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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 29012020 ANNEXE 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
d nneye
À
CONVENTION
RELATIVE
À PHEBERGEMENT
D'URGENCE
ENTRE
LA
MAIRIE
DE
JARNAC
ET
L’AFUS16
Entre, La
commune
de
JARNAC,
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Francois
RABY,
dont
le
siège
social
est
situé
Place
Jean
Jaurès
-16200
JARNAC
Et, L'AFUS
16
(Fédération
des
Acteurs
de
l’'Urgence
Sociale
de
la Charente)
représentée
par
son
Président,
Gérard
Menet-Haure,
dont
le siège
social
est
situé
104
rue
de
limoges
— 16000
Angoulême. En
considération
de
la création
d’un
hébergement
d'urgence
pour
des
personnes
sans
abri
en
Charente,
la
Mairie
de
Jarnac,
propriétaire
d’une
halte
de
nuit
située
Et
PAFUS
16
gestionnaite
du
115
et
plus
globalement
du
SIAO
(Service
intégré
de
Faccueil
et
de
lorientation),
ayant
un
rôle
de
coordination
de
l'urgence
sociale
en
Charente
Décident
par
cette
convention
de
formaliser
le fonctionnement
de
la halte
de
nuit
dont
la
comimune
est
propriétaire.
ARTICLE
I : Objet
La
commune
de
Jarnac
met
à disposition
une
halte
de
nuit
et en
assure
lentretien
et les
réparations. L’AFUS16
pourvoit
quant
à elle
à l'aménagement
complet
de
Phébergement.
L'AFUS
16
effectuera
Porientation
des
personnes
qui
devront
être
hébergées.
Chacune
des
parties
assurera
le bien
en
fonction
de
ses
responsabilités.
ARTICLE
IT
: Organisation
et
Fonctionnement
Un
protocole
est
joint
à cette
convention
et définit
dans
le détail
les
missions
de
chacune
des
patties. ARTICLE
III
: Frais
de
fonctionnement
et
remboursement
L'hébergement
d'urgence
logement
est
confié
à la
régulation
de
l'AFUS
16, L’AFUS
16
gestionnaire
du
115
et
du
SIAO
devant
être
informé
des
disponibilités
et
des
occupations
des
logements
dédiés
à l’urgence
sociale
de
façon
à pouvoir
assuter
la mission
qui
lui
est
confiée.
L’AFUS16
dédommagera
la commune
par
un
ptix
fixe
à la
nuitée
payable
à trimestre
échu
pour
participation
aux
frais
de
fonctionnement
(charges
d’eau,
d'électricité,
de
chauffage,
et nettoyage).
Les
modalités
de
dédommagement
seront
révisées
pat
avenant.
ARTICLE
IV:
Cootdination
En
plus
des
modalités
de
communication
définies
dans
les
protocoles
annexés,
les
deux
parties
s’engagent
:
- À
désigner
en
leur
sein
chacune
une
personne
responsable
de
ce
partenariat
:
Pour
PAFUS16
il s’agira
de
M.
ROGER
Gérald
directeur
joignable
au
05.45.93.62.90
ou
par
couttiel
cootdination(@afus1
6.fr
Pout
la commune
de
Jarnac,
il s’agira
de
Mme
Martron
Jean-louis.martron@wanadoo.fr
ou
M.
Pascal
Jourdain,
responsable
des
services
techniques
p.jourdain(@ville-de-jarnac.fr
joignables
respectivement
au
05.45.81.08.11
et au
05.45.81.38.11.
- À
procéder,
à la
demande
de
lune
ou
de
l’autre
partie
et autant
que
de
besoin,
à
lPotganisation
de
téunions
de
« coordination
».
ARTICLE
V:
Durée
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1*
février
2020.
Elle
pourra
être
reconduite
pat
tacite
reconduction
sauf
décision
de
l’une
ou
l’autre
partie
notifiée
pat
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
adressé
3 mois
avant
la date
anniversaire.
Fait
à Angoulême,
le 1”
Février
2020.
Pour
PAFUS16
Pouf
la commune
de
Jarnac
Gérard
MENET-HAURE
Francois
RABY
Le
Président,
Le
Maire,
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
JARNAC
ET
LA
FEDERATION
DES
ACTEURS
DE
L’URGENCE
SOCIALE
DE
LA
CHARENTE
AFUS
16
Une
convention
est
établie
entte
:
La
commune
de
JARNAC,
représentée
par
son
Maire
Monsieur
Francois
RABY,
dont
le siège
social
est
situé
Place
Jean
Jaurès
16200
JARNAC
D'une
paït, La
Fédération
des
Acteurs
de
Urgence
Sociale
AFUS
16
représentée
par
son
Président,
Monsieur
MENET-HAURE
Gérard.
