Déliberation - Conseil municipal du 16 juin 2015

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Déliberation - Conseil municipal du 16 juin 2015 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Franconville. Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 16 juin 2015)Thèmes du document : Éducation, Loisirs, Culture et patrimoine, 1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

--------------------------------------------------------------------

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE

- 95130 -

----------------------------------------

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

16 JUIN 2015

COMPTE RENDU SUCCINCT

Le nombre de Conseillers Municipaux étant de 39,

L'an deux mil quinze, le seize du mois de juin à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil municipal en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d’Oise.

PRÉSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée : M. DELATTRE – MME CAVECCHI – M. BODIN – MME FORTUNATO – M. VERBRUGGHE – MME HINAUX – M. SOUIED – MME CRISTALLIN – M. MELKI - MME LE MOING – M. ELALOUF (Arrivée à 21h30) – MME MAVEL-MAQUENHEM – M. MONTOUT – MME DODIN – MME MERCHIE - M. CHANUDET – MME SENSE – M. DUBOURG – MME LE BERRE – M. GAILLARD – MME GONZALEZ – M. FERNANDEZ – MME SAINTEN – M. LANDRY – MME DECOURTY – M. DE CARLI - MME MONTALTI – M. BOULLÉ.

Liste Vivre à Franconville : M. RAISSÉGUIER – M. LAMOURI – M. LE DU – MME CHEVALIER. Liste Faire Front pour Franconville : M. MAYENOBE.

ABSENTS :

Liste Franconville Une Ambition Partagée :

MME MOSER Pouvoir à M. LE MAIRE – M. ELALOUF Pouvoir à MME CAVECCHI jusqu’à 21h30. M. CELLIER Absent.

Liste Vivre à Franconville : Mme CHARRIÈRES-GUIGNO Pouvoir à M. LAMOURI – M. QUIVRIN Pouvoir à MME CHEVALIER - M. DUPRAT Pouvoir à M. LE DU. Liste Faire Front pour Franconville : M. USTASE Pouvoir à M. MAYENOBE

SECRÉTAIRE : Alexandra SAINTEN.

************************

Le Conseil municipal convoqué le 9 juin 2015 s’est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.

Conformément à l’article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Alexandra SAINTEN a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.

************************2

M. DELATTRE annonce au Conseil Municipal qu’une question diverse est prévue et qu’il y a deux questions posées par les deux Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville ».

QUESTION N°1

OBJET : FINANCES - CRÉATION ET MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX 2015. (M. SOUIED)

La majorité des tarifs 2015 de la ville fera l’objet d’une revalorisation au 1er septembre 2015. Les créations et les augmentations de tarifs existants supérieures à 3% sont recensées dans le document en annexe. Par ailleurs et dans un même temps les augmentations de tarifs jusqu’à 3% font l’objet d’une décision du Maire tel que le stipule l’article 1 Alinéa 2 de la délibération portant sur la délégation de pouvoirs au Maire en date du 14 avril 2014.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition des Listes « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », le Conseil Municipal FIXE les différents tarifs selon un tableau joint à la délibération (cf annexe).

QUESTION N°2

OBJET : FINANCES - INSTAURATION DU QUOTIENT FAMILIAL POUR LA TARIFICATION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE. (MME CAVECCHI)

Afin d’harmoniser la politique de la ville, le système du quotient familial qui existe aujourd’hui pour les prestations des centres de loisirs sera étendu à la restauration scolaire. Le quotient familial permet d’ajuster les tarifs en fonction des revenus et de la composition du foyer. Les tranches et les tarifs retenus sont les suivants :

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la Liste « Vivre à Franconville » et l’abstention de la Liste « Faire Front Pour Franconville », le Conseil Municipal adopte l’instauration du quotient familial pour la tarification des repas de restauration scolaire à partir du 1er janvier 2016 et précise les nouvelles modalités tarifaires comme indiquées ci-dessus.

QUESTION N°3

OBJET : FINANCES - GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDÉE A LA SOCIÉTÉ OSICA POUR L’ACQUISITION EN VEFA DE 20 LOGEMENTS PSLA (PRET SOCIAL LOCATION-ACCESSION) 41 RUE DE PARIS. (M. SOUIED)

La Société OSICA réalise une opération d’acquisition en VEFA de 20 logements au 41 rue de Paris (résidence Duo Verde) financés en Prêt Social Location Accession (PSLA). Le PSLA est un type de prêt conventionné spécifique à la location accession. Ce prêt est réglementairement encadré. Son objectif est de favoriser l’accès à la propriété aux ménages éligibles au logement social après une période de location variant de 1 à 5 ans. Pour financer cette opération, OSICA a eu recours à un prêt du Crédit Foncier d’un montant de 3 132 301€ souscrit pour une durée de 23,5 ans. La Ville a été sollicitée pour apporter sa garantie à hauteur de 100% de l’emprunt. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ACCORDE la garantie d’emprunt de la Ville à hauteur de 100% pour un emprunt d’un montant total de 3 132 301€ (trois millions cent trente-deux mille trois cents un €uros) et d’une durée totale de 23,5 ans, constitué d’un emprunt PSLA libre contracté entre OSICA et le Crédit Foncier. Ce prêt est destiné à l’acquisition en VEFA de 20 logements PSLA situés 41 Rue de Paris à FRANCONVILLE.

