Arrêté - scan18 06 2026 142031

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Arrêté - scan18 06 2026 142031 Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Rives-en-Seine. Lien du pdf (Arrêté - scan18 06 2026 142031)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-140

FETE DE LA MUSIQUE

Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-2 ayant pour objet

d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, L2213-1, L2213-2 et12215-21,

- le Code de la route et notamment les articles L325-1,R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,R.412-28,

R.417-6,

- le Code pénal et notamment son article R610-5

Considérant que

-__ l'importance de la manifestation dénommée « Fête de la Musique » organisée par la Ville de Rives-en-

Seine, le dimanche 21 juin 2026,

- la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation et du public attendu,

ARRÊTE

Article 12°:

Le dimanche 21 juin 2026, le stationnement et la circulation sont interdits

e de 06h00 et ce, jusqu'à la fin de la manifestation : sur la Place d’Armes,

e à partir de 15h30et ce, jusqu’à la fin de la manifestation : sur la voie longeant la Place d'Armes {entre le

bar-hôtel Le Saint-Philippe et la Maison Grangier), rues Guillaume Letellier {y compris son parking},

Thomas Bazin, de la Boucherie, de la Porte aux Bourres, du Bailliage et de la Vicomté.

Toutefois, le stationnement « minute » est autorisé sur la Place d'Armes et sur le parking de la rue Guillaume

Letellier jusqu'à 12h00.

Article 2 :

Le dimanche 21 juin 2026, la circulation est interdite

+ à partir de 15h30 et ce, jusqu’à la fin de la manifestation : la voie longeant le bar-hôtel Le Saint-Philippe

et l'Office Notarial, rues de la Poissonnerie, Thomas Bazin, de la Rive et Aristide Cauchois dans le sens

descendant,

+ à partir de 17h00 et ce, jusqu'à la fin de la manifestation : le Quai Guilbaud {après la rue du 8 mai 1945

jusqu’au garage Car’Actuel).

Article 3:

Le vendredi 19 juin 2026 à partir de 06h00 et ce, jusqu'à l'installation d’un podium, des places de stationnement

matérialisées par des barrières sont interdites :

° _surle parking de la rue Guillaume Letellier,

+ le long de la Pizzeria jusqu'à la boulangerie Nourcaux.

Article 4 :

Le dimanche 21 juin 2026, le stationnement est interdit :

-de 08h00 à 02h00 :

+ Parking de la Mairie,

e Rue de la Poissonnerie (3 places : Brasserie Mia Stella),

e Quai Guilbaud {2 place devant le bar Le Mascaret},

+ Rue de la Boucherie,

+ Parking de la Rue de la Vicomté (5 places au niveau pressing Aqualogia et 3 places au niveau du restaurant

Le Clandestin).

+ Rue Aristide Cauchois {2 places devant Le Croque Express)Article 5 :

Le dimanche 21 juin 2026, à compter de 17h00 et ce, jusqu'à la fin de la manifestation, l'accès à la corniche de

Rétivai, par le Petite Rue Saint Maur, est en sens unique (de la place du Général de Gaulle vers le rond-point de la Révima).

Article 6:

Le dimanche 21 juin 2026 à compter de 17h00 et ce, jusqu’à la fin de la manifestation, toutes les rues

perpendiculaires au Quai Guilbaud, les Rües Guillaume Letellier, Thomas Bazin, du Bailliage, de la Vicomté, et

tous les accès à la Place d’Armes sont obstrués par des blocs de béton, barrières ou jardinières.

Des chicanes en béton sont positionnées sur le Quaï Guilbaud dès sa fermeture.

Article 7 :

Tout véhicule en stationnement irrégulier, gênant ou dangereux au regard des dispositions du présent arrêté,

peut être déplacé de manière conservatoire sur ordre d’un Officier ou Agent de Police Judiciaire.

Les véhicules sont enlevés par la Carrosserie Le Breton {téléphone d’astreinte : 02 35 31 26 56) où tout autre

fourrière agréée.

Ces derniers sont transportés sur le parking non-gardé situé face aux Services Techniques (Route de Villequier).

La commune dégage toute responsabilité concernant d'éventuelles dégradations.

Article 8 :

La fin des concerts est programmée à 00h15 et la fin de tout service est fixée à 00h00 dans les restaurants et

sur les terrasses pour une fermeture à 00h30 précise.

Article 8 :

L'installation de débit de boissons provisoire de même que les appareils de restaurations rapides (barbecues,

friteuses, …), sous la responsabilité des exploitants, est exceptionnellement accordée à tous et peuvent être

installées sur le domaine public (trottoir) ce dimanche 21 juin 2026 jusqu'à la fermeture (une installation de tri

sélectif devra être mise en place par chaque établissement).

L'installation d’un barbecue sur une terrasse ouverte au public doit impérativement être sécurisée (une distance

suffisante avec les zones accessibles au public, une barrière de protection ou dispositif de séparation, une

surveillance constante pendant l’utilisation, le respect des normes de sécurité incendie en vigueur).

Les espaces du domaine public utilisés par ces bars/brasseries devront être remis en parfait état de propreté à

Pissue de la manifestation.

Article 10 :

La vente à emporter, de boissons alcooliques et alcoolisées (excédant 6,50°}, est interdite à compter le

dimanche 21 juin 2026 (08h00) et ce jusqu’au lundi 22 juin 2026 (8h00).

Article 11 :

L'exploitation de l'extension de terrasse par les bars-brasseries est exceptionnellement autorisée pour cette

manifestation. Les tables et chaises doivent rester dans l'emprise de ces dernières et ne pas empiéter sur les

devantures voisines sauf si celles-ci ont obtenu l'accord écrit des propriétaires et avec l'obligation de laisser une

zone de libre passage (1,40 m) pour les piétons et les personnes à mobilité réduite. Toutes installations

provisoires (stands, tables, chaises, ..) sont de l’entière responsabilité des établissements et doivent respecter

les normes de sécurité.

Article 12 :

Les sonorisations (ou groupes) des bars, brasseries et restaurants ne devront, en aucun cas, interférer avec les

concerts organisés sur les podiums installés par la Ville de Rives-en-Seine, En cas de non-respect, l'autorité

municipale peut ordonner l'arrêt de là musique.

Article 13 :

Sont interdits en toute circonstance, les jets de pétards de tout type.

Article 14 :

Sauf sur autorisation municipale, la pratique de la vente publique en agglomération sera interdite lors de la Fête

de la Musique à tout marchand, installateur ou camelot.

Article 15:

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlement en vigueur.Article 16 :

Le présent arrêté est applicable dès l'installation des panneaux de signalisation et ce, jusqu’à la fin de la

manifestation.

Article 17 :

Toutes mesures, non encadrées par le présent arrêté, sont sournises à l'autorité municipale. Les infractions aux

dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 18 :

La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police Municipale

Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 19 :

Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et à Messieurs

les Gardes Champêtres Intercommunaux.

Article 20 :

La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le Maire

de Rives-en-Seine dans le déiai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de

deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le

Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à

compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif

a été préalablement déposé.

Publiée sur le site Internet Fait à Rives-en-Seine, le 12/06/2026

de la Ville le 48 (0612026

Le Maire,

Bastien CORITON