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Arrêté - Arrete 2023 19 FDECORS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 19 FDECORS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
POLICE DE CIRCULATION
N°2023/19
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Vu la demande de l’entreprise FDECORS, en date du 25 janvier 2023, qui sollicite l’autorisation
d'installer un échafaudage, en occupant temporairement le domaine public, 19 avenue Jean Moulin, à
Portiragnes, en vue d’un ravalement de façade.
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de préserver les usagers de la voie
publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du lundi 6 février 2023 jusqu’au mardi 28 février 2023, l’entreprise FDECORS sis 10
rue de l’Alizé 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS, est autorisée à occuper le domaine public, 19
avenue Jean Moulin, à Portiragnes, afin de procéder à l’installation d’un échafaudage en vue d’un
ravalement de façade.
ARTICLE 2 : L’escalier reliant l’avenue Jean Moulin à la rue du Four Banal sera interdit d’accès
pendant la durée des travaux.
ARTICLE 3 : Une place de parking sera réservée au droit du permissionnaire, avenue Jean Moulin.
ARTICLE 4 : Des panneaux de signalisation seront mis en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 5 : La présente autorisation devra être affichée sur place par les soins du demandeur
pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à PORTIRAGNES, le 26 janvie:
Publiéle: 21 |. 12523 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr