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Déliberation - Conseil municipal du 22 juin 2017
Document publié le Jeudi 22 juin 2017 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 22 juin 2017)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
22 JUIN 2017
COMPTE-RENDU SUCCINCT
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil dix-sept, le vingt-deux du mois de juin à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est rassemblé, en salle du Conseil en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Francis DELATTRE, Maire, Sénateur du Val-d'Oise.
PRÉSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée :
M. le Maire : Francis DELATTRE.
Mesdames et Messieurs les Adjoints (*) : Claude BODIN, Marie-Christine CAVECCHI, Emmanuel ELALOUF (arrivée à 20h07), Sabrina FORTUNATO, Eva HINAUX, Sandrine LE MOING, Monique MAVEL-MAQUENHEM, Xavier MELKI, Charles SOUIED.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Patrick BOULLÉ, Roland CHANUDET, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Laurie DODIN, Xavier DUBOURG, Henri FERNANDEZ, Françoise GONZALEZ, Roger LANDRY, Claire LE BERRE, Monique-Mauricette MERCHIE, Bernadette MONTALTI, Jean-Hubert MONTOUT, Catherine MOSER, Nadine SENSE. Liste Vivre à Franconville :
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jeanne CHARRIERES-GUIGNO, Samir LAMOURI, Yann LE DU, Antoine RAISSÉGUIER, Maya SEBAOUN.
Liste Faire Front pour Franconville :
Messieurs les Conseillers Municipaux (*) : Jean-Luc MAYENOËBE, Sébastien USTASE
ABSENTS :
Liste Franconville Une Ambition Partagée :
Joachim CELLIER Pouvoir à Jean-Hubert MONTOUT
Anne CRISTALLIN Pouvoir à Charles SOUIED
Franck GAILLARD Pouvoir à Henri FERNANDEZ
Alain VERBRUGGHE Pouvoir à Marie-Christine CAVECCHI Alexandra SAINTEN Pouvoir à Sandrine LE MOING
Liste Vivre à Franconville :
Jean-Michel BAER Pouvoir à Samir LAMOURI
Xavier DUPRAT Pouvoir à Yann LE DU
SECRÉTAIRE : Sandrine LE MOING
RIRE
Le Conseil municipal convoqué le 14 juin 2017 s'est réuni en Mairie, salle du Conseil. Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein du Conseil Municipal : Sandrine LE MOING a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées.
nono
(*) : par ordre alphabétique M. le Maire annonce une question diverse à l'ordre du jour, qui est accepté par l'ensemble
du conseil municipal.
QUESTION N°1
OBJET: ASSEMBLÉES- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2017.
M. DELATTRE
Le compte rendu de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2017, ne faisant l’objet d'aucune observation sur sa rédaction, est adopté à l'unanimité.
QUESTION N°2
OBJET : FINANCES -— ADOPTION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET VILLE - EXERCICE 2016.
M. SOUIED
Le Compte de Gestion 2016 du budget annexe Ville retrace la comptabilité tenue par le Comptable Public.
Il présente un résultat d'exercice qui se solde par un excédent global de 6 058 783.02 € se décompose comme suit :
- Section d'investissement : 177 818.75 €
- Section de fonctionnement : 5 880 964.27 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste «Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE le Compte de Gestion de la ville tenue par le Comptable Public de la Commune pour l’exercice 2016.
QUESTION N°3
OBJET: FINANCES -— ADOPTION DU COMPTE DE GESTION - BUDGET ASSAINISSEMENT -— EXERCICE 2016.
M. SOUIED
Le Compte de Gestion 2016 retrace la tenue par le Comptable Public. Il présente un résultat de clôture excédentaire d'un montant de 3 121 514.63 € se décompose comme suit :
- Section d'investissement : 489 932.41 €
- Section de fonctionnement : 2 631 582.22 €.
APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, , avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconwville » et « Faire Front Pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL ARRETE le Compte Administratif 2016 du Budget Ville, CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et ARRETE les résultats suivants du Compte Administratif 2016 de la Ville tels que résumés ci-dessous :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats ne cumulés 177 818.75 € 5 880 964.27 €
RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser comme suit :
Investissement Fonctionnement
Dépenses [ Recettes Dépenses | Recettes Restes à réaliser 1 951 701€ 1 471 909 €
M. DELATTRE, Maire, quitte la salle du Conseil Municipal et désigne Mme CAVECCHI, 1° Adjoint au Maire, en qualité de Présidente de séance pour l'examen des questions 4 et 5.
QUESTION N°4
OBJET : FINANCES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA VILLE - EXERCICE 2016.
M. SOUIED
Le Compte Administratif retrace la comptabilité tenue par la Commune. Il est en parfaite concordance avec le Compte de Gestion de la ville à l'exception de la répartition fonctionnelle, sans impact sur les résultats globaux.
L'excédent de la section de fonctionnement s'élève à 5 880 964,27 €. La section d'investissement dégage un excédent d'un montant de 177 818.75 € APRES en avoir délibéré, à la majorité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, avec l’abstention des Listes « Vivre à Franconwville » et « Faire Front Pour Franconville », ARRETE le Compte Administratif 2016 du Budget Ville, CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETE les résultats suivants du Compte Administratif 2016 de la Ville tels que résumés ci-dessous :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
RÉSuIRES sr camuiés 177 818.75 € 5 880 964.27 €
Et RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Restes à réaliser 1 951 701€ 1 471 909 €
QUESTION N°5
OBJET: FINANCES - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2016.
M. SOUIED
Le Compte administratif 2016 du budget annexe Assainissement, dont le résultat de
l'exercice se solde par un excédent global de 3 121 514.63 € se décompose comme suit
- Section d'investissement : 489 932.41 €
- Section d'exploitation : 2631 582.22 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la liste «Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ARRETE le Compte Administratif 2016 du Budget Assainissement, CONSTATE, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à
3 nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, ARRETE les résultats suivants du Compte Administratif 2016 du budget Assainissement tels que résumés ci-dessous :
Investissement Exploitation
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats de clôture cumulés 2016 489 932.41€ 2 631 582.22€
et RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser.
Investissement Exploitation
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Restes à réaliser 130 297.70€
QUESTION N°6
OBJET : FINANCES — DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2017.
M. SOUIED
Il convient de réajuster les crédits budgétaires par rapport aux prévisions établies afin d'effectuer les écritures comptables de transfert du compte 2031 vers le compte 21532 et le mandatement des dotations aux amortissements. Les réajustements sont effectués selon le tableau joint à la délibération.
Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention de la Liste « Faire Front pour Franconville », le Conseil municipal ADOPTE les ajustements de crédits proposés conformément à l’état annexé à la délibération (pièce annexe du présent compte rendu).
QUESTION N°7
OBJET : FINANCES -— CRÉATION ET MODIFICATION DES TARIFS MUNICIPAUX. MME GONZALEZ
De nouveaux tarifs sont créés au Centre de Santé pour permettre une offre de soins diversifiée. D’autres tarifs sont modifiés en fonction de l’évolution des prix fixés par la Sécurité Sociale.
Des tarifs spécifiques sont créés sur :
e La patinoire: pour les entrées et locations de patins pour les groupes à partir de 10 personnes,
e La piscine : pour les maîtres-nageurs sauveteurs forfait trimestriel pour l’utilisation d’une ligne d’eau.
e La Jeunesse : pour la participation à des ateliers de loisirs créatifs avec prestataire Ces tarifs sont recensés dans les documents annexés à la délibération. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’opposition de la Liste « Faire Front pour Franconville » et l’abstention de la Liste « Vivre à Franconville », le Conseil municipal FIXE les différents tarifs selon la liste annexée à la présente délibération et DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1° septembre 2017 (annexés au présent compte rendu).
OBJET : FINANCES
QUESTION N°8
COMMUNES D'ILE-DE-FRANCE POUR L'EXERCICE 2016 — F.S.R.LF. MME GONZALEZ
UTILISATION DU FONDS DE SOLIDARITE DES La présente note de synthèse a pour objet de justifier l’utilisation 2016 du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France.
Le Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France, également connu sous le sigle FSRIF, a été institué en 1994 pour contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines de la région Ile-de-France. Ce dispositif de péréquation horizontale spécifique à la région Ile-de-France permet une redistribution des richesses entre les communes de cette région.
En 2016, la commune a été éligible à hauteur de 1 153 274 € pour percevoir cette dotation notifiée par courrier le 13 juillet 2016.
Comme le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales à l’article L.2531-16, la commune est dans l'obligation de présenter au Conseil Municipal un rapport sur les actions entreprises permettant de justifier l’utilisation du FSRIF dont le document est joint en annexe.
Les actions 2016 de la ville ont été menées dans de nombreux secteurs, à savoir :
I-Santé et solidarité
-Le Centre Municipal de Santé (CMS) regroupe 45 professionnels de santé, a reçu 12 881 patients et pratiqué 44 558 actes en 2016. Il a participé à différentes campagne de prévention dont : la journée nationale de l'audition, la journée de dépistage du mélanome, dépistage du diabète et des maladies rénales, la campagne « prévention et dépistage de l'obésité ».
-Le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) mène des actions variées telles que : la prévention du bruit, la lutte contre les logements insalubres, les problèmes d'hygiène liés aux déjections canines, prévention de l'hygiène et de la santé en milieu aquatique, prévention de la légionellose, contrôle de l'hygiène alimentaire dans les restaurants de la ville, dératisation et désinsectisation, récupération des déchets médicaux.
-Le CCAS participe à la lutte contre l'exclusion des personnes fragiles. En 2016, 292 familles ont reçu une aide dite facultative (ex : aide au loyer, bons alimentaires etc...), 161 dossiers d'aide légale ont été instruits ainsi que 110 nouvelles demandes de RSA. Des activités à destination des séniors ont été réalisées : activités sportives, culturelles, voyages, repas de Noël, portage repas.
-Le service du logement social a traité 831 dossiers en 2016. 207 personnes ont obtenu un logement dont 82 sur le nouveau programme Diapason dans le quartier de l'Orme Saint-Edme.
Il-Petite enfance, enfance, jeunesse
-Petite enfance : la ville dispose de 245 places dans ses 7 structures d'accueil collectif et familial (Chalet des P'tits Loups, Crèche Pom'Pouce, Halte-garderie des 4 Noyers etc...)
-Enfance et centres de loisirs: il existe 13 lieux d'accueil de loisirs maternels et élémentaires. En 2016 ont été dénombrées 61 836 journées/enfants en pré-scolaire et 74013 en post-scolaire. 573 enfants en moyenne sont accueillis les mercredis et 328 par jour durant les vacances scolaires.
-Le service jeunesse propose toute l’année des activités aux jeunes de 11 à 25 ans dans le but de maintenir le lien social. Les activités proposées en 2016 sont entre autres : atelier théâtre, atelier dessin, atelier guitare, différents sorties culturelles (musées, expositions) ou ludiques (paintball). 228 jeunes inscrits fréquentent la K'Fête et se retrouvent autour de 3 espaces de vie. 2016 a été la dernière année du mandat des jeunes du CMJ. Le renouvellement a eu lieu en décembre.
Ill-Scolaire
-Participation aux activités pédagogiques : aide au financement des projets d'action éducative innovante proposés par les écoles, apprentissage de la lecture (un auteur dans la classe et animation avec l'association « Lire et Faire lire), ouverture sur le monde de la culture (un orchestre à l’école, spectacles gratuits), éducation à la nature et à l’environnement, sport, aide aux devoirs.
-Prévention santé à l’école : le SCHS développe des actions en milieu scolaire : détection et traitement des poux, prévention tabac, hygiène bucco-dentaire, hygiène des mains, vaccinations.
IV-La Culture
-Programmation culturelle : il y a eu 43 spectacles en 2016 qui ont réuni au total 16 324 spectateurs.
-Actions destinées au jeune public : en 2016, l'Espace St-Exupéry a accueilli 10 spectacles destinés au jeune public (à partir de 3 ans), 28 représentations ont été proposées gratuitement aux écoles de la ville pendant le temps scolaire et 5 hors temps scolaire.
-Médiathèque : 2016 est la dernière année de la gestion municipale de la médiathèque St-Exupéry puisqu'elle a été transférée à l'agglomération Val Parisis le 1°’ janvier 2017. Au-delà de son activité de prêt et de consultation d'ouvrages, la médiathèque a mené en 2016 des actions sur place ou hors les murs à destination de tous les publics (enfants, adolescents et adultes): ex. séances de contes, ateliers de recyclage de livres café- philo, conférences, ateliers numériques etc.
-Conservatoire de musique: ouvert à tous dès l’âge de 4 ans, en 2016 le conservatoire a accueilli 652 élèves accompagnés par une équipe pédagogique de 43 professeurs. Les actions marquantes ont été: la création d’un cursus jazz, le développement des chorales en formation musicale et la création de l'orchestre « Des vents dans les Cordes ».
V-Sport
-Politique sportive: le service des sports poursuit 3 missions: favoriser la pratique sportive de l'ensemble des Franconvillois, animer et dynamiser la commune par des manifestations d'envergure, enrichir et gérer le patrimoine sportif de la ville. La ville a organisé en 2016 la 2°" édition des Foulées Nocturnes. 7 animateurs sportifs sont intervenus en milieu scolaire auprès de toutes les écoles. Un des animateurs est dédié à l'apprentissage des Arts du cirque. En outre, la ville soutient le monde associatif sportif et a versé en 2016 un montant total de subvention de 746 360€. A noter que la ville compte une centaine d'associations qui rassemble plus de 8500 licenciés.
VI-Politique de prévention et de sécurité
-Police municipale : en 2016, l'effectif était de 18 agents de police et de 7 ASVP dont un groupe cynophile de 3 agents. Le service fonctionne 7 jours/7 de 8h à 2h du matin. En 2016, ils ont reçu 3 960 visites au poste de PM, ont procédé à la mise en fourrière de 292 véhicules et ont dressé 1 030 contraventions de stationnement. -Optimisation de la politique de prévention et de sécurité : le contrat local de sécurité, de prévention de la délinquance (CLSPD) a été réactivé en 2016. Il s’agit d'une instance pluridisciplinaire réunissant l'Etat (Police Nationale, Procureur, Education Nationale), les services de la ville et les bailleurs sociaux.
VII-La politique de la ville
-Contrat de ville : la ville est signataire depuis 2015 d’un contrat de ville avec l'Etat lui permettant d'obtenir un financement de 105 000€/an pour le financement d'actions à destination des habitants de 3 quartiers prioritaires (Fontaine Bertin, Montédour, Mare des Noues). La ville, seule ou en partenariat avec des associations, a mené 18 actions en 2016 (écrivain public, sorties en famille, ateliers de couture et broderie, projet DEMOS, orchestre des jeunes à la Fontaine Bertin, informatique etc.….). -Maisons de proximité : 3 maisons de proximité existent sur la ville : Espace Fontaines, Maison de l’Europe, Maison de la Mare des Noues. Ce sont des lieux d'accueil ouverts à tous qui permettent de tisser un lien social avec les habitants des Quartiers prioritaires de la Ville. Des actions variées sont menées : lutte contre l'illettrisme, aide à la parentalité, permanence d’un conciliateur de justice, aide aux devoirs, accompagnement vers l'emploi, activités culturelles etc.
-Les Conseils de Quartier : la ville en compte 9. Ce sont des instances de proximité qui permettent une implication renforcée des habitants dans la vie publique de leur quartier. En 2016, des actions ont été menées dans chaque quartier telles que: la Fête du printemps, mon voisin est musicien, le partage de la galette des Rois, la chasse aux œufs etc.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, PREND ACTE de l’utilisation de ces crédits comme en atteste le Compte Administratif 2016.
QUESTION N°9
OBJET : DGS - ATTRIBUTION ET UTILISATION DES VÉHICULES DE SERVICE POUVANT ETRE REMISES A DOMICILE — MODIFICATION DU NOMBRE DES AGENTS AUTORISÉS.
MME DODIN
Il convient d’actualiser la liste des personnels habilités à remiser un véhicule de service à domicile sur autorisation, qui restent cependant à disposition des services durant les heures de travail et affectés exclusivement à un usage professionnel. Compte tenu de l’évolution de l'organigramme des services et des missions de certains personnels, il convient d'actualiser la liste des agents autorisés à bénéficier du remisage à domicile de véhicules de service.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le remisage à domicile de véhicules de service pour les personnels suivants :
- Le ou la Directeur/Directrice Général (e) des Services (DGS), - Les Directeurs/Directrices Généraux (ales) des Services (DGA), - Le ou la Directeur/Directrice des Services Techniques (DST), - Les Directeurs/Directrices Adjoints(es) des Services Techniques, - Le ou la Coordinateur (trice) Qualité et Cadre de Vie,
- Le ou la Responsable des équipements sportifs,
- Le ou la Directrice des Services des Sports,
- L'agent d’astreinte (uniquement durant ses périodes d’astreinte), - Le ou la Directeur/Directrice de la Sécurité,
- Le ou la Chef/chèfe de la Police Municipale.
Et AURORISE M. le Maire à effectuer toute démarche ou formalité nécessaire et à signer tout document relatif à l'application de ces autorisations.
QUESTION N°10
OBJET: SPORTS - ASSOCIATION JUDO CLUB DE FRANCONVILLE — ATTRIBUTION ET VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE. MME FORTUNATO
L'Association Judo Club de Franconville comprend 206 licenciés dont 76 % sont franconvillois. Le Conseil municipal du 23 mars 2017 a attribué à l'association une subvention de fonctionnement d’un montant de 7 560 €. L'association souhaite disposer d'éducateurs sportifs diplômés pour l'enseignement de sa discipline, le judo. Dans le cadre de la formation d'un de ses enseignants, le montant des frais d'inscription s'élève à 1800€ dont 600€ sont pris en charge par le club et 600 € par l'élève. La ville propose de participer à hauteur de 600 €.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association Judo Club de Franconville à hauteur de 600 €.
QUESTION N°11 OBJET: ENFANCE - MODIFICATION ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MUNICIPAUX MATERNELS ET ÉLÉMENTAIRES.
MME LE MOING
La ville de Franconville propose un service d'accueil de loisirs maternel et élémentaire aux enfants scolarisés dans la commune. Compte tenu des nouvelles modalités de fonctionnement et de l'évolution des activités du guichet unique, il convient de modifier les articles 1, 2 et 5 et d'adopter un nouveau règlement intérieur, disponible en Mairie, sur demande.
La signature de ce règlement par les responsables légaux vaut acceptation pleine et entière de tous les articles. (Coupon réponse).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE d'adopter le nouveau règlement des accueils de loisirs maternels et les élémentaires de la ville à compter de l’année scolaire 2017/2018 et pour les années suivantes.
QUESTION N°12
OBJET: ENFANCE -— MODIFICATION ET ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PAUSE MÉRIDIENNE.
MME LE MOING
La ville de Franconville met à disposition des élèves scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la ville un service de restauration scolaire pour le repas du midi conjugué à des activités de découverte ou éducatives. Il convient de modifier les articles 2, 3,7 et de supprimer l’article 8 du règlement existant. Le nouveau règlement est disponible, sur simple demande. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE d’adopter le nouveau règlement pour la pause méridienne.
QUESTION N°13
OBJET: PETITE ENFANCE - ACTUALISATION ET ADOPTION DU RÉGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES DE LA PETITE ENFANCE AU 1ff SEPTEMBRE 2017.
MME LE MOING
Le règlement intérieur des structures Petite Enfance, nécessite une actualisation conformément aux recommandations de la circulaire 2014-009 du 26 mars 2014 relative à la Prestation de Service Unique, aux instructions de la Caisse nationale des allocations familiales, à notre demande de modification des structures, de regroupement, et donc d'agrément ainsi qu'aux modifications de fonctionnement interne.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, DÉCIDE d’adopter le règlement intérieur de fonctionnement commun à tous les établissements d’accueil du jeune enfant de la Petite Enfance de la ville à compter du 1° septembre 2017.
QUESTION N°14
OBJET: PETITE ENFANCE -— SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL- D'OISE.
MME LE MOING
Il s’agit de la signature d'un avenant à la convention d'objectifs et de financement dite « Contrat Enfance Jeunesse » (CEJ), en raison de l'ouverture au 2 janvier 2017 d’une crèche privée inter-entreprises « la Maison Bleue », située dans le quartier St Edme et de la réservation de 40 berceaux par la ville. La Caisse d'Allocations Familiales du Val-d'Oise propose de signer avec la ville de Franconville un avenant au contrat d'objectifs et de co-financement pluriannuel dit « Contrat Enfance Jeunesse » pour y intégrer la réservation de 40 places à la Maison bleue. L'objectif est d'aider les communes à développer les accueils destinés à la petite enfance, l'enfance et la jeunesse.
En contrepartie de ce subventionnement, la CAF demande à la ville de fournir,
chaque année, des pièces justificatives définies dans l'avenant attestant du suivi des engagements contractuels de la Ville.
Les recettes sont calculées sur la base des dépenses de fonctionnement engagées par la ville (poste de coordinatrice, 1 temps plein au lieu de 0.80 %). Estimation : 55% du coût des berceaux, soit environ 242.000 euros. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE la signature d’un avenant à la convention d'objectifs et de financement dite « Contrat Enfance Jeunesse » avec la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise, afin d’intégrer la réservation de berceaux faite par la ville à la crèche privée la Maison bleue et percevoir les subventions de la Caisse d’Allocations Familiales du Val-d'Oise au taux le plus élevé possible.
QUESTION N°15
OBJET : PETITE ENFANCE - PRESTATION DE SERVICE UNIQUE (PSU) - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL- D'OISE.
MME LE MOING
Il s’agit de la signature d’un avenant à la convention d'Objectifs et de Financement « Etablissement d'Accueil de jeunes enfants » suite à la fusion du multi accueil et de la crèche familiale du Chalet des P'tits Loups en un établissement unique. La ville a conclu avec la Caisse d'Allocations Familiales une convention d'objectifs et de financement pour la période 2014-2017. Cette convention encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « unique » (PSU) pour les établissements de la Petite Enfance de la ville.
