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Compte-Rendu - CR CM 05.10.2023
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05.10.2023)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 05 octobre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le cinq octobre à 18h30
VILLE DE
M | LLAU Le Conseil municipal de la commune de MILLAU
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, JP. MAS, V. ARTAL, T. PEREZ LAFONT, A. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN DUMAZER, P. PES, JL. JALLAGEAS, JC. BENOIT, N. TUFFERY, B. EL MEROUANI, Y.DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, M. GUIBERT, M.VINCENT, A. NAYRAC, F. GAVEN, C.ASSIER, C. SAINT-PIERRE, R. LABCRIE, C. SUDRES BALTRONS, T. SOLIER, P. RAMONDENC.
Étaient excusés :
Étaient absents : C. MEDEIROS (POUVOIR À M. DURAND), F. COINTOT (POUVOIR A Y. DOULS), L. SUDRE, (POUVOIR À JP. MAS), G. TULSA (POUVOIR A MADAME LA MAIRE), A.FALCON (POUVOIR A A. ESON), K. HAUMAITRE.
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
PPPLLRSSPS PRESS
18h30 — Ouverture de la séance.
Madame la Maire
« J'ouvre cette séance du Conseil municipal et je demande au Directeur Général des Services de bien vouloir faire l'appel. »
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait l’appel.
Madame la Maire
« Merci, Monsieur le Directeur. Nous allons procéder à l'élection du secrétaire de séance, je propose la candidature de notre benjamin, Valentin ARTAL. »
Monsieur ARTAL
« Je l’accepte. »
Madame la Maire
« Très bien, merci. Je mets sa candidature aux votes. Des voix contre ? Des abstentions ? Merci, Monsieur le
Secrétaire de Séance. »
Adoptée à l’unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
Service Affaires Juridiques À
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023 01. "Démissions au sein du Conseil municipal — Incidences sur le nombre d’adjoints — proposition d’élection d’une adjointe"
« Nous allons rentrer sans plus attendre dans l'ordre du jour, le premier point à l’ordre du jour concerne les
démissions au sein du Conseil municipal, l'incidence sur le nombre d'adjoints et la proposition d'élection d'une adjointe.
Compte-tenu des démissions successives intervenues au sein du Conseil municipal et dans la mesure oùil ne peut être fait appel aux suivants sur la liste, quatre sièges de conseillers municipaux restent vacants. Le Conseil municipal se trouve dès lors incomplet.
De plus trois postes d’adjoints ne sont plus pourvus et en application des dispositions du Code de général des collectivités territoriales et du Code électoral, le Conseil municipal dispose alors de trois options : La première option, c'est la suppression des postes d’adjoints devenus vacants et du coup la fixation du nombre d’adjoints à sept ;
La deuxième option, c'est la suppression de deux postes d’adjoints pour fixer le nombre à huit et élire un nouvel adjoint. L'adjoint devra être choisi parmi les Conseillers de même sexe que les démissionnaires, pour le cas présent une femme ;
-__ L'option numéro trois, consiste à maintenir le nombre d’adjoints à dix. Ce qui entraine une élection municipale partielle intégrale de façon obligatoire.
Ce que nous vous proposons et il va falloir se prononcer sur chacun de ces points, donc en fait c'est un rapport, mais c'est cinq votes dans ce rapport.
- D'abord de se prononcer favorablement sur la 2ème option exposée ci-dessus, c'est-à-dire la suppression de deux postes d'adjoints et l'élection d'une adjointe, ça c'est le premier point ; -_ Ensuite d'acter cette suppression et la fixation du nombre d’adjoints, c'est un peu répétitif, mais il faut se conformer à la législation et au CGCT ;
- Le troisième point, c'est de ne pas procéder à des élections partielles intégrales pour compléter le Conseil préalable élection au poste d'adjoint vacant, donc c'est aussi la conséquence du point ; - Le quatrième point, de dire que la nouvelle adjointe à élire occupera le dernier rang, je ne l'ai pas précisé, mais en effet on peut du coup reclasser les adjoints, ce qui est proposé ce soir c'est que l'adjointe à élire occupe le dernier rang des adjoints et donc les démissionnaires soient remplacés chaque fois en remontant par l’adjoint suivant ;
- Le cinquième point, de procéder à l'élection à bulletin secret de la 8è"€ adjointe. Avant cela ce que je vous propose, c'est de vous présenter quand même la nouvelle organisation, les nouvelles répartitions des délégations, qui seront du coup prises dès la semaine prochaine, il faut faire les choses dans l'ordre.
Les délégations, c’est la Maire qui les fixe par arrêté, avant cela il fallait voter pour la 8ème adjointe, ce sera fait à l'issu du Conseil municipal de ce soiret dès demain, je vais pouvoir procéder aux délégations de compétence sur chacun des élus adjoints et conseillers municipaux délégués.
