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Compte-Rendu - CR 7 JUIN 2022
Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7 JUIN 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Handicap et inclusivité,
COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE
Du 7 juin 2022
L'an deux mille vingt et deux, le sept juin à 18h30
Mill VILLE DE Le Conseil municipal de la commune de MILLAU
| au étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,
sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL www.millau.fr
Étaient présents : MADAME LA MAIRE, M. DURAND, C. MORA, JP. MAS, C. COMPAN, V. ARTAL, M. BACHELET, À. ESON, N. WOHREL,
S. MARTIN DUMAZÆR, P. PES, JC. BENOIT, N. TUFFERY, B. GREGOIRE, C. JOUVE, , B. EL MEROUANI, Y. DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT,F. LAUR, L. SUDRE, A. NAYRAC, C. ASSIER, , C. SUDRES BALTRONS, T. SOLIER, K. HAUMAITRE
Étaient excusés : T. PEREZ LAFONT (POUVOIR À MADAME LA MAIRE), C. MEDEIROS (POUVOIR AJP MAS), M. GUIBERT(POUVOIR À ME. PANIS), S. TARROUX (POUVOIR A C. COMPAN), D. DIAZ (POUVOIR A. NAYRAC), C. SAINT PIERRE (POUVOIR À C SUDRES
BALTRONS),F. COINTOT,, K. ORCEL, P. RAMONDENC,
Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL
Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.
PRIE LÉ LÉE SELLES ELLE LES
18h30 - Ouverture de la séance.
Madame la Maire
« Bonsoir à toutes et à tous, est ce que vous m'entendez bien ? Oui tout va bien. Alors détendez-vous nous n'allons pas voter avec la tablette. Je savais que...Vous étiez prêt Monsieur NAYRAC ?
Monsieur NAYRAC
Inaudible
Madame la Maire
Pas besoin de la tablette. Nous n'en doutions pas de la sérénité de nos débats Monsieur NAYRAC ! Bonsoir à toutes et à tous. Ravie de vous retrouver tous en présentiel, ça faisait longtemps que ça ne nous était pas arrivé. C'est le dernier Conseil Municipal avant l'été, en effet avec un ordre du jour assez chargé au cœur d'une actualité politique assez dense. Demain on a pour certains d'entre vous aussi le Conseil de la Communauté de Communes. Les deux prochains dimanches seront pris pour beaucoup d'entre nous pour tenir les urnes pour les deux tours des élections législatives, et j'en profite pour remercier tous les élus qui se sont portés volontaires et puis également tous les bénévoles, tous les militants qui nous aident à organiser ces élections ; parce que ce n'est pas facile de trouver du monde donc merci à tous ceux qui acœptent de sacrifier leurs dimanches, d'être mobilisés à nos côtés. Une actualité aussi dense dans tous les sens. Pas seulement le champ politique mais aussi avec une actualité culturelle, voilà ça fait du bien, on retrouve toutes nos activités ; avec un marché des potiers à la Graufesenque il y a quelques jours qui s'est déroulé sous les meilleurs auspices avec plus de 3 500 personnes, visiteurs sur les 2 jours donc c'est colossal. Avec beauœup d'expositions que je vous invite à aller découvrir et peut être une mention particulière pour l'exposition qui a lieu au sein du beffroi, l'exposition de Claude Baillon qui est vraiment magnifique et donc je vous invite toutes et tous à aller la découvrir. On a aussi ce vendredi « Toutle monde dehors », la fin de saison de la Maison du Peuple. Actualité sportive aussi débordante, toutes les semaines nous accueillons un grand événement en ce moment. || y a eu bien évidemment la Course du Viaduc, la Caussenarde, l'étape de la coupe du monde de Gravel. La Turn Water race qui aura lieu ce week-end, les NG à venir.
