Compte-Rendu - cr cm 10.07.2020

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Compte-Rendu - cr cm 10.07.2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Assas. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 10.07.2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE D’ASSAS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

HERAULT DU

10 JUILLET 2020

Le Conseil Municipal régulièrement convoqué sous la présidence de Monsieur le Maire, Jacques GRAU, s’est

réuni comme suit :

Présents : Benoit AMPHOUX -— Jean-Pierre CHARPENTIER — Serge COURNET — Marie DEMARCHI —

Nicolas DUSFOUR - Marie-Ange EUZET — Armand FILLIT — Agnès GAUDOIS — Jacques GRAU -— Corinne

MARTINEZ — Stéphanie MOYSSET -— Julie PEREZ — Pascale POMMIER -— Michèle PUGLIESI -— Amandine

RANDADO — Pol VOULOIR

Procurations : Cédric CHERCHI à Benoit AMPHOUX - Philippe NERIN à Jacques GRAU — Vincent LAMIC à

Nicolas DUSFOUR

Secrétaire de séance : Agnès GAUDOIS

Date d’envoi de la convocation : 06/07/2020

Date d'affichage du conseil : 06/07/2020

DELIBERATION 2020/017 > Election des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

En application des articles L. 289 et R. 133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

> Pour Assas, 5 délégués et 3 suppléants

Deux listes présentent des candidats :

La liste « Jacques GRAU » avec 8 noms ;

La liste « Un avenir pour Assas » avec 4 noms.

Le vote est réalisé au scrutin secret.

A l'issue du dépouillement, les résultats sont les suivants :

19 votants / aucun bulletin blanc

Liste « Jacques GRAU » = 15 voix

Liste « Un avenir pour Assas » — 4 voix

Ce qui donne la répartition suivante =

Liste &«J. GRAU » = 4 titulaires / 3 suppléants

Titulaires J. GRAU / Marie DEMARCHI / Benoit AMPHOUX / Corinne MARTINEZ Suppléants Serge COURNET / Julie PEREZ / Philippe NERIN

Liste « Un avenir pour Assas » = 1 titulaire / 0 suppléant

Titulaire Nicolas DUSFOUR

DELIBERATION 2020/018 > Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal

Document désormais obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants, Assas a du étoffer le règlement

déjà en vigueur depuis de nombreux mandats, pour s’adapter à toutes les nouvelles règles.

1/5Un projet de règlement intérieur a été présenté en séance (4 chapitres et 13 articles). Ce projet a été commenté

point par point, démocratiquement débattu et éventuellement amendé en fonction des propositions des élus qui

ont souhaité participer aux débats.

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés (15 pour — 4 abstentions)

DELIBERATION 2020/019 > Emission vœux ou motion

Monsieur le Maire propose, comme à chaque mandature, que les délibérations du Conseil Municipal ne porteront exclusivement que sur les affaires de la commune.

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés

DELIBERATION 2020/0290 > Délégations du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut

accorder au Maire des délégations de pouvoir afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale

pendant tout ou partie de la durée du mandat.

La liste exhaustive des délégations possibles a été projetée en séance. Ce document de 29 points, a été commenté

point par point, démocratiquement débattu et éventuellement amendé en fonction des propositions des élus qui

ont souhaité participer aux débats.

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés (15 pour — 4 abstentions)

DELIBERATION 2020/021 > Indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués

Conformément aux règles du CGCT pour une commune de la strate d’Assas, l'enveloppe globale maximale pour le Maire et 5 Adjoints s'élève à 5 857, 42 € brut. Cette enveloppe est réduite de 10 % afin de dégager une indemnité pour deux conseillers municipaux délégués (dans la limite de 233, 36 € brut chacun).

NOM - Fonction Taux de l’indice Majoration | Taux après brut majoration

Jacques GRAU - Maire 46.31% 0% 46.31%

Benoît AMPHOUX — 1° Adjoint 17.78 % 0% 17.78 % Marie DEMARCHI — 2°" Adjointe 17.78 % 0% 17.78 % Serge COURNET — 3°" Adjoint 17.78% 0% 17.78 % Corinne MARTINEZ — 4% Adjointe 17.78% 0% 17.78% Philippe NERIN — 5°*° Adjoint 17.78 % 0% 17.78 % Julie PEREZ — Conseillère déléguée 6 % 0% 6 % Michèle PUGLIESI — Conseillère déléguée 6 % 0% 6 %

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à la majorité des suffrages exprimés (15 pour — 4 contre)

DELIBERATION 2020/022 > Constitution de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Proposition des membres suivants :

Titulaires : Benoit AMPHOUX }/ Serge COURNET / Nicolas DUSFOUR

2/5Suppléants : Jean-Pierre CHARPENTIER / Philippe NERIN / Corinne MARTINEZ

Le Maire étant Président de la C.A.O.

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés

DELIBERATION 2020/023 > Nombre de membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

En application de l’article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du

conseil d'administration du CCAS est fixée par le Conseil Municipal (compris entre 8 et 16).

Monsieur le Maire, Président du CCAS de plein droit, propose de fixer à 12 le nombre de membres du conseil d'administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le CM et l’autre moitié par Monsieur le Maire.