Ensuite je vous propose de procéder au scrutin à bulletin secret, pour se faire on a organisé, vous pourrez vous lever, aller dans la salle à côté où les bulletins sont, revenir voter ici. Moi, je serai la Présidente du bureau de vote, il faudra qu'on ait deux assesseurs, peut-être des personnes qui sont sur le bout des rangées, pouréviter de déranger tout le monde après la tenue duscrüutin et de procéder à ce scrutin.
Est-ce qu'avant que je rentre dans la présentation des nouvelles responsabilités, il y a des questions, des remarques ? Non. Je vais là-aussi procéder dans l'ordre du tableau avec les élus qui prennent de nouvelles délégailons suite aux démissions :
Monsieur Valentin ARTAL, qui en plus de ses délégations sur la Démocratie locale et la Citoyenneté, les Préventions et la Lutte contre les Discriminations va aussi s'occuper du Handicap, il siège déjà au CCAS et donc c'est cohérent ;
Monsieur Thierry PEREZ-LAFONT, en plus de ses activités autour du Développement économique, et de l’Attractivité va récupérer les Marchés publics et la Gestion des délégations de Service public ; Sylvie MARTIN-DUMAZER, en plus de la Petite Enfance, la Jeunesse, la Famille, va devenir vice- présidente du CCAS ;
Yannick DOULS, en plus de sa délégation aux Transports, là aussi c'est cohérent, tout est cohérent,
mais là ça coule de source, va aussi prendre la Voirie et la présidence de la Commission Circulation : Bouchra EL MEROUANI, en plus des Jumelages et d'une partie de la Culture, va également s'occuper des Aînés dorénavant et elle aussi siégeait déjà au CCAS et là aussi c'est cohérent ; Patrick PES, qui occupe jusqu'à maintenant d'Habitat Va également prendre la compétence Foncier et Urbanisme et également siéger au CCAS du fait aussi de tout le travail qu'on mène dans la lutte contre l'habitat indigne, insalubre, c'est important aussi qu'il puise rejoindre l'équipe du CCAS ; Jean-Claude BENOIT, en plus de ces délégations autour de la Sécurité, Va reprendre la partie des Travaux, qui n’est pas liée à la voirie, la partie des travaux qui est liée aux bâtiments ; Séverine PEYRETOUT, en plus de l'Enseignement supérieur et de la Formation au sein de la Communauté de Communes, mais aussi de sa présidence, membre du bureau d’abord du PNR des Grands Causses et puis la présidence de Causses Energia, va prendre du coup la compétence Ecologie ;
Service Affaires Juridiques À 9
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023 - Nadine TUFFERY, en plus de ses délégations autour dela Vie associative et du Bien-être animal va prendre la délégation autour des Solidarités ;
- Et pour ce qui relève des Finances, c'est moi qui assumerai cette fonction, comme c'est déjà finalement le cas en tant que Maire, on a toujours cette vision sur les Finances. Voilà pour ce qui est de la réorganisation de manière synthétique, au fil des rapports que nous allons étudier ce soir et d'ailleurs que vous avez eu, vous allez pouvoir constater que toutes les désignations au sein des Commissions et au sein des Organismes, c'est fait en cohérence avec ce que je viens d'évoquer. Y at-il des questions ? Oui, Monsieur SANT-PIERRE 7? »
Monsieur SANT-PIERRE
« Merci, Madame la Maire. Bonsoir. Juste pour faire une explication de vote, vous vous en doutez. Nous allons, nous l'avons déjà annoncé, voter contre, les cinq points du coup, parce que nous n'avions pas eu l'information qu'ils sont pris de façon séparée, nous voterons contre les cinq points, pour deux raisons essentielles ;
- D'abord parce que nous, nous considérons qu'’abaisser le nombre d'adjoints de dix à huit, c'est diminuer l'exécutif, c'est diminuer son effectif et en diminuant son effectif, à notre sens, vous diminuez ses compétences et vous diminuez même si vous allez les redispatcher, on a bien compris la démonstration que vous venez de nous faire, mais il n'en demeure pas moins que dans des villes telles que les nôtres la possibilité d’avoir dix adjoints, qui embrassent l'ensemble des domaines de compétences et de délégation de la Collectivité. || nous semble important que ce soit quelqu'un de l'exécutif, ce sont des Maires adjoints, l'intitulé réel c'est Maires adjoints, ce sont des gens qui ont une délégation appuyée de la compétence, même si on est d'accord, vous venez de le rappeler vous pouvez donner des délégations à d’autres conseillers municipaux, mais il n'en demeure pas moins que le fait de les donner à des Maires adjoints a pour nous une importance capitale et importante et du coup ça nous semble diminuer et abaisser, on va dire, le poids et le pouvoir de cet exécutif, ça c'est le premier point ;
- Le deuxième point, mais nous ne sommes pas dupe, on passe de dix à huit, c'est trois moins deux, donc il reste un, c'est tout simplement une façon de détourner l'obligation qui vous aurait été faite en remplacer les trois élus manquants, les trois élus démissionnaires, d’avoir recours à des élections partielles, puisque pour voter et élire trois adjoints, il faut que le Conseil municipal soit complet, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui du Conseil municipal de Millau, puisque nous ne sommes plus trente-cinq, nous ne sommes que trente et un. Et de fait, le fait d'arriver à un remplacement vous permet de développer le point 3, puisque ça pour le coup le CGCT vous l’autorise de tout simplement suggérer qu'il n'y ait pas d'élection générale pour compléter le Conseil municipal, puisque vous n'avez à remplacer qu'un seul adjoint. C'est un procédé qui est légal, le CGCT vous en donne la possibilité, il n'y a pas tous de souci. »
Madame la Maire
« Il n’y a pas de tripatouillage. »
Monsieur SANT-PIERRE
«Il y a un tripatouillage dans les sens où... »
Madame la Maire
« C'est légal ! »
Monsieur SANT-PIERRE
« C'est légal, mais il y a du tripatouillage dans le sens où finalement on en a trois qui partent, mais on en
enlève que deux, on en garde un, c’est dans ce sens qu'il y a du tripatouillage et tout simplement pour ne pas à avoir à passer sur des élections intégrales pour renouveler la totalité du Conseil. Ça se sont les deux points qui motivent notre vote contre.