Service Affaires Juridiques À ]
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 5
Également sous la solidarité avec la journée Famille aux centres sociaux qui était vraiment là aussi une réussite, le repas des maisons de retraite qui a enfin pu avoir lieu après 2 ans d'interruption, la nuit du handicap dont Madame COMPAN va nous parler tout à l'heure qui auralieu ce week-end.
Voilà, cette effervescence c'est aussi l'occasion de remercier d'abord les services, les service festivités/événementiels en premier lieu et qui sont vraiment là mis à contribution mais également l'ensemble des acteurs associatifs, des bénévoles qui rendenttoutes ces manifestations possibles et les services au-delà du service festivités Encore un dernier mot en préambule ce soir et puis après on va ouvrir le Conseil Municipal et je vais demander au DGS de bien vouloir faire l'appel, pour souhaiter la bienvenue à 2 de nos 3 conseillers municipaux, nouveaux conseillers municipaux élus et dont Lisa SUDRE. Bonsoir Lisa et bienvenue et Frédéric LAUR bonsoir Frédéric bienvenue. Sophie TARROUX malheureusement est covid+ et ça existe encore malheureusement et donc elle est confinée et elle n'a pas pu participer et pas possible non plus de participer du coup en visio, car on va avoir des votes à bulletin secret ce soir donc malheureusement Sophie nous rejoindra lors du prochain Conseil Muniäpal. Mais elle sera installée néanmoins dès ce soir, voilà ce que je voulais dire en préambule et je vous laisse faire l'appel Monsieur le Directeur Général. »
Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Généraldes Services fait l'appel.
Madame la Maire
«Très bien merci. Alors juste on va vous apporter un micro. »
Monsieur NAYRAC
«Bonsoir à tous. Ça va commencer, je vous avais prévenu ça ne sera pas un débat facile pour vous et peut être pour nous aussi. Alors vous le savez je suis quelqu'un qui prépare dans ma tête et puis en fait tout se mélange et je sors quelque chose à la fin. Alors je suis surpris de cet appel parce qu'au dernier Conseil Municipal on a changé Monsieur PEREZ qui était 1: adjoint, on avait mis de l'élégance à ne pas soulever le problème et qu'il est très malade. Encore aujourd'hui il est encore malade alors ça ne pose de question, malade ou absent, c'est souvent qu'il est absent quand même. Deux questions se posent : appliquez-vous la charte que vous avez fait signer à tous les élus ici qui imposait d'être présent sinon ils voyaient leurs indemnités diminuées. Sur ce je suis super surpris parce qu'en padant d'indemnités, la dernière fois puisque Monsieur PEREZ est descendu et est passé 7éme adjoint, lorsqu'on lit ça, ça nous a échappé les indemnités on s'aperçoit que Monsieur PEREZ qui était à l'époque 2ème adjoint, 1e adjoint, touchait 800 euros bruts et que là, en étant 7ème adjointil touche 900 euros brut. Par quel miracle on... » Madame la Maire
«Quand on invoquera la question des indemnités, on y reviendra si vous voulez mais. » Monsieur NAYRAC
«Non, je parle d'absence et de charte. Alors on s'aperçoit qu'en étant absent, en résumant tout, plus on est absent plus on a d'indemnités ? C'est ça que vous voulez dire ? J'ai l'impression qu'il faut être concret. À vous de me donner une réponse.»
Madame la Maire
Monsieur DURAND vous voulez apporter des ...
Monsieur DURAND
«Non, non simplementje l'aile tableau des indemnités, le 7eme adjoint450 euros bruts. »
Monsieur NAYRAC
Inaudible
Madame la Maire
« C'est pour ça on en parlera quand on sera à cette délibération si vous voulez bien et ce qui concerne la charte Mon- sieur NAYRAC, jusqu'à maintenant nous ne pouvions pas l'adopter parce que vous vous souvenez avec le covid il y a eu des conseils où on a demandé à cœærtain d’entre nous de rester à la maison justement parce qu'il y avait des jauges, etc,, donc la période de covid ne permet pas d'appliquer ce genre de. ; excusez -moi je ne vous ai pas interrompu sil vous plaît, Monsieur PEREZ LAFONT, chaque fois qu'il a été parfois absent en présentiel, il était très souvent présent en distantiel, tout comme d'autres élus ici présents et donc on reviendra après sur les indemnités sans aucun souci. Donc pas d’autres propos liminaires hors délibérations ?