La création d’un établissement unique multi-accueil collectif et familial sur le Chalet des P'tits Loups permet à la ville d'appliquer le taux d'effort du collectif à la crèche familiale. Ce qui permet de percevoir davantage de recette pour la ville. Ces modifications nécessitent la signature d’un avenant à la convention signée pour la période 2014-2017 pour le Chalet des P'tit Loups.
Après en avoir délibéré, l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE l'avenant à la Convention d’Objectif et de financement pour le Chalet des P'tits Loups » et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer l'avenant à la convention d’objectif et de financement Etablissement d'Accueil de jeunes enfants.
QUESTION N°16
OBJET : MARCHÉS PUBLICS - ACCORD CADRE 17BA05 - FOURNITURE DE CARBURANTS PAR CARTES ACCREDITIVES POUR LE PARC AUTOMOBILE MUNICIPAL - AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER L’ACCORD-CADRE.
M. LANDRY
La délibération a pour objet d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives pour le parc automobile municipal.
Il s’agit d'un marché non alloti. La Commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer l’'accord-cadre à la Société « SEDOC » pour un montant maximum annuel de 160 000,00 € H.T. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant légal, à signer l’accord- cadre avec la Société SEDOC.
QUESTION N°17
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36C - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 3 : « Gros œuvre » - AVENANT N°1.
M. ELALOUF
La délibération a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l'avenant n°1 au marché de travaux notifié le 7 octobre 2016 entre la Commune de Franconville et la Société CIF RÉHABILITATION. Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux supplémentaires.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du marché seront payées en fonction des prix inscrits dans ses propositions en date du 10 mars 2017 et du 5 avril 2017. Ces pièces font partie intégrante de l’avenant au marché.
—Devis n° 4601702342 soit 15 858,12 € TTC
—Devis n° 460170232A soit 2 108,40 € TTC.
Le montant total de l'avenant au marché est fixé à 17 966,52 € T.T.C. Le montant du contrat est donc porté à 448 806,04 € T.T.C. La plus-value s'élève donc à 4,17 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à approuver et signer l'avenant n°1 au marché d'extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 3) avec la Société CIF RÉHABILITATION et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°18
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36H - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 8 « Doublages — Cloisons — Plafonds — Isolation » - AVENANT N°1.
M. ELALOUF
La délibération a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l'avenant n°1 au marché de travaux notifié le 10 octobre 2016 entre la Commune de Franconville et la Société AXEME DECO. Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux supplémentaires. Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 11 janvier 2017. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant au contrat.
—Devis : 7405 DS soit 259,92 € TTC de plus-value et -575,28 € TTC de moins-value
Le montant total de l’avenant au contrat est fixé à -315,36 € T.T.C. Le montant du contrat est donc porté à 187 113,76 € T.T.C. La moins-value s'élève donc à -0,17 % du contrat initial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE le Maire à d'approuver et signer l'avenant n°1 au marché d’extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 8) avec la Société AXEME DECO et de signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
10 QUESTION N°19
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36M - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 13 : « Electricité courants forts / courants faibles » - AVENANT N°1.
M. ELALOUF
La délibération a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l'avenant n°1 au marché de travaux notifié le 10 octobre 2016 entre la Commune de Franconville et la Société EGE REZZA. Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux supplémentaires. Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition. Cette pièce fait partie intégrante de l'avenant au contrat. - Devis : n° 17D-01-025A :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à approuver et signer l'avenant n°1 au marché d’extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 13) avec la Société EGE REZZA et à signer les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°20
OBJET : TECHNIQUES - MARCHÉ 16BA36N - EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA MATERNELLE 1 DU GROUPE SCOLAIRE FONTAINE BERTIN - Lot 14 : « Chauffage — Ventilation — Plomberie » - AVENANT N°1. M. ELALOUF
La délibération a pour objet de présenter, pour approbation et signature, l'avenant n°1 au marché de travaux notifié le 10 octobre 2016 entre la Commune de Franconville et la Société LA LOUISIANNE. Cet avenant autorise la prise en charge des coûts liés aux travaux supplémentaires.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans ses propositions en date du 3 novembre 2016 et 28 avril 2017. Cette(s) pièce(s) fait(ont) partie intégrante de l'avenant au contrat.
—Devis n° 216118010 concernant des travaux de dépose et bouchonnage de l'ensemble des radiateurs, soit 4 764,00 € TTC ;
—Devis n° 2017031356 v.3 concernant des travaux en plus-value et en moins-value, d’une valeur de 1 246,80 € TTC, décomposé comme suit :
+Plus-value d’un montant de 8 691,60 € TTC ;
+Moins-value d'un montant de -7 444,80 € TTC.
Le montant total de l'avenant au contrat est fixé à 6 010,80 € T.T.C. Le montant du contrat est donc porté à 295 885,20 € T.T.C. La plus-value s'élève donc à 2,07% du contrat initial.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants, des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE Monsieur le Maire à approuver et signer l'avenant n°1 au marché d’extension et de réhabilitation de la Maternelle 1 du Groupe Scolaire Fontaine Bertin (lot 14) avec la Société LA LOUISIANNE, ainsi que les pièces afférentes à ce marché, y compris toutes décisions d'acceptation et de cession de créance.
QUESTION N°21
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ — RAPPORT D'’ACTIVITÉS 2016 DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS.
MME MAVEL-MAQUENHEM
11 Cette délibération a pour objet de rendre compte au Conseil Municipal de l'activité de la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour l’année 2016. Comme chaque année, le Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis transmet au maire le rapport d'activité de sa collectivité afin d'en rendre compte au conseil municipal.
La délibération se présente en 6 points :
1)Le territoire et l'organisation
2)Les moyens et les ressources
3)L'aménagement du territoire
4)L'attractivité du territoire
5)Le cadre de vie
6)La culture, la jeunesse et les sports
I.LLE TERRITOIRE ET L'ORGANISATION
A.Présentation du territoire
La CAVP, c'est :
—15 communes
—87 km?
—263 985 habitants
—16 gares
—2 autoroutes et la Francilienne
—14 622 sociétés.
B.Les instances communautaires
Le Conseil Communautaire est composé de 87 membres délégués : —Le Président ;
—14 Vice-présidents ;
—8 conseillers délégués ;
—64 conseillers communautaires.
C.Les compétences statutaires
La Communauté d'Agglomération exerce de plein droit, en lieu et place des communes, les compétences citées ci-après :
Obligatoires :
—-Aménagement de l’espace ;
—Développement économique ;
—Equilibre social de l'habitat ;
—Politique de la Ville ;
—L'accueil des gens du voyage ;
—La collecte et le traitement des déchets.
Optionnelles :
—Création, aménagement, entretien de la voirie ;
—Action sociale ;
—Eau ;
—Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs ;
—Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.
Facultatives :
—Assainissement ;
Eclairage public ;
—Création, gestion et entretien du stationnement payant en centre-ville et à proximité des gares ;
12 —Préservation et aménagement des parcs et massifs forestiers.
Les principales actions menées par la Communauté d'Agglomération Val Parisis au cours de l’année 2016 ont été les suivantes (le rapport étant joint en annexe) :
+Développement durable :
—Signature du contrat-cadre « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » avec l'ADEME
—Signature d’une convention au Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer pour la modernisation de l'éclairage public dans les ZAE communautaires.
æL'emploi
—11ème Forum pour l'emploi et la création d'activité à Herblay
—Forum emploi des actifs handicapés à Taverny.
