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Procès Verbal - 1703079966 09 PV 26 10 23 approuve Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1703079966 09 PV 26 10 23 approuve)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie, 1

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MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du jeudi 26 octobre 2023

Approuvé en séance du conseil municipal du 14/12/2023

****

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-six octobre dix-neuf heures et zéro minute,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur

convocation en date du 22 octobre adressée par le maire, Yannick OUBREYRIE et sous la Présidence de Monsieur

Yannick OUBREYRIE, Maire.

PRESENTS : Yannick OUBREYRIE –maire, Michèle FOURNIER-BOURGEADE – 1er adjoint, Michel LEVET – 2nd adjoint,

Marie-France SOURZAT – 3ème adjoint, Jacques MORDRET – 4ème adjoint, Sylvie COUMES – 5ème adjoint, Colette

VERGER, Christine HENON, Christophe GUINOT, Olivier GIL, Jérôme ARESTIER, Christian FAGES, Jean-Pascal

TESSYERE, Madeleine CAYRE, Pierre VERDIER

REPRESENTES : Sandrine BERGOUGNOUX donne pouvoir à Sylvie COUMES, Marianne MONIER donne pouvoir à

Christine HENON, Raphaël DAUBET donne pouvoir à Yannick OUBREYRIE

ABSENT : Frédéric VERGNES

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h03 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Olivier GIL est désigné à l’unanimité des présents et des représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 14 septembre 2023 auquel sont intégrées les remarques écrites faites par les élus de l’opposition est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

3. DELEGATION D’ATTRIBUTION AU MAIRE

Monsieur le Maire soumet au vote les attributions que le conseil municipal délègue au Maire.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

4. DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire informe le Conseil des délégations qu’il va confier par arrêté aux adjoints. Mme Cayre remarque que le musée n’est pas listé dans les attributions confiées à Mme Coumes au titre de la vie culturelle. M. le Maire répond que l’arrêté sera complété en ce sens.

Monsieur le Maire propose au conseil la création de deux postes de conseillers délégués. Mme Bergougnoux et M. Gil seront désignés par le Maire.

Adopté à 16 voix pour et 2 abstentions

5. INDEMNITE DE FONCTIONS AU MAIRE, ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES

Monsieur le Maire propose au conseil de conserver l’enveloppe globale consacrée aux indemnités mais de baisser - compte tenu de cotisations moindres du fait de l’unicité de son mandat - la rémunération du maire de 32 à 28 % de l’indice brut2

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terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique (la loi autorisant jusqu’à 51 % de cet indice). La rémunération des adjoints passerait de 7 à 8 % et celle des conseillers délégués de 4 à 5 % de cet indice.

Adopté à 16 voix pour et 2 abstentions

6. CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE AU 1ER JANVIER 2024 – PASSAGE AU REFERENTIEL M57

Monsieur le Maire informe le conseil de la refonte des nomenclatures comptables des collectivités. Il propose d’adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée en place de la M14 pour le Budget principal de la commune de MARTEL et de la caisse des écoles, à compter du 1er janvier 2024. Le passage au CFU (compte financier unique) se fera ultérieurement lorsque la procédure d’apurement de l’actif sera finalisée.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

7. AVENANT VVF

Monsieur le Maire propose au conseil de renouveler par avenant jusqu’au 31/10/2024 le bail commercial avec VVF. Le loyer pour ce nouveau bail passera de 44 530 € HT à 46 000 € HT .

Mme Cayre demande des détails sur les résultats de l’AMI (appel à manifestation d’intérêt) lancé pour l’exploitation du site. M. le Maire répond que deux candidatures sont à l’étude et que des détails pourront être présentés lors d’un débat à huis clos.

M. le Maire soumet au vote le nouvel avenant au bail de VVF

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

8. ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame Fournier-Bourgeade présente les subventions attribuées aux associations pour l’année 2023 selon la liste jointe en annexe. Elle précise que l’enveloppe globale reste la même qu’en 2022.