IL y a dans un autre sujet que je voudrai aborder, mais je pense que vous y avez réfléchi, en tout cas je trouve que c'est un exemple, un cas concret intéressant en matière de parité, puisque vous allez vous retrouver, si l'organigramme reste tel quel à celui que nous connaissons aujourd'hui avec cinq adjoints hommes et trois adjoints femmes, puisqu'effectivement à partir du moment où un poste est vacant on doit procéder au renouvellement avec une personne du même sexe que le poste vacant. Donc ça aucun problème, vous allez vous retrouver cinq et trois, vous allez certainement nous éclairer sur ce sujet, ce n’est pas tout fait l'esprit du législateur, quand il a modifié cet alinéa de l'article du CGCT, le dernier alinéa qui demandait la parité stricte au sein des assemblées, là on n’est pas sur un renouvellement de plusieurs adjoints, on est que sur un, on n'a pas l'obligation de renouveler par liste et donc la parité stricte ne s'applique pas. On est d'accord. En revanche, l'esprit du législateur me semble-t-il, ça a été à plusieurs fois confirmé, a voulu montrer avec cette notion de parité au sein de l'exécutif une permanence de la parité pendant toute la durée du mandat, là on n'est pas dans ce cas de figure. Alors, plusieurs TA ont eu à se prononcer sur le sujet, mais jamais me semble- t-il dans un cas tel que le nôtre aujourd'hui, ça a toujours été consécutif à la création de nouveaux postes d'adjoints, qui de fait modifier la parité initiale, des créations de postes d’adjoints, ce qui n'est pas notre cas et je n'ai rien trouvé sur la justification d'une entorse au principe de parité dans ce que j'ai pu consulter sur la base du cas qui nous intéresse aujourd'hui, c'est-à-dire une partie de l'exécutif qui est présent, qui a été élue en 2020, un remplacement sur un seul poste et de ce fait un décalage entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes. Mais vous allez certainement nous éclairer là-dessus, parce que je trouve que c'est un cas d'école. »
Madame la Maire
Service Affaires Juridiques | 3
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023 « Alors là, je commence par ça, je n'ai pas étudié ce cas d'école, Monsieur SAINT-PIERRE, moi j'applique juste la règle et la règle, c'est celle qu'on vous propose d'appliquer ce soir et dans notre exécutif puisque vous parlez d'exécutif, il y a la Maire et les adjoints, donc déjà on est quasiment à la parité parce que ça fait quatre femmes et cinq hommes et de toute façon ce qui est proposé ce soir, on l’a travaillé en lien avec les services de la Préfecture parce qu'en effet ça n'arrive pas tous les jours, ce qui nous arrive aujourd'hui et tout ceci est parfaitement réglementaire, parfaitement validé de tous, y compris sur les questions de parité. » Monsieur SANT-PIERRE
« Alors, si vous me permettez, ce que vous venez de dire n’est pas juste, parce que le poste de Maire n'entre pas dans la parité des adjoints. »
Madame la Maire
« Non, je vous dis dans l'exécutif, je vous parle dans l'exécutif. »
Monsieur SANT-PIERRE
« Moi, je vous parle de la notion... »
Madame la Maire
« Monsieur SAINT-PIERRE, dans votre équipe il y avait un Maire et premier adjoint... » Monsieur SANT-PIERRE
« Madame la Maire l’autre jour, vous avez donné des leçons. »
Madame la Maire
« ... est-ce qu'on est bien en termes de parité, quand les deux fonctions sont occupées par le même genre ? » Monsieur SANT-PIERRE
« Ne détournez pas la question, Madame la Maire... »
Madame la Maire
« Je vous renvoie une autre question. »
Monsieur SANT-PIERRE
« Qui est parfaitement légal aussi, vous pouvez le constater, c'est aussi préconisé par le CGCT. » Madame la Maire
« Exactement ! »
Monsieur SANT-PIERRE
« Donciln'y a aucun problème là-dessus. Mais ne détournez pas la question, c'est une question que je pose, parce que c'est un cas d'école intéressant ce que vous nous proposez. Dans le CGCT, on distingue bien la notion du Maire, qui n'entre pas dans le décompte de la parité sur l'exécutif adjoint. » Madame PEYRETOUT
« Moi, je voudrai, je ne vais pas revenir sur les comptes et les huit et les dix. Juste, je voudrai surtout rassurer, de dire que sur notre équipe, qu'on soit adjoint, qu’on soit conseiller municipal, on a accepté et on l’a accepté avec beaucoup de motivation, beaucoup d'engagement de nouvelles délégations, de nouvelles charges de travail et je pense pouvoir parler en notre nom à tous, ça ne nous fait pas peur et au contraire cela décuple nos forces et notre engagement pour Millau. Vraiment si et ça fait partie des craintes que vous avez évoquées, que finalement on soit moins bon parce qu'on est un petit peu moins, je vous assure qu'on sera meilleurs. » Monsieur DOULS
