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unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 13 gemapi election nouveaux delegues svo
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Vallées Vertes - 2024 12 13 gemapi election nouveaux delegues svo)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Travail et emploi,
1 DÉLIBERATION N° 2024-12-13
GEMAPI : Election des délégués CC2VV au nouveau Syndicat de la Vallée de
l’Ognon (SVO)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 05 décembre 2024
2024-12-13
Nombre de délégués titulaires en exercice : 75
Nombre de délégués titulaires présents : 39 (dont suppléés : 1)
Nombre de délégués titulaires absents : 36 (dont représentés : 8)
Votants : 48
Le 05 décembre 2024, le conseil communautaire de la Communauté de Communes des Deux Vallées Vertes s’est
réuni au siège de la CC2VV à Pays-de-Clerval (25340), sur la convocation qui leur a été adressée par M. Bruno
BEAUDREY, Président, le 29 novembre 2024.
Présents : Bruno BEAUDREY (Etrappe), Nathalie BELZ (L’Isle sur le Doubs), Claude BOURIOT (L’Isle-sur-le-Doubs), Jacky BOUVARD (Trouvans), Christophe BOUVIER (Médière), Alexandre CHAILLET (Montussaint), Thierry CHIERICI (Tournans), Joseph CUENOT (Mésandans), Marc-André DODIVERS (Blussans), Christian DROUVOT (Saint-Georges-Armont), Marie-Hélène EVRARD (Tallans), Olivier FAIVRE-PIERRET (Gondenans-les-Moulins), Pascal FALLOT (Rang), Marc FARINE (Roche-les-Clerval), Jeanne-Antide FELEZ (Lanthenans), Nathalie FRITSCH (Rognon), Edwige GARRESSUS (Hyémondans), Alain GIRARDOT (Gondenans-Montby), Rodney HEDIN (Abbenans), Claude HUEBER (Onans), Philippe JANUEL (Avilley), Chantal JACQUEMIN (Arcey), Gérard JOUILLEROT (Anteuil), Catherine LAIGNEAU (Désandans), Martine LOHSE (L’Isle sur le Doubs), Pierre MAHON (Cubrial), Martine MARQUIS (Pays-de-Clerval), René MOREL (Pays-de-Clerval), Stéphanie PACCHIOLI (L’Isle sur le Doubs) Alain PASTEUR (Arcey), Marie-Blanche PERNOT (Blussangeaux), Marie-Sophie POFILET (L’Isle sur le Doubs), Cyril SIMONIN (Appenans), Emmanuel SPADETTO (Mondon), Laurent TOURTIER (L’Isle-sur-le-Doubs), Valérie ULMANN (Arcey), Francis USARBARRENA (L’Isle-sur-le-Doubs), Jean-Claude VERMOT (Pays de Clerval), Marie-Pierre VERNAY (Pompierre sur Doubs).
Absents excusés : Albéric CHOPARD (Soye), Nicolas GRUNEISEN (Cubry), Emmanuelle LAVILLE (Uzelle), Virginie MERCIOL (Marvelise), Victorien PIEGELIN (Gouhelans), Pierre RUPP (Fontenelle-Montby), Thierry SALVI (Rougemont), Fabrice VRILLACQ (Gémonval)
Absents : Marie-Odile BONDENET (Accolans), André BOUVERET (Huanne-Montmartin), Martine COLLERY (Rougemont), Georges CONTEJEAN (Geney), Claude COURGEY (Rougemont), Sylvain DUBOIS (Romain), Séverine DUCROUX (Rougemont), Michel EUVRARD (Fontaine-les-Clerval), Pierre FILET (Montagney-Servigney), Georges GARNIER (Pays de Clerval), Michel GONIN (Viethorey), Annie GROSJEAN (Nans), François HERMOSILLA (Faimbe), Michaël HUGONIOT (Arcey) Olivier PERRIGUEY (Mancenans), Nathalie PARENT (Sourans), Pierre PEGEOT (La Prétière), Serge TAILLARD (L’Hôpital saint Lieffroy), Jean-Pierre VAILLET (Puessans).