104
rue
de
limoges
16
000
Angoulême
l'él
: 05
45
93
62
91/
Fax
: 05
45
93
62
92
D'autre
pat,
Objet
de
l’avenant
: modalité
du
dédommagement
de
frais
de
fonctionnement
ARTICLE
IT
: Frais
de
fonctionnement
et
remboursement
Un
dédommagement
par
nuitée,
sera
réglé
trimestricllement
à la
commune
par
lAFUS16
pour
participation
aux
chatges
d’eau,
de
chauffage,
d'électricité
et de
nettoyage.
Ce
dédommagement
est
limité
chaque
année
à un
nombre
de
nuitée
fixé
entre
les
païties
consigné
pat
avenant
annuellement.
Pour
2020,
le montant
par
nuitée
est
fixé
à 8
€.
Le
nombre
de
nuitée
maximum
faisant
l’objet
d’un
remboursement
par
P'AFUS
16
est
fixé
à
280
Fait
à Angoulême,
le 1”
Février
2020.
Pour
PAFUS16
Pour
la commune
de
Jarnac
Gérard
MENET-HAURE
Francois
RABV
Le
Président,
Le
Maire, 6)
© és) afus
16
Fédération
des
Acteurs
de
l'Urgence
Sociale
de
la Charente
Dee
PROTOCOLE
DE
FONCTIONNEMENT
D’UNE
HALTE
DE
NUIT
SUR
LA
COMMUNE
DE
JARNAC
Préambule L'hébergement
d'urgence
répond
à une
nécessité
de
mise
à l’abri
immédiate,
et
offre
généralement
gîte,
couvert,
hygiène,
écoute
et
premier
diagnostic
sanitaire
et
social.
En
Charente,
il est
mobilisé
par
le 115
et
le SIAO
tous
deux
gérés
par
l'AFUS16
qui
tient
à jour
les
capacités
d'hébergement
disponibles.
Que
celui-ci
résulte
d’une
demande
spontanée
de
l’usager
où
d’une
proposition
de
l’équipe
mobile
par
exemple
(uniquement
sur
Grand
Angoulême
et
Grand
Cognac),
l'hébergement
d'urgence
se
caractérise
par
une
durée
d'hébergement
la plus
courte
possible,
le dispositif
doit
donc
être
en
mesure
d'offrir
rapidement
un
mode
de
prise
en
charge
adapté
d’abord
en
termes
de
logement,
ou
en
fonction
des
besoins
de
la personne
sans
abri
en
termes
de
d'hébergement
d'insertion
ou
de
logement
adapté.
En
Charente,
nous
disposons
sur
le Département
de
plusieurs
types
de
réponses
à l'hébergement
d'urgence
dont
la richesse
est
d’offrir
des
réponses
correspondantes
aux
différents
publics
en
situation
d'urgence
sociale.
Æ
Le
Centre
d'accueil
collectif
d'Angoulême
(pour
personnes
seules,
en
couple
mais
sans
enfant)
“
Les
Haltes
de
nuit
sur
l’ensemble
du
département
(pour
personnes
seules,
en
couple
mais
sans
enfant) %
Les
appartements
d'urgence
sur
l’ensemble
du
Département
et
centre
semi-collectif
sur
la
commune
de
Côteaux
du
Blanzacais
(pour
des
familles).
%
Hébergements
spécifiques
pour
femmes
victimes
de
violences
conjugales
sur
Cognac,
Angoulême
et
pour
demandeurs
d’asile
en
de
nombreux
lieux
du
Département.
|. LES
PARTENAIRES
DE
L'ACTION
:
L’AFUS16
gestionnaire
du
115
du
SIAO
urgence,
La
commune
de
Jarnac
propriétaire
de
la halte
de
nuit.
Il. LES
HALTES
DE
NUIT
: Définition
:
En
Charente,
les
haltes
de
nuit
pour
sans-abri
sont
des
hébergements
d’urgence
pour
les
personnes
sans
domicile
fixe,
accessibles
24
heures
sur
24
et
365
jours
par
an.