Certaines associations n’ont pas déposé de dossier. Un rattrapage sera possible dans limite de l’enveloppe globale. Mme Bourgeade rappelle que les six conseillers membres de bureau d’une association ne pourront pas prendre part au vote.

M. le Maire soumet au vote l’attribution des subventions aux associations

Adopté à la majorité des présents et représentés

9. RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ’ASSAINISSEMENT

M. Levet présente le RPQS du service exercé en délégation de service public par la SAUR. Deux réunions annuelles organisées avec le SYDED, assistant technique de la commune pour la gestion de ce service, permettent de suivre le contrat.

M. Verdier regrette l’absence d’explications concernant les données et leur évolution. Il souhaiterait que le SYDED produise un rapport qui intègre des commentaires. M. Levet transmettra au SYDED cette remarque. Concernant le volume d’eau traité, on note une évolution de +13,8%. Elle peut être mise en corrélation avec l’augmentation du volume d’eau distribué, cependant inégale selon les secteurs. M. Verdier précise que l’année 2022 a été des plus chauds depuis ces 50 dernières années.

M. Levet présente les caractéristiques des rejets de traitement qui témoignent d’un bon fonctionnement de la station d’épuration. Il propose aux élus intéressés une visite de la station à l’occasion de la venue de techniciens. Les boues ne sont évacuées que tous les 15 ans, soit d’ici 5 ans. Leur traitement est assez onéreux et il conviendra d’en anticiper la charge financière.

Les prix TTC au m3 calculés pour une consommation de 120 m3 comprennent une part fixe (abonnement) et une part proportionnelle pour la collectivité et pour le délégataire. M. Levet rappelle les données 2022 et 2023 et pour information donne les tarifs de l’eau potable :3

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Assainissement Eau potable

2022 2,67 3,00

2023 2,80 3,10

Les recettes correspondant au service assainissement s’établissent ainsi :

Recettes collectivité Recettes exploitant

2021 75 151,87 47 347,05

2022 80 941,69 51 814,28

M. Levet présente les indicateurs de performance qui sont globalement très satisfaisants. Un plan pluriannuel d’investissement a été voté sur les 10 ans du contrat. En 2022 les investissements engagés concernaient les travaux de réhabilitation du réseau rue Porte Penche et l’encours de la dette au 31/12 inclus l’emprunt de 70 000 € correspondant.

Mme Cayre demande si des travaux sont programmés sur les réseaux. M Levet répond que le réseau du chemin Sous les Murs nécessitera à court terme des travaux de maintenance. Une réflexion est menée sur l’extension du réseau rue Croix Rampart afin de profiter des tranchées qui seront réalisées par le syndicat des eaux et TE46. M. le maire remarque que le raccordement des nouvelles habitations sur ce secteur permettrait d’autofinancer le service. Mme Cayre demande s’il y a toujours des projets sur le secteur. Mme Fournier-Bourgeade signale un potentiel de 6 à 8 constructions.

M. Fages souhaiterait pouvoir disposer d’une répartition de la consommation d’eau potable par tranches et qu’une réflexion soit conduite sur une tarification fonction de la consommation afin d’inciter les usagers aux économies d’eau. M. Verdier remarque que cette tarification pénaliserait les résidents à l’année et n’impacterait pas les résidences secondaires, nombreuses sur la commune. Mme Cayre nuance également cette proposition par le fait que la consommation dépend de la composition du foyer. M. Fages en a conscience mais affirme son souhait de mener une réflexion sur une tarification incitative. Il note les pressions pour que de nouveaux polluants soient détectés et traités et que cela augmentera encore le prix de l’eau. M. Levet remarque que seul 20% de l’eau traitée est destinée à un usage alimentaire et qu’une réflexion sur la tarification devrait être menée par le syndicat des eaux.

A la demande de M. Fages, il répond que le schéma directeur est bien avancé par le syndicat des eaux, c’est un prérequis pour bénéficier de subventions.

