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Arrêté - scan06 03 2026 140718
Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - scan06 03 2026 140718)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Rives en …
(Seine
ARRÊTÉ MUNICIPAL n° AT2026-040
Assemblée générale du Mérite Maritime
Le Maire de la commune de RIVES-EN-SEINE,
Vu je Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants, les articles
L.2213-1 et -2 ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.412-48 et R.417-10 ;
Considérant
Que l’assemblée générale du Mérite Maritime, programmée le samedi 07 mars 2026, nécessite des mesures
d'ordre et de sécurité provisoires et exceptionnelles ;
Qu'il convient de prendre toutes dispositions pour en assurer le bon déroulement ;
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation sont strictement interdits sur le parking de la Mairie le samedi
07 mars 2026 de 08h00 à 15h00.
Article 2 : Les services techniques municipaux sont chargés de la mise en place des matériels nécessaires à l’application des règles du présent arrêté.
Article 3 : La Directrice Générale des Services, le Commandant de la BTA de Rives-en-Seine et la Police
Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la BTA de Rives-en-
Seine, la Police Municipale Intercommunale et Monsieur le Président de la section de la Seine-Maritime de
la fédération nationale du mérite maritime
Article 5 : La présente décision ou le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
monsieur le Maire de Rives-en-Seine dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de
répornse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également
être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans
le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. :
Fait à Rives-en-Seine, le 20/02/2026
Le Maire,
Bastien CORITON
Publié sur le site Internet
de la Ville le 20{021L6