Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - EXTRAIT conseil 27 fevrier 2017
Procès Verbal - EXTRAIT DU 9 avril 2018
Procès Verbal - EXTRAIT DU 12 mai 2017
Procès Verbal - PV CM fevrier 2021
Procès Verbal - EXTRAIT DU 11 decembre 2017
Procès Verbal - EXTRAIT DU 30 juin 2017
Procès Verbal - Extrait du conseil du 22 sept
Procès Verbal - EXTRAIT DU 24 oct 2017
Procès Verbal - PV 20 fevrier 2016
Procès Verbal - EXTRAIT DU 3 avril 2017
Procès Verbal - EXTRAIT DU 26 fevrier 2018
Document publié le Lundi 26 février 2018 par la commune de Baron.
Lien du pdf (Procès Verbal - EXTRAIT DU 26 fevrier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 26 FEVRIER 2018
Etaient présents : Anne-Sophie SICARD, Brice de la BEDOYERE, Gérard KUSIAK, Annick UDA, Anne BERGER, Monique BOUCHU, Simone BRETON, Emmanuelle COURTINES, Frédéric DOURLEN, Jérôme MIROUX.
Etaient excusés : Julien BOCQUILLON.
Etaient absents : Jean Eric AUDITEAU, Christian BAKER, Maïté BOYER. ------
Le procès-verbal de la dernière séance a été approuvé à l’unanimité.
Le Conseil municipal donne un avis favorable au renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 et l’autorise à signer ce contrat, ceci dans le but d’obtenir des subventions pour le centre de loisirs du mercredi de nos écoles.
Par délibération du 11/12/2017, le Conseil municipal avait décidé le retrait de la commune du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette, les compétences obligatoires de ce syndicat étant transférées à la CCPV. Or, il apparaît qu’il n’est pas possible de se retirer du SISN sans l’accord des autres membres du syndicat. De ce fait, le Conseil autorise le maire à demander l’accord à tous les membres du SISN pour que la commune de Baron se retire du syndicat.
Mme le Maire rappelle que les communes de Baron, Rosières et Versigny ont fait l’acquisition d’une lame à neige pour assurer la sûreté du passage dans les rues et le passage du bus de ramassage scolaire. Le Conseil autorise ainsi le maire à signer un projet de convention avec un agriculteur de la commune pour faire procéder aux travaux de déneigement et décide d’indemniser l’intervention de l’exploitant agricole selon un barème de la Chambre d’agriculture de l’Oise.
Le Conseil municipal autorise le maire à ester en justice auprès de la Cour d’Appel d’Amiens dans l’affaire Poisson et faire appel à un avocat pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
Le maire fait ensuite un point sur l’ensemble des travaux à envisager :
∆ Pignon de l’ancien bâtiment de la Poste.
∆ Restauration des vitraux et de la ballustrade du clocher de l’église. ∆ Pour l’école : remplacement de la chaudière, des fenêtres, aménagement de rangements, remplacement du linoléum.
∆ Etudier la possibilité de stationnement dans la partie haute de la cour de l’école. ∆ Marquage de stationnements au sol RD330 et RD100.
∆ Prises de Très Haut Débit supplémentaires dans le village
Fin de séance à 22 heures
------