Déliberation - 2023 100 BP2023 ZA Belvezet

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Déliberation - 2023 100 BP2023 ZA Belvezet Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges. Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 BP2023 ZA Belvezet)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, 0 CONSEIL COMMUNAUTAIRE NS VENDREDI 7 AVRIL 2023

= Sant-flow 7 5 HUE COMMUNAUTÉ DÉLIBÉRATION N°2023-100

Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,

Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire

Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,

Pouvoirs : 15 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous

Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD,.

Présents :

MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M.

Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Éric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.

Absents excusés :

M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.

Pouvoirs :

MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE

M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT

MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER

M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET

MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT

M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER

M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE

M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU

MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Loïc POUDEROUX donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT

Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 8 AVR 2023 j conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au decret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR. 2023

Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un ®

u

délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunat—Aéministratif 4 CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-100-BF Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2023 -

BUDGET ANNEXE Z.A. DE BELVEZET A RUYNES-EN-MARGERIDE

RAPPORTEUR : Monsieur Gérard DELPY

Le budget primitif 2023 de la Z.A. DE BELVEZET est équilibré en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :

+ Section de fonctionnement : 160 357,22 € (160 357,22 € en 2022)

+ Section d'investissement : 83 173,56 € (83 173,56 € en 2022)

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Les crédits pour les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 160 357,22 € : > Charges à caractère général 77 178,66 € > Autres charges de gestion courante 5:€ > Opérations de stocks 83 173,56 €

Sur cette zone d'activité a été décidée, par délibération du conseil communautaire n°2022-081 en date du 9 mars 2022, la vente d’un lot de 4 500 m2. Pour cela et pour la finition des lots déjà aménagés, des travaux de viabilisation sont nécessaires, à hauteur de 77168 €. Ces travaux permettront également la commercialisation de lots supplémentaires d'une surface approximative de 4 000 m2.

Les recettes de fonctionnement sont les suivantes :

> Opérations de stocks 77 183,66 € > Excédent de fonctionnement reporté 11.773:56 € > Ventes de terrains (10 200 m2) 71 400 €

Le prix de cession de terrain de cette zone d'activité a été fixé à 7 € HT/m2 par délibération n°2015-184 du conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Flour Margeride en date du 12 novembre 2015.

SECTION D'INVESTISSEMENT

Les crédits pour les dépenses d'investissement s'élèvent à 83 173,56 € : - Déficit d'investissement reporté 5 989,90 € > Opérations de stocks 77 183,66 €

Les recettes d'investissement sont les suivantes :

> Opérations de stocks 83 173,56 €

Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,

4 ADOPTE le Budget Primitif 2023 de la Z.A. DE BELVEZET, tel qu'il figure en annexe de la délibération. Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-100-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023POUR : 63 VOIX

Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,

La Présidente, La secrétaire de séance

MME Anni DRIEUX

| [rs _Ù | Te

A

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-100-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023A — .…: Sant-flow

nssses mes COMMUNAUTE

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023 Code INSEE ZA BELVEZET M57

Présenté par la Présidente,

ARRETE - SIGNATURES

Délibéré par le Conseil Communautaire,

réuni en session ordinaire

À Saint-Flour, le 7 avril 2023

Nombre de membres en exercice : 77

Nombre de membres présents : 4#

VOTE : Pour : 63

Contre : ©

Abstention : ©

Ne prend pas part au vote :©

Date de convocation : 31 mars 2023

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

AMARGER Agnès

ou CHAUVEL Pascal

BRUN Joël

ou COSTANTINI Alberto

AMARGER Didier

ou FRANCON Christine

CHASSANG Pierre

ou FARGES André

ANDRIEUX Annie

ou BARRIOL Jacky

CHASSANG Yolande

ou DECONQUAND Jean-François

ANTONY Béatrice CHASTANG Marcel ou SALSON Benjamin

ASTRUC Frédéric

ou VERNET Jérôme

CHEVALIER Gilbert

ou JOURDES Frédéric

BATIFOL Nicole CLAVILIER Guy ou BODEAU Jacques

BEAUREGARD Pierrette

ou FABRE Hervé

COUDY Bernard

ou RIGAL Christophe

: 7 = Et V J

BENEZIT Sophie ELX COURET Gérard PR ou MODENEL Alain ; où ROBERT-MISSONNIER Isabelle ;

een | pe DE LAROGRE PRIIpRe El ou CONDUTIER Jean-Luc

EE À

BERTRAND Robert DELCROS Frédéric

BESSE Marina

ou BEC Jean-Pierre DELEPINE Bonnie

BIGOT Gilles

ou HUGON Albert DELORT Philippe

BONAL Richard

ou AJALBERT Andrée

DELPY Gérard

ou MAGENTIES Marc

BONNEFOI Claude

ou ROCHE Alain

DELRIEU Ghislaine

ou LOUBEYRE Julien

BOUCHARINC Jean-Luc ECHALIER Philippe ou DOUET Virginie

BOUDON Robert GENDRE Christian CMS ou VAISSADE Sylvie | ou ASTRUC Olivier Ÿ =

BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital AU A + ou BATIFOULIER Amandine : É ou VERRIERE Louis SE

ES L/ Z

BOULDOIRES Eric GOMESSE Eric ou MAURANNE Nelly

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-100-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023À 7 — + Sañt-flo

LAN GtnEs RATÉ

15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE BP 2023

Code INSEE ZA BELVEZET M57

Les Membres du Conseil Communautaire

CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE

GRAS Jérôme PERRIN Jean-Luc a . A

GUEROULT Olivia

ou BADUEL Michel PETITIMBERT Marie ss _.

GUIBERT Martine

ue

pur PORTAL Sylvie ou TERRISSE Jérôme JANVIER Nadine ou GINHAC Daniel N POUDEROUX Loïc ou BONNET Anne-Sophie

JOUVE Jean-Pierre POUDEVIGNE Pascal ou DELPRAT Arnaud

LAMAT Adrien POUGNET Marc

LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude

MALLET Annick

A1

ou FOSSE BALDRAN Catherine

REMISE Bernard

MATHIEU Philippe RESCHE Bernadette ou ROBERT Thierry

MAURY Bernard RESCHE Jean-Paul — ou CUSSAC Jean-Michel

MEZANGE Jean-Marie

ou CHASSANG Jean-Pierre

REVERSAT Olivier

ou MUNERY Céline

MICHAUD Guy

ou CHASSANG Stéphane RICHARD Jeanine

MIRAL Daniel

Ou GUY Michel D. #8

ROCHÈËS Patricia

ou SAINT-JOANIS Sandy

MONLOUBOU Jean-Jacques ROUFFIAC Michel ou CUSSAC Sébastien

MOULIADE Gérard ROUSSEL Robert

NAVECH Louis

ou POJOLAT Aurélien

SEGUIS Pierre

ou GRIFFOUL Monique

NEGRE Marine TALAMANDIER Serge ou SABATIER Jean-Luc

NIOCEL JULHES Emmanuelle VICARD Maryline

PELISSIER René

PECHAUD Louis VIDAL Christophe | ou RISS Christian où AURIERE Bernard .

VITAL David EE ou RODIER Daniel

Certifié exécutoire par la Présidente,

Compte tenu de la qission en Préfecture le 18 AVR. 2023

CT. PT

; et de la publication le 18 AVR. 2023

Accusé de réception en préfecture

015-200066660-20230407-DELIB2023-100-BF

Date de télétransmission : 18/04/2023

Date de réception préfecture : 18/04/2023