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Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 d09 bail 3 7 rue mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/02/D09
Séance du 28 FEVRIER 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 14
Votants 14
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit février, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Karine BOUILLAUD étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 17 février 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BARBARIT, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, MERCERON, ROBINEAU,
ABSENTS EXCUSES : M. NOURY
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : CONCLUSION BAUX LOGEMENTS AU 3 ET 7 RUE DE LA MAIRIE
Les logements du 3 et du 7 rue de la mairie sont actuellement libres suite aux départs des anciens locataires.
A ce jour, monsieur SENE actuellement logé au 2 rue du Relais souhaite s’installer au 3 rue de la mairie.
Le logement situé au 7 rue de la mairie sera loué en meublé à la société BOUY pour y loger ses apprentis et/ou intervenants en déplacement.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- __D’AUTORISER la location du logement situé au 3 rue de la mairie à monsieur SENE et le futur meublé situé au 7 rue de la mairie à la société BOUY.
- __ D’AUTORISER Je maïre à signer les documents s’y afférents
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Karine BOUILLAUD
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.