Tranche Prix du repas

A (0-450€) 2,45 €

B (451-800€) 2,70 €

C (801-1150€) 2,95 €

D (1151€-1450€) 3,15 €

E (1451€ et plus) 3,30 €3

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par L’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Foncier, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt et AUTORISE le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera établi entre le Crédit Foncier et OSICA en application de la présente délibération accordant la garantie susvisée.

QUESTION N°4

OBJET : FINANCES - AVIS SUR LA RÉPARTITION DU FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) 2015. (M. BODIN) Le FPIC a été mis en place en 2012. Il s’agit d’un mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composée d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres. Le montant total du fonds 2015 s’élève à 780 millions d’€uros. Il est alimenté par le prélèvement des communes et des EPCI les plus favorisés pour être reversé aux communes et EPCI considérées comme plus pauvres.

Les critères utilisés pour déterminer le niveau de richesse sont : le potentiel financier, le revenu par habitant et l’effort fiscal.

Au niveau national, la CALP et ses communes membres (à l’exception de Beauchamp) se trouvent dans la catégorie des collectivités contributrices au FPIC.

Le montant total à reverser au FPIC en 2015 est de 681 425€ et réparti comme suit selon le principe du droit commun :

 155 720€ au titre de la CALP

 525 705€ au titre des communes membres dont 103 567€ pour Franconville. Cependant le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2336-5 permet une répartition dérogatoire dite «libre » sur la base de délibérations concordantes. La CALP et ses communes membres ont opté pour ce mode de répartition permettant à la communauté d’agglomération de prendre à sa charge l’intégralité du prélèvement, soit 681.425€. Les communes ne sont donc assujetties à aucun prélèvement au titre de 2015.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, EMET UN AVIS FAVORABLE pour que la contribution au titre du fonds de péréquation des ressources fiscales intercommunales et communales, fixée à 681 425 €, soit intégralement supportée par la communauté d’agglomération Le Parisis en 2015. PRECISE qu’un tableau des contributions de l’EPCI et de chacune de ses communes membres a été dressé et sera communiqué au représentant de l’Etat dans le département, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif et/ou financier afférent et DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la C.A. Le Parisis.

Montant du prêt 3 132 301,00€

Durée totale du prêt et

conditions financières

23,5 ans soit :

-6 mois de phase de mobilisation des fonds, avec avec index

Euribor 3 mois + marge de 1,80%

-5 ans de différé d’amortissement, avec index Euribor 6 ou

12 mois + marge de 1,80%

-18 ans de phase d’amortissement, avec index Euribor 6 ou

12 mois + marge de 1,80%

Garantie 100% commune de Franconville

Conditions particulières -Frais de dossier :

0,20% du montant du prêt

-Indemnité de remboursement anticipé :

Aucune indemnité ne sera perçue à l’occasion des

ventes intervenant dans le cadre du dispositif PSLA

(levée d’option accession). IRA 3% avec frais de gestion de

1% dans les autres cas4

QUESTION N°5

OBJET : SERVICE SCOLAIRE - PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN PROJET ÉDUCATIF ET CULTUREL – ANNÉE 2015. (MME CAVECCHI)

Le directeur de l’Externat Médico Pédagogique « Les Sources », sis 38 rue des Onze Arpents, sollicite la commune de Franconville afin de mener à terme un séjour pédagogique à Verdun pour quatre enfants de l’EMP, du 9 au 7 juillet 2015, pour la découverte des sites les plus marquants de la guerre 1914/1918. L’objectif pédagogique est multiple pour l’enfant : le développement de son autonomie, son développement psychologique et social, la découverte et l’adaptation à un nouvel environnement.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal ACCEPTE de verser une participation financière de 300 € à l’Externat Médico Pédagogique « Les Sources », pour leur permettre de financer un séjour pédagogique.

QUESTION N°6

OBJET : CULTURE – DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE DANS LE CADRE DE « L’APPEL A PROJETS A DESTINATION DES LIEUX DE DIFFUSION DE SPECTACLE VIVANT A RAYONNEMENT LOCAL – ANNÉE 2015 ». (MME HINAUX)

Depuis 2012, le Conseil Départemental du Val-d'Oise a adopté le principe d'un appel à projets pour l'attribution de subventions départementales aux lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local.

Sont concernés les lieux de diffusion de spectacle vivant municipaux, intercommunaux ou associatifs à rayonnement local, pour des projets répondant à l’un ou plusieurs des critères suivants : - Actions en direction des publics prioritaires du Conseil départemental (collégiens, publics dits « en difficulté », petite enfance, séniors),

- Accueil d’artistes en résidence,

- Projets dans les champs artistiques sous-représentés (arts de la rue, numériques…) L’Espace Saint-Exupéry de Franconville, pour l’année 2015, peut prétendre à la catégorie B selon les critères définis par le Conseil Départemental dans l’appel à projets, c’est-à-dire « les théâtres et lieux dédiés majoritairement au spectacle vivant présentant une saison artistique d’au moins 8 spectacles professionnels, élaborée par un programmateur professionnel salarié». A ce titre, la Ville dépose deux projets, chacun pouvant être subventionné pour un montant plafonné à 8.000 € par projet :

