Déliberation - ao907bpgdjug8e

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Déliberation - ao907bpgdjug8e Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Méaulte. Lien du pdf (Déliberation - ao907bpgdjug8e)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Jeunesse, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DE E L LA A R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U J JE EU UD DI I 0 07 7 M MA AR RS S 2 20 01 19 9 à à 2 20 0 h h 0 00 0

Lecture du compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2018 par Mme Célie MAGNIEZ, secrétaire de séance.

Excusés :

M. ROUTIER Michel qui donne pouvoir à M. FRANCOMME Hugues Secrétaire de séance : Mme PETIT Nathalie

------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DELIBERATIONS :

ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LES RUES DU TOUR DE VILLE ; CIMETIERE – RUE DE LA NEUVILLE ET RUELLE FRION

Considérant l’intérêt de participer à un marché mutualisé de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire portant approbation de l’Acte constitutif de groupement de commandes et après en avoir délibéré, il a été décidé d’adhérer au groupement de commandes, dont le coordonnateur est la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot, pour les marchés de prestations intellectuelles de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de voirie pour les années 2019 et 2020 : M. le Maire est autorisé à signer l’acte constitutif.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE LA CLECT

Approbation du compte- rendu de la réunion de la C.L.E.C.T. (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 27 septembre 2018 .

Vu l’arrêté préfectoral modifié en date du 26 décembre 2001 portant création de la Communauté de communes du Pays du Coquelicot ;

Vu le rapport de la CLECT en date du 27 septembre 2018 ;

Considérant que l’évaluation des charges transférées est établie par délibération concordante des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée prévue par l’article L5211-5 II du CGCT, il est demandé aux membres du conseil municipal d’approuver le compte rendu de la CLECT validant les évaluations des transferts de charges : accord de l’assemblée municipale.

RENOUVELLEMENT CONVENTION VERIFICATION PROTECTION CONTRE LA FOUDRE SOCIETE BCM FOUDRE

M. le Maire est autorisé à signer la convention de vérification SILVER du système de protection contre la foudre avec BCM Foudre pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2019 ;

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU COQUELICOT

M. le Maire rappelle que le 10 décembre 2018, le Conseil Communautaire a décidé de modifier les statuts de la communauté de communes du Pays du Coquelicot, notamment afin :

- de lui permettre d’adhérer, par simple délibération du Conseil Communautaire, à tout syndicat mixte pour l’exercice de ses compétences.

- ainsi que de lui permettre de préciser davantage le contenu de la compétence en matière d’enseignement musical et d’intégrer la création de la commune nouvelle Carnoy-Mametz depuis le 1er janvier 2019Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les modifications statutaires décidées par délibération de la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot en date du 10 décembre 2018.

TRAVAUX DE VOIRIE RUE D’ETINEHEM ; RUE DE LA MAURESSE ET RUE DU CHEMIN BLANC : AVENANT N° 1

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorisent M. le Maire à signer l’avenant n° 1 du marché de travaux de voirie 2018 avec l’entreprise RAMERY TP de Boves suite aux modifications suivantes :

Cet avenant prend en compte :

Rue d’Etinehem : modification de la masse des travaux par la réalisation de travaux complémentaires non prévisibles lors de l’établissement du projet (problème de profondeur de la fibre optique induisant une modification de la structure de chaussée à réaliser) ;

Rue de la Mauresse et rue du Chemin Blanc : quantitatif de travaux à réaliser augmenté à la demande de la commune ;

Montant de l’avenant : 79 411.20 € HT (pourcentage d’écart introduit par l’avenant : 24.85 %)

PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Exposé de M. le Maire :

Afin d’assurer l’évolution statutaire des agents communaux, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Modification d’emplois dans le cadre des avancements de grade 2019 :

- Créations de postes :

Adjoint Administratif Principal 1ère classe : 1 poste au 1er Août 2019 et Adjoint Technique Principal 2ème classe :1 poste au 1er avril 2019.

En conséquence, suppression des anciens postes :

- Adjoint Administratif Principal 2ème classe Echelle C2 : 1 poste et Adjoint Technique Territorial Echelle C1 : 1 poste. Accord de l’assemblée municipale.

TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE DU PRESBYTERE

Les membres du Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE donnent leur accord pour les prochains travaux de réfection de la toiture du presbytère.

M. le Maire est autorisé à lancer la procédure d’un marché formalisé ; ces travaux devront être réalisés en juillet 2019 ; les crédits seront prévus au Budget Primitif 2019. Une annonce sera publiée sur notre site internet.

TRAVAUX DE REFECTION DE TOITURE DE L’ECOLE MATERNELLE

Les membres du Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE donnent leur accord pour les prochains travaux de réfection de la toiture de l’Ecole Maternelle.

M. le Maire est autorisé à lancer la procédure d’un marché formalisé ; ces travaux devront être réalisés en juillet 2019 ; les crédits seront prévus au Budget Primitif 2019. Une annonce sera publiée sur notre site internet.SUBVENTION EXCEPTIONNELLE VOYAGE SCOLAIRE

Les membres du Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE donnent leur accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle pour un voyage scolaire à une élève de MEAULTE dont les parents aux revenus modestes ont déposé une demande d’aide financière.

Après examen du dossier, il a été décidé d’accorder à cette famille une subvention de 100 €. Etant entendu que cette somme sera versée directement à l’intendance du Collège Jean Moulin. Accord de l’assemblée municipale.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : LIGUE CONTRE LE CANCER

Les membres du Conseil Municipal, APRES EN AVOIR DELIBERE donnent leur accord pour le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 euros au profit de la ligue Contre le Cancer.