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Déliberation - DE 2024 024 Convention d’attribution d’une subvention en nature pour la fourniture d’arceaux de stationnement vélos entre la commune et MBA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2024 024 Convention d’attribution d’une subvention en nature pour la fourniture d’arceaux de stationnement vélos entre la commune et MBA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
DE_2024 24
République Française Due de convertion : 4 actohre 2124 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Département de Date d'aflichage et mise en ligne COMMUNE DE SAINT AMOUR BELLEVUE
SAOneeREOe F IS ARE AURA Séance du 09 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le neuf octobre 19 heures 30 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Josiane CASBOLT
MEMBRES : Présents : Catherine CANARD, Rachel HAMET, Mathieu TRIBOULET, En exercice: 14 Laurence CHOMIENNE, Joseph DE SONIS, Pascal DURAND), Josiane Présents : 10 CASBOLT. Claude BOISSON, Grégory BARBET, Marie-Claude WILSON
Votants: 14 Représentés: Mireille PERRET par Rachel HAMET, Maxime TERRET par Pour: 14 Claude BOISSON, Marie José BERNET par Catherine CANARD, Jean-Yves Contre: 0 MIDEY par Josiane CASBOLT
Excusés: Abstentions: 0
Absents:
Secrétaire de séance: Marie-Claude WILSON
Objet: Mobilités : Conclusion de la convention d'attribution d'une subvention en
nature. pour la fourniture d'arceaux de stationnement vélos. entre Saint Amour
Bellevue et MBA
Le schéma des mobiités durables de MBA adopté en 2021, prévoit la réalisation d'aménagements cyclables et le déploiement d'une stratégie de stationnement vélo.
Par délibération n°2024-125 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, MBA a décidé de soutenir les communes du territoire dans leurs projets de stalionnement vélo en attribuant une subvention en nature sous forme de fourniture d'arceaux vélos en fonction des demandes des communes.
Ceite subvention en nature permettra aux communes d'offrir des opportunités de stationnement aux cyclistes de leur territoire de façon cohérente et homogène.
Pour la mise en œuvre de cette subvention, convient de conciure une convention spécifique « Fourniture
d'arceaoux de stationnement vélo » avec MBA fixant les condifions et modatités d'attribution.
Le Conseil Municipal est invité à conclure une convention d'attribution de subvention en nature pour la fourniture de 12 arceaux de stationnement vélo par MBA.
Vu le Code général des collectivités territoriates.
Vu les statuts de MBA et notamment l'ifem « Organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire n,
Vu la délibération n°2024-125 du Conseil Communautaire du 20 juin 2024 portant atiribulion d'une subvention en nature « Fourniture d'arceaux de stationnement vélo aux communes du territoire », Considérant que MBA a décidé de soutenir les communes dans leurs projets de stationnement vélo en faisant l'acquisition de 410 arceaux à répartir entre les communes du territoire,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, 14 pour. dont 10 présents et 4 par procuration, 0 contre, 0 abstention)
APPROUVE la convention d'attribution de subvention en nature pour là fourniture de 12 arceaux dé stationnement vélo entre la commune de Saint Amour Bellevue et MBA.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
le Maire, Sécréitaire de séance Josiane CASBOLT Marie-Claude WILSON
Dépôt Prélecture de Saône et Loire
Date de récepüon de l'AR: 1519/2024 | 1
071217103852.20241009 DE 2024 24-DE |