1/ Reconduction de l’éveil artistique à l’école élémentaire Fontaine Bertin : Cette action vise à apporter un éveil artistique complet aux 3 classes de cycle 3 de l’école élémentaire Fontaine Bertin, située dans un quartier en difficulté. Elle se construit autour de 3 spectacles programmés à l’Espace Saint-Exupéry, un dans chaque discipline (théâtre, danse, musique) et accompagnés d’ateliers de sensibilisation animés par les intervenants des compagnies. Deux spectacles sont programmés en temps scolaire, et un hors temps scolaire afin de faciliter la venue en famille. En parallèle, tout au long de l’année, les enfants suivent 5 ateliers d’1h30 en ½ groupe dans chacune des 3 disciplines ; dispensés par les professeurs de l’Ecole Municipale de Musique, de Danse, et d’Art Dramatique Agrée (EMMADA) de Franconville. Montant de la subvention sollicitée pour ce projet : 8.000 €

2/ Parcours théâtre à destination des adolescents

L’Espace Saint-Exupéry propose aux professeurs des collèges et lycées de Franconville d’inscrire leurs classes sur un « parcours » de trois pièces de théâtre pendant la saison. Chaque spectacle est accompagné d’un atelier permettant de préparer les adolescents à la pièce, d’éveiller leur sens critique, ou de les initier à une pratique artistique. La dimension de « parcours » permet une démarche cohérente et suivie sur l’année.

L’inscription est volontaire, chaque professeur décide en début d’année scolaire d’engager une de ces classes sur la totalité du projet, et atteste du succès de cette proposition, avec 20 classes inscrites sur la saison 2014/2015.

Montant de la subvention sollicitée pour ce projet : 8.000 €5

Pour rappel, en 2014, la Commune a touché dans le cadre de ce dispositif les subventions suivantes : - Parcours théâtre adolescents : 8.050 €

- Résidence de la Compagnie Point Virgule : 5.550 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal, DÉCIDE d’approuver la demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise dans le cadre de l’appel à projets 2015 à l’attention des lieux de diffusion de spectacle vivant à rayonnement local et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention, au taux le plus élevé, puis à la percevoir.

QUESTION N°7

OBJET : CULTURE - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AIDE A LA STRUCTURATION DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - ANNÉE 2015 - AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE. (MME HINAUX) La Mairie de Franconville établit chaque année auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise un dossier de demande d’aide à la structuration pour son Ecole de Musique. En 2014, la Commune a perçu 23.969 €.

Au titre de l’année 2015, une aide est sollicitée, au regard des critères suivants :  L’organisation pédagogique et la qualification des enseignants

 Les locaux et le matériel

 Les aspects financiers : budget réalisé et prévisionnel, politique tarifaire  Le rayonnement de l’école

 Les partenariats externes.

Montant demandé : 30.000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver la demande d’aide à la structuration du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé.

QUESTION N°8

OBJET : CULTURE - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AIDE A PROJET CLASSE ORCHESTRE A L’ÉCOLE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE. (MME HINAUX)

Dans le cadre du soutien aux projets des classes orchestres des établissements d’enseignement artistique, une aide est sollicitée pour l’année 2015-2016 auprès du Conseil Départemental du Val- d’Oise pour le dispositif Orchestre à l’Ecole de l’Ecole Jules Ferry.

En 2014, la Commune a perçu 2.000 €.

La deuxième session du dispositif s’est achevée en juin 2015. Au regard des résultats produits, et du très bon partenariat avec l’école Jules Ferry, il est reconduit pour une nouvelle session de trois années supplémentaires, au sein de la même école, sous la forme d’un orchestre symphonique. Il concernera donc 29 élèves entrant en CE2, et ce jusqu’à la fin de leur année de CM2, durant trois années. Son fonctionnement reste identique : l’apprentissage (2h hebdomadaires) est divisé en deux temps, la pratique collective (1h en temps scolaire), et l’apprentissage instrumental (1h hors temps scolaire). Ces enseignements sont dispensés par une équipe de 7 professeurs de l’Ecole de Musique. Pour rappel, les instruments sont acquis par la Ville qui les met gratuitement à disposition. Pour cette reconduction, des instruments adaptés à la taille des élèves de CE2 seront achetés. Montant sollicité pour 2015 : 4.000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal, DÉCIDE d'approuver la demande d’aide au projet Orchestre à l’Ecole du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé.6

QUESTION N°9

OBJET : CULTURE - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AIDE A PROJET CLASSE ORCHESTRE AU COLLÈGE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL- D’OISE. (MME HINAUX)

Dans le cadre du soutien aux projets des classes orchestres des établissements d’enseignement artistique, une aide est sollicitée pour l’année 2015-2016 auprès du Conseil Départemental du Val- d’Oise pour le dispositif Orchestre au Collège Jean-François Clervoy (Brass Band). En 2014, la Commune a perçu 4.000 €.

La deuxième session du dispositif s’est achevée en juin 2015. Au regard des résultats produits, et du très bon partenariat avec le collège JF. Clervoy, il est reconduit pour une nouvelle session de trois années supplémentaires, au sein du même établissement.

Il concernera donc 25 élèves entrant en 6e, et ce jusqu’à la fin de leur année de 4e, durant trois années. Son fonctionnement reste identique : l’apprentissage (2h hebdomadaires) est divisé en deux temps, la pratique collective (1h en temps scolaire), et l’apprentissage instrumental (1h hors temps scolaire). Le Brass Band est sous la direction de Christelle Houriez, professeur de musique au collège. Lors des deux sessions précédentes, ce projet reposait sur un partenariat avec l’Association Pena Kali, qui embauchait et rémunérait les professeurs intervenants. L’implication de l’Ecole de Musique sera plus directe à compter de l’année scolaire prochaine, car ce sont désormais ses professeurs qui assureront en direct les cours d’instrument, ceci permettant une meilleure synergie entre le Brass Band et le Conservatoire.