Donc nous pouvons continuer l'ordre du jour par l'élection du secrétaire de séance. Est-ce que Monsieur ARTAL accepte, mais vous n'êtes plus le plus jeune Monsieur ARTAL en fait c'est peut-être, si, vous gardez votre statut de plus jeune ? Bon alors Monsieur ARTAL estce que vous acceptez de rester notre secrétaire de séance ? »
Monsieur ARTAL :
« Oui, je l'accepte. »
Service Affaires Juridiques | 2
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 s
Madame la Maire
«Merci beaucoup. Je vous propose ensuite de valider le compte rendu de la séance du 16 février dernier. Donc vous avez dû recevoir le compte rendu. Est-ce qu'il y a des choses sur lesquelles vous souhaitez revenir Monsieur NAYRAC ? Attendez d'avoirle micro, Monsieur NAYRAC, allumez-le alors. »
Monsieur NAYRAC
«Enfin on est surpris si vous regardez vos délibérations, de la 1 à la 57 ou alors c'est une erreur ou c'est de l'amateurisme ça dépend, j'emploie le mot que vous employez souvent. Y'a rien, c'est quoi vous nous les cachez, qu'est ce quise passe là ? De 1 à 57iln'ya rien. »
Madame la Maire
«Alors soyez un peu plus précis, s’il vous plait. »
Monsieur NAYRAC
«Alors regardez vos décisions, de la 1ere à la 57 ce qu'ona reçu il n'arien. »
Madame la Maire
«Non mais là vous ne parlez pas des décisions, on est sur le compte rendu Monsieur NAYRAC. Moi je veux bien que vous interveniez à chaque fois mais il faut intervenir à bon escient quand même. Donc là, on est sur l'approbation du compte rendu du 16 février dernier. Y a-t-il donc des questions, des observations sur ce compte rendu ? Détendons- nous Monsieur NAYRAC. Donc pas d'observations sur le compte rendu ? Je le mets aux voix. Ÿ at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci beaucoup. »
Adopté à l'unanimité
«Donc nous en sommes au point d'information du CCAS et c'est Mme COMPAN qui va nous donner deux éléments sur ce conseil d'actualité du CCAS. On vous apporte un micro. »
Actualité du CCAS
Madame COMPAN :
« Bonjour à tout le monde. On va commencer par vous faire un petit point sur le budget du CCAS pour information. Donc les orientations c'est:
Préserver l'action du CCAS dans un contexte financier contraint avec une subvention d'équilibre de la ville stable,
Financer des champs de compétences autour de deux priorités : la solidarité et égalementla petite enfance, Mettre en place des actions sociales adaptées et répondre aux besoins de l'analyse des besoins sociaux donc du projet politique.
Doncpetit rappel des objectifs prioritaires :
Par la mise en avant de l'espace alimentaire pour en faire une porte d'entrée vers le CCAS en allant vers et en se faisant connaître des partenaires et des habitants.
En faisant vivre la cellule de veille sodale dans une vision stratégique et utile aux différents travailleurs sociaux. Cette cellule de veille je vous rappelle avait été mise en place pendant le confinement et ça avait été un outil très important pour nos travailleurs sociaux et nos partenaires, on pouvait échanger sur les difficultés que l'on a rencontrées.
En mettant en place des fiches actions et également de la convention territoriale globale, de la conception à la concrétisation et à leur évaluation.
