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Procès Verbal - 20231219 PV CM
Procès Verbal - 20230705 PV CM
Procès Verbal - 20240220 PV CM
Procès Verbal - 20230131 PV CM
Procès Verbal - 20230510 PV CM
Procès Verbal - 20240910 PV CM
Procès Verbal - 20230912 PV CM
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Contest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20230912 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
COMMUNE
DE
CONTEST
SEANCE
DU
MARDI
12
SEPTEMBRE
2023
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CONTEST
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
CONTEST,
légalement
convoqué
le
08
septembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
le mardi
12
septembre
2023
à 20h30
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
MONTAUFRAY
Daniel,
Maire.
Étaient
présents :
Daniel
MONTAUFRAY
Maire
Mélanie
GIRARD
Conseillère
municipale
Nadine
DUJARRIER
1ère adjointe
Marie-Claire
RONCIN
Conseillère
municipale
Michaël
ROGER
2ème adjoint
Vincent
PAUMARD
Conseiller
municipal
Martial TARLEVE
3ème adioint
Marianne
BONNEAU
Conseillère
municipale
Guillaume
MAHERAULT
4ème adjoint
Noëllie
FAUCON
Conseillère
municipale
Thierry
LOUBET
Conseiller
municipal
Sandra
BONNEAU
Conseillère
municipale
Frédéric
GOMBERT
Conseiller
municipal
Aurélien
RONDEAU
Conseiller
municipal
Stéphanie
MOULIERE
Conseillère
municipale
Absents
excusés
: Martial
TARLEVÉ.
Absents
en
début
de
séance
: Néant.
Procuration
: Néant.
Marianne
BONNEAU
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Adoption
du
compte-rendu
de
la séance
du
05 juillet
2023.
Aucune
observation
n'étant formulée,
le compte-rendu
de la séance
du
06 juillet 2023
est adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
1
Société
Energie
Mayenne
e
Lancement
d'une
procédure
de publicité
pour la mise
à
disposition
d'espaces
publics
pour
l'exploitation
de
modules
photovoltaïques
2
Ecole
Louis
Chédid
e
Remboursement
des achats
de fournitures
à la directrice
3
Accueil
périscolaire
et cantine
e
Tarifs
2023-2024
4
Location
salle des
fêtes et MDA
e
Tarifs 2024
5
Périscolaire
e
Règlement
cantine
et périscolaire
6
Ecole
Louis
Chédid
e
Proposition
travaux de modification
de branchement
7
Finances
e
Budget
commune
- Décision
modificative
n°2
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
propose
d'ajouter un point à l’ordre du jour :
8
Subvention
Subvention
solidarité pour l'Ukraine
e
Subvention
solidarité
pour
le Maroc
Le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
l'ajout du
point ci-dessus
à l'ordre du jour initial.
Société
Energie
Mayenne
- Lancement
d’une
procédure
de
publicité
pour
la mise |
Délibération
2023-48
gi
à disposition
d'espaces
publics
pour
l'exploitation
de modules
photovoltaïques
|
visée en Sous-Préfecture le
Objet
: Réception
d'une
manifestation
d'intérêt spontanée
de la part de
la Société
Energie
Mayenne
pour
une
demande
d'extension
de
la durée
de
la convention
relative
aux
modules
photovoltaïques
situés
sur
la toiture
de
la salle
des
fêtes,
Rue
des
Sports,
53100
Contest. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2121-29,
L2122-21,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article L2122-1-4
Vu
la manifestation
d'intérêt spontanée
communiquée
par la société
Mayenne
Ombrières
par mail en date du
28/07/2023
La
commune
a ainsi
été
sollicité
pour
une
demande
d'extension
de
la durée
de
la convention
relative
aux
modules
photovoltaïques
(puissance
15 KWc)
situés sur la toiture de la salle des fêtes,
Rue
des
Sports,
53100
Contest. La
société
Energie
Mayenne
sera
le maître
d'ouvrage
des
ombrières
photovoltaïques
ainsi
que
son
exploitant
sur
la durée
de
la
Convention
d'Occupation
Temporaire
(COT).
Tous
les coûts
de
construction,
d'exploitation,
de
maintenance
de
cette
centrale
seront
à la charge
de
la Société
Energie
Mayenne.
En
contrepartie
de
la
mise
à disposition
des
surfaces
identifiées
sur
le site,
la Société
Energie
Mayenne
s'engage
à verser
une
redevance
annuelle.
