Compte-Rendu - compte rendu du cm du 29 03 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 22 03 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 11 avril 2019

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 31 05 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 28 06 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 26 mars 2018

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 13 04 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 19 12 2017

Compte-Rendu - cr cm 23 03 16

Compte-Rendu - 8 compte rendu du conseil municipal du 20 09 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 09 11 2017

Compte-Rendu - compte rendu du cm du 29 03 2017 Document publié le Mercredi 29 mars 2017 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 29 03 2017)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Eau et assainissement, Page 1 sur 6

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 29 MARS 2017 À 20 H 00

L’an deux mille dix-sept, le vingt neuf du mois de mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (13) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian (arrivé à 20h50), GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MAESE Isabelle, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Excusé (1) :

Procuration (1) : MARTIN-COCHER Olivier à BORDON Gérard

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine.

Approbation du compte-rendu du 24 janvier 2017.

Le compte rendu de la séance du 22 mars 2017 se fera lors de la prochaine séance.

Monsieur le Maire demande à rajouter 3 points à l’ordre du jour concernant : - le personnel

- une demande de subvention pour travaux ONF

- le rocher d’escalade suite à un courrier de M. Champion, principal du collège de St Etienne de Cuines.

VOTE : 14 pour

Remarque : une erreur est à noter dans l’ordre du jour : le point VI a été traité lors de la réunion du conseil municipal du 22 mars 2017, il est donc annulé.

ORDRE DU JOUR :

I. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015 (COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, REGIE ELECTRIQUE, CCAS, LOTISSEMENT).

Les comptes 2016 ont été examinés lors des réunions de la commission "Finances" du 15 février, des 15 et 21 mars 2017. Ils sont présentés à l’ensemble du conseil.

1) Compte administratif de la commune : présentation de GIRARD Philippe

Dépenses de fonctionnement : 1 240 258. 65 €

Recettes de fonctionnement : 1 541 472.22 €

Résultat de fonctionnement : + 301 213.57 €

Soit un excédent de fonctionnement de 301 213.57 € sur l’exercice et cumulé au 31/12/2016.

Dépenses d’investissement : 416 101.72 €

Recettes d’investissement : 452 937.64 €Page 2 sur 6

Résultat d’investissement : + 36 835.92 €

Au 1er janvier 2016, le déficit d’investissement était de 452.013,17 €, ce qui porte le déficit d’investissement cumulé au 31/12/2016 à 415 177.25 €.

Le résultat sur l’exercice 2016 entre les sections est un excédent de 338 049.49 €.

Au 31/12/2016 le compte administratif de la commune fait apparaitre au global (fonctionnement et investissement) un déficit de 77 127.76 €.

Avec des recettes en baisse, notamment la diminution des dotations de l’Etat, et une forte augmentation du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal) nous dégageons encore un excédent de fonctionnement de 301 213.57 € qui sera capitalisé en 2017 pour l’investissement.

Les dépenses d’investissement ont été limitées à l’essentiel, ce qui nous a permis de réduire notre déficit d’investissement cumulé.

2) Compte administratif de l’eau et assainissement : présentation de François COMBET

Dépenses de fonctionnement : 90 412,32 €

Recettes de fonctionnement : 69 364.56 €

Soit un déficit de fonctionnement de 21 047.76 € sur l’exercice, et cumulé au 31/12/2016, 15 877.17 €. Pour la première fois depuis 2012, le compte est déficitaire en exploitation. Les recettes sont en baisse du fait de la 2ème facturation faite sur estimation et non sur la consommation réelle soit -20%.

Dépenses d’investissement : 35 847,45 €

Recettes d’investissement : 23 019.87 €

Soit un déficit d’investissement de 12 827.58 €

Au 1er janvier 2016, l’excédent d’investissement cumulé était de 55.192,87 € ce qui porte l’excédent d’investissement cumulé au 31/12/2016 à 42 365.29 €.

Le résultat sur l’exercice entre les sections est en déficit de 33 875.34 €.

Au 31/12/2016 le compte administratif de l’eau fait apparaitre au global (fonctionnement et investissement) un excédent de 8 489,95 €.

3) Compte administratif de la régie électrique : présentation de BORDON Gérard

Dépenses de fonctionnement : 487 432,86 €

Recettes de fonctionnement : 474 097,41 €

Soit un déficit de fonctionnement de 13 335,45 € sur l’exercice 2016

Gérard BORDON rappelle que depuis le 1er janvier 2016, la régie ne peut plus fournir les abonnés verts et jaunes (SFRTF, Intermarché, Ibis Budget,) du fait de la loi NOTRE ce qui a induit une forte baisse des recettes avec un impact important sur notre marge brute.

Dépenses d’investissement : 56 511,85 €

Recettes d’investissement : 12 049,36 €

Soit un déficit d’investissement de 44 462,49 € sur l’exercice 2016

Au 31 décembre 2016, le compte administratif de la Régie Electrique fait apparaître sur l’exercice un déficit global (fonctionnement + investissement) de 57 797,94 €.