« Pour revenir sur le cas d'école et le législateur avec l’idée effectivement de la parité, il faut savoir pourquoi la parité, c'est pour qu'il y ait davantage de femmes, qui soient représentées au niveau des Conseils municipaux. Là pour le coup, on a pour une première fois à Millau, une Maire qui est une femme, je pense que le législateur pour le coup il doit être ravi d’avoir mis en place ces procédures pour en arriver finalement pour qu'un jour à Millau, on puisse avoir une femme Maire. »
Madame la Maire
« Merci, Monsieur DOULS. Après sur la question d'organisation l'élection partielle, on en a déjà parlé au dernier Conseil, je crois que tout le monde s'est exprimé aussi sur ce sujet, donc onne va pas en débattre à tous les Conseils. On est persuadé c'est certain, c’est avéré qu'une élection à mi-mandat plonge dans l'immobilisme la Ville. Beaucoup de projets seraient arrêtés, voire même mis à mal, abandonnés et ça serait une très mauvaise chose pour la Ville et comme vient de le dire Madame PEYRETOUT, la question de se répartir à un peu moins nombreux les délégations n'a fait peur à personne, au contraire motive et encourage encore davantage notre équipe à être à l’action, c'est ce qu'on n'a jamais cessé d'être, alors c'est vrai peut être moins sur des thèses juridiques, des cas d'école, je passe peu de temps là-dessus, je l'avoue, mais beaucoup pourles besoins des millavoises et les millavois, pour les projets que nous devons à la population et c'est ce qu'on s'efforce de faire et ce qu'on va continuer à faire. Madame SUDRES-BALTRONS, vous vouliez intervenir ? »
Madame SUDRES-BALTRONS
« Oui, bonsoir. J'entends, Madame PEYRETOUT, vous dites que vous êtes au boulot, vous êtes au travail, vous allez vous répartir les fonctions, mais à priori vous ne vous êtes pas battu pour les finances et je trouve ça très regrettable, parce que dans un Conseil municipal, à votre place s’il y a bien une délégation qui me semble hyper importante, c'est les finances, alors ok, Madame la Maire, que vous soyez derrière comme tous les Maires de France, là je vais revenir sur ma position du dernier Conseil municipal, ça fait écho, mais rappelez-vous, j'ai besoin de retrouver la confiance, j'ai besoin de voir ce que vous allez faire, eh ben là je ne suis pas du tout rassurée, parce que moi c'était important qu'il y ait un autre regard. On l’a vu avec Madame BACHELET, votre ancienne adjointe, c'est quelque part un petit peu un garde-fou aussi parce que c’est une deuxième personne, là il n'y a plus de garde-fou. »
Service Affaires Juridiques | 4
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023 Madame la Maire
« Ce qui est peut-être différent dans notre façon de fonctionnerque dans la vôtre, c'est quand fait les décisions et ce regard, il ne se fait pas à deux, à trois, à quatre, à cinq, à six, à sept, à huit à dix, il se fait avec l’ensemble de la majorité. C'est comme ça qu'on fonctionne depuis le début, c'est-à-dire qu'il y a les adjoints et les conseillers délégués et tout le monde à voix au chapitre et participe à la décision collective. » Madame PEYRETOUT
« Les finances, c'est une compétence qui est transversale, on va la retrouver dans toutes les délégations et on est tous finalement adjoint aux finances dans les compétences que l'on porte tous. » Monsieur DURAND
« Juste, on parle beaucoup du législateur, mais pour le législateur le Maire est l'ordonnateur des dépenses et les recettes. On est d'accord Monsieur SAINT-PIERRE, on ne vous contredit pas, ça ne me parait pas choquant que la Maire soit chargée des Finances, puisque c'est elle l'ordonnateur. Après il y a un Conseil municipal qui vote un budget, vous en prenez connaissance, nous en prenons connaissance, sila Maire venait ou l'ordonnateur venait à déraper, je pense qu'on est suffisamment nombreux pour pouvoir l'arrêter. C'est la loi ça. »
Madame la Maire
« Beaucoup de collectivités ont fait ce choix aussi, parce que les finances relèvent en effet davantage de la
responsabilité du Maire et les élus ont, et c'est la loi comme le dit Monsieur DURAND, et les autres élus ont aussi d'autres missions, qui sont importantes à tenir en lien avec chacune de leurs délégations.