En cas
d'accord
sur cette
manifestation
d'intérêt spontanée,
la Commune
de
CONTEST
et la société
Energie
Mayenne
signeront
un
avenant
à la convention
d'occupation
temporaire
actuelle.
Cette
demande
s'inscrit
dans
la
stratégie
énergétique
de
la
collectivité,
notamment
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
en
Mayenne
et l'atteinte des objectifs d'indépendance
énergétique.
La collectivité souhaite
donc
donner
une
suite favorable
à ce projet et engager
les procédures
nécessaires
avec
le porteur de projet.
La commune
a décidé
de réaliser un avis de publicité via les canaux
suivants
:
- son
site
internet
- avis dans
le journal
Ouest
France
Durant
une
durée
de
30
jours,
à compter
du
19
septembre
au
20
octobre
2023,
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour l'attribution de cette emprise
du domaine
de la commune.
Sur
proposition
du
Maire :
DÉLIBÈRE
:
Article
1 :
Après
réception
d'une
manifestation
d'intérêt
spontanée
de
la
société
énergie
Mayenne,
décide
de
réaliser
un
avis
de
publicité
via
les
canaux
suivants
:
- Son
site
internet
- avis
dans
le journal
Ouest
France
Durant
une
durée
de
30
jours,
à
compter
du
19
septembre
au
20
octobre
2023
afin
de
solliciter
l'intérêt
de
concurrents
potentiels
pour
l'attribution
de
cette
emprise
du
domaine.
Article
2 :
Confère
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération
et
notamment
exécuter
toutes
les
formalités
en
résultant.
Délibération
2023-49
02 |
Ecole
Louis
Chédid
- Remboursement
des
achats
de fournitures
à la directrice
visée en Sous-Préfecture le
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
règle
pour
les
achats
de
la
collectivité
est
l'établissement
d'un
bon
de
commande
et fou
la signature
d’un
devis
et ensuite
le paiement
par
mandat
administratif,
Cependant
il peut arriver,
à titre exceptionnel,
que
la commune
soit obligée
de faire des
achats
auprès
de fournisseurs
ne souhaitant
pas
ouvrir de
compte
pour
la mairie.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
des
achats
de
pré-rentrée
pour
l'école
Louis
Chédid,
Madame
HUBERT
Isaüra,
directrice de l'école a fait l'achat de fournitures
pour
un montant
total de
184.98
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
pris
connaissance
des
factures
jointes
et après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres :
>
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à rembourser
à titre exceptionnel
à Madame
HUBERT
Isaüra,
la somme
de
184.98
€.
Délibération
2023-50
03 |
Accueil
périscolaire
et cantine — Tarifs 2023-2024
visée en Sous-Préfecture le
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
l'accueil
périscolaire
et de
la cantine
à partir
de
la rentrée
scolaire
2023-2024,
Afin
d'être
en
cohérence
avec
les
communes
faisant
partie
du
7.3.1,
il
a
été
décidé
d'appliquer
une
augmentation
de 3%
sur les tarifs 2023-2024
par rapport à 2022-2023. Tarifs
2023-2024
COMMUNES
T1
(0-00)
T2
(01-1180)
|
T3
(sup
à 1180)
Matin
ou
soir
péricentre
1.51€
1.62€
1.73€
Matin
et
soir
péricentre
2.59€
2.77€
2.98€
7 journée
mercredi
3.78€
4.06€
4.37€
Journée
mercredi
5.92€
6.38€
6.86€
Journée
petites
vacances
5.92€
6.38€
6.86€
Semaine
petites
vacances
23.73€
25.51€
27.42€
Journée
été
8.89€
9,57€
10.28€
Semaine
été
35,59€
38.25€
41.13€
Quinzaine
été
66.87€
71.89€
77.26€
Repas
enfant
4.03€
4.08€
4.13€
HORS
COMMUNES
T1
(0-00)
T2
(201-1180)
|
T3
(sup
à 1180)
Matin
ou
soir
péricentre
1.81€
1.95€
2.09€
Matin
et
soir
péricentre
3.11€
3.33€
3.58€
% journée
mercredi
4.53€
4.87€
5.24€
Journée
mercredi
7.12€
7.65€
8.23€
Journée
petites
vacances
7.12€
7.65€
8.23€
Semaine
petites
vacances
28.47€
30.60€
32.90€
Journée
été
10.68€
11.47€
12.34€
Semaine
été
42.70€
45.91€
49.35€
Quinzaine
été
80.24€
86.25€
92.72€
Repas
enfant
4.81€
4.86€
4.91€
| Repas
adulte
|
6.39€
|
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
présents :
>
Résultat
du vote
: 14 voix
pour
3%
>
Décide
l'augmentation
de 3%
(voir tableau
ci-dessus).
