Procès Verbal - PV Election un seul adjoint

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Procès Verbal - PV Election un seul adjoint Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plessis-Trévise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Election un seul adjoint)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

VAL-DE-MARNE

ARRONDISSEMENT

CRETEIL

Effectif légal du conseil municipal

35

Nombre de conseillers en exercice

35

COMMUNE :

LE PLESSIS-TREVISE

Toutes communes

Élection d'un adjoint

au scrutin uninominal

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de février à dix-neuf heures cinq minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LE PLESSIS-TREVISE

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

DOUSSET Didier REBICHON-COHEN Carine CARON Bruno

VALLEE Françoise HASQUENOPH Jean-Marie ROUSSEAU Lucienne

BERHAULT Didier HEE Floriane TEXIER Alain

GUERMONPREZ Monique HAOND Viviane RICCIARELLI Joël

ORFAO Marie-José FROT Marc MAILLOT Nora

FLORENTIN Sylvie MELOCCO Aurélie LABRUSSE Thomas

VILLETTE Ronan MARECHAL Alexis MARTINS Anthony

GOURDIN Rémy BALLE Hervé LEMAIRE Mirabelle

SALI-ORLIANGE Véronique PATOUX Sabine BOUVET Corinne

PHILIPPET AlainAbsents :

CASTET Delphine, excusée, représentée par REBICHON-COHEN Carine

LE GUELLAUD Elise, excusée, représentée par ROUSSEAU Lucienne

WIELGOCKI Mathilde, excusée représentée par DOUSSET Didier

EL HAMMIOUI Laëla, excusée, représentée par BERHAULT Didier

MAHIEU Maxime, excusé, représenté par MARTINS Anthony

DOISNEAU Nicolas, excusé, représenté par MARECHAL Alexis

FERRARO Pascal, non représenté

1.1. Règles applicables

M. DOUSSET Didier maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT)

a ouvert la séance. || a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 28

conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT

était remplie?

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. || a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et à

la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Mme GUERMONPREZ Monique a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mme MELOCCO Aurélie et M. MARTINS Anthony

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie.

! Préciser s’ils sont excusés.

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.#3

Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-

même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité

prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O

. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34...

. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 9 ...........................

a

b

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : O

d

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] : 25...

f. Majorité absolue:342 73 css

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

FROT Marc 25... Vingt-cinq

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 4

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. * Ne pas remplir les 1.5 et 1.6 si l’élection a été acquise au premier tour.INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin 5

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

1.7. Proclamation de l'élection de l’adjoint

M. FROT Marc a été proclamé(e) dixième adjoint et a été immédiatement installé(e).

2. Observations et réclamations 5

$ Ne pas remplir le 1.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

# Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le cinq février deux mille vingt-quatre, à vingt

et une heure trente minutes, en double exemplaire 7 a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Les assesseurs, Le secrétaire,

Atueloos ———

7 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.