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Déliberation - DEL2023 263 SPL d efficacité énergétique OSER Rapport de gestion sur les opérations de l exercice clos le 31.12.2022
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 263 SPL d efficacité énergétique OSER Rapport de gestion sur les opérations de l exercice clos le 31.12.2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE LA
HAUTE-SAVOIE
Arrondissement
de Saint-Julien-
en-Genevois
DEL2023_263
Patrimoine bâti
L'an deux mille vingt trois, le quatorze décembre,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, en séance publique, sous la présidence de M. Christian DUPESSEY, Maire.
Présent-e-s : MM. les membres du conseil en exercice
Absent-e-s représenté-e-s :
Mme Louiza LOUNIS donne pouvoir à Mme Sylvie MELINE
M. Christophe BORREL donne pouvoir à Mme Ramona DESSEMOND M. Christian VERDONNET donne pouvoir à Mme Sophie FRADET
Mme Céline MUGNIER donne pouvoir à M. Pascal SAUGE
Mme Chadia LIMAM donne pouvoir à M. Amine MEHDI
M. Jonathan NAVILLE donne pouvoir à M. Julien BEAUCHOT
Mme Isabelle UCAR donne pouvoir à Mme Diane NKOU
M. Natan BOUZY donne pouvoir à M. Frédéric GAILLARD
M. Djamel DJADEL donne pouvoir à M. Maxime GACONNET
Absent-e-s :
Mme Dominique LACHENAL, Mme Aïcha MAATOUGUI, Mme Pascale MAYCA, Mme Leila YESIL, Mme Géraldine VALETTE-GURRIERI, M. Matthieu LOISEAU, M. Cüneyt YESILYURT, M. Kévin CHALEIL- -DOS RAMOS
Secrétaire de séance : Mme Maryline BOUCHÉ
Objet : SPL d'efficacité énergétique OSER - Rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31/12/2022 soumis au conseil municipal en application de l'article L.1524-5 du CGCT
Par délibération en date du 16 septembre 2015, le conseil municipal a accepté la prise de participation de la Ville dans le capital de la Société Publique Locale (SPL) d'efficacité énergétique OSER à hauteur de 33 800 €.
La SPL d’efficacité énergétique a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes, d’accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique, sur leur propre patrimoine ou dans le cadre d’une politique dédiée.
L’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance ». Ce rapport porte notamment sur « les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées (...). Lorsque ce rapport est présenté à l'assemblée spéciale, celle-ci en assure la communication immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat mentionné au présent alinea."
Il est ici rappelé que le conseil municipal a, par délibération du 8 juin 2020, désigné Monsieur Nicolas LEBEAU-GUILLOT, conseiller municipal délégué en charge de la transition énergétique, en tant que représentant de la commune d’Annemasse aux assemblées générales de la SPL d'efficacité énergétique ainsi qu'à l'assemblée spéciale regroupant les actionnaires dont la participation trop faible ne leur permet pas d'être directement représentés au conseil d'administration. Le rapport de gestion de la SPL d'efficacité énergétique OSER détaillant les éléments significatifs pour l’exercice 2022 est transmis au conseil municipal.
Il révèle que l’exercice 2022 se traduit pour la SPL d’efficacité énergétique par :
- un chiffre d’affaires de 1 700 803 € contre 2 064 923 € en 2021 : la diminution est due à la livraison des derniers travaux conduits par la SPL en tiers financement. En effet, les travaux contractés par le biais de mandats de maîtrise d’ouvrage ne sont pas comptabilisés dans le chiffre d’affaires. - un bénéfice de 51 022 € (perte de 82 179 € pour l’exercice 2021),
- et sur le plan opérationnel,
°° pour la phase contractualisation, une hausse d’activité liée aux nouveaux mandats signés en 2022, °° pour la phase conception-réalisation, une activité portant sur 16 opérations en cours, avec des opérations d’importance en termes de volume de travaux à engager.
Ceci étant exposé,
Vu l’article L.1524-5 du Code général des collectivités territoriales,
Après débat n’appelant pas de commentaire particulier,
Le conseil municipal,
- entendu l’exposé du Rapporteur,
DÉCIDE :
- de prendre acte du rapport de la Société Publique Locale d'efficacité énergétique pour l’exercice 2022, tel que présenté au conseil municipal.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’accomplissement des formalités de contrôle de légalité.
Secrétaire de séance
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Maire
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