>
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
les mettre
en
application
à compter
du
1e septembre
2023. Délibération
2023-51
visée
en
Sous-Préfecture
le
04 |
Location
salle
des
fêtes
et MDA
- Tarifs
2024
Personnes
Personnes
Personnes
Personnes
de la commune
de la commune
Hors commune
Hors
commune
1 journée
2 JOURS
1 journée
2 JOURS
de
8h
le samedi
Le
weekend
de
8h
le samedi
Le weekend
à 8h
le dimanche
De
8h
le samedi
à 8h
le dimanche
De
8h
le samedi
à 18h
le dimanche
à 18h
le dimanche
Salle
cantine
(50
personnes)
Salle
cantine
pour
le
31/12
Grande
salle
avec
petite
salle
(200
personnes)
265€
430€
Grande
salle
|
336€
avec
petite
salle
Pour
traiteur domicilié
(200
personnes)
sur la commune
pour
le 31
/12
seulement
650€
Pour
traiteur
hors
commune
seulement |
pour
traiteur
i
Vin
d'honneur
10€
130€
Sépulture
50€
50€
Toute
salle
confondue
Toute
salle
confondue
(restaurant)
avec
(restaurant)
avec
vaisselle
vaisselle
Réunions
Gratuite
pour
les
110€
associations
de
Contest
grande
salle
Associations
110€
extérieures
grande
salle
Associations
de
2 locations gratuites
par
Contest
an
Manifestations
extérieures
payantes
210€
ou
grande
salle
Ventes
commerciales Repas
La
Location
est
La
Location
est
«
classes
»
gratuite
pour
les
classes
de
Contest
(salle et vaisselle)
gratuite
pour
les
classes
de
Contest
(salle et vaisselle)
Seul le forfait
Seul le forfait
Chauffage/électricité
Chauffage/électricité
est demandé
sur la
est demandé
sur la
période
hivernale
période
hivernale
Forfait chauffage
et électricité sur la période
hivernale
du
15 octobre
au
15 avril
55€
Forfait ménage,
si ménage
insuffisant
30 €/heure/agent
Location
placard
vaisselle de 50 couverts
30€
Versement
Arrhes
30%
de
la location
Caution
1 000€
Vaisselle
cassée
Suivant
grille tarifaire
Aimant
décoration
si perdu
3€
l'unité
Dégâts
Facturés
suivant
le montant
des
réparations
TARIFS
LOCATION
MDA
2024
Une
tarification
pour
les
intervenants
extérieurs.
>
FIXE
un
forfait
de
30 € par jour
et par
location
>
DECIDE
d'appliquer
un
forfait
chauffage
de
10€
par
location
pour
la période
du
15
octobre
au
15
avril.
VAISSELLE
2024
;
D
er
;
Prix
Liste
du
matériel
abîmé,
perdu
ou
volé
En
À cute
unitaire
€
TTC
Assiette
creuse
7.00€
Assiette
plate grande
7.00€
Assiette
plate
71.00€
Assiette
dessert
7.00€
Verre
apéritif
2.40€
Verre
19 cl
2.40€
Verre
15
cl
2.40€
Gobelet
2.40€
Coupe
à champagne
2.40€
Tasse
6.00€
Couteau
0,40€ Cuillère
à soupe
0.40€
Cuillère
à café
0.20€
Fourchette
0.40€
Carafe
5.00€
Plateau
10.00€
Corbeille
à pain
2.00€
Plat à poisson
10.00€
Plat ovale
10.00€
Louche
5.00€
Petit saladier
5.00€
Grand
saladier
6.00€
Bac
gastro
35.00€
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
(13
voix)
:
>
APPROUVE
les
tarifs présentés
ci-dessus.
Délibération
2023-52
05 |
Périscolaire
- Règlement
cantine
et périscolaire
visée
en
Sous-Préfecture
le
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
règlement
cantine
et garderie
périscolaire
de
Contest.
