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Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Thoiry.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2023 5 05 rapport 2022 spl oser)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
RS
HOTRY EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : le 21 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de présents : 19
Nombre de votants : 25
N° DEL-2023-5-05 SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
Nature de l’acte :
Finances — Participation
à des sociétés privées
Présents : Mme BÉNIER, Maire
M. LABRANCHE, Mme JONES, Mme GIOVANNONE-EDWARDS, M. REGARD-
TOURNIER, Mme LEON, M. LAVOUE, Adjoints ;
M. DESSAGNE, M. GUIOTON, M. ROMAND-MONNIER, Mme BECHTIGER, Mme
PIETRZYK, Mme DUBURCQ, Mme LAROUX, M. MILLET, M. BURLET, Mme
DUMOELARD, M. DE MARTEL, M. WATELET, Conseillers Municipaux.
OBJET :
Rapport du mandataire
représentant la
commune de Thoiry
dans la SPL d'efficacité
énergétique -SPL OSER | Excusés :
M. CARRY, Adjoint, a donné pouvoir à Mme DUBURCO.
Mme LESQUERRRE, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. LABRANCHE.
Mme DOUAI, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme GIOVANNONE-
EDWARDS.
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
M. THOMAS, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. MILLET.
M. JOURDA, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme JONES.
Mme BONIFACIO, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme DUMOLLARE,.
Absents :
M. DE VARREUX, Conseiller Municipal.
Mme BEN YOUSSEF-TAKATART, Conseillère Municipale.
Mme VELASQUEZ, Conseillère Municipale.
M. ORSET, Conseiller Municipal.
Secrétaire de séance :
Mme BECHTIGER.
EREEEX
EXPOSE
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20231127-DEL-2023-5-05-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023 2
La commune est membre de la SPL d'efficacité énergétique — SPL OSER -— depuis 2020.
Les Sociétés Publiques Locales, au nombre de 470 environ sur le plan national, contribuent à la
réalisation de différentes politiques locales, avec un champ d'intervention très large.
La SPL d'efficacité énergétique - SPL OSER — a pour objet, sur le territoire de la région Auvergne- Rhône-Alpes, d'accompagner ses actionnaires dans la mise en œuvre de leur stratégie et de leurs projets de rénovation énergétique.
Le nombre d’actionnaires a été porté à 35 en 2022 avec l’entrée du département du Puy de Dôme
et des villes de Caluire-et-Cuire et Corbas.
L'exercice écoulé, qui est le dixième de la société, se caractérise par des missions réparties principalement en deux types de marchés entre la société et les collectivités :
Pour les études en amont, dont les audits énergétiques et l'accompagnement à la rédaction
du programme de travaux, l’activité a été aussi soutenue que celle de l’exercice précédent.
La Société a signé 16 marchés, soit un nombre identique à celui de l’année 2021. Ces prestations sont effectuées via des marchés de prestations intellectuelles, d'une durée
moyenne de l'ordre de 6 mois.
Sur le plan opérationnel, l’activité se poursuit en mandat de maîtrise d'ouvrage sur une durée longue, couramment plus de dix ans avec la phase exploitation maintenance. L'activité s’est déroulée sur une majorité de mandats signés dans les années précédentes mais aussi
sur la phase de lancement de nouveaux mandats signés en 2022 et ceux signés en 2021 (6 en 2022 et 7 en 2021). Les collectivités concernées par ces nouveaux mandats sont, soit des collectivités historiques, à savoir Annecy, Bourg-en-Bresse, Grenoble, et Saint-Fons, soit des
collectivités ayant pris part plus récemment au capital telles que Villeurbanne et le Grand
Lyon.
L'activité pour les phases opérationnelles (Phase 2 contractualisation des marchés et Phase 3
Conception-réalisation) constitue, comme chaque année, la majorité des moyens mis en œuvre par la société, et des honoraires, avec :
Une hausse d'activité sur la phase contractualisation grâce aux nouveaux mandats signés en
2022.
Pour la Phase Conception réalisation, une activité portant sur seize opérations en cours, Ces
opérations sont importantes sur le plan du volume des travaux à engager, mais représentent
au global une activité légèrement plus faible que les années précédentes. Au cours de cette
année 2022, se sont déroulées les réceptions de travaux de plusieurs opérations : pour la Ville de Grenoble sur les écoles et le gymnase Vallier et deux opérations pour la Région
Auvergne-Rhône-Alpes portant sur le lycée Fernand Forest à Saint-Priest et l'internat du
lycée Germain Sommeiller à Annecy.
L'exercice 2022 se traduit pour la SPL d'efficacité énergétique par :
Un chiffre d’affaires de 1 700 803 euros se répartissant entre les produits liés aux BEA pour
625 541.91 € qui s'éteignent progressivement avec la fin de ses contrats au profit de contrat en maîtrise d'ouvrage et les ventes de services (honoraires) pour 1 075 260.63 €,
Un bénéfice de 51 022 euros.
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023
001-210104196-20231127-DEL-2023-5-05-DE L'article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les organes
délibérants des collectivités territoriales et leurs groupements actionnaires doivent se prononcer
sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil
d'administration ou de surveillance des sociétés d'économie mixte locales (SEML), ou le cas
échéant de l’assemblé spéciale, ainsi que des SPL, SPLA et SEMOP.
Pour l'exercice 2022, le représentant de la commune de Thoiry désigné par le conseil municipal
pour la SPL d'efficacité énergétique est Madame le Maire,
Le rapport du mandataire, joint en annexe a pour objectif de donner aux membres de l'organe
délibérant une information complète sur la société, de nature à assurer la transparence de son
fonctionnement et permettre son contrôle.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES AVOIR ENTENDU SA PRESIDENTE,
PREND ACTE du rapport de la Société Publique Locale d’Efficacité
Energétique pour l’exercice 2022 joint en annexe de la présente
délibération.
FAIT A THOIRY,
LE 27 NOVEMBRE 2023
LE MAIRE, DEF,
Muriel BÉNIE 7 \
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Certifiée exécutoire le 281 LIQR / :
Après dépôt en préfecture de Bourg-En-Bresse CC
Et publication ou notification le 29/1 | 22.
Accusé de réception en préfecture
001-210104196-20231127-DEL-2023-5-05-DE
Date de télétransmission : 29/11/2023
Date de réception préfecture : 29/11/2023