4) Compte administratif du CCAS : présentation de Madeleine LAPERROUSE

Dépenses de fonctionnement : 3 541,32 €Page 3 sur 6

Recettes de fonctionnement : 4 000 €

Soit un excédent de 458,68 € sur l’exercice 2016.

Au 1er janvier 2016, l’excédent de fonctionnement était de 1.009.99 €, ce qui porte l’excédent de fonctionnement cumulé au 31/12/2016 à 1 468,67 €.

Le compte administratif du CCAS a été voté à l’unanimité par les membres lors de la commission du 6 mars 2017.

5) Compte administratif du lotissement ‘’La Traversière’’ présentation de GIRARD Philippe :

Dépenses de fonctionnement : 87 710.41 €

Recettes de fonctionnement : 44 150.40 €

Soit un déficit de 43 560.01 € sur l’exercice 2016

L’opération n’est pas terminée, la viabilisation est achevée et a été payée mais tous les lots n’ont pas été vendus d’où le manque de recettes.

Monsieur le Maire donne la présidence de la séance à Monsieur Claude BERARD, 1er Adjoint, et quitte la salle.

Monsieur Claude BERARD fait procéder aux votes des comptes :

- Compte administratif de la commune : vote 13 pour

- Compte administratif de l’eau et assainissement : vote 13 pour

- Compte administratif de la régie électrique : vote 13 pour

Monsieur le Maire réintègre la séance.

II. APPROBATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION 2016 (COMMUNE, EAU ET ASSAINISSEMENT, REGIE ELECTRIQUE, CCAS, LOTISSEMENT).

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les comptes de gestion présentés par le Trésorier de La Chambre pour l’exercice 2016 dont les écritures sont conformes aux comptes administratifs pour le même exercice.

- Vote du compte de gestion de la commune : 14 pour

- Vote du compte de gestion de l’eau et assainissement : 14 pour

- Vote du compte de gestion de la régie électrique : 14 pour

- Vote du compte de gestion du lotissement ‘’La Traversière’’ : 14 pour

Le compte de gestion du CCAS a été voté à l’unanimité par les membres lors de la commission lors de la séance du 6 mars 2017

III. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017 :

Monsieur le Maire présente les propositions faites par la commission ‘’Finances’’ réunie à 3 reprises afin d’élaborer le projet de budget 2017, un budget prudent au vu des baisses continues depuis plusieurs années des dotations de l’Etat (- 13% de 2014 à 2015, - 22% de 2015 à 2016 et - 39% de 2016 à 2017).

En fonctionnement :

1. Les dépenses

A noter que :Page 4 sur 6

- le fonds de péréquation (dû par les communes dites ‘’riches’’ pour aider les communes ‘’pauvres’’) augmente de 30% et s’élève à 60 000 € en 2017 contre 48 000 € en 2016

- la facture de la cantine des 14 communes de l’ex-canton sera prise en charge par la 4C

2. Les recettes

L’attribution de compensation versée par la 4C diminue du fait du transfert de certaines charges à la 4C : la zone d’activité et son entretien : - 3 800 €

Les dotations (forfaitaire et de solidarité rurale) passent de 67 000 € en 2015 à 39 000 € en 2016

En investissement : 270.940 € d’excédent de fonctionnement ont été viré

1. Les dépenses

Elles pourraient concerner les projets non réalisés en 2016 : la mise en place des containers semi-enterrés, l’accessibilité, les allées du cimetière ainsi que les études pour les projets commencés en 2017 et non terminés (balisage de nos sentiers, voirie, défense incendie….)

2. Les recettes

Il reste un lot dans la zone d’activité et plusieurs dans le lotissement ‘’la Traversière’’ dont la vente est à finaliser.

IV. APPROBATION ET VOTE DU BUDGET DE LA REGIE

En fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 498 139.00 €

Recettes de fonctionnement : 644 150.66 € dont 198 911,66 € de reprise du solde positif à fin décembre 2016

Soit un excédent de 146 011.66 €

En investissement :

Le budget est équilibré en investissement à 53 971.30 € grâce au virement de la section de fonctionnement de 41 921,30 €

Sur l’exercice 2017, il n’y aura pas de travaux d’investissement.

Si on ne tient pas compte de la reprise du solde à fin décembre 2016, le budget de fonctionnement est en déficit de 47 961,00 €

VOTE : 14 POUR

V. DELIBERATIONS SUR PROPOSITION DU CONSEIL DE REGIE (SUITE A LA REUNION DU 9 MARS 2017)

1. Révision des remises aux abonnés

Au vu des résultats déficitaires du compte administratif 2016 ainsi que du montage du budget 2017, et afin d’améliorer les comptes de la Régie, les membres de la commission proposent de modifier les remises faites aux abonnés.