La lecture publique
—Transfert de la bibliothèque de Cormeilles-en-Parisis
+Les loisirs
—Les Olympiades à La Frette-sur-Seine
—1ères Olympiades aquatiques aux Grands Bains du Parisis à Herblay
ÆLa politique de la Ville
-Signature du premier protocole de préfiguration ANRU à Sannois
ILES MOYENS ET LES RESSOURCES
A.Les Finances : 7 agents
Les principales données du budget principal 2016 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis sont les suivantes :
—125 157 020 euros de dépenses de fonctionnement,
—7 903 930 euros de résultat de fonctionnent reporté,
—17 277 458 euros de dépenses d'investissement.
—Le montant de la dette était de 26 719 302 euros.
B.Les ressources humaines : 5 agents
Au 31 décembre 2016, la Communauté d'Agglomération Val Parisis comptait 307 agents. Augmentation significative suite à la fusion au 1° janvier 2016. 50 recrutements ont été effectués et 28 départs ont eu lieu.
C.Les affaires juridiques : 5 agents
Activité du service :
—Réponses aux services ;
—Rédaction actes administratifs ;
—Veille juridique ;
—Conventions ;
—Suivi avocats ;
—Mise en œuvre de la mutualisation avec un chargé de mission ;
—12 contentieux actifs
D.La communication : 5 agents
—1 magazine ;
—347 campagnes de communication ;
—2 sites web ;
13 —2 réseaux sociaux
I.L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
A.Patrimoine immobilier : 5 agents, 84 bâtiments en gestion
Etudes sur la réhabilitation d'un bâtiment visant à accueillir le Centre de Supervision Urbaine à Franconville ;
—Construction de l'aire d'accueil des gens du voyage à Pierrelaye-Beauchamp ;
—Travaux de mise aux normes des circuits de traitement de l’air et de l'eau de la piscine de Sannois
Travaux à la piscine de Montigny
—Phases Avant-Projet Défnitif (ADP) et Projet (PRO) pour la réhabilitation d'un bâtiment visant à accueillir la médiathèque à Cormeilles.
B.Espaces publics et infrastructures : 7 agents
Eclairage public et signalisation lumineuse tricolore sur 10 communes (22512 points lumineux, 1113 signalisations tricolores) ; 1 030 signalements pour l'éclairage public ;
—Vidéo protection sur 12 communes : 172 caméras ;
—Assainissement sur 4 communes, soit 224 km de réseaux ;
—Voirie intercommunale : 64 722 mètres linéaires
C.Les déplacements : 1 agent
—Citéval : SRL mis en place à Herblay et à Cormeilles ;
—Gestion de parkings communautaires (Gares d'Herblay, Montigny, Pôle Gare Montigny-Beauchamp) ;
—Gestion des gares routières communautaires (Cormeilles, Herblay, Montigny) ;
—1 apprenti tourisme, phase « diagnostic » du dossier.
D.L'aménagement : 4 agents
—Des acquisitions foncières (à Franconville pour le CSU, à Taverny pour l'implantation d'une entreprise de formation, à Ermont pour l'implantation d'une pharmacie) ;
—Etude urbaines (RD 14, aménagement de la forêt labellisée Grand Paris).
IV.L'ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
A.L'emploi : 11 agents
—5 espaces emploi
—6 200 entrées ;
—2 500 entretiens individuels d'accompagnement ;
—106 recruteurs accompagnés équivalent à 2 235 postes en Île-de-France
—950 personnes suivies ;
—640 nouvelles inscriptions.
B.L’immobilier d'entreprise et réseau : 2 agents
—206 demandes d'implantation ;
—30 recherches de terrains à bâtir ;
—4 bâtiments d'entreprise en gestion locative en régie directe ;
-5 zones d'aménagement concerté en cours de commercialisation.
C.Création d’entreprise : 2 agents
—618 contacts ;
—20 projets accompagnés en post-création ;
14 —39 entreprises financées par Initiactive 95 ;
-7 entreprises financées par Réseau Entreprendre Val d'Oise.
V.LE CADRE DE VIE
A.L’habitat : 2 agents
—Programme « Habiter Mieux » : Action en faveur de l'amélioration thermique de l'habitat. 450 euros par dossier pour les propriétaires occupants, 120 bénéficiaires d’une aide au 31 décembre pour 57 240 euros ;
—Révision du PLH ;
—Conférence intercommunale du logement, instance à installer.
B.Politique de la Ville : 1 agent
—Appels à projets politique de la ville: 92 dossiers déposés, 89 avis favorables, 15 nouvelles actions.
—Une convention d'utilisation de l'abattement de la TFPB ;
—Une convention d'équilibre territorial en cours d'élaboration ;
—Un protocole de préfiguration ANRU signé le 10 octobre 2016 ; —La prévention de la radicalisation.
C.L’action sociale : 2 agents
—Diagnostic local de santé (5 groupes de travail avec les professionnels et les institutions)
—Gestion de 10 aires d'accueil des gens du voyage.
D.La sécurité: 1 directeur, 1 assistante, 29 policiers municipaux, 11 ASVP, 25 opérateurs vidéo protection.
—Mise en place d'un schéma directeur d'implantations de nouvelles caméras sur l'ensemble du territoire. Réalisation d'un maillage territorial d'implantations de nouvelles caméras sur l'ensemble des 15 communes. A terme 400 caméras. Coût : 15 millions d'euros HT ;
Achat d'un bâtiment à Franconville pour accueillir la future brigade mutualisée et le Centre de supervision urbain unique. Coût : 2,75 millions d'euros HT ;
—Préparation de la création de brigades de soirée et de nuit ;
—528 demandes de surveillance d'habitation
—192 réquisitions judiciaires,
—545 faits constatés avec déplacements ;
—213 objets trouvés sur la voie publique ;
—13 900 PV électroniques dressés.
E.L'environnement: 1 agent
—Etudes du déploiement de 82 bornes de recharge des véhicules électriques
—Opération, « une naissance, une plantation » qui a réuni 100 familles ; —Schéma directeur des réseaux de chaleur ;
—Val Parisis labellisé Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV).
VI.LA CULTURE, LA JEUNESSE ET LES SPORTS
A.les centres aquatiques : 99 agents
—6 équipements, 480 000 entrées, 100 000 entrées réalisées par les scolaires, 16 activités aquatiques pour tous âges et tous niveaux, 29 000 participants aux activités.
15 B.Les loisirs
—Organisation des Olympiades, 13 communes participantes, 390 enfants ;
—-Organisation des Olympiades aquatiques, 15 communes participantes, 150 enfants ;
—3 évènements soutenus par la CAVP: concours de danses urbaines, « Parisis Artist », et la course Frappadingue.
C.La lecture publique : 55 agents
—6 médiathèques, 5 860 m? de service, 540 places assises, 318 160 documents disponibles, 369 062 entrées, 756 991 documents empruntés. LE CONSEIL MUNICIPAL PREND acte du rapport d'activité 2016 de la Communauté d'Agglomération Val Parisis joint en annexe à la délibération.
QUESTION N°22
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ - POLITIQUE DE LA VILLE - APPROBATION DU PROJET DE RAPPORT ANNUEL SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE AU TITRE DE L’EXERCICE 2016.
M. MONTOUT
Il s’agit d'approuver un projet de rapport annuel ainsi que tout document s'y rapportant, sur la mise en œuvre de la Politique de la ville au sein de la commune et sur le territoire intercommunal.
Les conseils citoyens présents sur le territoire concerné (Mare des Noues — Montédour — Fontaine Bertin) ont été consultés en amont sur le projet de rapport et l'ont approuvé.