Pour rappel, les instruments sont acquis par la Ville qui les met gratuitement à disposition. Pour cette reconduction, des instruments adaptés à la taille des élèves de 6ème seront achetés. Montant sollicité pour 2015 : 4.000 €.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver la demande d’aide au projet Orchestre au Collège du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé.

QUESTION N°10

OBJET : CULTURE - ÉCOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE, DANSE ET ART DRAMATIQUE AGRÉÉE DE FRANCONVILLE - DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AIDE AUX PROJETS DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE, ANNÉE 2015, AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL-D’OISE. (MME HINAUX)

Dans le cadre du soutien aux projets artistiques des établissements, présentant un caractère pluridisciplinaire et partenarial, une aide est sollicitée pour l’année 2015-2016 par la ville de Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise.

Pour l’année 2015-2016, l’Ecole de Musique met en œuvre un projet transversal de théâtre musical, qui fera intervenir les trois disciplines enseignées au Conservatoire : musique, danse, théâtre. Il vise à la production d’un spectacle qui sera présenté à l’Espace Saint-Exupéry, en fin d’année scolaire. Il sera constitué de petits « modules » pouvant être présentés en cours d’année, de façon plus légère. L’objectif est de permettre aux élèves impliqués de présenter leur travail en dehors des murs du Conservatoire (à la gare, en extérieur), afin de toucher de nouveaux publics. Cela permettra également à l’Ecole d’initier de nouvelles dynamiques partenariales (avec des associations culturelles, le service Jeunesse, etc.). Le soutien du Conseil Départemental est demandé pour la mise en œuvre de ce projet partenarial qui va nécessiter l’organisation de sessions de préparation et de répétitions.

Montant demandé pour 2015-2016 : 2.000 €.

En 2014, la Commune a perçu 700 € par ce dispositif, pour la mise en œuvre de nouvelles disciplines et pour ses projets récurrents en partenariat avec l’Education Nationale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, Le Conseil municipal DÉCIDE d'approuver la demande d’aide aux projets du Conservatoire à Rayonnement Communal de Franconville auprès du Conseil Départemental du Val-d’Oise et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à solliciter cette subvention au taux le plus élevé.7

QUESTION N°11

OBJET : PERSONNEL - ADOPTION D'UN RÈGLEMENT INTÉRIEUR APPLICABLE A L'ENSEMBLE DES AGENTS COMMUNAUX. (MME DODIN)

Le projet de règlement intérieur (soumis à l’examen du comité technique le 2 juin 2015) a pour ambition, sur la base des dispositions encadrant l’activité du personnel communal, de faciliter l’application des prescriptions édictées par le statut de la Fonction Publique Territoriale, notamment en matière d’organisation du temps de travail, de gestion des congés et autorisations d’absence, mais également d’application de mesures en matière d’hygiène, de sécurité et d’aménagement des conditions de travail au sein de la collectivité.

Rappelons que les droits et obligations des agents territoriaux sont définis par la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, et par les statuts généraux et particuliers pris en application de cette loi.

Il est à préciser de manière expresse que :

 ce règlement s’impose à chaque agent employé par la collectivité quel que soit sa situation statutaire, son rang hiérarchique et son affectation dans les services. Il concerne chaque agent sur son lieu de travail, mais également en quelque endroit qu’il se trouve au nom de la Commune ou du C.C.A.S.

 un exemplaire du règlement intérieur sera remis à chacun des agents. Ce document sera expliqué et présenté par le responsable, puis signé par les agents de la collectivité. Il sera communiqué et expliqué à chaque nouvelle recrue par la direction des ressources humaines lors de la signature de son engagement.

 les prescriptions générales et permanentes du règlement intérieur pourront faire l’objet de précisions détaillées par voie de notes de service.

la direction générale et l’ensemble de l’encadrement à tous les niveaux (responsables de pôle, chefs d’équipe …), sont chargés de veiller à sa stricte application.

 les modifications ultérieures du règlement intérieur seront établies dans les mêmes conditions que le présent règlement.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d'adopter le règlement intérieur applicable à l'ensemble du personnel communal annexé à la présente et dit que ce règlement sera communiqué à tout agent employé au sein de la collectivité.

QUESTION N°12

OBJET : FINANCES - UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DES COMMUNES DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE POUR L’EXERCICE 2014 (FSRIF).

Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France a été institué en 1991 pour contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines de la région Ile-de-France. Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région. En 2014, la commune a été éligible pour percevoir cette dotation d’un montant de 1 267 618 €, notifiée par arrêté n°2014-041 le 26 mai 2014. En application de l’article L2531-16 du CGCT, la commune est dans l’obligation de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les actions entreprises permettant de justifier de l’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, document joint en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal PREND ACTE de l’utilisation des crédits comme en atteste le Compte Administratif 2014 approuvé le 28 mai 2015 par le Conseil Municipal.

