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Procès Verbal - 1733477328 09 PV21 10 244 approuve Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1733477328 09 PV21 10 244 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

09_PV 24-10-24

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024

Approuvé en séance du 28 novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 17 Votants : 19

L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre octobre à dix-neuf heures et zéro minute,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal,

sur convocation en date du 19 octobre 2024 adressée par le maire Yannick OUBREYRIE, et sous la Présidence de

Monsieur Yannick OUBREYRIE, maire.

PRESENTS : Yannick OUBREYRIE – maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1er adjoint, Michel LEVET – 2ème

adjoint, Marie-France SOURZAT – 3ème adjoint, Jacques MORDRET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint,

Colette VERGER, Christine HENON, Marianne MONIER, Christophe GUINOT, Raphaël DAUBET, Olivier GIL, Jérôme

ARESTIER, Frédéric VERGNES, Christian FAGES, Jean-Pascal TESSEYRE, Pierre VERDIER

REPRESENTES : Sandrine BERGOUGNOUX donne pouvoir à Christine HENON, Madeleine CAYRE donne pouvoir

à Christian FAGES

Le quorum étant atteint, la séance débute à 19h00

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

M. Pierre VERDIER est désigné à l’unanimité des présents et des représentés.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE

2024.

M. Levet précise qu’au point 8 «Syded du Lot- rapport annuel et compte administratif 2023 » il n’a pas parlé

d’épandage des boues de la station d’épuration du VVF mais du curage de ces boues par une entreprise

spécialisée.

Sous réserve de ces modifications, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents et des

représentés.

3. DON TABLEAU FRANÇOIS GALL

M. le Maire informe le conseil que le tableau « Le manège de Martel » de François Gall installé salle du

conseil avait été prêté à la commune. Les enfants de l’artiste souhaitent faire un don officiel du tableau et

que soit précisé que ce tableau est un don de l’artiste François Gall. Ils souhaitent également que pour le

tableau du peintre orientaliste Henri Rousseau, un cartouche précise qu’il a été restauré amicalement par

l’artiste François Gall.

M. Daubet, approuvé par M. le Maire, suggère d’installer cette œuvre sur un autre pan de mur.

M. le Maire propose au conseil d’accepter le don du tableau de François Gall.

Adopté à l’unanimité des présents et des représentés.

4. ADHESION CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DU LOT (46).2

09_PV 24-10-24

Monsieur le Maire signale que le contrat labellisé pour la prévoyance des agents avec la MNT s’achève au 1er janvier 2025. Le centre de gestion du Lot (CDG46) a souscrit une nouvelle convention de participation, pour le risque « prévoyance », auprès de COLLECTEAM-ALLIANZ. Le précédent contrat comportait une obligation de prise en charge minimum de 7 euros par l’employeur et la commune participait à hauteur de 8 euros. Fin 2026 les communes auront l’obligation de prendre en charge 50% de la cotisation de base mensuelle par agent, soit environ 20 €.

M. le Maire propose d’augmenter la participation de la commune à hauteur de 12 euros mensuel par agent adhérant au contrat de prévoyance, soit une charge annuelle d’environ 4000 euros. Adopté l’unanimité des présents et des représentés

5.CREATION DE POSTE – EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi permanent sur un poste d’agent technique pour pouvoir titulariser à terme le jeune recruté l’an passé et qui donne entière satisfaction tant par ses compétences que par son engagement.

Adopté à unanimité des présents et représentés

7. EXTENSION PERIMETRE ORT – AVENANT N°2

M. le Maire fait part de l’extension du périmètre ORT (Opération de Revitalisation du Territoire) de Bretenoux. Il précise que toute modification du périmètre ORT d’une commune doit être validé par les autres communes partenaires de la convention « Petites villes de demain ».

M. Daubet demande s’il y a des retours de l’Etat sur les ORT (impact sur les investisseurs, connaissance des dispositifs, avantages fiscaux…). M. le Maire constate un manque de communication et notamment sur les aides à la rénovation des façades qui vont commencer à Martel.

