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Conseil Municipal - CM 29072020 ANNEXE 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 29072020 ANNEXE 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
H'nneye
/
VILLE
DE
ARNAC
Convention
de
mise
à disposition
de
matériel
- Balayeuse
Avenant
n°1
Entre LA
COMMUNE
DE
JARNAC,
représentée
par
le
Maire,
Monsieur
Philippe
GESSE,
autorisé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
D'une
part,
Et LA
COMMUNE
DE
MAINXE-GONDEVILLE,
représentée
par
le
Maire,
Madame
Elisabeth
PERRIN-DUMONT,
autorisée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2018
D'autre
part,
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1 -
Durée
Les
deux
signataires
s'accordent
pour
une
prolongation
de
la convention
d'origine
datée
du
08
juin
2018
jusqu’à
la date
du
31
décembre
2019
inclus.
Article
2 -
Substitution
A
compter
du
1°
janvier
2019,
la
commune
nouvelle
de
Mainxe
- Gondeville
se
substitue
à
l’ancienne
commune
de
Gondeville
pour
l'exécution
de
la
convention
et
de
cet
avenant.
Les
autres
clauses
de
la convention
initiale
restent
inchangées.
Fait
à Jarnac
en
2 exemplaires,
le ..................
Pour
la
Commune
de
Mainxe-Gondeville,
Pour
la
Commune
de
Jarnac
Le
Maire
Le
Maire