Règlement
intérieur
de
la
Cantine
Scolaire
ARTICLE
1
La
cantine
est
un
service
rendu
aux
familles.
Toute
inscription
implique
une
acceptation
des
dispositions
suivantes
:
>
Un
dossier
d’inscription
annuel
doit
être
rempli
pour
la
première
inscription
au
service.
>
Ilest
obligatoire
que
chaque
enfant
ait
sa
serviette
de
table
marquée
à son
nom.
>
Si
des
médicaments
doivent
être
pris
au
moment
du
repas,
fournir
l’ordonnance
à la personne
responsable
de
la
cantine.
>
En
cas
d’allergies
ou
de
régimes
prescrits
par
ordonnance
médicale,
l’enfant
pourra
apporter
son
repas
qui
sera
réchauffé
par
le personnel
de
service.
>
Toute
absence
prévue
doit
être
signalée
au
cuisinier
la veille
>
Pour
une
inscription
occasionnelle,
avertir
le
cuisinier
au
moins
la veille.
>
En
cas
de
maladie
ou
d’absence
imprévue,
merci
de
prévenir
avant
9h00
la
cantine
{7é/.
: 02.43.00.46.37)
ou
par
mail
: mairie@contest.fr
>
Pour
toute
absence
non
prévue
avant
9h00,
le repas
sera
facturé.
ARTICLE
2
>
Le
temps
du
repas
à la cantine
doit
être
un
temps
de
calme
et de
convivialité.
>
La
cantine
est
un
lieu
de
vie
en
collectivité,
qui
nécessite
de
la
part
des
enfants
de
se
conformer
aux
règles
élémentaires
:
e
D’hygiène
: se
laver
les
mains,
respect
de
la nourriture,
du
matériel,
des
locaux.
e
D’obéissance
et de
politesse
: dire
bonjour,
s’il
vous
plaît,
merci.
e
D'’écoute
et de
respect
mutuel
entre
enfants
et personnel
de
service.
e
De
respect
du
silence
e
Limiter
les
déplacements
pendant
le repas
e
D’apprentissage
du
goût
: accepter
de
goûter
et de
ne
pas
gaspiller
ARTICLE
3
>
Le
personnel
mis
à
disposition
est
responsable
des
enfants
sur
ce
temps.
Les
enfants
doivent
respecter
les
consignes
pour
que
le temps
de
repas
soit
un
temps
collectif agréable
pour
tous.
>
Les
problèmes
mineurs
d’indiscipline
devront
être
réglés
par
les
agents
en
privilégiant
la
discussion
avec
l'enfant
sur
la base
d’un
respect
mutuel.
>
Lors
d’attitudes
indisciplinées
répétées
survenues
de
la
part
d’un
enfant,
l’agent
communal
en
informera
Le
Maire.
>
Si
un
enfant
trouble
fortement
le
déroulement
de
la
cantine
un
avertissement
écrit
du
maire
sera
adressé
aux
parents.
Une
rencontre
sera
proposée
et les
parents,
chargés
de
l’éducation
de
l’enfant
auront
alors
à
prendre
les
dispositions
nécessaires.
En
cas
de
récidive,
un
dernier
avertissement
écrit
sera
adressé
aux
parents.
Si
ce
même
comportement
persiste,
une
exclusion
provisoire
du
service
de
cantine
pourra
être prononcée.
ARTICLE
4
>
Le
menu
est
élaboré
par
le
cuisinier.
>
Les
repas
sont
préparés
par
le cuisinier.
Le
menu
est
donné
aux
enfants
dans
les
meilleurs
délais
et affiché
dans
la
salle
de
cantine
et
à
l’école.
5 >
Le
menu
peut
être
éventuellement
modifié
selon
l’arrivage
des
produits
frais.
>
Le
prix
du
repas
est
fixé
par
décision
du
conseil
municipal.
Règlement
Intérieur
de
l’ Accueil
Périscolaire
PRESENTATION
GENERALE
L'accueil
périscolaire
est
un
service
municipal
le
matin
et
le
soir
avant
et
après
l’école,
réservé
aux
enfants
scolarisés
à
l’école
de
Contest.
Les
agents
de
ce
service
sont
placés
sous
l’autorité
de
la Commune.
L'accueil
périscolaire
fonctionne
dès
le premier
jour
de
la rentrée
scolaire,
et seulement
pendant
les
périodes
scolaires.