Pour
une
plage
d'accueil
plus
grande
mais
également
pour
une
gestion
des
clés
plus
simple,
une
ouverture
par
un
digicode
est
privilégiée. Les
haltes
de
nuit
se
distinguent
des
centres
d'accueil
d'urgence
de
nuit
par
le nombre
de
places
(02
en
général)
et
par
l’absence
de
surveillant
de
nuit.
Ces
haltes
permettent
l’accueil
de
personnes
majeures,
isolées
ou
en
couple,
et
où
la présence
des
animaux
de
compagnie
et
plus
particulièrement
des
chiens,
doit
y être
tolérée.
II.
PRINCIPES
GENERAUX
:
Ce
partenariat
a pour
but
de
proposer
au-delà
d’un
accueil
téléphonique,
un
hébergement
d'urgence
et
un
accompagnement
spécifique
permettant
à l’usager
d'accéder
à un
logement
autonome
dès
lors
que
cela
est
possible
ou
si nécessaire
à un
hébergement
de
stabilisation
ou
d'insertion.
Il doit
être
proposé
aux
publics
accueillis
dans
les
haltes
de
nuit
situées
sur
le département
:
- Un
accueil
et
une
évaluation
de
sa
situation,
avant
une
orientation
grâce
à un
partenariat
entre
les
communes
(propriétaire
des
haltes),
et
l’AFUS16
- Un
hébergement
d’urgence
La
prise
en
charge,
doit
comprendre
une
prestation
minimum
(hébergement,
alimentation,
....)
mais
également
des
prestations
particulières
(accès
aux
droits
sociaux,
aux
soins,
...)
en
fonction
des
besoins
de
la personne
accueillie.
L'évaluation
des
besoins
sera
alors
effectuée
par
l’AFUS16
gestionnaire
du
115
(qui
coordonne
24H
sur
24
et
365
jours
par
an
les
disponibilités
d'hébergement
d'urgence
sur
le Département
de
la
Charente)
et
la commune
de
Jarnac.
Pour
cela
l'AFUS16
aura
à charge,
si cela
est
nécessaire,
de
mobiliser
d’autres
partenaires
tels
que
les
hôpitaux,
le territoire
d’action
social
ou
les
associations
spécialisées
dans
la prise
en
charge
de
ce
public,
... IV.ROLE
ET
FONCTIONS
DES
PARTIES
IMPLIQUEES
:
Le
propriétaire
de
l'équipement
est
la commune.
Ce
protocole
est
joint
à une
convention
bipartite
entre
ce
dernier
et l’AFUS
16.
A.
/ La
Commune
de
Jarnac
Au
niveau
du
matériel
Met
à disposition
un
local
meublé
et
adapté
à l'accueil
d'urgence
des
personnes
sans
abri
(cf.
programme
architectural
pour
sans
abri
téléchargeable
sur
le site
afus16.fr).
Ce
local
doit
répondre
aux
normes
de
sécurité
et
de
décence
dédiées
au
logement,
le propriétaire
doit
veiller
au
bon
fonctionnement
du
détecteur
autonome
de
fumée
qui
devra
y être
installé
mais
également
à la
conformité
de
Finstallation
électrique.
ll est
préconisé
d’équiper
de
deux
lits
de
90
par
190,
avec
matelas
et
housses
ignifugées.
Une
table
de
cuisine
et
deux
chaises,
un
petit
réfrigérateur,
un
appareil
permettant
de
réchauffer
des
denrées
que
nous
conseillons
d’équiper
d’une
minuterie
pour
éviter
tout
oubli
d’extinction.
Le
kit
d'équipement
de
linge
et
de
vaisselle
est
annexé
au
protocole.
Pour
des
raisons
de
sécurité
le chauffage
est
de
préférence
électrique,
et
pour
des
raisons
de
maitrise
d'énergie
équipé
d’une
sonde
limitant
la température,
d’un
détecteur
de
présence
et
de
détecteur
de
feuillures
permettant
de
couper
la production
de
chauffage
en
cas
de
mésusage.
Au
niveau
de
l'entretien
La
mairie
de
Jarnac
doit
assurer
le local
et
s'engage
à prendre
en
charge
le nettoyage
de
la halte
les
mardis
et
jeudis
entre
14h
et
17h
maximum
; sauf
en
cas
de
maintien
pour
raisons
exceptionnelles
de
l'usager
déjà
présent
dans
la halte.
