Déliberation - cvrq7msc24vvjyc

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Déliberation - cvrq7msc24vvjyc Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Méaulte. Lien du pdf (Déliberation - cvrq7msc24vvjyc)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Jeunesse, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 2 20 0 S SE EP PT TE EM MB BR RE E 2 20 02 21 1 à à 2 20 0 H H 0 00 0

Nomination d’une secrétaire de séance : Mme MAGNIEZ Célie

Excusé : M. CORDIER Alexis qui donne pouvoir à M. FOURNIER Jean-Michel

- Lecture du compte-rendu du 11 juin 2021 par Mme CHERON Justine secrétaire de séance.

DELIBERATIONS :

PROJET EXTENSION ECOLE PRIMAIRE :

Exposé de M. le Maire :

«Face à la montée des effectifs due à la construction d’un nouveau lotissement et l’arrivée de nombreux enfants,

- face à la qualité de l’enseignement et à la renommée de notre école, - face au manque de locaux notamment pour accueillir les enfants à la garderie, - face à l’offre importante en matière d’assistantes maternelles,

- face aux équipements modernes offerts par la commune,

- face à l’offre de restauration scolaire» ;

M. le Maire propose d’engager des démarches auprès d’un cabinet d’Etudes pour la réalisation d’une extension de l’école primaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord, avec 14 voix Pour et 1 abstention, pour lancer cette étude.

Accord de l’assemblée municipale.

TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ECOLE PRIMAIRE : CHOIX DU CABINET POUR LA MAITRISE D’OUVRAGE :

M. le Maire informe l’assemblée municipale que 3 cabinets d’études ont été sollicités afin de réaliser un devis estimatif pour les travaux d’extension de l’Ecole Primaire. Seul le cabinet 52 K de Villers-Bretonneux (80800) a remis une offre d’un montant de : 450 000 € HT soit 540 000 € TTC ainsi qu’une esquisse de ce projet qui se décompose comme suit :

- Travaux d’extension : 350 000 € HT ;

- Travaux Sanitaires : 55 000 € HT ;

Honoraires :

- Architecte : 39 000 € HT :

- Bureau de Contrôle : 4 000 € HT ;

- SPS : 2 000 € HT ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte l’étude de ce cabinet par 8 voix Pour, 3 voix Contre et 4 abstentions et autorise M. le Maire à signer toutes les pièces qui se réfèrent à cette étude.TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC : LOTISSEMENT LA FERME :

M. le Maire présente à l’assemblée municipale le projet d’éclairage public au Lotissement la Ferme étudié par la Fédération Départementale d’ Energie de la Somme.

Il propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver ce projet d'un montant total de 88 227 euros TTC.

Si ce projet est accepté, il sera établi entre la Fédération Départementale d’ Energie de la Somme et la Commune une convention pour la maîtrise d’ouvrage des travaux suivant le plan de financement suivant :

- Montant pris en charge par la Fédération (20 % du coût HT, dans la limite des dépenses, la TVA, le fonds de concours complémentaire pour le remplacement de luminaires de type « boules » et la maîtrise d’œuvre et

70 % du coût HT des travaux de rénovation d’armoires de commandes :  34 879. 00 €

- Et contribution de la Commune :  53 348.00 €

Accord de l’assemblée municipale avec 14 voix pour et 1 abstention pour l’adoption du projet ; M. le Maire est autorisé à signer la convention de maîtrise d’ouvrage.

DROITS DE PLACE COMMERCES :

LE RELIO :

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que pour des raisons médicales, « Le Relio », vente de Pizzas, représenté par M. Thierry Bette qui exerce son activité place du Souvenir, a demandé à être exonéré de son droit de place au 1er juillet 2021 (soit 45 € /trimestre) jusqu’à sa date de reprise de travail.

Accord de l’assemblée municipale avec 14 voix Pour et 1 abstention.

FOOD TRUCK :

M. le Maire rappelle que lors de sa séance du 9 octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé l’implantation d’un Food Truck sur la Place Jean Moulin à compter du 30 novembre 2020.

Les membres ont décidé à l’unanimité d’octroyer un droit de place gratuit pendant une période d’un an à compter de la date d’installation. Il s’agit aujourd’hui de déterminer le montant du droit de place à appliquer aux gérants de cette entreprise à compter du 1er décembre 2021.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident avec 13 voix Pour et 2 abstentions de fixer le droit de place à 195 € par trimestre soit : 65 €/ mois.

HONORAIRES GEOMETRE SOCIETE METRIS GEOMETRES-EXPERTS

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 9 mars 2021, les membres ont approuvé à l’unanimité la mise aux normes de l’entrée du Cimetière pour les Personnes à mobilité Réduite (PMR) et ont autorisé le Maître d’œuvre « Paysage 360° » à faire une étude de faisabilité. Cette esquisse prend en compte la sécurisation de la liaison piétonne vers le parking existant.

Pour mener à bien ce projet, une étude d’un plan topographique est nécessaire auprès d’un géomètre. Les honoraires de « Métris, Géomètres-Experts » s’élèvent à 2 183.10 €.

D’autre-part, lors du Conseil municipal du 15 décembre 2020, le Conseil a approuvé l’implantation d’un abribus rue du Cimetière. Dans ce cadre, la société « Métris, Géomètres-Experts » a procédé au bornage de la section cadastrale A n° 104 d’une superficie de 20 m2. Le Montant de ses honoraires s’élèvent à : 1 675.80 €.

