Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 22.01.2018
Compte-Rendu - cr cm 21.01.2019
Compte-Rendu - cr cm 10.07.2020
Compte-Rendu - cr cm 15 avril 2019
Compte-Rendu - cr cm 14.12.2020
Compte-Rendu - cr cm 12.04.2021
Compte-Rendu - cr cm 29.01.2021
Compte-Rendu - cr cm 03.08.2020
Compte-Rendu - cr cm 07.10.2019
Compte-Rendu - cr cm 12.03.2018
Compte-Rendu - cr cm 09.04.2018
Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Assas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09.04.2018)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE
D’ASSAS
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HERAULT
DU
09
AVRIL
2018
Le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
GRAU,
Maire
d'ASSAS, Présents
: D.
ALBAUT
- B.
AMPHOUX
- À.
BAS
- $.
COURNET
- M.
DEMARCHI
—
P.
DEMARTHE
- N.
DUSFOUR
- J.
GRAU
- M.
HARITONOFF
-B.
HARTMANN
- C.
MARTINEZ
- P.
POMMIER—
I. QUENET
-J.
VAILLE
- K.
VANEL
Excusés
: C.
COMPAN
Procuration
: E.
DARRAS-RIVAULT
à B. AMPHOUX
—F.
LLIDO
à P.
POMMIER
— J. TRUMEL
à K.
VANEL
Secrétaire
de
Séance
: Pascale
POMMIER
Date
de
la
convocation
: 04/04/2018
Date
d'affichage
du
conseil
: 04/04/2018
Vote
à l'unanimité
des
procès-verbaux
des
Conseils
Municipaux
des
:
-
04
septembre
2017
-
18
octobre
2017
-
22
janvier
2018
=
05
février
2018
Délégations
du
Maire
- DIA Parcelles
À
1085,
À
1080,
E
1196
et E
1172.
Parcelles
E
393,
E
400
ct E
1052.
Parcelles
F
428
ct B
132.
- DELIBERATION
N°18/013
Approbation
du
compte
administratif 2017
du
budget
annexe
assainissement.
Rappel
du
transfert
de
la compétence
assainissement
à la Communauté
de
Communes
Grand
Pic
Saint
Loup
(CCGPSL).
Investissement
: 15
159,19
€
Fonctionnement
: 45
083,
38
€
Total
: 60 242,
57 €
Vote
à l’unanimité
- DÉLIBERATION
N°18/014
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
du
budget
annexe
assainissement.
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/015
Clôture
du
budget
assainissement
2017,
intégration
des
comptes
de
ce
budget
dans
le budget
de
la commune
d’Assas
et transfert
des
excédents
à la CCGPSL.
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/016
Approbation
du
compte
administratif
2017
du
budget
principal
de
la communc.
Section
d'investissement
:
Résultat
de l'exercice
>
384
293,
64
€
Résultat
de
clôture
>
189
860,
42
€
Restes
à réaliser
>
232
700,
00 €
Section
de
fonctionnement
:
Résultat
de
l'exercice
>
188
209,
03
€
Résultat
de
clôture
>
1
253
282,
66
€ Ensemble
:
Résultat
de
l'exercice
>
572
502,
67
€
Résultat
de
clôture
>
1 443
143,
08
€
Restes
à réaliser
>
- 42
839,58
€
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/017
Approbation
du
compte
de
gestion
2017
du
budget
principal
de
la commune.
Vote
à l’unanimité
- DELIBERATION
N°18/018
Affectation
du
résultat
de
clôture
2017
du
budgct
principal
de
la
commune.
Conformément
à l'instruction
budgétaire
M14,
le résultat
excédentaire
de
fonctionnement
à hauteur
de
1 253
282,
66
€
doit
être
affecté
à la section
investissement.
Etant
donné
que
le résultat
de
clôture
d'investissement
s'élève
à 188
209,
03
€, que
les
restes
à réaliser
s’élèvent
à 232
700
€,
créant
un
résultat
déficitaire
de
42
839,
58
€,
il est
décidé
d’affecter
à la section
d'investissement
la somme
de
43
000
€
au
compte
1068
ct
de
reprendre
en
section
de
fonctionnement
à l’article
002
7, la somme
de
1
210
282,
66
€.
