Déliberation - 14 03 Comité Consultatif Patrimoine Mémoire et Tourisme Désignation

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Reçu en préfecture le 19/10/2026

Publié le ve

ID: sas dore

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL RAR RER

12 octobre 2026 L'an deux mille vingt six, le douze octobre à 18 heures 30, le

Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu

Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier

35 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 6 octobre 2026.

Présents à la séance Étaient présents : 32 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, M. CORDONNIER, Mme Date d'affichage de la BOULART, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. convocation DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART, 6 octobre 2026 Mme. CHOCHOI, M CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M DOUALLE, Mme. ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M. BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE

Avaient donné pouvoir :

Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a

donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. PARMENTIER (a donné

pouvoir à M. MAESEELE)

Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de

séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Mme. Béatrice BERROYER, ayant été désignée pour remplir les

fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

14-03 COMITÉ CONSULTATIF PATRIMOINE MÉMOIRE ET

TOURISME - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Ref. 201 503 Berger-LevraRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Envoyé en préfecture le 19/10/2026

Reçu en préfecture le 19/10/2026

Publié le ?

ID : 062-216209106-20261012-2026_146-DE

Service : PATRIMOINE

Conseil Municipal du 12 octobre 2026 HISTORIQUE

Rapporteur : O.G

| 14-03 COMITÉ CONSULTATIF PATRIMOINE MÉMOIRE_ET_ TOURISME - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2121-29 et L

2143-2,

Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement

des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des

conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et

portant convocation des électeurs,

Vu la charte de fonctionnement du comité consultatif patrimoine mémoire

et tourisme,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 21 septembre 2026,

Vu l'avis de la Commission Générale du 5 octobre 2026,

Considérant que lors des élections municipales organisées le 15 mars

2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de

Béthune a été acquise dès le premier tour, permettant l'élection complète du Conseil

municipal,

Considérant le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date

du 21 mars 2026,

Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L 2143-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut créer un comité consultatif

composé d'élus et de personnes n'appartenant pas au Conseil Municipal, sur tout problème

d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire,

Considérant qu'il serait opportun de créer un comité consultatif patrimoine

mémoire et tourisme, afin de mettre en place un dispositif d'écoute, de dialogue et de débats

et ainsi renforcer la démocratie locale,

Considérant que sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal

fixe la composition du comité consultatif patrimoine mémoire et tourisme,

Considérant que le comité est présidé par M le Maire ou son représentant,

Considérant que le comité consultatif émet des avis qui en aucun cas ne

sauraient engager le conseil municipal,

Considérant que Monsieur le maire propose que la liste des élus (quatre de

la majorité municipale et deux de l'opposition) soit votée à main levée, que les associationsRef. 201 503 Berger-Levrault (1012)

Envoyé en préfecture le 19/10/2026

dont le domaine d'activité est lié au patrimoine et à l'histoire b4 Resu en préfeclure le 19/10/2026

leurs représentants au nombre de six, de nommer trois techni Publié le (

ainsi qu'un représentant de l'office de tourisme de Béthune-Brud IP : 062:216209106-20261012-2026_146-DE

FT

Considérant la proposition faite en Commission Générale le 5 octobre

2026, d'un collège d'élus composé de 6 (six) membres (4 élus de la majorité municipale et 2

élus de l'opposition), comme suit,

- Francis CORDONNIER

- Maryse BERTOUX

- Manon BLOEMEN

- Sylvie GAUCHER

- Alexandre MAËSEELE

- Virginie CAPELLE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1°) que conformément aux dispositions de l'article L 2143-2 du Code

Général des Collectivités Territoriales, un comité consultatif patrimoine mémoire et tourisme

est créé pendant la durée du présent mandat, en vue de mettre en place un dispositif

d'écoute, de dialogue et de débats et ainsi, renforcer la démocratie locale.

2°) que le comité consultatif de 15 (quinze) membres permanents se

décompose comme suit:

- d'un collège d'élus composé de 6 (six) membres (4 élus de la majorité

municipale et 2 élus de l'opposition),

- Francis CORDONNIER

- Maryse BERTOUX

- Manon BLOËEMEN

- Sylvie GAUCHER

- Alexandre MAESEELE

- Virginie CAPELLE

- d'un collège de 6 (six) représentants d'associations béthunoises dont le

domaine d'activités est lié au patrimoine et à l'histoire :

- Denis LAMORILLE

- André DELHAYE

- Bernard CARON

- Jean VAVASSEUR-DESPERRIERS

- Jean Louis LUGEZ

- Yves MARGERIN

- d'un collège de 2 techniciens de la Ville de Béthune (Direction en charge

du patrimoine historique, Direction Maîtrise d'ouvrage) ainsi qu'un représentant de l'office

intercommunal de tourisme de Béthune-Bruay :

- Arnaud WILLAY (Ville de Béthune)

- Guillaume JANQUIN (Ville de Béthune)

- Caroline LAMANDIN (office intercommunal de tourisme)

- et des personnalités extérieures pouvant être invitées à titre d'experts :

représentant de la Direction Régionale des Affaires culturelles, l'architecte des Bâtiments de

France, des représentants de la société civile.

8°) que le comité consultatif se réunira à intervalle régulier et dont la

fréquence pourra varier en fonction des sujets en cours d'études et dans tous les cas. IlEnvoyé en préfecture le 19/10/2026

pourra être consulté à l'initiative du Monsieur le Maire, sur {| Resu en préfeaure le 19/10/2028 . no intéressant la valorisation du patrimoine béthunois et sur les en Publié le ? | ft] Plus tels que le soutien à l'économie touristique et résidentielle. ID :062-216200106"2026 1012-2028 148 DE

4)° qu'un rapport d'activités sera adressé chaque année au Conseil

Municipal.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du

Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de

Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de

deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse

ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-

Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes

de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer

et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou

deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par

l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet

www.telerecours.fr.

Par 35 voix pour,

0 abstention,

O voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

| olivier GACQUERRE

Maire

LA 16 oct. 2026

|

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

Ref. 201 503 Berger-Levrault

(1012)