M. le Maire soumet à l’approbation l’extension du périmètre ORT de Bretenoux.

Adopté à unanimité des présents et représentés

8.BAIL VILLAGE VACANCES

M. le Maire rappelle la vente du village vacances à VVF à la suite de l’AMI (Appel à Manifestation d’Intérêt). Il propose de prolonger le bail actuel qui arrive à échéance ce 3 octobre jusqu’à l’acte de vente. Il précise qu’une partie assainissement a été rajoutée dans cet avenant afin que VVF paye l’assainissement des m3 consommés.

Adopté à unanimité des présents et représentés

9. VENTE PRESBYTERE DE MARTEL

M. le Maire rappelle les réflexions engagées pour valoriser l’ancien presbytère de Martel et le dépôt de demandes de subventions pour aménager des appartements pour un coût estimé de 700 à 900 000 €. Il souligne cependant la difficulté actuelle à obtenir certains financements. M. le Maire présente l’offre d’achat à 280 000 euros déposée par le Crédit Agricole et précise que ce bien a été évalué 250 000 € par l’agence immobilière. Le projet de la banque est d’aménager 4 appartements de 90 et 120 m2. Cet apport de liquidité permettra de renforcer la capacité d’autofinancement de la commune.

M. Daubet salue la négociation menée par le Maire sur ce dossier comme sur celui de la vente du village vacances et la bonne gestion de ce patrimoine qui va être ainsi revalorisé.

M. le Maire précise que le produit de la vente permettra de réaliser plus rapidement d’autres investissements porteurs d’économies, comme la rénovation de l’éclairage public qui générera près de 15 000 € d’économies, ou la réhabilitation des logements communaux actuellement vides.

Approuvé à la majorité des présents et représentés ; Pour : 16 - Contre : 3 (MM. Tesseyre, Fages, Mme Cayre).

M. Fages précise qu’il n’a pas suffisamment d’éléments pour prendre une position ferme sur ce dossier.3

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10. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Mme Fournier-Bourgeade présente les subventions aux associations et note qu’il n’y a pas de changement notable par rapport à l’an passé hormis pour « Défense des chemins pédestres » qui percevra une subvention moindre car cette année elle a bénéficié d’achat de matériel par la commune. L’Enveloppe consacrée aux associations, y compris les demandes nouvelles des « Amis de Saint Maur » et « Castelnau vol libre », s’élève à 17 780 euros.

M. le Maire précise que l’on ne dispose pas encore de toutes les informations concernant les aides pour des voyages scolaires. Il fait part de la demande de la confrérie des gabarriers qui construisent une gabarre à Vayrac et propose pour soutenir ce patrimoine d’accorder une subvention de 200 €. M. le Maire soumet au vote l’attribution des subventions en demandant aux six élus membres du bureau d’une des associations concernées de ne pas prendre part au vote.

Adopté à la majorité des présents et représentés : pour : 13 - non votants : 6

11. DECISIONS MODIFICATIVES

M. le Maire présente les mouvements de crédits nécessaires :

Sur le budget principal :

1012 € pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des signalisations, prélevés sur les crédits initialement prévus pour le camping de la Callopie.

6000 € pour la réparation de deux murs effondrés prélevés sur les crédits prévus pour les poubelles enterrées.

Sur le budget assainissement

2799 € en opérations d’ordre .

M. le Maire soumet au vote l’ensemble de ces décisions modificatives.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

12. RAPPORT D’ACTIVITES 2023 CAUVALDOR

M. le Maire donne communication du rapport d’activité de Cauvlador qui n’appelle pas de délibération.

13. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – EAU POTABLE 2023 M. Levet présente les points essentiels de ce rapport qui ne donne pas lieu à délibération. Il précise que ce rapport porte sur l’année 2023 et que le Blagour a intégré au 1er janvier 2024 le nouveau contrat d’exploitation auquel les autres structures ayant intégré le SMECMVD sont déjà rattachées.