1)Contexte
Le 23 juin 2015, un contrat de ville intercommunal a été signé à Franconville. II définit le cadre d’action de la nouvelle géographie prioritaire, destinée à identifier les territoires les plus en difficulté pour faire de la Politique de la Ville un levier de développement et de cohésion sociale et urbaine visant à améliorer les conditions de vie de ses habitants.
Dans les communes et EPCI signataires d'un contrat de ville, le Maire et le président de l'EPCI sont tenus de présenter annuellement à leur assemblée délibérante respective un rapport sur la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville, les actions qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
2)Contenu et mode d'élaboration du rapport annuel
Le contenu et le mode d'élaboration du rapport annuel est fixé par le décret n° 2015- 1118 du 3 septembre 2015. Le projet de rapport est articulé autour de trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement économique et emploi.
Il comprend :
“un rappel des principales orientations du contrat de ville et le projet de territoire qui a déterminé son élaboration ;
“une présentation de l'évolution de la situation dans les quartiers prioritaires concernés au regard des objectifs de la Politique de la ville et des objectifs particuliers énoncés par le contrat de ville.
Il présente :
“les actions menées au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires en 2016, par l'établissement public de coopération intercommunale et par les communes, au titre de leurs compétences respectives ;
16 les perspectives d'évolution au regard des résultats obtenus et des moyens mobilisés, ainsi que les améliorations qui paraissent nécessaires à la poursuite des objectifs du contrat de ville ;
Yl'articulation entre les volets social, économique et urbain du contrat de ville et avec les opérations d'aménagement au titre du programme national de renouvellement urbain ;
les actions spécifiques menées sur les territoires en matière de développement social urbain.
un volet « sécurité et prévention — accès aux droits et aide aux victimes » concernant particulièrement l'annexe au contrat de ville sur la prévention de la radicalisation.
3)Un projet de rapport en coproduction
Elaboré par la Communauté d'Agglomération du Val Paris, qui pilote différents dispositifs liés au contrat de ville, le rapport annuel est établi en lien avec les communes inscrites en Politique de la ville : Franconville, Herblay, Taverny, Montigny les Cormeilles, Sannois, Pierrelaye et Ermont.
Ce projet de rapport, réalisé sous la forme d’un document powerpoint, présente de nombreux exemples d'actions, mis en place par les communes et la Communauté d'Agglomération.
Il mentionne également la situation des conseils citoyens en 2016, dont certains sont déjà constitués en association tandis que d'autres sont en cours de constitution.
Ce projet de rapport est complété des annexes présentant la liste des actions programmées en 2016 et les budgets alloués pour chaque territoire. Après en avoir délibéré, à la majorité des votants, avec l’abstention des Liste « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », LE CONSEIL MUNICIPAL ÉMET un avis favorable sur le projet de rapport annuel ainsi que tout document s’y rapportant, sur la mise en œuvre de la Politique de la ville au sein de la commune et sur le territoire intercommunal.
QUESTION N°23
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/POLICE MUNICIPALE - CONVENTION DE MISE EN COMMUN D’AGENTS DE POLICE MUNICIPALE MUTUALISÉE POUR L'ORGANISATION D’UNE BRIGADE DE NUIT. AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION.
M. DUBOURG
Cette délibération a pour objet la conclusion d’une convention multipartite de mise en commun des agents de police municipale mutualisée pour l’organisation d’une brigade de nuit, entre la communauté d'agglomération au profit des communes désireuses d'en bénéficier.
Par délibération du 26 janvier 2017, M. le Maire a approuvé le projet de création d'une police municipale mutualisée. Dans ce cadre, le président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis a procédé au recrutement d'agents de police municipale.
Les communes ont le choix d'adhérer à la brigade de police municipale mutualisée de soirée et/ou de nuit. La Ville de Franconville a fait le choix de n’adhérer qu'à la brigade de nuit.
A ce stade de la procédure de mise en place de la mutualisation de cette police municipale, il convient de fixer les conditions d'adhésion à ce service. Ainsi, les dispositions du Code de Sécurité Intérieure prévoient que cette mutualisation se matérialise par la conclusion d'une convention de mise à disposition des agents de police municipale, entre la communauté d'agglomération au profit des communes désireuses d'en bénéficier.
17 La convention prévoit les modalités administratives (durée, conditions d'emploi des agents), pratiques (effectifs mis à disposition, organisation de la brigade de nuit, armement), et financières.
Sur ce dernier point, la clef de répartition a été effectuée en référence à la population des 15 communes, indépendamment des 14 communes adhérentes (seule la commune d'Ermont n’adhère pas à ce service). Cela représente 12,6% pour la Ville, soit un total de 104 642 euros par an. Ce montant reste estimatif. Les coûts seront basés sur les charges réelles de personnel et actualisés tous les trimestres.
Le coût annuel de cette mutualisation est de 104 642 euros. Ce montant reste estimatif. Les coûts seront basés sur les charges réelles de personnel et actualisés tous les trimestres
Après en avoir délibéré, à la majorité , avec l’abstention des Liste « Vivre à Franconville » et « Faire Front pour Franconville », des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE les termes de la convention de mise en commun d’agents de police municipale pour l’organisation d’une brigade de nuit, conformément au projet annexé à la délibération et Autorise Monsieur le Maire à signer la convention multipartite relative à la brigade de nuit avec les communes bénéficiaires suivantes : Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en- Parisis, Eaubonne, Franconville, Frépillon, Herblay, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois et Taverny, ses avenants, ainsi que tous les documents afférents, sous réserve d’une délibération concordante du conseil municipal de chaque commune approuvant le contenu de ladite convention.
QUESTION N°24
OBJET: INTERCOMMUNALITÉ/POLICE MUNICIPALE - CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ DE L'ÉTAT ET LA POLICE MUNICIPALE INTERCOMMUNALE - AUTORISATION DONNÉE A M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION.
M. DUBOURG
Il s’agit de la signature d’une convention multipartite entre les 14 communes de la communauté d'agglomération ayant choisi d'adhérer au service de police municipale mutualisée (brigade de soirée et/ou de nuit), la Préfecture et la Communauté d'Agglomération Val Parisis.
Par délibération du 26 janvier 2017, M. le Maire a approuvé le projet de création d'une police municipale mutualisée. Dans ce cadre, le Président de la Communauté d'Agglomération Val Parisis a procédé au recrutement d'agents de police municipale.
La Ville, en faisant le choix de participer à la mutualisation de la police municipale a pris l'option de n’adhérer qu’à une partie de ce service : la brigade de nuit. Aussi, par délibération au présent conseil municipal, autorisation a été donnée à M. le Maire de signer la convention de mise en commune d'agents de police municipale pour l’organisation d'une brigade de nuit.
La police municipale de la Communauté d'Agglomération Val Parisis dénommée service de police municipale mutualisé de soirée et de nuit et les forces de sécurité de l'État ont pour vocation, dans le respect de leurs compétences respectives, à intervenir sur la totalité du territoire de la communauté d'agglomération exception faite de la commune d'Ermont, et ce, sous l'autorité du maire de la commune du lieu d'intervention.
Dans ce contexte il convient alors de clarifier les modalités d'intervention des agents de police municipale avec celles des forces de sécurité de l'Etat.
18 La présente convention précise donc la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l'État. Pour l'application de la présente convention, les forces de sécurité de l'État sont la police nationale dans les communes placées sous le régime de la police d'État et la gendarmerie nationale dans la commune de Frépillon.
