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Déliberation - 09 augmentation spl oser
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - 09 augmentation spl oser)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Énergies,
Extrait
du
registre
des
délibérations
o
%
Passy
du
CONSEIL MUNICIPAL
Pays
du
%
ÿe
Mont-Blanc
Séance
du
23
novembre
2023
Jeudi
23
novembre
2023
à
19
heures,
le conseil
municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
17
novembre
2023
Présents
(25)
: Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-Alain
ROGER-Belgin
CETIN-Jean-Yves-DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
VALENTIN-
Vanessa
TOURNIER-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Céline
SICOLI-Anne-
Marie
FONTAINE-
Patrick
AMADEI-Véronique
VIZET-Ludovic
PICHON-Taouffig
DOUS-Renée
TRACHEZ-GICQUEL-Bruno
VALENTIN
Fabrice
PAPET-Patrice
ATRUZ-Fabrice
DUGERDIL-
Jacques
SARTELET
Absents
représentés
(5):
-Jean-Pierre
MORIN
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Liliane
DÜUVAL
donne
pouvoir
à Alain
ROGER
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
Christèle
REBET
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
Absents
: (2)
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
Secrétaire
de
séance:
Il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L.
2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à
19h51,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer.
5216
Objet | Augmentation
de
capital
de
la
SPL
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER);
autorisation
au
représentant
à l'assemblée
générale
extraordinaire
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
82
Présents
:
25
Votants
:
80
Certifié
exécutoire
le :
Compte-tenu
de
sa
transmission le
:
son
affichage
du...
US
AU
susuiuiunenineenenreemeneeeemenn Délibération
n°
09
(DEL2023-216)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Augmentation
de
capital
de
la SPL
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER)
; autorisation
au
représentant
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
La
commune
de
Passy
est
actionnaire
de
la SPL
D'ÉFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER).
La
SPL
D'EÉFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER),
a
pour
objet,
d'apporter
un
appui
aux
collectivités
locales
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
l'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
La
forme
de
Société
Publique
Locale
impose
à
la
SPL
OSER
de
ne
travailler
que
pour
ses
actionnaires,
composés
uniquement
de
collectivités
locales.
La
SPL
doit
nécessairement
rechercher
de
nouveaux
projets
auprès
de
nouveaux
actionnaires
pour
maintenir
et
développer
encore
son
activité.
Pour
ces
raisons,
le
conseil
d'administration
de
la
SPL
OSER
réuni
le
20
septembre
2023
a
décidé
de
convoquer
une
assemblée
générale
extraordinaire
des
actionnaires
de
la
société,
afin
de
décider
des
augmentations
de
capital
destinées
à
l'entrée
de
nouvelles
collectivités,
Pour
permettre
la gestion
des
opérations
de
la manière
la
plus
souple
possible,
il est
proposé
que
son
organisation
soit
déléguée
au
conseil
d'administration
qui,
pendant
une
durée
maximum
de
26
mois,
pourra,
en
plusieurs
fois,
augmenter
le
capital
au
profit
de
nouveaux
actionnaires
ou
d'actionnaires
actuels
de
la
société,
jusqu'à
concurrence
de
ce
montant
de
cinq
cent
mille
euros.
Cette
décision
prendrait
la
même
forme
que
celles
convoquées
les
25
mars
2014,
12
juillet
2016,
10
décembre
2018
et
7 juin
2021.
Le
conseil
d'administration
pourra
modifier
les
statuts
en
fonction
des
augmentations
réalisées. La
commune
de
Passy
transmettra
à
titre
gratuit
à
la
collectivité
concernée,
sans
qu'il
soit
besoin
d'une
délibération
supplémentaire,
son
droit
préférentiel
de
souscription
à
toute
augmentation
de
capital.
Il
convient
donc
d'autoriser
notre
représentant
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
la
SPL
D'ÉFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER)
à voter
en
faveur
de
l'augmentation
de
capital
dans
les
conditions
qui
viennent
d'être
exposées,
et
de
l'autoriser
par
conséquent
à
déléguer
au
conseil
d'administration
à
la
fois
l'organisation
des
augmentations
dans
la
limite
de
cinq
cent
mille
euros
et
pour
une
durée
maximum
de
26
mois,
et
à
modifier
corrélativement
les
articles
des
statuts
relatifs
au
montant
du
capital
social
et
ie
cas
échéant
à
la
composition
du
conseil
d'administration
afin
de
permettre
d'attribuer
aux
souscripteurs
tout
poste
d'administrateur
auquel
leur
souscription
leur
donnera
droit.
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
plus
spécialement
ses
articles
L
1531-1
et
L.1524-1; VU
le code
de
commerce
et
plus
spécialement
ses
articies
L 225-129-1
et
L.
225-129-2. Délibération
n°
09
(DEL2023-216)
-
conseil
municipal
du
23
novembre
2023
Augmentation
de
capital
de
la SPL
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER) ;
autorisation
au
représentant
à
l'assemblée
générale
extraordinaire
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
à l'UNANIMITE
:
Ÿ_
AUTORISE
son
représentant
aux
assemblées
générales
de
la
SPL
D'EFFICACITE
ENERGETIQUE
(SPL
OSER)
à
voter
en
faveur
de
la
délégation
par
l'assemblée
générale
au
conseil
d'administration
de
l'organisation
d'augmentations
de
capital
ayant
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
maximum
global
des
augmentations
: cinq
cent
mille
euros
(500
000
€) ;
Durée
maximum
de
la délégation
: 26
mois;
Ladite
délégation
comportant
pouvoir
pour
le
conseil
d'administration,
à
l'occasion
de
chaque
augmentation,
de
modifier
les
deux
premiers
alinéas
de
l'article
6
CAPITAL
SOCIAL
— APPORTS
des
statuts
afin
d'y
faire
figurer
le
nouveau
capital
qui
résultera
de
chaque
augmentation
réalisée
dans
le
cadre
ci-dessus
autorisé,
ainsi
que
le
troisième
alinéa
de
l'article
14
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
afin
de
pouvoir
attribuer
aux
actionnaires
participant
aux
augmentations
tout
siège
d'administrateur
qui
pourra
résulter
de
la
proportion
de
capital
qu'ils
détiendront,
soit
individuellement,
soit
en
augmentant
le
nombre
de
sièges
attribués
à l'assemblée
spéciale.
D
Le
Fait
à
Passy,
le
23
novembre
2023
Le
Maire,
Raphaël
CASTERA
Le
secrétaire
de
séance
Jean
FONTAINE
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à
R.421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.