Est-ce qu'il y a d’autres questions ou remarques sur ce rapport ? Non. Je vais démarrer la série des votes. Le premier point : De se prononcer favorablement sur la deuxième option exposée ci-dessus. Y at-il des voix contre ? || y en a sept, c'est ça. Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée par 23 voix pour
7 contre
(Alain, NAYRAC, Flora GAVEN, Claude ASSIER, Christophe SAINT-
PIERRE, Flora GAVEN, Christelle SUDRES-BALTRONS, Thierry SOLIER)
Madame la Maire
« Point numéro 2 : De se prononcer en conséquence sur la suppression des deux postes d'adjoints et de fixer le nombre à huit. Des voix contre ? Sept. Des abstentions ? Il est adopté. Merci. »
Adoptée par 23 voix pour
7 contre
(Alain, NAYRAC, Flora GAVEN, Claude ASSIER, Christophe SAINT-
PIERRE, Flora GAVEN, Christelle SUDRES-BALTRONS, Thierry SOLIER)
Madame la Maire
« Troisième point: De ne pas procéder à des élections partielles intégrales pour compléter le Conseil préalablement à l'élection au poste d'adjoint vacant. Des voix contre ? Sept. Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée par 23 voix pour
7 contre
(Alain, NAYRAC, Flora GAVEN, Claude ASSIER, Christophe SAINT-
PIERRE, Flora GAVEN, Christelle SUDRES-BALTRONS, Thierry SOLIER)
Madame la Maire
« Point numéro 4 : De dire que la nouvelle adjointe à élire occuperale dernier rang. Des voix contre ? Toujours sept. Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée par 23 voix pour
7 contre
(Alain, NAYRAC, Flora GAVEN, Claude ASSIER, Christophe SAINT-
PIERRE, Flora GAVEN, Christelle SUDRES-BALTRONS, Thierry SOLIER)
Service Affaires Juridiques | 5
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023 Madame la Maire
« De procéder à l'élection à bulletin secret. Nous présentons la candidature de Nadine TUFFERY. Peut-être y at-il d'autres candidatures ? Nadine TUFFERY, en tant qu’adjointe aux Solidarités nous paraissait en effet très important de conserver ce poste d’adjointe aux Solidarités, la solidarité est un axe majeur de notre mandat et ce poste d’adjoint est lié. Est-ce qu'il y a d’autres candidatures ? Non, pas d’autre candidature. Madame TUFFERY, est-ce que vous voulez dire un mot ? Non.
Qui souhaite être ascenseur ? Monsieur SAINT-PIERRE 7? »
Monsieur SAINT-PIERRE
« Compte-tenu de la répartition en cinq points, nous n’allons pas prendre part au vote. Pour être en conformité avec le vote contre les parties supérieures. »
Madame la Maire
« Entendu ! Vous ne prenez pas part au vote. J'imagine que vous ne souhaitez pas non plus être assesseur. Qui souhaite être assesseurs, il me faudrait deux assesseurs : Jean-Pierre MAS, Maguelone GUIBERT. Nous avons les deux assesseurs, peut-être allez voter en premier comme ça, vous participerez ensuite aux opérations de vote. Vous allez dans la salle à côté et ensuite en suivant. L’urne est vide.
Est- ce que tous ceux qui souhaitez pouvoir voter, ont pu le faire ? Oui. Le scrutin est clos. Le compte est bon.
Vingt-trois votants.
Nombre de conseillers en exercice = 31
Quorum théorique = 16
Conseillers présents = 25
Conseillers représentés = 5
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne = 23
Bulletins pour = 23
Bulletin contre = 0
Majorité absolue : 12
Madame Nadine TUFFERY = 23 voix.
Madame la Maire
« Vingt-trois voix pour Nadine TUFFERY. A l'unanimité. Bravo. Félicitations Nadine. »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 02 :
02. "Renouvellement des administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale" « Je vous propose de passer au rapport numéro 2, qui concerne le renouvellement des administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale du CCAS, là aussi suite aux démissions de Mesdames TARROUX et COMPAN, il convient de renouveler les administrateurs élus au sein du conseil d'administration du CCAS, de former une liste conjointe proportionnelle au nombre de sièges obtenus pour chaque liste lors des élections de 2020.