Pour ce qui concerne Franconville, le responsable des forces de sécurité de l'État est le chef de la circonscription de sécurité publique d'Ermont.
Après en avoir délibéré, à la majorité, avec l’abstention des Liste « Vivre à Franconville » et «Faire Front pour Franconville », votants, LE CONSEIL MUNICIPAL , APPROUVE les termes de la convention de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale intercommunale, conformément au projet annexé à la délibération et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention multipartite de coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale intercommunale, ainsi que ses avenants.
QUESTION N°25
OBJET : INTERCOMMUNALITÉ/TECHNIQUES — CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES POUR LA MUTUALISATION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DÉPOTS SAUVAGES - AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION VAL PARISIS.
MME SENSE
La délibération a pour objet la signature de la convention de délégation à la Communauté d'Agglomération Val Parisis des compétences pour la mutualisation de la collecte et du traitement des dépôts sauvages.
Dans le cadre d'une démarche de mutualisation, la Communauté d'Agglomération a proposé à ses Communes membres d'exercer partiellement la compétence de collecte et le traitement des dépôts sauvages pour leur compte, avec pour objectifs de prendre en charge les dépôts sauvages :
— dont le volume est supérieur à la capacité de traitement par les moyens dont dispose la commune, comportant des produits toxiques, tels que l'amiante par exemple, des flux issus de dépôts sauvages, pré-triés et stockés par la commune. La mise à disposition pour les communes membres intéressées de disposer d’un outil de signalisation des dépôts à traiter par la Communauté d'Agglomération via une application numérique,
Dans cet objectif, la Communauté d'Agglomération et chaque commune membre intéressée souhaitent mettre en œuvre le dispositif juridique de la délégation de compétences prévu aux articles L 1111-8 & R 1111-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Les termes de la convention de délégation de compétences relative à la mutualisation de la collecte et du traitement des dépôts sauvages, conformément au projet annexé à la délibération, et dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
— Description du périmètre d'intervention de la communauté d'agglomération pour le compte de la Commune délégante,
— Convention valable jusqu'au 31/12/2018, tacitement reconductible 3 fois par période annuelle ;
— Principes de participation financière des communes :
Après en avoir délibéré, à la majorité, avec l’abstention de la Liste « Faire Front pour Franconville », des votants, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE la convention de délégation de compétences à la Communauté d'Agglomération Val Parisis pour la mutualisation de la collecte et du
19 traitement des dépôts sauvages et d'autoriser le Maire, ou son représentant légal, à signer la convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier avec la Communauté d'Agglomération Val Parisis, 271 Chaussée Jules César (95250) BEAUCHAMP représentant par son Président dûment habilité.
QUESTION N°26
OBJET: ASSEMBLÉES - DÉCISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (17-138 à 17-203)
Le Conseil municipal prend acte que les décisions prises par Monsieur le Maire en application des articles L.2122-22 ont été portées à la connaissance des membres : 17-138 : Marché 17AM26 -— Formation de recyclage FCO (montant maximum d'engagement de 20 000€ HT).
17-143 : Contentieux du personnel opposant la commune à un agent communal. 17-144 : .Accord-cadre _17VO044 - Fourniture complémentaire d'horodateurs et d'accessoires (montant maximum d'engagement de 100 000€ HT). 17-145: Marché 17BA37 - Réfection Etanchéité Jardinière sur toiture parking, place Maurice Ravel (5 806,10€ HT - 6 967,32€ TTC).
17-146: Marché - Organisation d’une formation professionnelle conclue avec l'organisme prestataire Thierry Marc Borovoy, 11 agents (1 400€ net).
17-147: Marché - Organisation d’une formation professionnelle conclue avec l'organisme prestataire Thierry Marc Borovoy, 13 agents (1 400€ net).
17-148: Marché 17SP45 -— (Lettre de consultation) - Nettoyage de la piste d'athlétisme (montant maximum d'engagement de 15 000€ HT).
17-149 : Marché 16BA61 - Extension et réhabilitation de la maternelle 1 du groupe scolaire Fontaine Bertin — Serrurerie (49 289€ HT — 59 146,80€ TTC).
17-150 : Contractualisation d’un emprunt de 3 600 000€, financement du programme d'investissement 2017 Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Paris et d’'IDF. 17-151 : Convention de mise à disposition d’un logement communal 9 rue d'Ermont de type F3 (213,30€).
17-153 : Installation d'une borne XIRING V3 pour la mise à jour des droits des cartes Vitales (234€ TTC).
17-154 : Marché 17BA25 (Accord cadre 15BA23) - Réfection de la couverture du logement de la Mare Epineuse (18 557,35€ HT — 22 268,82€ TTC).
17-155: Marché 17BA42 (Accord cadre 15BA23) - Protection de l’acrotère façade est du bâtiment, 9 rue d'Ermont (1 342,55€ HT — 1 611,06€ TTC).
17-156: Marché 17VO39 (Lettre de consultation) - Enlèvement et recyclage de diverses bouteilles de gaz et extincteurs (montant maximum d'engagement de 20 000€ HT). 17-157: Avenant n°2 - Convention de mise à disposition d'un logement communal, 18 boulevard Maurice Berteaux (150€).
17-158 : Convention de mise à disposition de la Maison des Associations, association Syndicale Libre Les Demeures de Franconville - 08 Juin (51€).
17-159: Marché - Organisation d’une formation professionnelle conclue avec l'organisme prestataire ANCPE (1 350€ Net).
17-160 : Convention de mise à disposition - Centre Socioculturel le 28 Juin Cabinet Nexity (203€).
17-161 : Contrat de cession - Conte musical Les Musiques Arc en Ciel (480€). 17-162: Accord cadre 16CL64 - Mise en place d’une solution de billetterie du spectacle (montant maximum d'engagement de 30 000€ HT pour la première année et de 20 000 € pour les reconductions).
17-163 : Marché 17SP29 - Nettoyage et décompactage des terrains de football synthétique (montant maximum de 15 000€ HT).
20 17-164: Convention — animation jeux du monde à l’occasion de la manifestation Un été à Franconville. (1000€ Net).
17-166 : Contrat de cession - Spectacles interactifs et installation d’une ferme à l’occasion de la manifestation Un été à Franconville (2 728,23€ TTC).
17-167 : Convention de partenariat - Actions solidaires organisées par le CMJ au profit de l'association Petits Princes.
17-169 : Contentieux du personnel opposant la commune à un agent communal. 17-169 bis : Marché 17BA20 - Travaux de rénovation à la cuisine centrale (37 958,35€ HT — 45 550,02 TTC).
17-170: Désignation du cabinet Evodroit pour assister la commune face aux difficultés rencontrées, exécution du bail commercial contracté avec la société Oil France. 17-171 : Développement spécifique (1 760€ HT — 2112€ TTC).
17-172 : Service PRIUM -service+ de télé mise à jour de cartes Vitales (400€ HT pour la 1° année).
17-173 : Marché 17VO46 (Lettre de consultation) - Fourniture et livraison de divers mobiliers urbains (montant maximum de 20 000€ HT).
17-174: Passation d'un contrat de prestation de service, mise en place provisoire d'un dispositif Prévisionnel de Secours lors des Foulées Nocturnes (300€ Net). 17-175 : Accord- cadre 17JE01 - Mise en place et organisation d'activités de plein air Un Eté à Franconville (3 lots — lot 1 maximum d'engagement de 20 000 €HT, lot 2 montant maximum de 7 000 € HT, lot 3 montant maximum de 2 000 € HT). 17-176: Contrat de cession - Spectacle Les Ensorceleuses Fête de la Musique 2017 (2 900€ net).