Il a été également mandatés pour procéder au bornage de la parcelle cadastrée E n° 126, limite côté Est avec les parcelles E 129 et 534 situées derrière la Poste. Montant de ses honoraires : 891.00 €. Accord de l’assemblée municipale avec 14 voix Pour et 1 abstention.HEURES COMPLEMENTAIRES DES AGENTS :

M. le Maire rappelle qu’une délibération du Conseil Municipal a été prise le 15/12/2020 Afin d’autoriser les agents communaux à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires à la demande du Maire.

Le Trésor Public nous demande une liste exhaustive et plus précise des grades de ces agents. Je vous propose donc de fixer la liste de ces emplois.

Le Garde-Champêtre, les adjoints techniques principaux 1ère et 2ème classe et les adjoints techniques pourront effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires. Dans ce cadre, un agent exerçant la fonction de garde-champêtre a effectué des heures complémentaires nécessaires le 14 juillet jour de la fête nationale et de la fête des arts et de la rue. Afin de procéder au paiement des heures complémentaires effectuées, le Conseil Municipal donne son accord avec 14 voix Pour et 1 abstention.

ETUDES SURVEILLEES

M. le Maire informe l’assemblée municipale de la décision de Mme CZERYBA Valérie, Professeure des Ecoles, de ne plus vouloir assurer l’étude surveillée. Madame BERDOUX Adeline, ¨Professeure des Ecoles, sera la seule à assurer l’étude surveillée le :  Mardi et le jeudi de 16 h 30 à 17 h 30 ;

 Taux horaire de rémunération de Mme BERDOUX :

22.34 €/heure (taux inchangé depuis 27/04/2017).

Accord de l’assemblée municipale avec 14 voix pour et 1 abstention.

VENTE LOGEMENT SIP :

La loi ELAN contraint les bailleurs sociaux de s'inscrire dans une démarche de vente de leur patrimoine. Route de Bray, 8 logements appartenant à la SIP sont concernés. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la vente de ce patrimoine en donnant la priorité aux locataires actuels.

Avis du Conseil Municipal : les membres du Conseil demandent à M. le Maire de se renseigner auprès de la SIP sur le devenir des locataires qui ne sont pas intéressés par l’achat de leur maison.

CHEQUE DE CAUTION BARNUM :

Au cours du mois de juin, la commune a acheté pour un montant de 5 736 € un barnum à destination des associations du village et pour les besoins de la commune. Pour toute demande de prêt, un chèque de caution sera exigé. Il est proposé au Conseil Municipal d'établir une convention entre la commune et les associations et de demander un chèque de caution d'un montant de 1 500 € et de présenter une attestation d’assurance qui mentionne une garantie de prêt de matériel de cette valeur.

Accord du Conseil Municipal avec 13 voix, 1 voix Contre et 1 abstention.

GROUPEMENT DE COMMANDES / TRAVAUX COMPLEMENTAIRES DE VOIRIE RD 64 :

M. le Maire informe l’assemblée municipale que dans le cadre du programme voirie groupement de commandes 2021/2023 et des travaux de réfection de la RD 64 (Grand’Rue et rue de l’Aviation), des travaux complémentaires sont nécessaires. Il s’agit de créer une bouche d’égout au croisement de la rue du Clichet et de la rue de l’Aviation. Le montant TTC de la facture est de 3 026.31 € HT, 3 631.57 € TTC. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal refusent ces travaux par 6 voix Contre, 5 voix Pour et 4 abstentions.RESTAURATION SCOLAIRE : REMBOURSEMENT D’UN TROP PERCU :

M. le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver le remboursement aux familles de factures de cantine émises entre le 8 mars 2021 et le 23 avril 2021 suite au confinement (17 repas annulés) pour un montant de 59.50 €.

Accord des membres du Conseil Municipal par 14 voix Pour et 1 abstention.

PROJET DE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION STERILICAT :

M. le Maire informe l’assemblée Municipale que dans le cadre d’une prochaine campagne de stérilisation de chats errants, il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la convention mise en place avec l’association « Stérilcat » basée au 33, rue de Belgique 80300 Dernancourt et de l’autoriser à signer la dite convention ; ainsi qu’à procéder au mandatement des factures afférentes à cette campagne de stérilisation notamment en frais de vétérinaire.

En contrepartie des interventions de l’association, la commune s’engage à verser une participation forfaitaire annuelle de 240 € (20€x12) destinée à couvrir l’ensemble des frais de l’association relatifs à la prestation.

Accord des membres du Conseil Municipal avec 14 voix Pour et 1 abstention.

Questions diverses :

M. Florian Delplanque informe l’assemblée municipale de son désir de quitter le Conseil Municipal pour cause de déménagement prochain.

Il ne se sentira plus concerné et touché par la vie de la commune.

Il remercie les membres du Conseil de l’avoir accompagné dans sa première expérience municipale. M. le Maire lui demande de lui adresser un courrier afin d’officialiser cette démission.

M. Hugues Francomme demande de réfléchir à un sens de circulation sur le parking de la salle des fêtes ou de lancer une étude pour éviter les croisements dangereux de véhicules.

La séance est levée à 22 heures.