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés

DELIBERATION 2020/024 > Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS

Proposition des membres suivants :

MA. EUZET/ À. GAUDOIS / J.PEREZ / M. PUGLIESI/ P. NERIN / P. VOULOIR

Le Maire étant Président du CCAS,

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés

DELIBERATION 2020/025 > Délégués au SIVU Assas-Guzargues

En application du CGCT et de l’arrêté préfectoral n°2001-1-3566 du 22 août 2001, l'élection des délégués doit

avoir lieu à bulletin secret, à la majorité absolue. Chaque candidature doit être présentée nominativement

(élection uninominale). Pour Assas, il convient de désigner 6 membres.

Après l’appel à candidatures, et suite au vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents de ne pas procéder à bulletin secret, les délégués suivants ont été élus :

> P. POMMIER: 19 votes pour

> _J. GRAU : 19 votes pour

> J.PEREZ : 19 votes pour

> C. CHERCHI: 19 votes pour

> RANDADO : 19 votes pour

Une erreur a été commise lors de l’élection de la 6°" personne. Le nom sera soumis au vote du prochain Conseil municipal.

DELIBERATION 2020/026 > Délégués au SMEEDH (HERAULT ENERGIE)

Proposition des membres suivants :

Titulaire : S. COURNET

Suppléant : B. AMPHOUX

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés

3/5DELIBERATION 2020/027 > Délégués à la commission de suivi de site de l’ISDND de Castries (Installation de Stockage des Déchets non dangereux)

Proposition des membres suivants :

Titulaire : S. COURNET

Suppléant : B. AMPHOUX

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés

DELIBERATION 2020/028 > Commissions municipales permanentes et désignation des membres

En application du CGCT, Monsieur le Maire propose 10 commissions thématiques avec dans chacune d'elles,

une place proposée aux membres de l’opposition.

Le tableau ci-dessus récapitule les commissions, le nombre de membres et les élus désignés :

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COMMISSIONS 8 2 B 2 Ë ÿ û “ 0 à à li s ù L £ z ë al | £ à) ©] à ki N| 9} 2

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Bio diversité, aménagement durable, environnement agriculture X X X x x x

Commerce/entreprises/co-working X X X X X X

communication (site}/Appli village (rés.sociaux}/Informat. X x x X x X

Comité de rédaction LB/NL X x X X X X x

Finances/Budget X X x x X X x

Projets X X * X X X X X

Sécurité (cireul./Stat/Gendar/CCFF/Pompiers/ Voi Vig x X X X

Travaux X X X X x

Urbanisme X x x x X

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés

DELIBERATION 2020/029 > Versement d’une prime exceptionnelle pour le personnel communal

Monsieur le Maire expose que pendant la crise sanitaire exceptionnelle que nous avons traversée (CORONA

VIRUS et COVID 19) nous avons été amenés, pour assurer la continuité du service public, à faire intervenir en « présentiel » des agents territoriaux.

Ces interventions ont pris en compte les priorités et les urgences dans un souci permanent des personnes à

risques et des gestes barrières.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser une rétribution de ces interventions en appliquant un coefficient de + 25% au taux horaire de chacun des agents concernés.

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés

DELIBERATION 2020/030 > Attribution d’indemnité au receveur municipal

Au delà de son rôle de contrôleur des finances d’une commune, le receveur municipal peut assurer des prestations de conseil auprès des communes. Il peut lui être attribué une indemnité de conseil. Il a été proposé aux conseillers municipaux d’octroyer une indemnité de conseil au receveur municipal pour toute la durée du mandat.

4/5Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés

DELIBERATION 2020/6031 > Approbation d’un bail emphytéotique avec un viticulteur

Marie DEMARCAHI présente la demande d’un viticulteur assadin souhaitant bénéficier de location de terre communale en vue de plantation de vigne pour un de ses enfants.

Dans le cadre du soutien de l’activité agricole existante et pour favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs, en facilitant l’accès au foncier agricole, le PLU a intégré une possibilité, sur présentation de projets vertueux, de mettre à disposition (à la location) des parcelles communales « boisées ».

Il a été demandé au conseil municipal de se prononcer d’une part sur l'intérêt et la teneur du projet pour la Commune, puis sur la poursuite de la procédure à savoir autoriser Monsieur le Maire à signer le bail emphytéotique de 40/50 ans pour pérenniser l’investissement de l’agriculteur, une fois que tous les paramètres auront été arrêtés avec le pétitionnaire,

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l'unanimité des suffrages exprimés (15 pour — 4 abstentions)

DELIBERATION 2020/032 > Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

Marie DEMARCHI a présenté l’historique de la procédure et le bilan de la consultation. Il est à noter l’absence d’observations sur le registre du dossier de consultation papier mis à la disposition du public en mairie. Les remarques ou questions ont été apportées via le dossier mis en ligne sur le site web de la mairie. Elles ne donnent pas lieu à modification du dossier présenté.

La procédure est arrivée à son terme et il convient maintenant d’adopter la modification simplifiée n°1.

Vote à main levée, en accord avec l’unanimité des membres présents.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés {15 pour — 4 abstentions)

TIRAGE AU SORT POUR LE JURY D’ASSISE — Année 2021

MONDAIN Dora Pascale

DUBOUCHER Terra

FERRIE Patrick

Assas, le 17/07/2020

Jacques GRAU

Maire d’Assas

5/5