17-177 : Convention mise à disposition du stand de tir municipal au CNFPT. 17-178 : Marché confiant à l'organisme de formation IFECAP — Formation de recyclage pour agents de Sécurité Incendie et d'Assistance personnes SSIAP1 (600€ Net). 17-179: Marché 17CCL50 (Lettre de consultation) — Fourniture de moules frites pour le Fest-Noz 2017 (5 496,70€ HT — 6 046,37€ TTC).
17-180 : Marché - Organisation d'une formation conclue avec l'organisme Horizon — Journée pédagogique de la Maison de l'Enfance (990€ Net).
17-182: Avenant pour modification de la régie d'avance Frais de PTT. 17-183 : Avenant pour modification de la régie de recettes CMS. 17-184: Contrat de Ligne de Trésorerie avec la Banque Postale. 17-185: Convention de mise à disposition d’un logement communal (300€). 17-186 : Convention de mise à disposition d’un logement communal (300€). 17-187: Convention mise à disposition de la Maison des Associations, Cabinet Foncia Lacombe St Gratien le 20 Juin (51€).
17-188: Convention de mise à disposition de l’espace Saint Exupéry, Citya La Plaine St Denis le 29 Juin (397€).
17-189: Accord cadre 17ES27 - Fourniture et installation de toilettes auto nettoyantes (montant maximum d'engagement de 50 000 € HT pour la première année et de 5 000 € HT pour les reconductions).
17-190: Marché 17CIN38 (Lettre de consultation) - Fourniture et livraison de matériels informatiques (montant maximum d'engagement de 20 000 € HT).
17-191 : Marché 17VO10 -— Déclaration sans suite de l’enfouissement des réseaux rue du Plessis Bouchard.
17-192: Passation d’un contrat de location mur escalade type Rocher (935€ Nets). 17-193: Convention de mise à disposition de la Maison des Associations Cabinet Loiselet & Draigremont le 04 Juillet.
17-195: Convention de mise à disposition du Centre Socio-Culturel, Cabinet Ibert Syndic Levallois-Perret le 28 Juin (51€).
17-195bis : Contrat de location et de maintenance d’un Terminal de Paiement Electronique portatif avec la société AFONE MONETICS du 1er Juin au 31 Décembre (176€ TTC). 17-196: Contrat de résiliation d’un spectacle pyrotechnique Les Rois de la Pop dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2017 (12 989,11€ TTC).
21 17-197: Contrat de cession relatif au concert de l'Orchestre Soledad dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2017 (6 171,75€ TTC).
17-198: Convention de mise à disposition de la Maison des Association L'Immobilière de l’Hautil — Vauréal le 22 juin (51€).
17-199: Accord cadre 17PE03 — Fourniture de couches jetables pour jeunes enfants (montant maximum annuel de 20 000€ HT).
17-200: Convention de mise à disposition de la Maison des Associations Cabinet Foncia Vaucelles — Taverny - le 05 Juillet (122€).
17-202 : Accord cadre 17EN02 — Fournitures destinées aux activités manuelles, jeux et arts créatifs (6 lots - Lot 1 pour un montant annuel HT de 30 000€ pour la période initiale, 30 000€ pour la 1*® année de reconduction et 15 000€ pour la 2°" année de reconduction — Lot 2 pour
un montant maximum annuel HT de 1 000€ pour la période initiale, 2 000€ pour la 1° année de reconduction et 2 000€ pour la 2°" année de reconduction — Lot 3 pour un montant maximum annuel HT de 12 000€ pour la période initiale, 12 000 pour la 1*° année de reconduction et 8 500€ pour la 2°" année de reconduction — Lot 4 pour un montant maximum annuel HT de 20 000€ pour la période initial, 20 000€ pour la 1*© année de reconduction et 10 000€ pour la 2°" année de reconduction — Lot 5 pour un montant maximum annuel HT de 5 000€ pour la période initiale, 10 000€ pour la 1*® année de reconduction et 10 000€ pour la 2°" année de reconduction — Lot 6 pour un montant maximum annuel HT de 4 500€ pour la période initiale, 4 000€ pour la 1*° année de reconduction et 4 000€ pour la 2È"° année de reconduction).
17-203: Marché 17CSC54 — achat et livraison de vidéoprojecteurs (montant maximum d'engagement 20 000€ HT).
QUESTIONS DIVERSES
QUESTION DIVERSE 1
OBJET : RESSOURCES HUMAINES -— MODIFICATION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DE L'ENSEMBLE DES EMPLOIS DE CATÉGORIE A DE LA FILIÈRE TECHNIQUE.
MME DODIN
Le recrutement d'Ingénieurs territoriaux est de plus en plus difficile au sein des collectivités. En effet, l'ensemble des collectivités se heurtent à une pénurie de candidats, titulaires compris, souvent attirés par des carrières dans le secteur privé qui propose des conditions de recrutement plus attrayantes. Par conséquent, les emplois se trouvent souvent vacants pendant plusieurs mois et nous conduisent à ouvrir les possibilités de recrutement. L'article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que, par dérogation au principe énoncé à l'article 3 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée, des emplois permanents peuvent être notamment occupés de manière permanente par des agents contractuels pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi.
Ainsi, il est proposé de modifier les conditions de recrutement des emplois techniques ouverts au cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux (catégorie A). Il est précisé que, compte tenu de la nécessité d'assurer une continuité dans la conduite des projets confiés et dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par un agent titulaire, ils pourraient l'être par un agent contractuel, pour une durée de trois ans. Les agents contractuels ainsi recrutés par référence à l’article 3-3 sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans (on peut proposer une durée inférieure). Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de la durée maximale de six ans, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
22 La durée d'engagement étant plus longue, cela permet plus d’attractivité sur des postes pour lesquels cela est difficile de recruter des bons profils. Il est à noter que ces dispositions ne concernent que les catégories A.
La rémunération correspondante de l'agent recruté sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux à laquelle s'ajoutera le régime indemnitaire en vigueur dans la commune. Le grade et l'échelon de référence tiendront compte du nombre d'années d'expérience professionnelle et du niveau d'expertise de l'agent recruté.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal DÉCIDE de modifier les conditions de recrutement des emplois techniques ouverts au cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux (catégorie A) en précisant que, compte tenu de la nécessité d'assurer une continuité dans la conduite des projets confiés et dans l'hypothèse où ces emplois ne pourraient être pourvus par un agent titulaire, ils pourraient l'être par un agent contractuel, pour une durée de trois ans, . conformément à l'article n° 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée ET PRÉCISE que la rémunération correspondante de l'agent recruté sera fixée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des Ingénieurs territoriaux à laquelle s'ajoutera le régime indemnitaire en vigueur de la commune. Le grade et l'échelon de référence tiendront compte du nombre d'années d'expérience professionnelle et du niveau d'expertise de l'agent recruté.
QUESTIONS DIVERSES de M. MAYENOBE (Liste « Faire Front pour Franconville) pose deux questions diverses :
- vente programmée de la librairie-presse BB PRESSE place du Gal Leclerc ; - vente du terrain de la rue de Cormeilles dépendant de la maison du 7 rue de Cormeilles ; - rythmes scolaires pour l'année 2017-2018.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Fait à Franconville, le 29 juin 2017
Le Maire
Sénateur du Val-d'Oise
Francis DELATTRE
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