Pour le pôle petite enfance en répondant à la demande de la CNAF avec l'application de la circulaire et de la prestation de service unique et l'obtention des subventions de mixité et de l'inclusion, d'une convention d'objectifs et de financementet signée sera revu en 2022 pour 2023 à 2026.
e Le budget général dépense de fonctionnement essentiellement c'est des frais de personnel, la participation également de 2 %, intérêt et emprunt 0,11 %, dotation amortissements 1 %, dépenses imprévues 2%, charges de gestion courante 13 %.Donc on vous a fait des petits camemberts qui sont plus faciles à lire. e Après la dotation de participation qui est la plus grosse partie 78,64 %, 0,25 autres produits de gestion courante, produits exceptionnels 0,16, excédent reportés 9,71, remboursement salariale 2,45, les produits des services 8,79.
Là on vous a détaillé un petit peu chaque identité donc l’aide aux personnes, aides sociales, espace alimentaire, le repas des ainés dont on en a parlé, Foyer Capelle, et évidemment chaque pôle avec la ville, le trésor, du PPE , le RAM les locaux. Je vous laisse, je vous en fais grâce de la lecture.
Service Affaires Juridiques | 3
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 à
e _Etles répartitions des dépenses d'investissements donc les travaux qui sont essentiellement sur le PPE, dépenses imprévues 27%, installation/agencement 3 %, matériel et transport 14 % matériel informatique 13% , immobilier 14%
e _Etensuite les investissements excédents à reporter donc 61 %, 2 % le FCTVA, remboursement 13.7 et amortissement 30 %, excédent à reporter c'est un petit peu suite à la crise du covid où il y a beaucoup de choses qui ont été reportées et puis la fermeture également du pôle petite enfance donc voilà. e Et donc des dépenses, en 2022 c'est 3 784 536,64, section investissement 115 737,96 pour un montant total 3 901 274,60 et les recettes donc BP 2022 ; 3 784 536,64 et la section d'investissement 115 737,95 pour un montant total de 3 274 000,60. Voilà il me semblait important de vous faire part du budget du CCAS.
Donc je vais poursuivre par la nuit du handicap que l'on organise, donc le 11 juin prochain donc Millau organise sa première nuit du handicap, c'est une première en Aveyron. Ouvert sur le cœur de ville qui sera ouvert aux Millavoises et aux Millavois. Une grande fête dont le but est de valoriser les personnes en situation de handicap à travers la France, favoriser les échanges entre personnes handicapées et valides, changer le regard sur le handicap mais aussi sensibiliser la population. L'édition 2022 de la nuit du handicap se tient donc samedi 11 de 16h à 2h. L'évènement rassemblera des associations culturelles et sportives qui accompagnent des personnes handicapées au quotidien Le public pourra également assister à des spectacles et prendra part à des animations. Pour les élus du CCAS il s'agit aussi de sensibiliser et valoriser les actions de proximité. Cette journée a plusieurs objectifs : sensibiliser l'opinion publique, faire connaître et valoriser les actions de proximité conduites au quotidien par les associations. Ces associations permettent d'offrir à tous handicapés une chance. Il y a des citations qui vieillissent plus mal que d'autres. Si pendant longtemps certains pouvaient affirmer pour vivre heureux vivons cachés, il conviendrait qu'ils mettent leur pendule à l'heure car dans notre nouvel âge de smartphone, de réseaux sociaux et de chaînes d'informations continues, on ne peut plus se réfugier en permanence derrière une muraille silendeuse. Mieux faire connaître la question du handicap et instaurer le dialogue. En France 12000000 de personnes sont en situation de handicap, nous les rencontrons tous les jours dans nos responsabilités. Nous constatons leurs difficultés qu'ils rencontrent au quotidien malgré quelques avancés. C'est pour cela que la ville de Millau ouvre ses portes et permettra aux Millavois d'échanger. Je vous invite donc à participer à cette journée, nous sommes quand même le premier CCAS en France à apporter cette manifestation, voilà vous êtes donc tous invités à participer à cette journée. »
Madame La Maire
«Merci beaucoup Madame COMPAN, merci pour votre détermination sur la situation du handicap et à les faire avancer. On en reparlera d’ailleurs à la fin du Conseil. Est-ce qu'il y a des interventions sur ces sujets là, sur le sujet du CCAS en terme du budget puis de la nuit du handicap ? Non, donc nous pouvons maintenant rentrer dans l'ordre du jour et cette fois Monsieur NAYRAC par l'énumération de décisions de Madame la Maire. »
Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :
01. "Énumération des Décisions du Maire prises conformément à l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Généraldes Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil municipal"
Madame la Maire
«Alors votre question c'était pourquoi elle démarre au numéro 57 ? Et bien parœæ que nous avons d'autres conseils précédemmentoù il y avait les décisions de 0 à 56. C'est comme ça tout le temps Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
“Non, nous avons regardé, chaque conseil démarre ....à la fin...