QUESTION N°13

OBJET : MARCHÉS PUBLICS - MARCHÉ 15AC10 - PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS A LA FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER. AUTORISATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LES MARCHÉS. (M. LANDRY) Il est nécessaire de renouveler les marchés relatifs à la fourniture, livraison et installation de mobilier arrivant à échéance. Une procédure de consultation, a donc été lancée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen. La publicité a été adressée le 20 février 2015 au BOAMP, au JOURNAL OFFICIEL DE L’UNION EUROPEENNE et mise en ligne sur le profil acheteur et le site internet de la ville. La date de remise des offres était fixée au 10 avril 2015.8

Il s’agit d'un marché alloti comme suit:

Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé.

Chaque marché sera conclu pour la période initiale à compter de la notification. Les marchés peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Un Comité restreint d'ouverture des plis s'est réuni le 13 avril 2015, puis la Commission d'appel d'offres s'est prononcée le 04 mai 2015 sur l'agrément des candidatures et a procédé à l'ouverture des offres. La Commission d'appel d'offres s'est de nouveau réunie le 1er juin 2015 en vue de se prononcer sur le jugement des offres et d'attribuer les marchés.

Au vu des offres analysées, la Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer chaque lot aux sociétés suivantes :

- Lot n°1 – Mobilier de bureau : Société MAJENCIA - Siégeant Espace Néoffice 24-25, Quai Carnot - 92212 SAINT-CLOUD CEDEX,

- Lot n°2 - Fauteuils et sièges : Société MAJENCIA - Siégeant Espace Néoffice 24-25, Quai Carnot - 92212 SAINT-CLOUD CEDEX,

- Lot n°3 – Mobilier scolaire : Société DPC – Siégeant Zone de Riparfond 1, rue Pierre et Marie Curie - 79300 BRESSUIRES.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer les marchés relatifs à la fourniture, livraison et installation de mobilier.

QUESTION N°14

OBJET : TECHNIQUES – ADHÉSION DE LA COMMUNE DE FREMAINVILLE AU SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DE LA FOURRIÈRE ANIMALE DU VAL-D’OISE (S.M.G.F.A.V.O) (MME SENSE)

Chaque commune doit disposer d’une fourrière communale apte à l’accueil des animaux errants et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Le rôle du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val-d’Oise (S.M.G.F.A.V.O) est de mutualiser les moyens et maîtriser les coûts incombant aux communes. La commune de FRANCONVILLE est commune membre du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val-d’Oise.

Par délibération du 12 mars 2015, la ville de FREMAINVILLE a fait connaître sa volonté d’intégrer le S.M.G.F.A.V.O. Le 28 mars 2015, le Conseil Syndical du Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val-d’Oise s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de PERSAN et a accepté l’intégration de la ville précitée. Ce syndicat a demandé à la ville de Franconville de bien vouloir délibérer afin d’accepter l’adhésion de la commune de FREMAINVILLE. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, le Conseil Municipal décide d’autoriser l’adhésion de la Commune de FREMAINVILLE au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière du Val-d’Oise.

QUESTION N°15

OBJET : INTERCOMMUNALITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION ET SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE. (M. MONTOUT)

1) Les quartiers prioritaires

La nouvelle géographie prioritaire est destinée à identifier les territoires les plus en difficulté pour faire de la politique de la ville un levier de développement et de cohésion sociale et urbaine pour ces quartiers.

Ce dispositif vise à recentrer les moyens nécessaires afin d’assurer l’égalité entre les territoires, la réduction des écarts de développement entre les quartiers défavorisés et leurs unités urbaines et l’amélioration des conditions de vie des habitants.

Lot Désignation Maximum annuel HT €

1 Mobilier de bureau 30.000

2 Fauteuils et sièges 20.000

3 Mobilier scolaire 80.0009

La nouvelle géographie prioritaire s’appuie sur une méthode objective basée sur :  L’application d’un critère unique : la concentration de population à bas revenu,  Le carroyage : découpage du territoire national en carreaux de 200 mètres sur 200 mètres,  Un seuil minimal de 1 000 habitants ayant un revenu fiscal inférieur à 12 800 euros. (Pour information, la moyenne des quartiers prioritaires en politique de la ville dans le Parisis est de 11 689 euros).

Le quartier de la Mare des Noues répond à ces critères avec ses 1 430 habitants et un revenu fiscal médian de 11 000 euros

Le quartier Montédour répond à ces critères avec ses 1 820 habitants et un revenu fiscal médian de 12 700 euros

Le quartier de la Fontaine Bertin répond à ces critères avec ses 1 100 habitants et un revenu fiscal médian de 12 300 euros.

C’est ainsi que par décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains, les quartiers de la Mare des Noues, Montédour et Fontaine Bertin sont intégrés dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. Ils entrent de ce fait dans l’application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine qui fixe les principes de la nouvelle politique de la ville et les nouveaux contrats de ville qui en sont le cadre d’action.

2) Les contrats de ville

Les modalités d’élaboration des contrats de ville nouvelle génération sont fixées par la circulaire du 1er ministre du 30 juillet 2014. Quant à leurs modalités opérationnelles, elles sont rappelées dans la circulaire du 15 octobre 2014.

Ainsi, les contrats de ville de nouvelle génération succèdent aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) et constituent aujourd’hui le cadre unique de mise en œuvre de la politique menée en partenariat entre l’État, les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires concernés en direction des quartiers défavorisés et de leurs habitants. Ces contrats sont élaborés pour une durée de 6 ans et pilotés à l’échelle intercommunale.