Volumes exportés : essentiellement vers la commune de Cressensac-Sarrazac. Des volumes sont également importés mais dans une moindre mesure.

Volumes prélevés : baisse constatée sur les différentes ressources en eau sauf sur celle des Scourtils. Volumes produits : 1 187 671 m3 sur l’ensemble du syndicat.

Nombre des abonnements : en augmentation du fait de l’entrée de Floirac dans le syndicat. Tarification : quasiment harmonisée sur le territoire, la facture pour 120 m3 s’étend selon les anciennes structures de 370,73 € à 393,30 € (390,77 € pour Martel).

Qualité de l’eau : 100 % de conformité qualité bactériologique - 6 non-conformité sur l’aspect physico- chimique notamment dues aux vieilles conduites PVC pour lesquelles un programme de remplacement est prévu.

En réponse à M. Fages, M. Levet précise que la présence de PFAS, polluants éternels, n’est pas encore recherchée mais que cela pourrait évoluer. Il invite les membres du Conseil à consulter sur le site du SMECMVD les analyses d’eau.

Performance réseau : grosses pertes notamment sur le territoire de Martel, l’irrégularité des relevés de compteurs sur ce secteur retarde la détection des fuites, près de 40% de l’eau est ainsi perdu.4

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Evolution de la dette : traduit les investissements réalisés.

14. RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2023 M. Levet présente le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2023 qui enregistre 18 abonnés supplémentaire par rapport à 2022.

Volumes facturés : fluctuent avec la consommation d’eau. Un débat s’engage sur la pertinence et les modalités d’une facturation selon une consommation vertueuse de l’eau.

Indicateurs de performance : traduisent une station qui fonctionne bien et dont les résultats sont suivis par l’ARS et le SYDED.

Boues : il ne devrait pas y avoir d’évacuation des boues avant 2028.

Recettes de la collectivité : -11% liée à la baisse de la consommation d’eau.

Etat de la dette au 31/12/23 : 574 839 €

M. le Maire soumet le rapport au vote du conseil.

Adopté à unanimité des présents et représentés

15. TARIFS ASSAINISSEMENT 2025

M. Levet présente l’évolution des tarifs sur la période 2021-2024 et soumet plusieurs propositions d’augmen- tation pour 2025 de 1 à 5%. Il propose une augmentation de 3%, soit pour l’abonné et pour une facture de 120 m3, une augmentation de 2,43 % équivalente à 7 €.

M. le Maire soumet au vote une augmentation des tarifs de 3%.

Adopté à la majorité des présents et des représentés ; pour : 18 - abstention : 1 (M. Gil )

16. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Association Payssage : M. le Maire signale qu’un courrier de cette association a été transmis à l’ensemble du Conseil.

11 novembre : M. le Maire invite les Conseillers à la cérémonie prévue à 11h.

Collège : M. Levet signale des retards sur le désamiantage. L’ensemble des travaux devrait être achevé pour la rentrée scolaire 2027. Le cheminement piéton prévu le temps des travaux avenue du 8 mai n’a pas pu être matérialisé par un marquage au sol dans les délais prévus. Il propose que des plots blancs soient installés au lieu de la peinture qui ne tiendra plus en cette période de l’année.

Sécurité routière : M. Fages s’enquiert du passage protégé pour les piétons route de Brive. M. Levet indique les contacts pris avec le STR. Diverses solutions sont évoquées pour diminuer la vitesse en différentes entrées de ville.

Garage Chanon : en réponse à M. Fages, M. le Maire évoque le projet de salle de sport d’un jeune inves- tisseur. Ce dernier est en contact avec Cauvaldor. Si le projet n’est pas finalisé d’ici fin de l’année d’autres sollicitations sur ce bâtiment existent et pourront être étudiées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.

Le Maire Le Secrétaire de séance Yannick OUBREYRIE Pierre VERDIER