Là, la liste qui vous a été proposée dans vos dossiers :
Sylvie MARTIN-DUMAZER sera la vice-présidente du CCAS ;
Nadine TUFFERY, Bouchra El MEROUANI, Valentin ARTAL, Maguelone GUIBERT, Patrick PES, je l'ai évoqué aussi tout à l'heure un nouvel entrant, Philippe RAMONDENC et Karine HAUMAÎTRE. Alors je rappelle pourquoi il n'y a pas de représentant de Millau en Action, c'est parce que vous aviez fait le choix de ne pas siéger au CCAS et de laisser votre place à Karine HAUMAIÎTRE. Même chose, est-ce que les deux scrutateurs souhaitent reprendre leur mission, parce que là c'est de nouveau un vote à bulletin secret, qu'on est obligé d'organiser, après en revanche sur les autres votes si on a votre accord à l'unanimité, on pourra faire un vote à main levée, mais là pour le CCAS, on n'a pas le choix, il faut encore passer par vote à bulletin secret.
Est-ce que Maguelone et Jean-Pierre sont d'accord pour être à nouveau scrutateurs. Merci. J'assurerai la présidence du scrutin. Je vous invite à aller procéder au vote à nouveau là-bas, en essayant d'y mettre le plus de rythmes possibles. Merci beaucoup.
Est- ce que tous ceux qui voulaient voter, ont pu le faire ? Oui. Le scrutin est clos.
Nombre de conseillers en exercice = 31
Quorum théorique = 16
Conseillers présents = 25
Conseillers représentés = 5
Service Affaires Juridiques | 6
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023 Total = 30
- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne = 30
Bulletins pour = 23
- Bulletin contre = 7
- Majorité Absolue = 15
Madame Sylvie MARTIN DUMAZER = 23 voix.
Madame Nadine TUFFERY = 23 voix.
Madame Bouchra El MEROUANI = 23 voix.
Monsieur Valentin ARTAL = 23 voix.
Madame Maguelone GUIBERT = 23 voix.
Monsieur Patrick PES = 23 voix.
Monsieur Philippe RAMONDENC = 23 voix.
Madame Karine HAUMAITRE. = 23 voix.
Madame la Maire
« Les résultats vingt-trois votes pour liste dans son intégralité et sept vote blancs. Merci à tous. »
Service Affaires Juridiques | 7
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :
"Désignation d’élus dans les commissions et comités consultatifs municipaux" « Nous allons passer au rapport numéro 3 pour la désignation des élus dans les commissions et comités consultatifs municipaux, là aussi à la suite de la démission de Mesdames BACHELET, MORA, COMPAN, JOUVE, TARROUX et de Messieurs LAUR et GREGOIRE des sièges sont devenus vacants au sein des commissions et des comités susvisés et il convient de procéder au remplacement de ces élus au sein de ces différentes instances.
Si nous décidons à l'unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret, on peut voter à main levée. Je mets cette décision aux voix. Y al des voix contre ? Des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie. On va gagner un peu de temps. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Vous aviez eu l’ensemble des listes. Je les évoque quand même :
Pour toutes les commissions municipales :
- Commission Qualité de Vie : Patrick PES, Séverine PEYRETOUT, Yannick DOULS, Jean-Claude
BENOIT, Gilles TULSA, Michel DURAND, Marie-Eve PANIS, Charlie MEDEIROS, Christophe SAINT- PIERRE, Alain NAYRAC ;
- Commission Solidarité, Petite Enfance, Ainés : Nadine TUFFERY, Sylvie MARTIN-DUMAZER,
Michèle VINCENT, Nicolas WOHREL, Aurélie ESON, Maguelone GUIBERT, Bouchra EL
MEROUANI, Valentin ARTAL, Karine HAUMAIÎTRE, Thierry SOLIER ;
- Commission Education / Jeunesse : Aurélie ESON, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Nadine TUFFERY,
Lisa SUDRE, Aurélien FALCON, Nicolas WOHREL, Jean-Pierre MAS, Séverine PEYRETOUT, Karine HAUMAITRE et Christelle SUDRES-BALTRONS ;
-_ Pour la commission RH, pas de changement, je ne vous la représente pas ;
- Pour la commission Travaux : Jean-Claude BENOIT, Michel DURAND, Marie-Eve PANIS, Charlie
MEDEIROS, Nicolas WOHREL, Thierry PEREZ-LAFONT, Yannick DOULS, Patrick PES, Philippe RAMONDENC et Alain NAYRAC ;
- Pour la commission Finances : le poste laissé vacant, c'est parce que finalement j'exercerai la présidence, je suis présidente de droit de toutes les commissions, bien entendu la plupart du temps je ne siège pas dans les commissions, ce sontles vice-présidents qui les animent, là sur les Finances, je ferai partie de la Commission et je la présiderai. Siège laissé vacant et ensuite la composition de la commission reste inchangée ;
- __ Enfin culture : Nicolas WOHREL, Nadine TUFFERY, Michèle VINCENT, Bouchra EL MEROUANI,
Aurélie ESON, Fabrice COINTOT, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Charlie MEDEIROS, Thierry SOLIER
et Roger LABORIE ;
- Les Sports restent également inchangés.