A partir du mois d’août, les tarifs ‘’Bleu domestiques’’ bénéficieront :

- d’une remise de 10% (actuellement 15%) sur l’abonnement

- d’une remise de 10% (actuellement 15%) sur le prix du KWh

Pour les tarifs ’’Bleu professionnels’’, aucune remise ne sera appliquée.

La Régie de Sainte Marie serait ainsi au même niveau tarifaire que les autres régies du canton. Le retour attendu s’élèverait à 20 000 €.

Gérard BORDON indique que les 5 régies de l’ex-canton souhaitent rencontrer le Sous-préfet afin de créer un syndicat des 5 régies (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique – SIVU): En effet la survie des régies passe par un regroupement afin de faire des économies d’échelle notamment sur les frais de gestion mais aussi pour peser « plus lourd » et obtenir un meilleur prix d’achat du KWh afin de restaurer nos marges brute.Page 5 sur 6

VOTE POUR LA REVISION DES REMISES AUX ABONNES : 12 pour, 2 abstentions (Isabelle MAËSE, Emilie SORNET)

2. Régularisation des factures 2014-2015

Gérard BORDON explique que le Conseil d’Etat a invalidé les tarifs 2014/2015 proposés par l’Etat à l’instar de ceux demandés par la Commission de Régulation de l’Energie. Les tarifs rectifiés pour ces 2 années sont donc supérieurs à ceux appliqués sur les factures de l’époque. Les régies ont donc l’obligation de régulariser à la hausse ces factures.

Compte tenu de la délibération prise précédemment, il est proposé de ne pas entreprendre cette régularisation.

VOTE POUR NE PAS REGULARISER LES FACTURES CONCERNEES : 14 pour

VI. PERSONNEL COMMUNAL (Section ATSEM)

Suite à une longue maladie puis une reprise à mi-temps thérapeutique, Gérard BORDON propose de prolonger le contrat de l’ATSEM en intérim (contrat de 28 heures hebdomadaires annualisées) jusqu’au 21 juillet 2017.

VOTE : 14 pour

VII. DEMANDE DE SUBVENTION POUR TRAVAUX ONF

Il s’agit de :

- faire une demande de subvention la plus élevée possible auprès de la Région pour le dégagement et le dépressage de semis naturels de sapins et épicéas, parcelle 34

- autoriser le Maire à signer les pièces nécessaires

- demander au Conseil Régional d’anticiper les travaux.

VOTE : 14 pour

VIII. ROCHER D’ESCALADE

M. Champion, Principal du collège nous fait savoir que les enseignants souhaitaient pratiquer l’escalade sur notre rocher. Le site et son accès sont actuellement interdits suite aux éboulis d’août dernier. Des préconisations avaient été formulées par le RTM pour une réouverture éventuelle. De même TECHFUN propose la visite du rocher par un géotechnicien pour savoir quel type de purge pourrait sécuriser le lieu. Le conseil devra se prononcer sur le devenir de cette structure.

IX. QUESTIONS DIVERSES

- Un devis a été demandé à l’ONF pour le déchiquetage des végétaux déposés l’an dernier dans la déchèterie ouverte l’an dernier durant l’été proche de l’atelier communal. Il s’élève à 1 500 € pour une intervention de 8 heures. Le problème de l’utilisation et de l’évacuation du broyat se pose aussi. Le Maire indique que la plateforme est actuellement saturée et par conséquent la déchetterie ne pourra être ouverte tant que les déchets actuels n’auront pas été traités et évacués. Les habitants seront informés de l’ouverture par voie d’affichage.

- Monsieur le Maire fait passer aux conseillers le tableau d’inscription afin d’assurer les permanences au bureau de vote lors des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017.Page 6 sur 6

- Le 8 avril : repas communal à la salle polyvalente

- Le 13 avril à 20 heures : prochain conseil municipal avec le vote des budgets

- Le 30 mars à 18 heures : réunion avec Daniel GROS pour la préparation du festival de Ste Marie

- Le 31 mars : spectacle de la Compagnie Daniel GROS (accueil dès 19h30 avec une petite restauration puis spectacle à 20h30)

- Suite à un contrôle d’alcoolémie effectué Place des Champagnes, un amas d’embouts d’alcootests est resté sur place. La gendarmerie en a été informée et a présenté ses excuses.

- Monsieur le Maire a pris un arrêté de fermeture à minuit du ‘’Grand Chatelard’’ au lieu de 1 heure 30 (établissement situé en zone touristique) au vu des nuisances causées au voisinage.

- Claude BERARD déplore l’état de la salle polyvalente suite au carnaval : toilettes éclairées, 2 portes non fermées, balayage mal fait, alentours non nettoyés après l’embrasement de Carmentran. L’association sera convoquée en mairie.

La séance est levée à 00h20.

Le Maire,

P. GIRARD.