Madame la Maire
«A non pas du tout »
Monsieur NAYRAC
“Ça veut dire que vous n'avez passé que 57 décisions depuis le début de l'année ? *
Madame la Maire
« Je ne sais pas si c'est depuis le débutde l'année mais en tous cas, c'est comme ça. »
Monsieur NAYRAC
“Ça ne fait pas des masses hein ! Parce que là, on en a plus de 100 et quelques là...Ça voudrait dire que depuis le début de l’année, vous n'avez passé que 57 décisions ? ”
Madame la Maire
Service Affaires Juridiques | 4
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 « En tous cas il n'y a pas de soucis de transparence parce que de toute façon il y a le contrôle non mais regardez avec le compte rendu qu'on vient d'approuver. Vous l'avez reçu donc si vous l'avez approuvé c'est que vous l'avez lu donc il y a toutes ces décisions qui sont relatées dans le compte rendu. »
Monsieur NAYRAC
“Ça n'est pas clair”.
Madame la Maire
«Si c'est clair ça a toujours été comme ça. YŸ at-il d'autres questions sur ses dédsions ? Avec votre micro, Monsieur NAYRAC s’il vous plait. »
Monsieur NAYRAC
«Je vais parer de la 85, c'est une question vous savez dont on avait parlé souvent du gîte de la Maladrerie et notam- ment de Madame Mardllac qui occupait le logement de fonction et de gardienne du gîte. Et là sur cette décision vous mettez, si vous relisez la 85, que son logement de fonction s'arrêterait le 19 avril 2022. Pourquoi est-ce qu'elle ressort que maintenant, et est ce qu'elle y est toujours ? Est-ce qu'elle s'occupe de ces réfugiés, on demande des explications sur Madame Marcillac. »
Madame la Maire
« D'accord, alors le contrat de Madame Marcillac pour l'occupation du gîte était lié à son contrat de travail. Dès lors que le CPIE n'a plus la gestion du gîte de la Maladrerie et bien le contrat de travail de Mme Marcillac malheureusement s'est terminé. Il est lié à la gestion du gîte et donc l'occupation du logement de la gardienne s'est aussi terminée avec la fin de son contrat le travail. En revanche, pour éviter de la mettre dans une situation difficile dans le cadre d'une recherche de logement, on a prolongé jusqu'au 19 avril sa possibilité de rester dans le logement, d'occuper le logement du gardien de façon à ce qu'elle ait le temps de se retourner et de trouver un autre logement. Voilà, donc c'est juste je crois, je le fais de tête, mais je crois que son contrat de travail s'était terminé le 30 mars et donc on a prolongé de quelques jours pour qu'elle ne soit pas mise en difficulté. Voilà tout simplement et donc la décision passe aujourd'hui comme la plupart des décisions que vous avez sous les yeux, elle passe au conseil suivant voir, parfois à celui encore d'après parce que c'est le temps administratif de gestion. Elle n'y habite plus, depuis le 19 avril, elle a quitté le logement du gîte de gardien de la Maladrerie. Voilà. D'autres questions ? Non, donc nous pouvons passer au rapport numéro 2 avec l'installation des nouveaux élus »
