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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2026 05 affeccfu2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le vingt-quatre février deux mil vingt-six à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Madame Dominique BORDEROLLE, Vice-Présidente. Date de convocation du Conseil d’Administration : 10 février 2026
PRESENTS : Dominique BORDEROLLE, André CHASTAN, Sophie FAGLAIN, Marie-Odile MORIN, Nadine FEUILLADE.
EXCUSES : Alain LAPACHERIE, Élisabeth DEJEAN, Lydie FERNANDES, Gisèle BARDE.
SECRETAIRE : Sophie FAGLAIN
Élisabeth DEJEAN
DEJEAN
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 2022.014 en date du 29 novembre 2022 décidant
d’appliquer à partir du 1er janvier 2023 l’instruction budgétaire et comptable
M57 développée pour le budget ;
Considérant qu’après avoir entendu et approuvé le compte financier unique
(CFU) de l’exercice 2025 ce jour ;
Considérant que la conseil d’administration du CCAS doit statuer sur
l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice ;
Considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter C=A+B 14 482,79
Résultat de l’exercice (A) : Recettes - Dépenses (8 968,00 - 10 507,43) -1 539,43
Excédent de fonctionnement reporté (B=FR 002) 16 022,22
Solde d’exécution de la section d’investissement F=D+E 0,00
Solde d’exécution de l’exercice (D) : Recettes-Dépenses (0.00 - 0,00)
Résultat antérieur reporté déficitaire (E=IR 001)
Solde des restes à réaliser de l’exercice (G) : Recettes-Dépenses (0,00 - 0,00)
Excédent de financement de la section d’investissement (F+G) 0,00
- décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement
comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement (IR 1068)
Affectation complémentaire ‘en réserves’ (IR 1068)
Report excédentaire en fonctionnement (FR 002) 14 482,79
Report déficitaire en fonctionnement (FD 002)
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 24 février 2026,
Délibération n°
2026.005
Séance du 24/02/2026
N° ordre : 02
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 5
- Excusés : 4
- Votants : 5
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 5 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
COMPTE FINANCIER
UNIQUE 2025
AFFECTATION DU
RESULTAT
Certifiée exécutoire
Date de publication sur le
site internet : 26/02/2026
Date de télétransmission
en préfecture : 02/03/2026
Accusé de réception en préfecture
019-261922900-20260224-CCAS_DL2026_05-DE
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026