L’architecture des contrats de ville 2015-2020 repose sur quatre axes principaux : la cohésion sociale (éducation, sport/culture, santé et citoyenneté)

le développement économique et l’emploi,

le cadre de vie et le renouvellement urbain (habitat et transport),

la sécurité, accès aux droits, aide aux victimes.

et trois axes transversaux :

la jeunesse,

l’égalité entre les femmes et les hommes,

la prévention de toutes les discriminations.

3) Elaboration et mise en œuvre des contrats de ville

Le contrat se présente sous la forme d’un projet unique et intégré, piloté par le Parisis, articulé autour des axes cités ci-dessus et formalisant les engagements pris par l’Etat et tous les signataires. Le contrat de ville est élaboré d’après différentes phases :

validation du périmètre des quartiers prioritaires,

élaboration d’un diagnostic territorial,

définition des enjeux territoriaux, des orientations stratégiques et des objectifs, définition d’un plan d’action sous forme de fiches programme, tableaux des indicateurs, réalisation du bilan CUCS (2007/2014) des anciens quartiers politique de la ville, formalisation des engagements des signataires.

Concernant la mise en œuvre du contrat de ville, chaque commune concernée dispose d’un droit de tirage calculé en fonction de la puissance fiscale du Parisis et du nombre d’habitants en politique de la ville dans la commune. Ainsi, en 2015, l’enveloppe estimée à la ville de Franconville est de 105 216 euros par an, renouvelable pendant 3 ans et soumise à la validation d’appels à projets déposés auprès de l’Etat.

La mise en œuvre de ce contrat implique une participation des habitants des quartiers prioritaires avec la création d’un conseil citoyen au sein de chaque quartier.

4) Une approche intercommunale

Les contrats de ville de nouvelle génération 2015-2020 sont signés à l'échelle intercommunale, le Parisis possédant la compétence politique de la ville.10

Le contrat de ville du Parisis intègre les communes de : Franconville, Herblay, Taverny, Montigny les Cormeilles, Sannois et Pierrelaye. Ce contrat de ville mobilise une large communauté d'acteurs, parmi lesquels l'État représenté par le préfet du Val d’Oise, la Région, le Département, les Communes concernées, la Communauté d’Agglomération du Parisis, le Procureur de la République, les bailleurs sociaux, le Pôle Emploi, les Missions Locales, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Epide, la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Education Nationale, l’Agence Régionale de la Santé, l’E2C (Ecole de la Deuxième Chance).

Le contrat de ville sera signé le 23 juin 2015 à Franconville.

Appels à projets déposés dans le cadre du contrat de ville en 2015 :

Porteur Ville Porteur Associatif

Développer des loisirs éducatifs au sein des

Maisons de proximité : Accueil loisirs enfants

4/10 ans -

Cuisines du monde avec l’IFAC95

Accompagnement et soutien à la réussite

scolaire : Accueil devoirs

Ateliers sociolinguistiques avec l’IFAC95

Aide à la parentalité dans les Maisons de

proximité par l’intermédiaire de psychologues

spécialisées

BAFA+ : Former des jeunes pour répondre aux

besoins des communes avec la Mission Locale

de la Vallée de Montmorency

Sorties en famille Atelier de français « Aide au parcours professionnel » avec ESSIVAM

Ateliers de couture et de broderie « lien

social »

Bain de langue avec ESSIVAM

Sensibilisation au plaisir de la lecture à travers

le conte pour les enfants et les adolescents

L’emploi pour les personnes illettrées avec

CLE

Accompagnement d’un écrivain public : Aide à

la rédaction

Vivre ensemble : « Animations de quartier »

Intervention d’un agent de développement local

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal DÉCIDE d’approuver le projet de contrat de ville annexé à la présente délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ville 2015-2020, ses avenants si nécessaire ainsi que tout document s’y rapportant, d’autoriser Monsieur le Maire à faire une demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de l’appel à projets politique de la ville au taux le plus élevé et à signer toute pièce administrative relative à ce dossier, d’autoriser Monsieur le Maire à percevoir les subventions relatives à la politique de la ville qui seront imputées sur le compte budgétaire 524.74718, et précise que la présente délibération sera notifiée au Président de la Communauté d’Agglomération Le Parisis.

QUESTION N°16

OBJET : AVIS SUR LE PROJET DE FUSION-EXTENSION DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION LE PARISIS ET DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL ET FORET, ÉTENDU A LA COMMUNE DE FRÉPILLON. (M. BODIN)

La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) prévoit les modalités d’achèvement de la carte intercommunale en grande couronne.11

Cette loi institue un seuil à 200 000 habitants minimum pour les établissements publics à fiscalité propre dont le siège se situe dans l’unité urbaine de Paris. Les dispositions permettant d’aboutir à cette obligation doivent être prises avant le 31 décembre 2015.

A ce jour la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP) est composée de 10 communes totalisant 186 985 habitants (Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois et Taverny). Ainsi la fusion de la CALP avec les communes d’Eaubonne, Ermont, le Plessis-Bouchard, Saint-Leu- la-Forêt, appartenant actuellement à la Communauté d’Agglomération Val et Forêt (CAVF), et la commune de Frépillon, membre à ce jour, de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes, aboutirait à la création d’un périmètre plus étendu lequel représenterait un total de 265 509 habitants.