Madame la Maire fait lecture de la délibération
Le Conseil Municipalprend acte
Madame la Maire rapporte la délibération n° 02:
02. "Démissions élus - installation des nouveauxélus et désignation dansles commissions municipales permanentes et comités consultatifs "
«Non, donc nous pouvons passer au rapport numéro 2 avec l'installation des nouveaux élus suite à la démission d'élus la désignation dans les commissions municipales permanentes et le Comité consultatif. Afin de rentrer dans le détail de ce que l'on va vous proposer. Je profite aussi de œ rapport pour remercier Madame MANANET, Madame OKOME OSSOUKA LATORRE et Monsieur JALLAGEAS. Les remercier pour le travail qu'ils ont accompli à nos côtés pendant deux ans. Je ne doute pas qu'ils vont continuer à accompagner l'action municipale d'une autre manière à partir d'aujour- d'hui et donc voilà un grand merd pour leurs investissements. Et je « re souhaite » la bienvenue à nos trois nouveaux donc Lisa SUDRE, Sophie TARROUX et Frédéric LAUR. Nous allons en profiter aussi de cette arrivée pour revoir un peu les présences des élus de la majorité dans certaines commissions pour pouvoir aussi accueillir dans les meilleurs conditions nos nouveaux élus et donc 3 démissions de commission seulementsont à noter :
Celle de Madame BACHELET surles RH
De Monsieur MEDEIROS sur le sport
Et de Madame COMPAN sur la culture
Donctout ceci et celle aussi de Messieurs MAS et BENOIT sur le comité consultatif événementiel
Voilà tout ceci nous permet donc une réorganisation que nous vous proposons œ soir. Je rappelle qu'il y a donc 8 commissions municipales qui sont instituées, qui ont été votées au début du mandat et dans chacune il y a 10 per- sonnes dont 8 de la majorité et 2 des oppositions.
Service Affaires Juridiques | 5
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Donc sur la Commission Qualité de vie nous proposons d'accueillir Marie Eve PANIS et Sophie TARROUX
Sur Solidarités, petite enfance, ainés Sophie TARROUX et Martine BACHELET
Sur l'éducation jeunesse, Lisa SUDRE et Frédéric LAUR
Sur ressources humaines Séverine PEYRETOUT, Fabrice COINTOT etLisa SUDRE
Sur travaux Frédéric LAUR
Inchangés, aucun changement sur les finances
Sur la culture, Corine MORA
Et sur le sport Lisa SUDRE
Voilà donc ça c'est pour les Commissions municipales que vous avez en annexe 1.
Sur les Comités consultatifs que vous avez à l'annexe 2, nous vous proposons donc d'accueillir :
Michel DURAND sur le comité consultatifévénementiel
Egalement Michel DURAND sur le comité consultatif de circulation. Je ne dis que là où ça change
Le comité consultatif Halles et Marchés Patrick PES comme suppléant
Le comité consultatifdes dossiers de demande de subvention façade Frédéric LAUR comme suppléant.
Et le comité d'éthique de la vidéoprotection de la ville Michel DURAND.