La
commune
devra
laisser
également
à disposition
des
outils
et
des
produits
d'entretien
{élémentaires},
balai,
pelle
et
serpillère
afin
de
permettre
l'entretien
des
locaux
par
l'usager
lui-
même. La
commune
prendra
en
charge,
si nécessaire,
la désinfection
du
local
(sur
demande
de
l’AFUS16
ou
à sa
propre
initiative),
la réparation
du
matériel
et
des
locaux
mis
à disposition
et
validera
un
règlement
intérieur
qu’elle
communiquera
à l'AFUS16
et
qu’elle
affichera
dans
le local
(cf.
Annexe
2).
Alimentation Nous
préconisons
qu’un
repas
d'accueil
soit
toujours
dans
la halte
de
nuit,
car
si les
usagers
orientés
ont
peut-être
les
minima
sociaux
ou
sont
incités
à se
rendre
dans
une
association
délivrant
des
colis
d'urgence,
la situation
de
certains
ne
leur
permet
pas
de
s'organiser.
Le
repas
d'accueil
peut
se
présenter
sous
forme
de
quelques
boites
de
conserves
(sans
porc
de
préférence)
petits
pois
carotte,
des
sardines
... avec
quelques
dosettes
de
café
et
de
sucre. Linge Plutôt
que
des
couvertures
difficiles
à laver,
nous
préconisons
l’achet
de
duvets
d'intérieur
(environ
8
€ chez
Décathlon).
Ils
sont
facilement
lavables
et
doivent
être
changés
après
chaque
départ.
Les
draps
peuvent
être
en
papier
jetable,
comme
les
serviettes.
Pour
ces
produits,
l'AFUS16
effectue
des
commandes
importantes
et
peut
revendre
au
prix
d'achat
{ou
déduire
des
dédommagements
conventionnel)
la quantité
qui
vous
sera
nécessaire
pour
un
semestre.
‘
Entretien Une
attention
particulière
doit
être
portée
par
le personnel
d'entretien,
pour
faire
que
ce
lieu
soit
toujours
accueillant
et
en
parfait
état
de
fonctionnement.
En
veillant
d’une
part,
à la
pulvérisation
d’un
spray
désinfectant
sur
la housse
de
chaque
matelas,
en
veillant
également
à effacer
toutes
les
traces
sur
les
interrupteurs,
peintures,
meubles,
la qualité
du
lavage
de
la vaisselle
...
Nous
préconisons
également
la mise
à dispositions
de
deux
sets
de
couverts
complets
pas
davantage,
et
la mise
à disposition
par
le personnel
de
ménage
de
quelques
denrées,
des
parures
de
draps
et
des
duvets
propres.
Les
duvets
utilisés
devant
être
relavés
avant
remise
à disposition.
Fonctionnement
e Important
: de
notre
rigueur
à l’égard
du
protocole
de
fonctionnement
et
des
aspects
qu’il
souligne
dépendra
le bon
fonctionnement
et
le
bon
vieillissement
de
l’équipement.
En
cas
de
maintien
de
l'usager
présent,
le 115
préviendra
avant
10h
aux
adresses
suivantes
mairie@ville-de-jarnac.fr
et p.jourdain@ville-de-jarnac.fr,
le policier
municipal
et la personne
de
ménage
pour
suspendre
son
intervention.
La police
Municipale
de
Jarnac
procédera
au
changement
du
code
tous
les
mardis
et
jeudis
entre
10h
et
12h
et
communiquera
le code
en
vigueur
au
115.
Lors
du
changement
de
code,
l’agent
communal
effectuera
un
état
des
lieux
en
s’attachant
à vérifier
si des
objets
manquent
ou
si des
dégradations
ont
pu
avoir
lieu.
Si tel
est
le cas,
il le
signalera
au
115
et
éventuellement
joindra
des
photos.
Les
travailleurs
sociaux
de
l’'AFUS16
reprendront
instantanément
cela
avec
le dernier
usager
hébergé.
En
fonction,
l’élu
et
le responsable
de
l’AFUS16
s’accorderont
pour
prendre
les
mesures
qui
s'imposent
(celles-ci
pouvant
aller
jusqu’à
un
dépôt
de
plainte). En
cas
de
dégradation,
le 115
préviendra
les
services
techniques
pour
leur
signaler
les
besoins
constatés
par
le policier
municipal
et
coordonner
le ménage.