C’est dans le cadre de la mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale arrêté par le Préfet de la région Ile-de-France le 4 mars 2015, que le Préfet de département a émis un arrêté en date du 29 mai 2015 portant projet de périmètre de fusion de la Communauté d’Agglomération Le Parisis (CALP) et de la Communauté d’Agglomération Val et Forêt (CAVF), étendu à la commune de Frépillon, actuellement membre de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Impressionnistes (CCVOI).

Considérant qu’il est opportun d’optimiser les moyens et les compétences des communes membres, et de mettre en œuvre des projets communs d’intérêt communautaire, il est dans l’intérêt de la commune de Franconville d’appartenir à une communauté d’agglomération au périmètre plus étendu.

Les communes et les EPCI intéressés par la fusion de la Communauté d’Agglomération Le Parisis et de la Communauté d’Agglomération Val et Forêt, étendu à la commune de Frépillon disposent d’un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté du préfet de département pour émettre un avis sur ce projet de fusion-extension.

A l’issue de cette consultation, et en cas d’accord des conseils municipaux concernés, exprimés par l’avis favorable de la moitié d’entre eux, représentant au moins la moitié de la population totale des communes intéressées, le Préfet de département prendra, avant le 31 décembre 2015, l’arrêté de fusion-extension de la CALP et de la CAVF, étendu à la commune de Frépillon, qui prendra effet au 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil Municipal EMET un avis favorable sur le projet de fusion- extension de la Communauté d’Agglomération Le Parisis et de la Communauté d’Agglomération Val et Forêt étendu à la commune de Frépillon, PRECISE que le périmètre de la future communauté d’agglomération comprendra au 1er janvier 2016, la Communauté d’Agglomération Le Parisis, composée des communes de Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis, Franconville, Herblay, La Frette-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Sannois et Taverny, et la Communauté d’Agglomération Val et Forêt, composée des communes d’Eaubonne, Ermont, Le Plessis-Bouchard, Saint-Leu-la-Forêt, ainsi que la commune de Frépillon, membre de la Communauté de communes Vallée de l’Oise et des impressionnistes (CCVOI), DIT que la présente délibération sera notifiée au préfet de région, au préfet de département, au Président de la CALP et aux maires des communes concernées.

QUESTION N°17

OBJET : LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE QUE LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ONT ÉTÉ PORTÉES A LA CONNAISSANCE DES MEMBRES :

15-131 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet FONCIA LACOMBE pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Le Clos Saint André » le 18/06/2015. 15-132 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon à l’Agence LOISELET & DAIGREMONT FONCIA pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Duo Verde » le 10/06/2015.

15-133 : Marché pour une formation professionnelle avec le CNFPT (Plan de formations 2015/ 2016/2017).

15-134 : Marché pour une formation professionnelle avec CEFEDEM de Normandie pour un agent soit 700 €.12

15-135 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet TOUSSAINT pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Montédour II » le 10/06/2015. 15-136 : Contrat de mise à disposition d’une exposition itinérante.

15-137 : Contrat de cession relatif au spectacle de l’Orchestre Staries dans le cadre du jumelage 2015 soit 5250 €.

15-138 : Contrat de cession relatif au concert d’IGIT dans le cadre de la fête de la Musique 2015 soit 4220 €.

15-139 : Contrat de maintenance des équipements frigorifiques existants à la Cuisine Centrale rue de la Mare des Noues pour 2 ans.

15-140 : Contrat de cession relatif au spectacle « Métamorf’ose » pour plusieurs représentations. 15-141 : - Annulée -

15-142 : Création d’une régie d’avance pour le Centre de Loisirs Carnot 15-143 : Avenant pour la modification de la régie d’avance du CMJ.

15-144 : Avenant pour la modification de la régie de recette du CMJ. 15-145 : Avenant pour le changement du montant des quotients des indemnités de responsable du régisseur titulaire de la régie Etat Civil.

15-146 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet I.D.H. pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Les Pommiers» le 30/06/2015. 15-147 : Contrat de maintenance du serveur Infosanté soit 331 €.

15-148 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations au Cabinet FONCIA LACOMBE pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Les Hameaux de Floréal II » le 24/06/2015.

15-149 : Marché n°15VO27 pour la fourniture de 20 ralentisseurs type coussins berlinois. 15-150 : Marché n°15BA25 pour la maintenance des barrières, portails et portes piétonnes automatiques.

15-151 : Fanfare « Pop street.

15-152 : Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Epine Guyon au Cabinet TOUSSAINT pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Epine Guyon » le 18/06/2015. 15-153 : Marché n°15JE11 pour la mise en place et organisation d’activités de plein air pour la manifestation « Un été à Franconville 2015 ».

15-154 : Passation d’un marché pour définir les modalités d’organisation d’ateliers d’éveil musical au sein du relais Assistantes Maternelles.

15-155 : Contrat de cession relatif à 6 ateliers de Flip Book le 21/07/2015 soit 1200 €. 15-156 : Convention de mise à disposition Centre Socioculturel de l’Epine Guyon au Cabinet A2BCD pour l’Assemblée Générale de la Résidence du Parc le 01/07/2015. 15-157 : Convention de mise à disposition Centre Socioculturel de l’Epine Guyon au Cabinet Pierre Deville pour l’Assemblée Générale de la Résidence « Les Tilleuls » le 25/06/2015. 15-158 : Passation d’un marché pour une promenade à dos d’âne et de poney dans le cadre de l’opération « Un été à Franconville 2015 ».