Là je peux, ce n’est qu'un vote pour l'ensemble.
On continue avec les comités consultatifs :
- Comité consultatif de Circulation : six représentants Michel DURAND, Charlie MEDEIROS, Jean-
Claude BENOIT, Jean-Pierre MAS, Karine HAUMAITRE et Claude ASSIER et le président qui est
désigné par la Maire, c'est Yannick DOULS ;
- Comité consultatif Halles et Marchés : président désigné par la Mairie et cinq titulaires : Jean-Claude BENOIT, Thierry PERREZ-LAFONT, Michel DURAND, Marie-Eve PANIS, Claude ASSIER. Cinq suppléants :
Fabrice COINTOT, Patrick PES, Charlie MEDEIROS, Jean-Pierre MAS et Christelle SUDRES-
BALTRONS ;
Commissions locales du site Patrimonial remarquable : Présidée par la Maire, trois titulaires : Patrick
PES, Nicolas WOHREL, Flora GAVEN. Trois suppléants : Michèle VINCENT, Aurélien FALCON,
Karine HAIMAÎTRE ;
Commission communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées : Présidée par la Maire ou son représentant désignée, en l'occurrence Valentin ARTAL et la vice-présidente de cette commission, c'est Karine HAUMAITRE.
Est-ce que vous avez des questions ou des remarques par rapport à ses propositions ? Non.
Je les mets aux voix. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Sept abstentions. Le rapport est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée par 23 voix pour
7 abstentions
(Alain NAYRAC, Flora GAVEN, Claude ASSIER, Christophe SAINT-
PIERRE, Roger LABORIE, Christelle SUDRES-BALTRONS, Thierry SOLIER)
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023 Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
3. "Désignation de représentant de la Ville au sein de divers organismes" « Rapport numéro 4, désignation de représentants de la Ville au sein de divers organismes. Même chose sur les désignations d'élus dans les différents organismes pour :
Le Foyer Soleil, nous proposons : Bouchra EL MEROUANI, eu égard à sa nouvelle délégation ;
Centres Sociaux : Nadine TUFFERY, idem ;
Le Centre de Gestion de l'Aveyron: Marie-Eve PANIS, comme titulaire et Jean-Claude BENOIT comme suppléant
Le comité de coordination des Actions en faveur des Personnes âgées de Millau, le CCPA : Bouchra EL MEROUANI ;
La commission locale chargée d'Evaluer les Transferts de charges à la Communauté de Communes : Nicolas WOHREL, en plus des membres déjà désignés ;
Le CPIE du Rouergue : Séverine PEYRETOUT, en tant que titulaire et Aurélie ESON en tant que suppléante ;
L'Etablissement public Autonome médico-social, pour l'EHPAD : Bouchra EL MAROUIANI ;
L'association des Charmettes : Marie-Eve PANIS ;
Les Jardins Familiaux de Millau : Séverine PEYRETOUT ;
Le Parc Naturel Régional des Grands Causses : titulaire Aurélie ESON et suppléant Jean-Pierre MAS, là on était à l'Assemblée extra syndicale du PNR ;
Le Comité Syndical : Aurélie ESON, en plus ;
La Société Millau Assainissement : Séverine PEYRETOUT en tant que censeur ; Le Syndicats Mixtes du Conservatoire à Rayonnement Départemental de l'Aveyron, le CRDA : Michèle VINCENT et Nadine TUFFERY ;
L'association Trait d'Union : Nadine TUFFERY.
Est-ce que vous avez des questions, des remarques ? Non. Est-ce que vous êtes tous d'accord pour qu'on n'est pas un procédé à une élection à bulletin secret. Est-ce qu'il y a des voix contre ? Des abstentions ? Je vous en remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire
« Je mets le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Sept. Il est adopté. Merci beaucoup. »
Adoptée par 23 voix pour
7 abstentions
(Alain NAYRAC, Flora GAVEN, Claude ASSIER, Christophe SAINT-
PIERRE, Roger LABORIE, Christelle SUDRES-BALTRONS, Thierry SOLIER)
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023 QUESTIONS DIVERSES
Madame la Maire
« Nous avons reçu une question diverse à la fin de Conseil, Madame SUDRES-BALTRONS, je vous laisse nous la lire. ? »
Madame SUDRES-BALTRONS
« En tant que conseillère d'opposition je m'indigne de votre décision de recruter un huissier de justice, lors du dernier Conseil municipal, par crainte de débordements de la part de qui ? - Des commerçants ?
