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Arrêté - ccas dl2026 02 aidesociale
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2026 02 aidesociale)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Démocratie,
2026/002
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le trois février deux mil vingt-six à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président.
Date de convocation du Conseil d’Administration : 27 janvier 2026
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Élisabeth DEJEAN, André CHASTAN Marie-Odile MORIN, Nadine FEUILLADE, Gisèle BARDE.
EXCUSES :
Dominique BORDEROLLE, Sophie FAGLAIN, Lydie FERNANDES
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
DEJEANMORIN
Vu la délibération du conseil d’administration n° 2024.017 du 26/11/2024 approuvant le règlement communal d’aide facultative ;
Considérant le règlement communal d’aide sociale facultative ainsi approuvé ;
Vu les dossiers de demandes d’aides proposés par l’Assistante sociale ; Vu l’exposé de Monsieur le Président du C.C.A.S sur ces dossiers ;
Au vu des éléments des dossiers et après les avoir examinés, le C.C.A.S :
- DECIDE d’attribuer les aides financières suivantes :
N° Bénéficiaire Objet de la demande Montant attribué VERSEMENT DIRECT AU CREANCIER
AS2017/017 Frais d’optique 241,60 € SARL BRIVE OUEST OPTIQUE
AS2026/001 Réparation auto 500,00 € CHRIS AUTO HOUPPERMANS Christophe
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 3 février 2026,
Délibération n°
2026.002
Séance du 03/02/2026
N° ordre : 02
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 6
- Excusés : 3
- Votants : 6
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 6 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
ATTRIBUTION
D’AIDES SOCIALES
Certifiée exécutoire
Date de publication et de
notification : 04/02/2026