15-159 : Contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Ile-de-France.

QUESTIONS DIVERSES

OBJET : BATIMENTS COMMUNAUX : TRAVAUX D’EXTENSION ET DE RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA RÉSERVE PARLEMENTAIRE (Mme CAVECCHI) Au titre de la Réserve Parlementaire, une subvention est susceptible d’être accordée pour la réalisation de la future école Fontaine Bertin. La Commune va procéder à des travaux d’extension et réhabilitation des locaux de la maternelle 1 du groupe scolaire Fontaine Bertin comprenant actuellement : - Deux bâtiments distincts (ex maternelles 1 et 2) ;

- Une école élémentaire ;

- Un réfectoire.

Après les travaux permettant d’accueillir provisoirement l’ensemble des élèves dans les locaux de la maternelle 2, le présent projet porte sur la réalisation de la future école sur l’unique plateau de la maternelle 1 visant à reconcentrer, à terme, tous les locaux suite à la fusion de la direction des maternelles.13

Afin de satisfaire les besoins en capacité d’accueil la commune de Franconville souhaite la création de 2 classes supplémentaires dans la maternelle 1, assortie d’une mise à niveau de l’équipement en termes de locaux annexes.

L’opération consiste donc à réaliser une extension intégrant les locaux supplémentaires nécessaires pour obtenir une école maternelle de 6 classes pour environ 180 enfants.

L’objectif est d’offrir aux enfants une structure adaptée aux besoins éducatifs actuels. Le coût des travaux ainsi projetés s’élèvent à 1 800 000 € HT, soit 2 160 000 € TTC. Eu égard aux éléments ci-dessus détaillés, il est donc proposé au Conseil municipal de solliciter au titre de la Réserve Parlementaire, une subvention de 60 000 € et de signer tous les documents afférents à cette demande.

Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de M. Yann LE DU (Liste « Vivre à Franconville »), le Conseil municipal SOLLICITE au titre de la Réserve Parlementaire, une subvention de 60 000 € et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.

QUESTION DIVERSE DE LA LISTE « FAIRE FRONT POUR FRANCONVILLE »

M. MAYENOBE

«Monsieur le Maire, pouvez-vous faire le point sur les échauffourées de dimanche à La Fontaine Bertin et d’une manière générale sur l'insécurité qui règne de plus en plus dans certains quartiers de Franconville (pillage en règle des résidences et maisons de la rue des Pommiers Saulniers notamment).

Corrélativement, pouvez-vous nous préciser les mesures que vous comptez prendre pour éviter tout incident et débordements à l'occasion du mois de Ramadan qui débute ces jours-ci»

M. DELATTRE répond que la commune connaît en effet un mauvais passage en termes de statistiques, les chiffres n’étant pas bons en matière de petite et moyenne délinquances. En ce qui concerne les incidents à la Fontaine Bertin, ce sont les caméras de la vidéo surveillance qui ont permis d’alerter les forces de police. Cette intervention a mené à l’interpellation de 8 personnes, âgées de 18 à 25 ans dont un individu récidiviste, interpellé puis relâché deux jours plus tôt. Quant au Ramadan, M. DELATTRE ne comprend pas le lien qui pourrait être fait entre la période de jeûne et la délinquance.

QUESTIONS DIVERSES DE LA LISTE « VIVRE A FRANCONVILLE »

M. LAMOURI

Monsieur Le Maire, dans votre « tribune libre » du journal municipal de Septembre 2014, vous mettiez en avant un courrier adressé au Préfet du Val d’Oise concernant des troubles à l’ordre public sur le quartier de la Fontaine Bertin.

Dans ce courrier daté du 24 Juillet 2014, vous écriviez « depuis le début du Ramadan, des jeunes soi-disant pratiquants ont monté sur le domaine public au cœur du quartier Fontaine Bertin des structures légères pour accueillir de 22h à 4h du matin les festivités liées à la rupture du jeûne. Je tiens à vous préciser que par ailleurs, nous accompagnons les membres de cette communauté par la mise à disposition du foyer des sportifs afin de leur permettre de pratiquer normalement. ». A l’approche de ce mois de Ramadan qui semble débuter ce 18 Juin 2015, notre groupe se pose un certain nombre de questions :

- Etes-vous encore en relation avec cette association que vous citez ? - Quelles actions de prévention envisagez-vous pour éviter que les troubles de l’an passé ne se reproduisent ?

- Le foyer des sportifs ne semble pas répondre aux besoins des habitants de la Fontaine Bertin et des jeunes, Pourquoi ne mettez-vous pas à disposition l’espace Fontaine ou le gymnase Jacky Ferrand ?

M. DELATTRE explique que le Foyer des Sportifs est proposé car libre de toutes activités à la période du Ramadan ; l’aspect pratique des lieux permet d’accueillir les pratiquants qui le souhaitent.14

Il n’exprime pas de réticences particulières à la mise à disposition du gymnase Jacky Ferrand ; cependant, il émet des réserves quant aux mesures de sécurité que cela requiert.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Fait à Franconville, le 17 juin 2015

Le Maire

Sénateur du Val-d’Oise

Francis DELATTRE