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Compte-Rendu - CR de séance du 14 12 2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 14 12 2021)
Thèmes du document : Données personnelles, Sport, Dialogue social,
1
Compte Rendu sommaire de séance
du Conseil Municipal
Séance du 14 décembre 2021
Réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. JENSCH Nisl, maire, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Temps de travail des agents de la commune
- a décidé de mettre en place l’annualisation du temps de travail fixé à 1607 heures obligatoire à compter du 1er janvier 2022.
Convention RGPD
- a décidé d’adhérer au service commun du délégué à la Protection des Donnés (DPD) proposé par la Communauté de Communes Loches Sud Touraine et de signer la convention.
Convention de mise à disposition de la cuisine de la Salle des Fêtes pour de l’ALSH - a décidé de signer la convention de mise à disposition de la cuisine de la Salle des Fêtes pour l’ALSH.
Défense incendie
- a validé le devis de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine pour la pose d’une borne à incendie au lieu-dit La Claie pour un montant de 3 172,82 € T.T.C.
- a pris connaissance du devis pour l’étude thermique des bâtiments et des habitations dans le cadre du projet du site Intergénérationnel.
Finances
- a révisé les tarifs des différents produits communaux à compter du 1er janvier 2022.
Commission sports culture loisirs
- a noté l’agenda à venir pour les manifestations de 2022.
Géothermie
- a été informé que le forage au 6 rue du Stade à l’ancienne école maternelle a été effectué.
Site Intergénérationnel
- a pris connaissance du phasage du projet du site Intergénérationnel.
Projets de travaux 2022
- a été informé de la réunion de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine concernant la présentation d’une désherbeuse à eau chaude pour les cimetières avec les agents communaux du BV de l’Indrois.
Questions diverses
- a pris connaissance de la proposition de Madame PORTES concernant le support de communication PANNEAU POCKET.
- a été informé du droit des agents contractuels à percevoir une indemnité de fin de contrat. - a noté que les vœux du Maire prévus le 14 janvier demeurent incertains vu l’évolution de la crise sanitaire.
Le Maire,
Nisl Jensch
Affiché le 18.12.2021
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460