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Procès Verbal - 1703079692 07 PV 14 09 23 approuve Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Martel. Lien du pdf (Procès Verbal - 1703079692 07 PV 14 09 23 approuve)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement, 1

07-PV 14_09_23

MAIRIE DE MARTEL

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la séance du jeudi 14 septembre 2023

Approuvé en séance du 26 octobre 2023

****

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19

L’an deux mil vingt-trois et le quatorze septembre à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de MARTEL s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil municipal, sur

convocation en date du 09 septembre 2023 adressé par le maire Raphaël DAUBET et sous la Présidence de Madame

Michèle FOURNIER-BOURGEADE, Maire-adjoint.

PRESENTS : Michèle FOURNIER-BOURGEADE- 1ère adjointe, Yannick OUBREYRIE- 2nd adjoint, Michel LEVET, 4ème

adjoint, Colette VERGER, Jacques MORDRET, Christine HENON, Marianne MONIER, Christophe GUINOT, Olivier GIL,

Jérôme ARESTIER, Christian FAGES, Madeleine CAYRE, Jean-Pascal TESSEYRE, Pierre VERDIER

EXCUSES : Raphaël DAUBET donne pouvoir à Yannick OUBREYRIE, Marie-France SOURZAT donne pouvoir à Michèle

FOURNIER-BOURGEADE, Sylvie COUMES donne pouvoir à Michel LEVET, Sandrine BERGOUGNOUX donne pouvoir à

Jérôme ARESTIER, Frédéric VERGNES donne pouvoir à Christophe GUINOT

Madame la Présidente ouvre la séance à 18h35 et constate que le quorum est atteint.

1. DÉSIGNATION SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur Jacques MORDRET est désigné à l’unanimité des présents et des représentés.

19h36 arrivée de Christine Hénon

Mme la Présidente soumet à l’accord de l’assemblée le rajout d’un point n° 10 supplémentaire : Déplacement candélabre

lotissement Malepique : accepté à l’unanimité des présents et représentés.

2. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Le procès-verbal de la séance du 29 juin 2023 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

3. CONVENTION OPAH ET AIDES A LA RENOVATION DE LOGEMENT

Mme Nadège Castandet, cheffe de projet « petites villes de demain » rappelle l’étude pré-opérationnelle menée par Cauvaldor qui a conduit à définir les orientations pour aider à la rénovation des logements du secteur privé et favoriser leur sortie de vacance au travers :

- d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) qui concerne le 77 communes de CAUVALDOR avec un soutien financier assuré par la Communauté de communes et les partenaires,

- d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) de 3 ans reconductible sur 2 ans, sur les centres- bourgs des sept communes PVD et pour la participation financière des communes est requise. Le périmètre retenu pour l’OPAH correspond à celui de l’hypercentre bourg défini pour les ORT (opération de revitalisation du territoire) du dispositif petites villes de demain.

Mme Castandet présente le dispositif d’aides. Il est proposé d’abonder le dispositif pour la restauration des logements indignes et dégradés et pour la restauration des façades.

Publics ciblés Objectif Subvention ANAH + Départe- ment Part CAUVALDOR (pro- jet) Part communale (projet)2

07-PV 14_09_23

Propriétaires

occupants

(modestes et

très mo-

destes)

Traiter les loge-

ments indignes /

dégradés : tra-

vaux lourds

50 % plafonné à 30 000€

25 % plafonné à 2 600 €

10% sur base ANAH soit

6 000 € max

10% sur base ANAH soit

6 000 € max

(conditionné à une sortie

de vacance)

Propriétaires

bailleurs

35 % avec plafond travaux

1 000 € HT/m² et 80 m² + con-

ventionnement

Jusqu’à 5 000 €

10 % sur base ANAH soit

8 000 € max

10 % sur base ANAH soit

8 000 € max

(conditionné à une sortie

de vacance)

Propriétaires

occupants

(modestes et

très mo-

destes)

Rénovation éner-

gétique et/ou

adaptation auto-

nomie

35 à 50 % avec plafond

+ 500 à 750 pour réno énergé-

tique et jusqu’à 4 000 € pour

autonomie

+ prime si matériaux

géo-bio sourcés ou at-

teinte classe A ou B

Pas d’intervention sur

autonomie Propriétaires bailleurs

25 à 35 % avec plafond et con-

ventionnement

+ 5 000 € par logement conven-

tionné (si classe C et 40 % de

gain)

PO/PB Embellir les fa- çades

20 % des travaux plafon-

nés à 2 000 € avec cahier

des charges qualité et vi-

sibilité de l’espace public

20 % des travaux plafon-

nés à 1 000 € avec cahier

des charges qualité et visi-

bilité de l’espace public

En réponse à Mme Cayre, Mme Castandet précise qu’une enveloppe annuelle de 9 000 € est proposée à partir de 2024 et reconductible sur une durée totale de cinq ans.

