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Arrêté - ccas dl2026 03 chqtaxis
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Saint-Pantaléon-de-Larche.
Lien du pdf (Arrêté - ccas dl2026 03 chqtaxis)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
de Saint-Pantaléon-de-Larche
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le trois février deux mil vingt-six à 18 h 30, le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de SAINT-PANTALEON-DE-LARCHE (Corrèze) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Alain LAPACHERIE, Président.
Date de convocation du Conseil d’Administration : 27 janvier 2026
PRESENTS :
Alain LAPACHERIE, Élisabeth DEJEAN, André CHASTAN Marie-Odile MORIN, Nadine FEUILLADE, Gisèle BARDE.
EXCUSES :
Dominique BORDEROLLE, Sophie FAGLAIN, Lydie FERNANDES
SECRETAIRE : Élisabeth DEJEAN
sabeth DEJEAN
MORIN
Vu la délibération du conseil d’administration n° 2024.017 du 26/11/2024 approuvant le règlement communal d’aide facultative ;
Considérant le règlement communal d’aide sociale facultative ainsi approuvé ;
Considérant les demandes de chèques-taxi présentées par la Vice- présidente du C.C.A.S ;
Considérant que les conditions d’accès au « chèque-taxi » sont respectées ;
Après avoir examiné ces dossiers, le C.C.A.S. :
- DÉCIDE d’attribuer pour l’année 2026 les chèques-taxi de
la manière suivante :
Bénéficiaires Coût annuel Prorata en cours d’année Nombre de chèques Numéro Catégorie
CQ2024/001 B1 150 € 135 € 9
CQ2026/001 B 150 € 135 € 9
- DIT que les chèques-taxi ainsi attribués sont valables
uniquement pour l’année 2026.
- AUTORISE le Président à faire mandater à l’exploitant-taxi
la participation de 15 € correspondant aux chèques
attribués, ci-dessus, sur présentation d’un état détaillé
mensuel avec les coupons justificatifs.
Fait à Saint-Pantaléon-de-Larche, le 3 février 2026,
Délibération n°
2026.003
Séance du 03/02/2026
N° ordre : 03
Nombre de membres
- En exercice : 9
- Présents : 6
- Excusés : 3
- Votants : 6
VOTE : délibération
adoptée avec
POUR 6 voix
CONTRE 0 voix
ABSTENTION 0 voix
OBJET :
DEMANDES
CHEQUES-TAXI
Certifiée exécutoire
Date de publication et de
notification : 04/02/2026