Un
accueil
périscolaire
est
ouvert :
- Le
matin
à partir
de
7h15 et
jusqu’à
l’ouverture
des
classes,
- Le
soir
après
la fin
des
classes et jusqu’à
19h00.
Les
retards
importants
ou
répétitifs
des
parents,
après
l’heure
de
fermeture
entraîneront
des
pénalités
financières.
Le
personnel
n’est
pas
habilité
à assurer
l'accueil
des
enfants
en
dehors
des
heures
d'ouverture.
En
cas
d’empêchement,
les
parents
sont
tenus
d'appeler
l’équipe
d'animation
avant
18h30.
En
cas
de
retard
important
et
après
avoir
épuisé
toutes
les
possibilités
de joindre
les
personnes
concernées,
la directrice
devra
faire
appel
à la gendarmerie.
La
Commune
ne
fournit
pas
le
goûter
des
enfants.
Cependant
ils
sont
autorisés
à
consommer
le
goûter
fourni
par
les
parents.
La
boisson
leur
est
fournie
par
la commune
(chocolat
chaud,
eau
...)
CONDITIONS
D’ADMISSION
ET
FREQUENTATION
DU
SERVICE
Toute
admission
est
soumise
à
une
inscription
administrative
préalable.
Le
dossier
est
distribué
chaque
année
dans
les
écoles
et valable
toute
l’année
scolaire
pour
le périscolaire
et la cantine.
2 modes
d’inscription
sont
possibles
:
- soit
une
inscription
annuelle
: il s’agit
d’inscrire
l’enfant
de
façon
régulière
tout
au
long
de
l’année :
+
de
un
à cinq
jours
par
semaine
(par
ex
: tous
les
lundis
et jeudis)
pour
l’accueil
périscolaire
+
soit
une
inscription
irrégulière:
dans
ce
cas,
les
parents
préviennent
le personnel
communal
de
la
présence
de
leur
enfant
La
présence
au
service
d’un
enfant
non-inscrit,
entrainera
l’application
du
tarif.
FACTURATION
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
municipal.
Ils
sont
réactualisés
tous
les
ans
et
calculés
en
fonction
du
quotient
familial
des
familles.
En
cas
de
non-présentation
des
documents
demandés
pour
le
calcul
du
quotient
familial,
le
tarif
le
plus
élevé
sera
appliqué.
Les
factures
sont
émises
à chaque
fin
de
mois.
Le
paiement
est
effectué
à réception
des
factures
du
trésor
public
sur
la base
du
nombre
d’accueils
matin,
et soir.
RESPONSABILITES
La
Commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
de
perte
ou
de
détérioration
d’objets
personnels
pouvant
survenir
durant
les
périodes
d’accueil.
En
cas
d’urgence,
les
animateurs
sont
autorisés
à
prendre
toute
mesure
conservatoire
nécessitée
par
l’état
de
santé
de
enfant.
Les
parents
sont
prévenus
dans
les
meilleurs
délais.
Si
les
parents
ne
peuvent
pas
venir
en
personne
chercher
leur
enfant
à
la
fermeture
de
la
structure,
ces
derniers
devront
au
moment
de
l'inscription,
désigner
par
écrit
les
personnes
qu’ils
autorisent
à
le
faire
à
leur
place
et
dont
l’animateur
vérifie
l’identité
(si
besoin
sur
présentation
d'une
pièce
d'identité)
au
moment
où
il lui
confie
l’enfant.
Si
une
personne
différente
vient
exceptionnellement
chercher
un
enfant,
les
parents
devront
avoir
fourni
une
autorisation
écrite,
signée
et
datée
au
personnel
communal.
En
cas
de
séparation
des
parents,
une
copie
du
jugement
concernant
les
dispositions
relatives
à la garde
de
l’enfant
devra
être jointe
au
dossier
d'inscription
si nécessaire.
SANCTIONS
Dans
le
cas
où
un
enfant
se
signalerait
par
sa
mauvaise
conduite
de
façon
répétée
ou
mettrait
en
danger
sa
propre
sécurité
ou
celle
des
autres,
la Commune
peut
adresser
un premier
avertissement
aux
parents.
En
cas
de
récidive,
il peut
être
exclu
temporairement
après
notification
écrite
de
la date
et de
la durée
du
renvoi
adressée
aux
parents.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal :
>
ADOPTE
le règlement
présenté
ci-dessus.