Mme Cayre souligne l’importance d’accompagner les personnes dans la constitution de leurs dossiers. Cet accompagnement est prévu par Cauvaldor au travers de la mission confiée à un bureau d’étude, de l’embauche d’un chargé de mission habitat qui assurera des permanences, de la formation des élus et du réseau France Service.

M. Fages déplore les carences de l’Etat face à l’enjeu majeur que représente le changement climatique et à l’urgence d’assurer l’isolation des logements.

Mme la Présidente propose au Conseil d’approuver la convention et de valider la participation financière de la commune au dispositif.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

4. INSCRIPTION AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE DE CHEMINS RURAUX TRAVERSANT LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

Madame la Présidente propose d’inscrire au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) le chemin Chemin rural de Gluges à la Tuilerie qui permet de relier Gluges au GR 46.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés

5. MUSEES DE FRANCE : SOUTIEN AU PROJET D’UN AGENT MUSEE MUTUALISE Madame la Présidente propose de valider l’embauche par l’intercommunalité d’une personne qualifiée mise à disposition des quatre communes de Cauvaldor disposant d’un musée porteur de l’appellation « musée de France » : Martel, Vayrac, Souillac et Rocamadour. Ceci permettrait au musée de bénéficier de subventions. Elle précise qu’à Martel l’association qui gère le musée s’en occupe très bien, la personne recrutée viendrait en appui pour développer et améliorer l’offre du musée et assurer sa pérennité.3

07-PV 14_09_23

Mme Dena rend compte d’une réunion organisée par la DRAC Occitanie, à laquelle l’association a été associée, suite à un inventaire des musées sur le territoire de Cauvaldor. Le maintien de l’appellation « musée de France » impose d’avoir un projet scientifique et culturel. Cela suppose une personne qualifiée pour le conduire, niveau conservateur ou attaché conser- vateur dédié au patrimoine que les communes individuellement ne seront pas en capacité de recruter. Dans une optique de cohérence et d’harmonisation territoriale, Cauvaldor qui s’occupe du maillage des sites patrimoniaux propose de recruter cet agent.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur un accord de principe au projet de mutualisation d’un agent sur les 4 musées du territoire de Cauvaldor.

Mme Cayre souligne que Cauvaldor n’a pas la compétence gestion des musées et que celle-ci doit rester communale et M. Fages insiste sur l’importance de rester maître des collections du musée.

Mme la Présidente propose d’inscrire ces deux points dans le délibéré et rappelle que les biens inscrits à l’inventaire du musée deviennent trésors nationaux : inaliénables, imprescriptibles et insaisissables.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

6. TRANSPORTS SCOLAIRES 2023-2024

Madame la Présidente présente au conseil les propositions de la société Arcoutel pour assurer le transport scolaire, réalisé en collaboration avec les services de la Région. Compte tenu du nombre d’enfants dépassant la capacité du bus, un passage supplémentaire sera nécessaire cette année pour le circuit Saint Denis – Malepique. - Circuit 1 : 219.00 € TTC au lieu de 190.00 € (tarif 2022)

- Circuit 2 : 276.00 € TTC au lieu de 240.00 € (tarif 2022) avec un circuit 0029 bis (45 inscrits pour 33 places)

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

7. DECISIONS MODIFICATIVES N°2

M. Oubreyrie informe le conseil que la direction générale des finances publiques demande le reversement d’un trop perçu de taxe d’habitation 2017 : comme suite à la suppression de cet impôt pour les résidences principales, l’Etat n’a pas pris en compte dans le calcul de la compensation versée aux communes les augmentations de taux votées en 2017. Cela se traduit par un mouvement de crédits de 6 342 €.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

