Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ccas dl2026 05 affeccfu2025
Arrêté - ccas dl2026 04 approbcfu2025
Arrêté - ccas dl2026 01 dob
Arrêté - ccas dl2026 02 aidesociale
Arrêté - ccas dl2026 03 chqtaxis
Arrêté - ccas dl2023 06 bp2023
Arrêté - dl2026 022 votebp2026delib
Arrêté - ccas dl2026 01 rapport
Arrêté - dl2026 033 indemniteelustaux
Arrêté - dl2026 027 electionmaire
Arrêté - ccas dl2026 06 bp2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2026 06 bp2026)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le vingt-quatre février deux mil vingt-six à 18 h 30, le Conseil d’Adminis- tration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE- LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président. Date de convocation du Conseil d’Administration : 10 février 2026
PRESENTS : Alain LAPACHERIE, Dominique BORDEROLLE, André CHAS- TAN, Sophie FAGLAIN, Marie-Odile MORIN, Nadine
FEUILLADE.
EXCUSES : Élisabeth DEJEAN, Lydie FERNANDES, Gisèle BARDE.
SECRETAIRE : Sophie FAGLAIN
DEJEAN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.
2312-2 et suivants ;
Vu la délibération n° 2026.001 du 3 février 2026 votant le rapport présenté au
titre du débat d’orientation budgétaire du CCAS de Saint-Pantaléon-de-Larche
pour 2026 ;
Vu le règlement budgétaire et financier de la commune et du CCAS approuvé
par délibération du Conseil municipal du 17 novembre 2022 ;
Vu le rapport détaillé de présentation du budget primitif 2026, joint au projet de
délibération ;
Vu la note de « présentation brève et synthétique retraçant les informations
financières essentielles » également jointe au projet de délibération ;
Vu la maquette budgétaire, ci-annexée ;
Considérant, conformément au rapport détaillé et à la maquette budgétaire ci-
annexés, que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2025 sont équilibrées,
tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en
investissement ;
Considérant que le budget 2026 s’équilibre à 24 482,75 € et se répartit en
section de fonctionnement à 24 482,75 € et en section d’investissement à
0,00 € ;
Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration :
- ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2026 du CCAS, par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement, conformément au document budgétaire joint.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 24 février 2026,
Délibération n°
2026.006
Séance du 24/02/2026
N° ordre : 03
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 6
- Excusés : 3
- Votants : 6
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 6 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
VOTE DU BUDGET
PRIMITIF 2026
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/02/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 02/03/2026
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20260224-CCAS_DL2026_06-DE
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026