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Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions 2020
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Bilan des acquisitions et cessions 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 15 Avril 2021
Commune de
PAULHAN N° 2021/04/06
Date de la convocation 07/04/ 2021
Votes : 26
Présents : 20 Pour : 26 at te
Représentés : 06 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et un, et le quinze avril,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO, et après
convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCÉ-LABORDA Véronique, GASC Georges, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia] LAMBERT Marcel, HEREDIA Fabienne, GARIN-
MICHAUD Gérard, NOUGOUM Mohamed.
Etait Absent : Mr JAM Thierry.
Procurations : - Mme RICARD Christine à Mr VALERO Claude
- Mme CAMPOY-LAMBERT Véronique à Mme AMMARI Hanane
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr ALEIX Bertrand
- Mr SEBASTIAN David à Mme PONCÉ-LABORDA Véronique
- Mme DJUROVIC Aleksandra à Mr NOUGOUM Mohamed
- Mr DUPONT Laurent à Mme HEREDIA Fabienne
Objet : Bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées au cours de l’année 2020
Monsieur le Maire expose : Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210415-2021-04-06-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021
— a, — _- =
| L'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales précise que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération du conseil municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2241-1, Vu l'avis de la commission des Finances, vie Economique, Commerce-artisanat- agriculture-bourg centre du 30 Mars 2021,
Après avoir entendu l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve le bilan de l’année 2020 annexé à la présente délibération relatif aux
acquisitions et cessions immobilières réalisées sur le territoire de la commune en 2020,
- Informe que ce bilan sera annexé au compte administratif de l’année 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Mise en ligne le :
Transmis au représentant de l’Etat ie :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20210415-2021-04-06-DE
Date de télétransmission : 19/04/2021
Date de réception préfecture : 19/04/2021