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Déliberation - dl content. 2026 03 Renouvellement de la convention avec l association animaux secours
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Déliberation - dl content. 2026 03 Renouvellement de la convention avec l association animaux secours)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
L
9
Publié
le 26/01/2026
S
ID
: 074-217401710-20260122-DEL_2026_03-DE
COMMUNE
DE
MASSONGY
Haute-Savoie
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
jeudi
22
janvier
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le 16
janvier
2026
en
session
ordinaire
et tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
:
Sandrine
DETURCHE,
Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Muriel
ARTIQUE,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Johann
MATHIEU,
Thierry
ROULLARD,
Christelle
PORTIER,
Joël
DEMIERRE,
Fanny
MERMET-BOUVIER, Absents
:
Lionel
DUJOUX,
Céline
DETURCHE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Hakim
GHEMMOUR,
Ana-Maria
MARTIN,
Martine
DONNA,
Céline
DETURCHE
a donné
procuration
à Sandrine
DETURCHE
Ana-Maria
MARTIN
a donné
procuration
à Thierry
ROULLARD
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER
a donné
procuration
à Julie
ROULLARD-NOUGARET
Lionel
DUJOUX
a donné
procuration
à Joël
DEMIERRE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 09
Nombre
de
Votants
: 13
(dont
4 procurations)
Secrétaire
de
séance
: Christelle
BOUDAMOUZ
N°
2026-03
:
DELIBERATION
PORTANT
SUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
& ANIMAUX
SECOURS
» - REFUGE
D’ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
;
Vu
le
Code
rural
et
de
la pêche
maritime,
notamment
ses
articles
L.211-11
et L.211-24
relatifs
à la
gestion
des
animaux
errants
et à la protection
animale
;
Considérant
que
ladite
convention,
bien
que
toujours
en
vigueur,
nécessite
une
actualisation
afin
de
tenir
compte
de
l’évolution
des
missions
et des
conditions
financières
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d’un
service
structuré
et
opérationnel
en
matière
de
protection
animale,
de
gestion
des
animaux
errants
et
de
prévention
des
risques
sanitaires; Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
la
convention
liant
la
commune
à
l'association
«
Animaux
Secours
»
—
Refuge
d’Arthaz,
date
de
2010
et
ne
correspond
plus
pleinement
aux
modalités
actuelles
de
fonctionnement
de
l'association.
Il
est
donc
proposé
d'adopter
une
nouvelle
convention
actualisée,
applicable
à compter
de
janvier
2026,
en
remplacement
de
la convention
existante.
Cette
convention
prévoit
notamment
les
services
suivants
:
+
Enquêtes
pour
maltraitance
animale
: intervention
d’un
enquêteur
salarié
de
l’association,
en
lien
constant
avec
la
gendarmerie
et
les
polices
municipales,
allant
du
simple
rappel
à
l’ordre jusqu’à
la saisie
des
animaux
le cas
échéant
; Envoyé
en
préfecture
le
26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
FURE
6
L
9
Publié
le 26/01/2026
ID
: 074-217401710-20260122-DEL_2026_03-DE
+
Actions
de
sensibilisation
en
milieu
scolaire
: interventions
gratuites
dans
les
écoles
et
centres
de
loisirs
de
la
commune
afin
de
transmettre
aux
enfants
les
bonnes
pratiques
en
matière
de
respect
et de
protection
animale
;
+
Gestion
des
chats
errants
: capture
des
chats,
stérilisation,
identification,
soins
vétérinaires
et
remise
sur
site,
permettant
de
limiter
la prolifération
et les
risques
sanitaires
;
+
Accueil
prioritaire
au
refuge
: prise
en
charge
prioritaire
des
animaux
issus
des
communes
partenaires,
sous
réserve
des
capacités
d’accueil,
avec
mise
en
liste
d’attente
si nécessaire.
En
raison
de
l’augmentation
générale
des
coûts,
l’association
a procédé
à une
révision
de
ses
tarifs,
portant
la
participation
communale
à
1,10
€
par
an
et
par
habitant,
soit
une
hausse
de
0,10
€
par
habitant. Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité,
e
ACCEPTE
le
renouvellement
de
l’adhésion
à l’association
«
Animaux
Secours
»
—
Refuge
d’Arthaz,
selon
les
conditions
prévues
par
la
nouvelle
convention,
pour
un
montant
de
1,10
€ par
an
et par
habitant
;
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
afférentes
à la présente
délibération.
Certifié
exact
Massongy,
le 23
janvier
2026
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Christelle
BOUDAMOUZ
Sandrine
DETURCHE
7 Le Maire certifie, sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État.