8. DECISIONS MODIFICATIVES N°3

Monsieur Oubreyrie fait part de nouvelles dépenses d’investissements qu’il convient de couvrir pour un total de 8718 euros : buts rétractables pour le foot, matériel informatique, bac à sable, aménagement aire de camping-cars. Elles seront compen- sées par une réduction de crédits sur d’autres opérations d’investissement.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

9. DECISION MODIFICATIVE N° 4

M. Oubreyrie propose au conseil d’inscrire en recettes 17 308,69 € de subventions notifiées pour l’étude préalable à la res- tauration du palais de la Raymondie et les cheminements doux et d’équilibrer avec des dépenses équivalentes sur ces opé- rations.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

10. DEPLACEMENT CANDELABRE LOTISSEMENT MALEPIQUE4

07-PV 14_09_23

M. Levet signale qu’un lampadaire d’éclairage public à Malepique avait été implanté par erreur sur la parcelle d’un particulier. Celui-ci souhaitant installer une clôture, il est gêné par le mât et demande que cette installation soit enlevée de sa propriété. Cet éclairage n’étant pas indispensable, le lampadaire sera supprimé mais les câbles laissés en attente pour un éventuel besoin futur.

Le coût de l’opération s’élève à 3000 € à charge pour moitié de Territoire d’énergie Lot (TE46) et de la commune. Mme la Présidente soumet ce projet au conseil.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

11. RENOUVELLEMENT ECLAIRAGE PUBLIC : AVANT-PROJET

M. Levet présente les consommations d’éclairage public sur quatre secteurs : Général de Gaulle et Place des Consuls, La Callopie, Saint Anne, la Fontanelle. (détails en annexe) Le renouvellement de ces points lumineux avec des dispositifs éco- nomes en énergie permettrait des baisses de consommation notables et un retour sur investissement estimé sur 8 à 9 ans. Mme Cayre demande si cela remet en question l’extinction de l’éclairage public en milieu de nuit et fait part de la remarque d’un administré sur le manque d’éclairage le matin à l’arrêt du bus scolaire pour Figeac. M. Levet précise que les horaires d’éclairage d’hiver qui s’appliqueront à partir du 16 septembre prévoient un rallumage à 6h00. Les travaux sont subventionnés à hauteur de 80 % grâce au financement du fonds vert. La commission finances auquel le projet a été soumis propose d’étaler les travaux sur quatre ans.

Les délibérations soumises au vote pour chaque secteur engagent la collectivité uniquement sur le paiement des études préalables, soit 800 à 1000 € par secteur. Le conseil sera ensuite appelé à se prononcer sur la réalisation des travaux. L’échelonnement se fera selon le gain énergétique attendu pour chaque secteur.

Mme la présidente soumet au vote.

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

12. AVIS SUR PROJET DE SANTE OCCITANIE 2023-2028

Mme la présidente demande aux membres du conseil s’ils ont des remarques concernant le projet régional de santé qui leur a été transmis

M. Levet note que le document est très détaillé, avance beaucoup de propositions mais regrette l’absence d’échéancier et l’absence des moyens qui seront déployés.

M. Fages déplore l’absence de bilan sur le précédent projet de santé 2018-2022, l’impasse faite sur la politique des médicaments, la baisse des remboursements et la situation des hôpitaux.

Mme Cayre regrette le manque de prévention et notamment envers les pollutions à l’origine de maladies.

M. Levet note que même en ayant une volonté politique forte les élus ruraux sont souvent contraints par la venue des médecins.

Mme la Présidente précise que ces remarques seront notées sur l’avis

Adopté à l’unanimité des présents et représentés.

Remarques de M. Fages : A aucun moment il n’a été dit qu’il y avait beaucoup de propositions et que le document était détaillé. Par contre, sa rédaction et notamment certains intitulés des plans d’actions sont totalement incompréhensibles.

M. Fages abonde dans le sens de M. Levet pour noter que les plans d’actions n’avaient pas d’objectif, pas de porteur et pas de moyens. Il note l’absence de référence aux politiques nationale, à la casse de l’hôpital public, des fermeture de lits, des baisses de remboursements, et la politique de fabrication des médicaments.