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/019
Vote
des
subventions
pour
l’année
2018.
Choix
de
réorienter
les
subventions
et de
les
attribuer
aux
associations
qui
aident
par
leur
action
la vie
du
village.
Amicale
des
sapeurs
pompiers
300
€
Comité
d'animation
6
000
€
CPFIH
300
€
Le
Chœur
d’Assas
3
000
€
CCAS
7900
€
Vote
à l'unanimité
(2
abstentions)
- DELIBERATION
N°18/020
Fixation
des
taux
des
impôts
locaux
pour
l’année
2018.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
taux
sur Assas
sont
inchangés
depuis
2007.
l'axe
d’habitation
7,
62
%
Foncier
bâti
9,07
%
Foncier
non
bâti
50,38
%
Les
annonces
faites
au
niveau
national
ne
permettent
pas
pour
l'instant
d’avoir
une
vision
précise
pour
l’année
prochaine.
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/021
Vote
du
budget
primitif 2018
du
budget
principal
de
la commune.
Section
de
fonctionnement
/ Dépenses
/ 2
396
334,
04€
Section
d'investissement
/
Dépenses
/
1 744
236,
27
€
Section
de
fonctionnement
/
Recettes
/
2
396
334,
04€
Section
d'investissement
/ Recettes
/
1 744
236,
27
€
Vote
à l’unanimité
(1
abstention)
- DELIBERATION
N°18/022
Adhésion
au
groupement
de
commandes
d'Hérault
Energies
pour
l'achat
d'énergies,
de
fournitures/services
en
matière
d'efficacité
et d'exploitation
énergétique.
Nécessité
de
signer
une
nouvelle
convention
de
groupement.
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/023
Prestations
de
service
avec
la CCGPSL
pour
l'utilisation
de
la balayeuse
en
2018.
Chaque
année,
il convient
de
signer
une
convention
avec
la CCGPSL
pour
pouvoir
bénéficier
de
services.
Il est
prévu
un
passage
de
12
jours
pour
l’année
2018.
Vote
à l'unanimité
- DELIBERATION
N°18/024
Avis
de
la commune
sur le projet
arrêté
du
SCol'
Pic
Saint
Loup
Haute
Vallée
de
l'Hérault.
Dans
le cadre
de
la procédure
du
SCo',
les
communes
consultées
doivent
rendre
leur
avis
sur le projet.
Avis
favorable
de
la commune
d’Assas
sur
le projet
du
SCoT
Pic
Saint
Loup
Haute
Vallée
de
l'Hérault.
Vote
à l’unanimité
- DELIBERATION
N°18/025
Délibération
relative
à la mise
en
place
du
RIFSEEP
(régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel).
Les
réformes
du
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
ont
abouti
à la mise
en
place
d’un
nouveau
régime
appelé
RIF Le
projet
de
délibération
a été
préalablement
présenté
aux
instances
du
personnel
au
Centre
de
Gestion
de
l'ITérault.
L’avis
favorable
du
comité
technique
a été
rendu
le
23
mars
2018.
Vote
à l'unanimité
(1
abstention)
- DELIBERATION
N°18/026
Information
aux
élus
sur l'avis
rendu
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes
Occitanie
(CRC)
dans
l'affaire
ABLO
contre
la
commune
d’Assas.
Monsieur
le Maire
a contesté
une
facture
émise
par
FAELO
(Association
nationale
des
Elus
Locaux
d’Opposition)
suite
à la
participation
à une
formation
d’un
élu
de
la commune
sans
que
cette
dépense
ait
été
ni commandée
ni
autorisée.
Dans
son
avis,
la CRC
a rappelé
le caractère
obligatoire
pour
la commune
des
dépenses
de
formation
des
élus.
La
somme
correspondante
a été inscrite
au
budget
primitif 2018
de
la commune
et l'information
a été
affichée
et transmise
aux
élus.
Vote
à l'unanimité