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Déliberation - 2023del20 Election dun adjoint
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del20 Election dun adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire © ÿ Délibération parvenue en Préfecture le : & ‘0 2 : da
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : 63 23
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le :
Pièce annexe :
Bout l'Adjotnt au Maire empêché
Patte Rorières-Dermure
RétRur firincipal de 1ère classe
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 29 juin 2023
DELIBERATION N°2023DEL20
Objet : Election d'un adjoint
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu la délibération 2020DEL2 en date du 3 juillet 2020 le conseil municipal a fixé à 10 le nombre de postes d'adjoints au maire,
Vu la délibération 2020DEL4 en date du 3 juillet 2020 le conseil municipal a fixé à 3 le nombre de postes d'adjoints de quartier,
Vu la délibération 2021DEL55 en date du 18 mars 2021 relative à l'élection des adjoints au conseil municipal,
Considérant la vacance de poste d’adjoint au maire suite à la démission de Monsieur Simon BURKOVIC, 8 *"e adjoint au maire,
Considérant que le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint désigné occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 8°"° adjoint,
Considérant que lorsqu'il y a lieu de désigner un ou plusieurs adjoint.e.s, ceux-ci sont choisis parmi les conseiller.ère.s de même sexes que ceux auxquels ils sont appelés à succéder,
Considérant qu'en cas d'élection d'un.e seul.e adjoint.e, et en application des dispositions combinées des articles L.2122-7-2 et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, celui-ci est élu.e au scrutin secret et à la majorité absolue, et que si, après deux tours de scrutin, aucun.e candidat.e n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
Par 18 voix pour, 12 ne prend pas part au vote ( M. Kévin VEDIE, Mme Carine DELAHAIE, Mme Francine KETFI, M. François DOUCET, M. Ludovic MAUSSION, Mme Shéhérazade BOUSLAH, M. Rudy CAMBIER, Mme Nathalie LATOUR, M. Karim BAOUZ, M. Benoit-Joseph ONAMBELE, M. Hugo GODFERT, M. Erwann CALVEZ)
Article 1*: Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
DELIBERATION N°2023DEL20
Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président
Service : Service Secrétariat général - Article 2: Procède à l'élection du 8*"° adjoint au maire.
Est candidat : Monsieur François Loscheider
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 12 Nombre de votants : 18
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18
Nombre de bulletins blancs et nuls : 0
Nombre de suffrage exprimés : 18
Majorité absolue : 18
À obtenu 18 voix
Article 3: Monsieur François Loscheider est désigné en qualité de 8*"° adjoint au maire, à la majorité absolue.
Article 4: La présente délibération sera notifiée à Monsieur François Loscheider.
Article 5: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
- Madame la trésorière, trésorerie d'lvry sur seine, 94-96 rue Victor Hugo 94205 Ivry sur seine.
Article 6: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage où de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 29 juin 2023
Le Maire
Christian METAIRIE
Maire
DELIBERATION N°2023DEL20
Nature de l'acte : maire, adjoint, président, vice-président
Service : Service Secrétariat général - DEPARTEMENT Toutes communes
du VAL DE MARNE
ARRONDISSEMENT COMMUNE d' ARCUEIL
d' Arcueil
Effectif légal du conseil municipal : 35
L'ordre du tableau détermnie le rang des membres du conseil Municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints, puis les conseillers municipaux
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L.2122-7-2 et du second alinéa de l'article L.2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des Conseillers municipaux est déterminé :
1° par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le demier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'à
Lorsqu'un conseiller municipal décède ou démissionne, celui-ci doit être remplacé par le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu {article L.270 du code électoral).
Le conseiller remplaçant est rajouté en fin de tableau et non à la fin de la liste du groupe politique concemé ou à la place de la personne remplacée
Un double du tableau reste déposé dans les bureaux de la mairie, de la sous-préfecture et de la préfecfure où chacun peut en prendre communication
Fonction Qualité NOM PRENOM DATE DE Date de la Nombre de NAISSANCE plus récente suffrages
IM ou Mme élection obtenus
Maire M. Métairie [Christian 30.04.1953 28.06.2020 2265
1ère adjointe Mme [Peccolo Hélène 22.08.1973 28.06.2020 2265
2ème adjoint M. [Seguin Christophe 14.07.1971 28.06.2020 2265
3 ème adjointe Mme Pascal-Lericq [Sophie 24.05.1977 28.06.2020 2265
4 ème adjoint M. édie (Kévin 17.09.1989 28.06.2020 2265
5 ème adjointe Mme Delahaie [Carine 28.10.1971 28.06.2020 2265
6 ème adjoint M. [Sot Ludovic 05.12.1979 28.06.2020 2265
7 ème adjointe Mme Rajchman jAnne 30.06.1963 28.06.2020 2265
8 ème adjoint M. Loscheider François 15.10.1971 28.06.2020 2265
9 ème adjointe Mme [Mant Quliette 05.10.1981 28.06.2020 2265
10 ème adjoint M. Pelhuche jAntoine 23.03.1957 28.06.2020 2265
11ème adjointe Mme Legourd Rocheteau Maryvonne 22.08.1944 28.06.2020 2265
12ème adjointe M. Diaby jAboubacar 24.01.1990 28.06.2020 2265
13ème adjointe Mme Eloundou Elisabeth 03.03.1968 28.06.2020 2265
conseillère Mme Ketfi [Francine 19.07.1956 28.06.2020 2265
conseiller M. [Grill Jacques 07.01.1965 28.06.2020 2265
conseiller M. Doucet François 19.04.1965 28.06.2020 2265
conseiller M. Maussion Ludovic 04.11.1965 28.06.2020 2265
conseillère Mme Labrousse [Sophie 14.09.1968 28.06.2020 2265
conseiller M. [Caillat - Grenier Régis Guy 19.11.1971 28.06.2020 2265
conseillère Mme Bouslah Chaharazed 01.08.1974 28.06.2020 2265
conseiller M. [Cambier Rudy 06.12.1980 28.06.2020 2265
conseillère Mme Dealberto [Marine 19.12.1985 28.06.2020 2265
conseillère Mme [Mohamed Bouteben Lydia 30.01.1990 28.06.2020 2265
conseiller M. Douba- -Paris Benjamin 08.01.1998 28.06.2020 2265
conseiller M. Rouabhi Kamel 07.05.1962 28.06.2020 2162
conseillère Mme Latour [Nathalie 22.12.1969 28.06.2020 2162
conseiller M. Baouz Karim 15.02.1971 28.06.2020 2162
conseillère Mme [Galhie-Eripret [Clotilde 06.07.1975 28.06.2020 2162
conseiller M. [Onambélé Benoit Joseph 29.06.1980 28.06.2020 2162
conseiller M. [Godfert Hugo 21.06.1987 28.06.2020 2162
conseillère Mme Losiaux Elodie 14.12.1987 28.06.2020 2162
conseiller M. LLesafre Ulysse 10.03.2000 16.12.2021 2265
conseiller M. [Calvez Erwann 7 16.12.2021 2162
conseillère Mme [Copol 2 lAudrey /È 141 g À 9.06.2023 2265
"4 ; * \ = : se Christian METAIRIE Le Maire + NE rs 1 Arcueil le 29 juin 2023
Maire AT
de Mare