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Compte-Rendu - CR de séance du 16 02 2021
Document publié le Mardi 16 février 2021 par la commune de Loché-sur-Indrois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR de séance du 16 02 2021)
Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Jeunesse,
1
Compte Rendu sommaire de séance
du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2021
Réuni en séance ordinaire sous la présidence de M. JENSCH Nisl, maire, le conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Finances
- a décidé de lancer des études pour le projet de transformation des bâtiments de l’ancien site de l’école maternelle en résidences pour personnes âgées, qui dans un premier temps, porteront sur la réalisation d’un chauffage géothermique du site, comprenant :
Postes de dépenses Montants TTC en €
- une étude thermique des bâtiments 2 304,00 - une étude de faisabilité Géothermie 3 072,00 - la rédaction d’un rapport et présentation des conclusions 1 344,00 - une étude sur le potentiel géothermique 8 089,92 - la création d’un forage 62 547,00 TOTAL 77 356,92
- a décidé de déposer une demande d’aide auprès de l’ADEME pour le financement de ces études et travaux selon une participation escomptée de 46 414,15 €, soit un reste à charge de 30 942,77 €.
- a validé les devis suivants :
Fournisseurs Prestations Coût HT en € METIVIER Kevin Acquisition d’une motobineuse 582,00 Signalétique Vendômoise Panneaux de signalisation et numérotation des habitations
771,10
JPA Terrassement Création d’un casier à compost au cimetière 1 550,00
- a pris connaissance de la validation par M. le maire des devis suivants :
Devis de M. Zahan pour la réalisation d’une chape allégée dans la salle de bain du logement 15
rue de la mairie pour un montant de 270 € HT,
Devis de l’entreprise Van Ingen pour la recherche d’une source pour le projet de forage
géothermique s’élevant à 200 € HT.
Domaine et Patrimoine
- a donné son accord de principe sur la demande d’aliénation du chemin rural n° 166 dit de la Reignère.
Intercommunalité
- a émis un avis favorable sur le contenu du pacte de gouvernance élaboré par la CC Loches Sud Touraine qui a pour objectif de replacer les élus communautaires et municipaux au cœur de
Département d’Indre-et-Loire
MAIRIE
De
LOCHE-SUR-INDROIS
37460 2
l’intercommunalité, dans sa gouvernance et son fonctionnement quotidien, tout en s’interrogeant sur la réelle mise en application de ces propositions.
Urbanisme
- est informé qu’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel portant sur la construction de deux habitations sur un terrain situé en limite de bourg a été refusée par les services de la Direction Départementale des Territoires au prétexte que le terrain se situe en dehors des parties urbanisées de la commune. M. le maire informe de sa volonté de ne pas signer ce refus de certificat. Le Conseil Municipal appuie cette décision en faisant valoir l’intérêt communal du projet.
Divers
- n’a pas souhaité exercer son droit de préférence suite à la vente d’une parcelle boisée cadastrée section XN n° 1 sis La Chabotterie d’une contenance de 02 ha 66 a 00 ca.
- est informé :
qu’une demande de logement d’urgence avait été faite pour une personne non domiciliée sur
la commune, cependant entre temps une autre solution a été trouvée par cette personne ;
que la charte de ruralité mise en place pour l’école pour une durée de 3 ans, permettant le
maintien de 5 classes/6 professeurs avec priorité au CP et au CE1 sur le Regroupement Pédagogique de l’Indrois, arrive à échéance et qu’elle ne pourra pas être reconduite. Une proposition de répartition des classes doit être proposée. M. le maire a indiqué vouloir conserver les deux classes présentes sur la commune ;
que la CC Loches Sud Touraine procède actuellement au recrutement d’une personne pour
exercer la mission de mise en conformité au regard du Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) de la CC Loches Sud Touraine et des communes adhérentes au service commun RGPD.
Le Maire,
Nisl Jensch
Affiché le 19.02.2021