Les
matériels
manquants
doivent
être
remplacés
(vaisselle)
et
les
dégradations
doivent
être
réparées
avant
toute
remise
en
service
de
la halte
de
nuit.
La fermeture
temporaire
de
la halte
est
décidée
d’un
commun
accord
entre
le responsable
de
l’AFUS16
et
le responsable
désigné
dans
la convention
par
la commune
de
Jarnac.
itre
a
ale
sonne
B.
/ L'AFUS16,
en
qualité
de
gestionnaire
du
115
Répond
aux
appels
d'urgence
et
évalue
par
téléphone
la situation
de
l’appelant
et
lui
propose
une
réponse
adaptée
à sa
situation.
Et
n’orientera
vers
la halte
de
nuit
que
des
adultes
seuls
ou
à deux
maximums.
Prévenir
en
amont
la mairie
du
maintien
d’un
usager
pour
des
raisons
exceptionnelles
de
sorte
que
le changement
de
code
et
le ménage
soient
suspendus.
S’engage
par
ailleurs
:
o Pour
l’accueil
de
l’usager
A évaluer
la situation
et
orienter
l'usager
vers
la halte
(si
besoin
en
le guidant
par
téléphone)
et
lui
rappeler
les
principales
règles
en
vigueur.
o Pour
l’accueil
de
l’usager
la nuit
et
le
week-end
A connaître
les
disponibilités
et
les
noms
des
occupants
de
la halte
de
nuit
(afin
de
les
transmettre
par
mail
au
CCAS,
au
Maire,
le lendemain
matin).
o Pour
la Coordination
des
accueils
de
nuit
L’AFUS16
avertira
Monsieur
le Maire
au
05.45.81.08.11
ou
à l’élu
d’astreinte
au
06.38.95.90.31
d’une
orientation
à la
halte
de
nuit.
Pour
la nuit
et
le week-end,
un
mail
indiquant
l'identité
des
personnes
hébergées
sera
adressé
dès
9h00
aux
adresses
suivantes:
mairie@ville-de-jarnac.fr,
n.robin@ville-de-jarnac.fr
et
p.jourdain@ville-de-jarnac
.fr
pour
informer
les
services
municipaux. L'AFUS16
devra
en
outre
être
en
mesure
de
communiquer
la nuit
et
les
week-ends
à un
membre
du
CCAS
de
la Commune,
ou
à Un
usager,
le code
d'ouverture
de
la halte
afin
de
procéder
à
l'hébergement
d'urgence
d’un
sans-abri. Annexe
1 : Le
parcours
de
l’usager
L'accueil
:
Après
évaluation
et
diagnostic
du
115,
un
usager
doit
pouvoir
accéder
avec
ou
sans
accompagnement
physique
dans
la halte
de
nuit
:
1. Sans
accompagnement
physique
de
l’usager
qui
se
rendra
sur
place
par
ses
propres
moyens,
le code
d'ouverture
pouvant
ainsi
lui
être
communiqué
par
téléphone
via
le 415
{la
nuit
et
les
week-ends
en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la Mairie).
2. La
commune
de
Jarnac,
propriétaire,
peut-être
sollicité
directement
par
un
usager,
la
commune
devra
alors
téléphoner
au
115
avec
l'usager.
L'équipe
de
FAFUS16
procèdera
alors
à une
évaluation
de
sa
situation
et
l'orientera
après
diagnostic
vers
la réponse
la plus
proche
et
la plus
adaptée
à ses
besoins.
L'hébergement
:
La
durée
d'hébergement
ne
doit
pas
excéder
96
heures
consécutives,
sauf
cas
particuliers
(ex
: pont
ou
jours
fériés,
maladie
ne
permettant
pas
à l’usager
d'effectuer
des
démarches
auprès
des
services
sociaux)
ou
projet
particulier
de
l’usager
sur
la commune
(confirmé
et
en
accord
avec
le CCAS).
Compte
tenu
du
fait
qu’il
s'agisse
d'un
hébergement
d'urgence,
l'usager
ne
pourra
{sauf
exception
climatique)
être
hébergé
à nouveau
dans
le même
local
qu'après
une
période
de
8 jours
suivant
son
départ. L'hébergement
doit
comprendre
si nécessaire
la fourniture
d'un
duvet
ou
d’une
couverture
et
la
fourniture
d’un
repas,
que
l’usager
doit
pouvoir
faire
réchauffer
dans
le local.