M. le Maire soumet le rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2022 à l’approbation du Conseil.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

10. TARIFS ASSAINISSEMENT 2024

M. le Maire rappelle que les tarifs doivent permettent de couvrir les charges d’investissement et de fonctionnement et que le budget est juste à l’équilibre. Il souligne l’importance d’examiner attentivement les tarifs 2024. M. Levet rappelle les tarifs 2023 de la collectivité : part fixe : 42,25 € (abonnement) et part variable : 1,0442 € (prix au m3) Il présente une simulation d’évolution de tarifs et propose de retenir une augmentation de 5 % soit une part fixe de 44,82 € et une part variable de 1,0908€. La part du délégataire elle progressera de 2,5%.

M. le Maire rappelle le travail intéressant effectué par M. Verdier et propose de retenir la proposition de M. Fages de réfléchir aux modalités d’une tarification incitative. M. Levet précise que cela alimentera les réflexions menées en ce sens par le syndicat des eaux.

M. le Maire soumet au vote les tarifs 2024 de l’assainissement

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

11. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Chemin des Moines à Murel : M. le maire fait part du courrier de la riveraine du chemin qui est en très mauvais état et difficilement praticable. M. Levet est allé sur place, il est proposé que les services techniques effectuent une réparation4

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d’urgence pour passer l’hiver avant d’apporter une solution plus pérenne. M. Verdier remarque que les merlons, accélérant l’eau, ne sont pas une solution, il signale que des collecteurs en U du type de ceux mis en place par l’ONF seraient plus pertinents, sous réserve qu’ils soient curés régulièrement, ce que s’engage à faire la propriétaire. Mur à Louchapt : M. le Maire fait part du courrier de riverains d’un chemin communal à Louchapt dont le mur de soutènement est écroulé sur leur propriété sur environ 80 mètres. Cette situation est très ancienne, et antérieure à l’achat de la propriété, mais les travaux de remontage du mur ne peuvent pas être budgétisés à court terme. FPIC : M. le Maire signale que la commune va à nouveau bénéficier du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) pour près de 20 000 euros. Grace à une augmentation de la fiscalité, Cauvaldor est de nouveau bénéficiaire de ce fonds dont une partie est redistribuée aux communes. Acquisition d’un tracteur : M. le Maire transmet la demande des services techniques, appuyée par M. Levet, de pouvoir disposer d’un tracteur pour soulever du poids et faciliter la réalisation de divers travaux. La charge correspondante pourrait être compensée par la réalisation en régie d’une partie de l’entretien délégué à un prestataire extérieur. Martel travaille déjà en collaboration avec Floirac et une mise en commun des équipements type épareuse pourrait être envisagée. Un broyeur d’accotement pourrait également être acheté. Il est cependant plus difficile de mettre en commun un tracteur du fait de la fréquence d’utilisation et de l’entretien. M. Tesseyre souligne que l’agent en charge de l’entretient devra être méticuleux. M. le Maire propose d’étudier la possibilité financière d’acheter ou de conclure crédit-bail pour un tel équipement. Agenda : M. le Maire rappelle l’inauguration du festival mexicain organisé par Téquila Martel et la visite du Ministre de la Transformation et de la Fonction publique pour inaugurer le point carte d’identité passeport. Il convie les élus à une réunion samedi 28/10 matin pour discuter du stationnement. Un agenda en ligne accessible à tous les élus sera mis en place pour les informer des réunions et manifestations.

Ecoles : Mme Sourzat donne les effectifs de la rentrée :

➢ Elémentaire : 95 élèves à Martel (2 de moins que l’an passé), 22 sur Cuzance et 17 sur Baladou soit 134 élèves sur le RPI répartis en 5 classes. L’école recherche un emploi civique.

➢ Maternelle 75 élèves sur 3 classes (76 en 2022)

Soit un total RPI de 209 élèves (213 en 2022)

➢ ALSH : forte hausse des effectifs sur les mercredis et les vacances scolaires avec pour les grands jusqu’à 24 enfants et pour les petits jusqu’à 30 enfants. Cette bonne fréquentation est le fruit du travail de l’équipe d’animation. Mme Sourzat rappelle le soutien financier de l’association Anim’enfance. Cauvaldor : Mme Cayre demande si la démission de M. Daubet du mandat de Maire modifie la représentation de la commune à Cauvaldor. M. le Maire répond qu’il n’y a aucun changement, les délégués communautaires de Martel restent MM. Daubet, Fournier-Bourgeade et Tesseyre.