Délibération
2023-53
visée
en
Sous-Préfecture
le
06 |
Ecole
louis
Chédid
- Proposition
travaux
de
modification
de
branchement Les
travaux
d'extension
et de
réhabilitation
de
l'école
Louis
Chédid
sont
toujours
en
cours.
Afin
de
mener
à
bien
ce
projet,
des
travaux
de
modification
de
branchement
sont
nécessaires.
Pour ce faire,
Monsieur
le Maire
a demandé
auprès
de la société
ENEDIS
une
proposition
tarifaire pour effectuer ces travaux.
La proposition
de raccordement
s'élève
à 1 262.00
€ HT.
soit 1 514.40
€ T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
le devis
pour
un
montant
de
1 262.00
HT.
soit1 514.40
€ T.T.C.
>
AUTORISE
Monsieur
ie Maire
à signer
le devis
et tous
documents
s'y
rapportant.
Le
En
no
Délibération 2023-54
07 |
Budget
commune
- Décision
modificative
n°2
visée en Sous-Préfecture le
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
présents
qu'il est nécessaire
d'effectuer
une
décision
modificative
sur
le budget
commune
afin de réintégrer les études
et frais d'insertion
(c/2031
et 2033)
aux travaux de l'école Louis
Chédid
(c/2313).
DECISION
MODIFICATIVE
N
2
ann
at
Dépenses
(D)
Recettes
(5)
Désignation
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
R-2031
:Frais
d'études
0.09
€
0.00
€
0.00
€
5 625.94
€
R-2033
:Frais
d'insertion
0.00
€
0.00
€
0.00
€
916.61
€
TOTAL
R
20
:Immobilisations
incorporelles
0.00
€
0.00€
0.00
€
6 542.55
€
D-2313
:Constructions
0.00
€
6 542.55
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
:Immobilisations
en
cours
0.00
€
6
642.66
€
0.00€
0.00
€
_
TotalINVESTISSEMENT
NT
TOTAL
SECTION
ue
DM
on
|
FONCTIONNEMENT
Budgétisé
N°1
DM
N°2
DEPENSES
748
510.54€
|
0.00€ |
0.00
748
510.54 €
RECETTES
748
510.54€
|
0.00€ |
0.00
748
510.54
€
:
TOTAL
SECTION
ne
DM
9
D'INVESTISSEMENT |
Pugétisé
|
hey |
DMN2
CHERE
DEPENSES
1 585
452.68
€ |
O.00€ |
6 542.55
€
1 591
995.23 €
RECETTES
1585
452.68€ |
0.00€ |
6 542.55
€
1 591
995.23
€
Après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
>
VOTE
et APPROUVE
la décision
modificative
ci-dessus.
08 | Subvention solidarité pour l'Ukraine
ture ke
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la commune
marque
sa solidarité
avec
l'Ukraine
et le peuple
ukrainien
par
le
versement
d'une
contribution
financière
pour
l'aide
humanitaire
d'urgence.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
>
DECIDE
d'apporter
une
contribution
financière
marquant
sa
solidarité
avec
l'Ukraine
à
hauteur
de
450.00
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2023
au
compte
6574
chapitre
65.
Ces
fonds
seront
versés
au
mécanisme
mutualisé
du
FACECO.
:
nr
Délibération 2023-56
09 |
Subvention
solidarité pour le Maroc
visée en Sous-Préfecture le Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
que
la
commune
marque
sa
solidarité
avec
le
Maroc
et
la
population
par
le
versement
d'une
contribution
financière
pour
l'aide
humanitaire
d'urgence.
Après
délibération,
le conseil
municipal
à l'unanimité :
>
DECIDE
de
reporter
cette
décision
ultérieurement.
Prochains
conseils
(sous
réserve
du
Conseil
Communautaire)
:
Mardi
10
octobre
2023
à
20h30
à
la
mairie.
Prochaines
réunions
ou
dates
à retenir
:
FAC
Lundi
2 octobre
à 20h30
à la MDA
Municipalité
Mercredi
27
septembre
à 20h30
à la mairie
| Panneau
pédagogique
Ponneau
Jeudi
19 octobre
à 20h30
à la mairie
L'ordre du jour étant épuisé
et plus aucune
question
soulevée,
Le Maire
clôt la séance
à 23H40.
Le
Maire,
:
La
secrétaire
de
séance,
Daniel
MONTAUFRAY
DE
COS
Marianne
BONNEAË