Voilà, est ce qu'il y a des questions, des remarques ? Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
«Bien, le bateau coule Madame GAZEL on a vraiment cette impression-là. Alors, vous venez d'avoir trois personnes de votre, de la municipalité, qui viennent de démissionner, on en avait deux avant. On avait mis beaucoup d'éléganæ pas comme vous aviez faitil y a 7 ans. Bon un qui et un qui est parti Monsieur DAURES et Monsieur PEREZ que vous avez changé. Mais on a mis de l'éléganæ, on ne vous a rien dit, on a dit que Monsieur PEREZ c'est normal. Trois qui s'en vont. Je sais qu'un de vos œlistiers, il me l'a dit personnellement, qu'il avait en tête et qu'il pensait fortement à partir. Il me l'a dit personnellement, je ne dirai pas le nom de votre colistier quand je dis ces mots là il saura de qui je parle. Alors au bout de deux ans ça fait beaucoup. Votre bateau coule Madame GAZEL parce qu'au bout de deux ans votre person- nel est en souffrance, mettre entre guillemets, c'est un mot qu'employait souvent Monsieur DURAND ; le bateau coule parce que c'est vrai que le personnel est en souffrance. On voit beaucoup de personnes partir qui vont à droite à gauche qui s'en vont, qui repartent parcæ qu'ils quittent leurs emplois, ils démissionnent pour des raisons cœærtes familiales mais on peut supposer que si les conditions de travail avaient été très bonnes, ils seraient restés. Je sais que Monsieur BOUAT a posé un an de disponibilité mais qu'il travaille à Rodez. Et puis il y en a d'autres que je ne citerai pas mais il y en a encore quelques-uns. J'ai pour témoin aussi ces lettres anonymes et je l'ai là, j'en suis quand même à la 7ème lettre anonyme. Alors vous me direz c'est une lettre anonyme, on ne va pas en prendre charge, mais la 7ème ça fait quand même lourd Madame GAZEL. Au départ, je n'en ai pas pris sens mais je me dis si jamais il signait de son nom le pauvre ou la pauvre, il ne resterait pas longtemps dans le service où il travaille. Je l'ai là, je pourrais vous le donner mais j'ai été sincère parce que je l'ai déjà donné aux chefs de service, j'ai donné la photocopie mais je vais garder, au bout de la 7eme on peut se poser des questions. »
Madame la Maire
Inaudible
Monsieur NAYRAC
«Vous me laissez parler ? Vous m'avez dit tout à l'heure que je vous interrompais. » Madame la Maire
«Allez-y Monsieur NAYRAC ».
Monsieur NAYRAC
«Alors votre bateau coule, ça fait beaucoup à la fois et puis surtout on se dit mais où ça va s'arrêter. Parce que des changements que vous venez de faire parce qu'il y a aussi des démissions de certaines commissions. Qu'est que ça veut dire ? C'est un mauvais équilibre, c'est dur pour vous j'en suis certain mais c'est dur aussi pour la ville de Millau parce que les gens de Millau se demandent mais qui est le chef, le commandant de bord ? Qui est ce qui dirige ce bateau qui coule, il esttemps Madame GAZEL de redresser la barre parce que on va au bout de 2 ans c'est lassant, on bout de six ans ça va être catastrophique. Voilà ce que j'avais à vous dire et quant à la lettre anonyme, je peux vous la passer quand vous voulez. Y'a un artide aussi qui est dans, ce n'était pas un article, c'était je crois que c'était dans la dépêche qui résume très bien l'ambiance du Conseil Municipal. Ce n'est ni nous ni quelqu'un d'ici, ni quelqu'un de Millau
Service Affaires Juridiques | 6
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 qui l'a écrit, c'est quelqu'un d'étranger à Millau. Lisez-le, j'en ai gardé la photocopie, elle vaut son pesant d’or. C'est tout ce que je voulais vous dire. »
Madame la Maire