La
suite
des
repas
est
à la
charge
de
l'usager,
mais
si nécessaire,
l'usager
aura
la possibilité
de
solliciter
le 145
qui
lui
permettra
de
bénéficier
de
repas
soit
par
le biais
d’une
prise
en
charge
soît
par
un
colis
d'urgence
alimentaire
délivré
par
les
associations
caritatives
du
secteur,
L'accompagnement
vers
le
logement
:
Il appartient
à l'usager
de
contacter
le 115,
pour
organiser
la suite
de
son
hébergement
afin
qu'il
ne
soit
pas
sans
solution
après
ce
premier
accueil.
Si nécessaire,
le 115
organisera
un
rendez-vous
entre
l'usager
et
son
référent
social
à défaut
Il
Porientera
vers
le travailleur
social
compétent.
Dans
le cas
où
l’usager
ne
se
manifesterait
pas,
le 115
considérera
le local
occupé
et
si au
passage
de
police
Municipale
de
Jarnac
si celui-ci
est
absent,
et
ses
affaires
sont
présentes,
le policier
peut
soit
rassembler
les
effets
personnels
et
changer
le code,
le 115
indiquera
alors
à l'usager
de
venir
récupérer
ses
affaires
au
poste
de
police,
ou
si celles-ci
sont
trop
éparpillées
lui
demander
par
écrit
de
prendre
contact
avec
le 115,
qui
luf
rappellera
les
règles
et
à défaut
de
contact
avec
celui-ci
se
rendra
sur
place
24
heures
après
pour
modifier
le code
d'accès
à la
halte
de
nuit. Annexe
2 : proposition
de
règlement
intérieur
(prévoir
tableau
d'affichage)
Ce
règlement
est
affiché
dans
ce
lieu.
Comme
dans
tous
les
lieux
publics,
la Loi
s'applique
également
dans
cette
halte
de
nuit
mise
à votre
disposition
par
la commune
de
JARNAC
pour
votre
hébergement
d'urgence
situé
au
n°
18
de
la Rue
Dogliani
à Jarnac.
Ce
local
est
ouvrable
24
Heures
sur
24,
pour
toutes
personnes
majeures
ayant
besoin
d’un
hébergement
d'urgence.
Les
journées
d’orientation
sont
fixées
au
mardi
et
au
jeudi.
Art
1 : D'une
façon
générale,
vous
devez
respecter
ce
lieu
mais
également
toute
personne
le
fréquentant
ainsi
que
ses
alentours.
Art
2 : Il
vous
est
demandé
de
laisser
les
lieux
propres,
de
laver
votre
vaisselle
et
de
la ranger,
s’il
y a
lieu.
Et d’une
manière
générale,
de
laisser
les
lieux
dans
l’état
où
vous
les
avez
trouvés.
Vous
devrez
faire
et
défaire
vous-même
votre
lit.
A la
fin
de
votre
séjour,
vous
jetterez,
dans
un
sac
poubelle
noir,
les
draps
mis
à votre
disposition.
Art
3 : Les
chiens
sont
autorisés,
mais
ces
derniers
ne
doivent
pas
être
laissés
seuls
à l’intérieur
du
local.
Ils
doivent
également
être
tenus
en
laisse
et
muselés
(selon
leur
catégorie)
dés
lors
que
la
porte
du
local
est
ouverte.
Il est
demandé
aux
maîtres,
de
veiller
également
à ce
que
les
chiens
ne
se
couchent
pas
sur
les
lits
ni sur
les
couvertures
mises
à leur
disposition.
Art
4 : Comme
dans
tous
lieux
publics,
il vous
est
également
demandé
de
fumer
à l'extérieur
des
locaux. Art
5 :
Il est
également
interdit
de
faire
entrer
de
l’alcool
dans
la halte
de
nuit
ou
des
produits
illicites.
Art
6 : Vos
biens
personnels
doivent
rester
sous
votre
responsabilité.
La commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
vol,
dégradation
d’un
bien
à l’intérieur
de
ce
local.
Art
7 :
Tout
acte
de
violence
physique
ou
verbale
sera
sanctionné.
Une
plainte
pourra
être
déposée.
Une
exclusion
du
lieu
pour
un
temps
donné
pourra
être
prononcée
à l'encontre
de
la personne
qui
ne respectera pas ce règlement intérieur.