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Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 103 BP2023 ZA Volzac)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
T0 CONSEIL COMMUNAUTAIRE SE VENDREDI 7 AVRIL 2023
-: Sant-flour é à . ï COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-103
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire
Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI,
MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia
ROCHÈS, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 168 AVR 2073 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Es n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le : 1 8 AVR. 2073
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du THbunal Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-103-BF Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 -
BUDGET ANNEXE Z.A. VOLZAC A SAINT-FLOUR
RAPPORTEUR : Madame Martine GUIBERT
Le budget primitif 2023 de la Z.A. DE VOLZAC est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
+ Section de fonctionnement : 129 005,96 € (129 005,96 € en 2022)
+ Section d'investissement : 129 005,96 € (129 005,96 € en 2022)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
La zone d'activités de Volzac est entièrement aménagée et en fin de commercialisation. 4 lots restent à commercialiser, avec un prix de cession à 11 € HT/ m2, conformément à la délibération du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride, en date du 21 mars 2016.
Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 129 005,96 €: > Opérations de stock 129 005,96 €
Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :
- Ventes de terrain 129 005,96 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 129 005,96 € : > Déficit reporté 129 005,96 €
Les recettes d'investissement sont les suivantes :
> Opérations de stocks 129 005,96 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Z.A. de VOLZAC, tel qu'il figure en annexe de la délibération.
POUR : 62 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard COUDY)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La secrétaire de séance
MME Anni
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-103-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 à
eo … Sañt-flour aïtrascs COMMUNAUTE 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023
Code INSEE ZA VOLZAC M57
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par la Présidente, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : GS
VOTE : Pour: 62
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote :.À
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
A Saint-Flour, le 7 avril 2023 Date de convocation : 31 mars 2023
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès s \ BRUN Joël
ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto se
AMARGER Didier CHASSANG Pierre
ou FRANCON Christine : ou FARGES André a — ANDRIEUX Annie d w CHASSANG Yolande ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François /
Ps CHASTANG Marcel ANTONT Bésirce AT ou SALSON Benjamin
ASTRUC Frédéric CHEVALIER Gilbert
ou VERNET Jérôme ou JOURDES Frédéric
BATIFOL Nicole > CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques
BEAUREGARD Pierrette COUDY Bernard ou FABRE Hervé , ou RIGAL Christophe
BENEZIT Sophie Le He COURET Gérard ou MODENEL Alain ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle
A ÿ F 7 1 DE LAROCHE Philippe
PR æœW— ou CONDUTIER Jean-Luc
BERTRAND Robert DELCROS Frédéric
BESSE Marina -:
ou BEC Jean-Pierre TN RE
BIGOT Gilles | …. ou HUGON Albert A) | DELORT. Philippe
BONAL Richard ( DELPY Gérard ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine - ou ROCHE Alain ou LOUBEYRE Julien
_ \ ECHALIER Philippe BOUCHARINC Jean-Luc _ ou DOUET Virginie
BOUDON Robert GENDRE Christian HE ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier 1 = RTS
BOUDOU Jean-Marc | GENDRE Vital Nr! D ou BATIFOULIER Amandine À —7 ou VERRIERE Loui$
: N |
BOULDOIRES Eric GOMESSE Eric (5 LE ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-103-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023 an = Sant-flow seems COMMUNAUTE 15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023
Code INSEE ZA VOLZAC M57
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc n Va)
GUEROULT Olivia . où BADUEL Michel PETITIMBERT Marie = __s
GUIBERT Martine
UV a 2 V_oRf
PORTAL Sylvie
ou TERRISSE Jérôme
JANVIER Nadine
ou GINHAC Daniel
POUDEROUX Loïc
ou BONNET Anne-Sophie
JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud
LAMAT Adrien POUGNET Marc EE L_ _? LS
LESTEVEN Nathalie D PRIVAT Jean-Claude ET
MATTER ARE REMISE Bernard te 11 ou FOSSE BALDRAN Catherine Pi
MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry
MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul ou CUSSAC Jean-Michel
MEZANGE Jean-Marie
ou CHASSANG Jean-Pierre
REVERSAT Olivier
ou MUNERY Céline
MICHAUD Guy
ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeannine
MIRAL Daniel
Ou GUY Michel
ROCHÈS Patricia
__OWSAI NT-JOANIS Sandy
MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien
MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert
NAVECH Louis
ou POJOLAT Aurélien
SEGUIS Pierre
ou GRIFFOUL Monique
NEGRE Marine
PT
TALAMANDIER Serge
ou SABATIER Jean-Luc
NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline
PECHAUD Louis VIDAL Christophe ou RISS Christian ou AURIERE Bernard
VITAL David € PELISSIER René ou RODIER Daniel
Ÿ
Certifié exécutoire par la pésdente 7
ure le Compte tenu de la transmission en Pféfect
À Saint-Flour,#Æ_Z.avril 2023
1 8 AVR. 2073 : et de la publication le
CCE 18 AVR. 2023
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-103-BF
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023