- Des artisans ?
-__ Des professions libérales ?
- Des conseillers d'opposition ?
Nous ne sommes ni des délinquants, ni des houligans. Pourriez-vous nous informer du coût de cette mesure et justifier cette dépense pour la population. »
Madame la Maire
« Alors d'abord le tarif est un tarif réglementaire, quand on fait appel à un huissier et à ce jour nous n'avons pas encore reçu la facture, je vous dirais le montant quand nous l’aurons, mais c’est règlementaire de toute façon.
Alors ne vous indignez pas pour autant, Madame SUDRES-BALTRONS, ce qui peut, nous indigner tous, ce sont les violences à l'égard des élus, qui sont de plus en plus nombreuses, les violences verbales, physiques. J'étais la semaine dernière invitée à Matignon chez la première Ministre où l’un des sujets qui a été abordé, c'est justement les violences sur les élus parce qu'elles deviennent de plus en plus fortes, certains élus, nous étions une dizaine d'élus autour de la table, l'un d'entre eux avait été visé par des tirs au mortier pendant les émeutes. Fort heureusement, on en n’est pas là à Millau.
Néanmoins sur les réseaux sociaux pour le Conseil de la semaine dernière, il y avait clairement un appel à empêcher la tenue du Conseil municipal, sous quelle forme ? Voilà, mais sur les réseaux sociaux, c'était ce qui était indiqué.
Mon rôle, et bien sûr en lien avec l’ensemble de l'équipe, c'est de pouvoir tenir le Conseil municipal par tous les moyens et puis faire respecter la fonction d'élu, les personnes également, on doit tous se respecter, nous on est toujours respectueux, malgré nos caractères, toujours respectueux, on se contrôle et notre rôle et mon rôle en tant que Maire c'est de faire respecter également la fonction d'élu. S'il y avait cette suspicion de vouloir nuire à la tenue du Conseil municipal, mon rôle était de tout faire pour que ce Conseil municipal puisse se tenir en bonne et due forme et la venue de l'huissier était là pour attester d'éventuels débordements ou agir en prévention.
La lecture du règlement intérieur, par le Directeur, a contribué aussi je le crois à maintenir un climat plus apaisé, en tout cas propice aux échanges.
Si c'était à refaire, nous n'aurons aucun doute quant au fait de refaire appel à ces services. Je crois que Millau a besoin d'apaisement, de sérénité et c'est aussi votre rôle en tant qu'élus d'opposition d'y contribuer en évitant de mettre de l'huile sur le feu sans cesse, en direct, mais surtout via des profils détournés sur les réseaux Sociaux.
Les questions diverses n’appellent pas de débat. Je vous laisse répondre, mais brièvement on ne va pas ouvrir un débat ce soir. »
Monsieur SAINT-PIERRE
« Oui, mais je ne peux pas vous laisser dire, Madame la Maire, que les groupes d'opposition et que les membres de notre groupe d'opposition jettent de l'huile sur le feu. Ce n’est pas parce que nous ne sommes pas d'accord avec vous, ce n'est pas parce que nous amenons une offre de contestation que nous sommes pour autant irrespectueux de la fonction que vous occupez. »
Madame la Maire
« Lors du précédent Conseil plusieurs fois, j'ai été obligée de rappeler au respect des uns et des autres dans cette assemblée, Monsieur SAINT-PIERRE, ici et je parle beaucoup de ce qui se passe sur les réseaux sociaux, on n'est pas non plus dupe, derrière tous les profils qui sont anonymes, vous n'êtes souvent pas loin. Monsieur SAINT-PIERRE ! »
Monsieur SAINT-PIERRE
« Non là, vous venez de parler de manière de respect... »
Madame la Maire
« Et d'apaisement ! »
Monsieur SAINT-PIERRE
« Là, vous jetez de l'huile sur le feu, pardonnez-moi ! »
Madame la Maire
« Pas du tout. Non. La tenue de ce Conseil s'est toujours faite dans le plus grand respect de votre prise de parole, vous avez toujours pu vous exprimer dans le respect et ça continuera, c'est mon devoir en tant que Maire et c’est notre volonté à tous que les Conseils puissent se tenir avec respect et c'est le cas ici, c'est le cas du respect de la fonction à l'extérieur de cette assemblée.
Non, Madame SUDRES-BALTRONS, j'ai eu deux réponses.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023 cas du respect de la fonction à l'extérieur de cette assemblée.
Non, Madame SUDRES-BALTRONS, j'ai eu deux réponses.
Merci beaucoup, le Conseil est levé. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
Fait à Milau, le 2 3| AO /2023
Le Secrétaire de Séance La Maire de Millau,
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Valentin ARTAL Emmanuelle GAZEL
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 05 octobre 2023