République Française
Département du Doubs
Arrondissement de Montbéliard 2 DÉLIBERATION N° 2024-12-13
GEMAPI : Election des délégués CC2VV au nouveau Syndicat de la Vallée de
l’Ognon (SVO)
Absents représentés : Christophe DUPONT (Arcey), pouvoir à Alain PASTEUR, Michel LAURENT (L’Isle-sur-le- Doubs), pouvoir à Francis USARBARRENA, Danièle NEVERS (Cuse et Adrisans) pouvoir à Pierre MAHON, Joëlle PAHIN (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Martine LOHSE, André PARROT (Désandans), pouvoir à Catherine LAIGNEAU, Frédérique PETITJEAN (Branne), pouvoir à Marie-Pierre VERNAY, Alain ROTH (L’Isle-sur-le-Doubs), pouvoir à Laurent TOURTIER, Marcel SALLES (Anteuil) pouvoir à Gérard JOUILLEROT,
Absents suppléés : Raymond BOBY (Bournois), représenté par son suppléant Alain PARENT
SECRETAIRE DE SEANCE :
Valérie ULMANN
Il est vérifié l’existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président.
2024-12-13
Le Président rappelle à l’assemblée que le nouveau SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OGNON (SVO) verra le
jour au 1er janvier 2025. Il est issu de la fusion du SIBHVO (Syndicat Intercommunal du Bassin de la Haute
Vallée de l’Ognon) et du SMAMBVO (Syndicat Mixte Moyenne et Basse Vallée de l’Ognon).
Ce syndicat mixte fermé sera composé de plusieurs communautés de communes réparties sur les territoires de
Côte d’Or, du Doubs, de la Haute-Saône et du Jura.
Il a pour objet principal la préservation et la restauration du bon état des milieux aquatiques au sens de la au
sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (2000/60/CE), dont l’application territoriale est concrétisée
par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée (2016-2021 et
cycles suivants), ainsi que la Prévention des inondations.
Cet objet principal se traduit par l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention
des Inondations (GEMAPI) par le Syndicat, sur son périmètre d’intervention, compétence transférée au
Syndicat par ses membres.
Le nouveau comité syndical devra, dans les premiers jours de janvier 2025, délibérer sur sa gouvernance, sur la création des emplois issus du transfert des syndicats ainsi que différentes mesures liées à la création de la nouvelle entité.
Il convient donc, pour chaque collectivité adhérente, avant le 31 décembre 2024, de nommer les nouveaux délégués titulaires et suppléants dans le respect des nouvelles règles de représentativité affectées à chaque EPCI, à savoir :
Pour la Communauté de communes des Deux Vallées Vertes : 2 titulaires et 2 suppléants
La Commission GEMAPI, réunie le 27 novembre 2024, propose au conseil communautaire les personnes
suivantes pour représenter la CC2VV au sein du SVO : 3 DÉLIBERATION N° 2024-12-13
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 48
Voix contre : 0
Abstention : 0
2 délégués titulaires :
Emmanuel SPADETTO (commune de Mondon)
Benoît CHAGUE (commune de Rougemont)
2 délégués suppléants :
Philippe JANUEL (commune d’Avilley)
Fabrice VRILLACQ (commune de Gémonval)
L’exposé du vice-président entendu et après en avoir délibéré, le conseil communautaire désigne, pour
représenter la CC2VV au nouveau SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L’OGNON (SVO), les délégués suivants :
Délégués titulaires :
Emmanuel SPADETTO (commune de Mondon)
Benoît CHAGUE (commune de Rougemont)
Délégués suppléants :
Philippe JANUEL (commune d’Avilley)
Fabrice VRILLACQ (commune de Gémonval)
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés. Pour extrait conforme,
Le Président,
Bruno BEAUDREY