M. Fages fait remarquer qu’une politique de prévention c’est aussi s’assurer de la bonne qualité des eaux notamment et s’étonne que l’on ne dise rien sur les pesticides et sur les épandages de digestats issus de la méthanisation.5

07-PV 14_09_23

Est abordé le fait que nous sommes tributaires de la venue de médecins (politique nationale, numérus clausus ...)

13. ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME VALANT PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DE CAU- VALDOR : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOP- PEMENT DURABLES (PADD)

Mme la présidente ouvre le débat sur le PADD qui a été transmis aux membres du conseil. M. Tesseyre remarque que le tracé du T3 apparait encore sur les documents graphiques. Avec M. Fages ils précisent qu’il y a une décision de justice qui interdit de faire une quelconque référence ou de relancer ce projet. Dès lors, toute référence à ce projet doit être retirée. Cela concerne les cartes des pages 39 et 49 et surtout 22 où il est dit « création d’une voie de désenclavement ».

.Mme Cayre déplore qu’il n’y ait eu que 3 réunions publiques de présentation du PADD et qu’aucune ne se soit tenue à Martel. M. Fages regrette qu’il n’y ait pas eu de présentation aux conseils municipaux avec une prise en compte des remarques et demandes des communes pour l’élaboration du document. Il s’interroge sur la mise en avant de la méthanisation comme élément de développement durable dans le document.

Mme Cayre et M. Fages s’interrogent sur l’agriculture de demain et le réchauffement climatique et estiment que le PADD ne se saisit pas suffisamment de ces questions et ne remet pas en cause les pratiques actuelles avec pour exemple les arrosages de maïs ou de noyeraies en journée. Sur la filière bois Mme Cayre rappelle l’existence de la charte forestière et souligne l’importance d’interdire les coupes rases.

Mme la Présidente demande aux élus de prendre acte du débat et précise que les remarques faites seront ajoutées au délibéré.

M. Fage refuse d’acter ou d’associer son nom à une quelconque validation du débat Les élus de l’opposition refusent de cautionner de telle pratique de délibération.

14. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Bornes de recharge électriques à la Fontanelle : M. Levet précise que les bornes en panne cet été ont été réparées.

Camping-cars et Camping la Callopie : M. Levet dresse le bilan de la fréquentation sur les 3 mois écoulés : taux de remplissage moyen 77% (96 % au mois d’août), chiffre d’affaires 21 671 € dont les 2/3 pour la commune, note client 3,9/5. Mme Cayre s’étonne de voir des campings cars stationnés gratuitement au parc Monti et fait part des réserves de certains de camping caristes à l’encontre de la société exploitant le camping. Elle regrette que la vidange ne soit plus gratuite et craint de voir des cassettes déversées en bordure des talus. M. Levet précise que les camping-cars stationnés au bas du parc Monti n’ont pas le droit de déballer, ce qu’ils pouvaient faire lorsque ce stationnement était payant. Déchets : Mme Cayre déplore la saleté des points de collecte des déchets ménagers et le manque de civisme des gens. Mme Verger note un manque de corbeilles de ville ; Mme Cayre souligne l’implantation peu esthétique d’une corbeille sur un des piliers de l’église. M. Fages réclame une campagne de sensibilisation au tri et une amélioration des points de collecte (propreté des bacs, panneaux lisibles) pour contrer le fort taux de rejets issus des bacs recyclables. Maison menaçant ruine : Mme Cayre signale une maison route de Creysse qui tombe en ruine. Mme la présidente répond qu’une procédure a été engagée pour ce bâtiment.

Vitesses excessives : M. Fages demande à nouveau que des limitations de vitesses soient imposées route de Creysse et route de Brive. Mme la Présidente répond qu’un nouveau courrier sera adressé au Département Audit bâtiments communaux : en réponse à Mme Cayre, M. Oubreyrie précise que l’étude engagée n’est pas encore terminée.

Stationnement : M. Verdier dresse un bilan globalement positif de la mise en place du stationnement réglementé. Une équipe de sept bénévoles à réalisé des comptages sur la saison. Une réunion sera organisée courant de l’automne pour présenter les résultats et recueillir les observations des usagers et des commerçants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h546

07-PV 14_09_23

La présidente de séance Le secrétaire de séance

Michèle FOURNIER-BOURGEADE Jacques MORDRET