Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1681303735 014 D2023 014 Affectation des resultats
Déliberation - 1681895900 019 D2023 019 Vote du budget annexe 202
Déliberation - 1712657981 026 D2024 026 Affectation resultats BA
Déliberation - 1681825894 011 D2023 011 Vote du CA 2022 Budget
Déliberation - 1712657801 020 D2024 020 Vote cpte gestion 2023 Za
Déliberation - 1712657896 023 D2024 023 Vote cpte administratif 2
Déliberation - 1765978960 049 D2025 049 Cloture budget annexe Bel
Déliberation - 1712657929 024 D2024 024 Affectation resultats bud
Déliberation - 1712761308 029 D2024 029 Vote du budget principal
Conseil Municipal - D2024 002
Déliberation - 1713963707 002 D2024 002 Cloture du budget annexe ZAC FLEURIAN
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1713963707 002 D2024 002 Cloture du budget annexe ZAC FLEURIAN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 K F4
En . av fi S Publié le 03/04/2024 S'L
ID : 032-213203078-20240125-D2024 002-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL
Membres en exercice : 19
Présents : 14 Fe ; : : s Procurations -
4 Séance du mardi 25 janvier 2024 à 18 H 30
Votants : 18 . .. .
Date de convocation : 12/01/2024 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment
Votes Pour : 18 convoqué, s’est réuni, à la salle du Conseil Municipal, sous la
Votes Contre : È présidence de Jean-Michel BLAY, Maire.
Abstentions :
PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Karine BESSÉ, Isabelle BRUNEL, Claudine CARAYOL, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAÏ. Pierre MASURE, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Marie-Christine
VERDIER, Éric ZAMPIERI.
PROCURATION : Jacques FAUBEC donne procuration à Jean-Michel BLAY, Ludovic SICARD à Pierre MASURE, Brigitte LALANNE BAJON à Géraldine DUTREY, Martine DAREUX à Jacques
GABRIEL.
ABSENT : Radouane KHABBAL.
SECRETAIRE : Karine BESSÉ.
Délibération n° 2024 002 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Clôture du budget annexe ZAC FLEURIAN
M. le Maire explique que, compte tenu de la clôture de l'opération d’urbanisme, la vente du dernier terrain étant intervenue en 2023, ce budget annexe ne doit plus enregistrer d’opérations nouvelles et qu’il
convient donc d’en prononcer la clôture.
À l’issue du vote du Compte de gestion et du Compte Administratif 2023, le résultat éventuel sera alors repris par le Budget Principal de la commune.
Ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
- décide de clore le budget annexe « ZAC FLEURIAN » :
- donne pouvoir à M. le Maire afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits.
Pavie, le 02 avril 2024 ED
Le Maire £
Jean-Michel E
D2024-002