Collecteur verre : M. Gil signale le besoin d’un collecteur au niveau du gymnase car beaucoup de verre y est déposé. M. Levet contactera le Syded pour étudier la faisabilité d’y implanter un nouveau recup’verre. Verger conservatoire parc Monti : Mme Coumes lance un appel aux bénévoles, au moins 5 personnes, pour les travaux préparatoires à la plantation les 15 et 16 novembre et pour la plantation des arbres les 30 novembre et 1er décembre. Les élèves de 6ème seront présents l’après-midi du 1er décembre. M. Levet suggère également que chaque élu, y compris du conseil municipal jeune, plante un arbre.

Ex garage Chanon : M. Fages demande des précisions sur le propriétaire actuel du garage. M. le Maire rappelle que le bien a été acheté par l’EPF Occitanie (Etablissement Public Foncier) pour le compte de la commune. Comme suite à l’appel à manifestation d’intérêt, un porteur de projet a déposé une offre répondant aux critères et prévoyant le rachat du bâtiment et la création de quatre structures commerciales non présentes actuellement sur la commune. Il est en attente de financements.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40

Le Maire Le secrétaire de séance

Yannick OUBREYRIE Olivier GIL5

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Annexe au PV du 26/10/2023

SUBVENTIONS ATTRIBUEES 2023

ACCUEIL EN PAYS DE MARTEL 200,00 €

AIGLONS MARTELAIS LES 1 000,00 €

AMICALE SAPEURS POMPIERS 1 800,00 €

AMIS DE GLUGES 200,00 €

AMIS DU MUSEE DE LA RAYMONDIE 500,00 €

BASSIN DES ECOLES DE LA VALLEE DE LA DORDOGNE 200,00 €

CAUSSE LOISIRS CULTURE (Association) 1 300,00 €

CENTRE DE VACANCES JEUNES 1 000,00 €

CHASSE (Association) 200,00 €

CIRQUE EN SELLE 700,00 €

COMITE DE JUMELAGE NASSOGNE 500,00 €

COMITE DE JUMELAGE TEQUILA 500,00 €

COMITE DES FETES DE MARTEL 600,00 €

COMITE ENTENTE ACVG BLEUET 150,00 €

CRI 46 - CHOIX RATIONNEL D'INTEGRATION 500,00 €

CYCLO CAUSSE ET VALLEE 46 200,00 €

CYCLOS RANDONNEURS DU QUERCY 300,00 €

DEFENSE CHEMINS PEDESTR. (Association) 1 750,00 €

DONNEURS DE SANG BENEVOLES 200,00 €

FNACA MARTEL 200,00 €

FOYER SOCIO EDUCATIF COLLEGE MARTEL 210,00 €

MARTEL AU PASSE SIMPLE 200,00 €

MUTUELLE COUPS DURS 300,00 €

PAYS DE MARTEL EN CHOEUR 700,00 €

RESTAURANTS DU COEUR 500,00 €

SECOURS POPULAIRE 350,00 €

SITE REMARQUABLE DU GOUT Association 750,00 €

SSIADPA (Association) 100,00 €

TENNIS CLUB MARTELAIS 750,00 €

Tours de Martel (Les) 250,00 €

VALROC FOOT 1 000,00 €

VIVRE A LA MAISON DE RETRAITE (Association) 200,00 €

Nouvelles demandes 2023

ADSM46 50,00 €

VIVONS MARTEL 200,00 €

AMIS DES ORGUES 200,00 €

Subvention exceptionnelle 2023

VOYAGE SCOLAIRE RPI BALADOU ET CUZANCE 260,00 €

VOYAGE SCOLAIRE RPI MARTEL 1 200,00 €

COMITÉ DES FETES 400,00 €

COMITE DE JUMELAGE NASSOGNE 400,00 €