« Très bien, alors sur le courrier anonyme, moi j'ai pour habitude de n'acoorder aucune attention aux courriers anonymes. Justement parce qu'on peut dire tout et n'importe quoi et d'ailleurs on le voit sur les réseaux sociaux, derrière l'anonymat beauœup de mensonges, beaucoup de diffamations sont dites, et donc il faut avoir le courage d'assumer ses propos. Et donc on reçoit régulièrement des lettres anonymes, aussi à la Mairie, auquel je le dis publiquement, nous n'accordons jamais aucune attention. Parce que c'est trop facile, sous couvert d'anonymat de dire des choses qui sont tout à fait inexactes. Donc, chacun doit être maître de ses propos, ce qui est votre cas aujourd'hui. C'est votre point de vue nous l'avons entendu. Je n'ai pas de réponse à y apporter, enfin c'est caricatural le tableau que vous venez de dresser là voilà. Enfin franchement pas plus à dire. Vous dites-vous -même que les gens s'en vont pour des raisons familiales Monsieur NAYRAC, on voit dans la société aujourd'hui, qu'il y a beaucoup plus de mouvements aujourd'hui que ce soit parmi des élus, parmi les salariés qu'ils soient du public qu'ils soient du privé c'est comme ça. On a vécu une période de confine- ment qui a remis beaucoup de choses en question. On cherche du sens, on cherche à s'accomplir différemment. Parlez avec des chefs d'entreprises autour de vous, vous constaterez que œ que vit la Mairie, les autres œllectivités le vivent également, mais également tous les chefs d'entreprises le vivent aussi. C'est une période qui est comme ça et je vous avoue que œ n'est pas toujours simple de s'adapter, de faire face à ces changements mais on s'efforæ de le faire tou- jours dans le plus grand respect des choix personnels de chacun. Et en effet des demandes de disponibilité qu'on es- saie d'accompagner au mieux, de retour aussi dans la collectivité parce qu'il y a des premiers retours qui se font aussi connaître aujourd'hui. Et donc quand on n'est pas titulaire du poste sur lequel on est, ce n'est pas toujours facile donc là aussi ça nécessite un accompagnement RH important et donc il me semble qu'on est au rendez-vous, chacun de ces rendez -vous. Et nous allons continuer à le faire et il y a bien un capitaine dans le bateau et ils sont même plusieurs, c'est toute une équipe qui permet à ce bateau d'avancer et on le voit les projets avancent, les choses se structurent, la confiance revient malgré cette période assez trouble et tourmentée au cours de laquelle nous avons démarré le mandat. Ce n'était pas simple en effet, et nous avons tenu le cap, nous avons au contraire restructuré œ que vous aviez laissé dans un état, voilà de désorganisation très avancée avec une prise de confianæ dont on paie encore aujourd'hui les conséquences. Et donc tout ça ça prend du temps. Casser c'est très facile, en un clin d'œil on casse, reconstruire ça prend des mois, voire des années, rétablir la confianæ pareille. Et donc on s'y emploie. Voilà ce que je souhaitais dire. Est-ce qu'ilil y a d'autres remarques ou questions sur ce rapport. »
Monsieur NAYRAC
«Oui j'en ai encore une si vous parlez de personnel qui est en souffrance comme disait, j'aime bien ce mot-là qu'employait souvent Monsieur DURAND, c'est curieux. Si vous dites-vous que tout se passe très bien, mais si je ne me trompe pas œ matin quand même il y avait du monde dans la rue. Je pense qu'il y avait du monde et Dieu sait si vous avez reproché le mouvement de grève qui avait eu il y a il y a 3, 4 ans. Et vous, au bout de 2 ans seulement qu'est -ce que ça va être dans 6 ans alors. »
Madame la Maire
« C'est à la fin de la foire que l'on compte les bourses, vous connaissez l'expression. » Monsieur DURAND
« Je m'honore d'être une de vos références Monsieur, 3 fois que vous me citez, merci Monsieur NAYRAC. » Madame la Maire
« Oui, Monsieur SOLIER »
Monsieur SOLIER
« Bonsoir non je confirme œ que dit monsieur NAYRAC. Je vous ai eu en face de moi pendant six ans. Mais cette ex- pression « personnels en souffrance » on l'a entendu. On en a les oreilles qui sifflent encore. J'entends que vous souf- flez, je voulais simplement compléter les propos de Monsieur NAYRAC en disant que ce matin il y avait du monde dans la cour de la mairie, ça c'est un fait et puis vous avez aussi des gens qui sont en maladie qui vont se mettre en maladie. Je l'ai entendu de leurs bouches, il a bien quand même un problème et apparemmentils n'avaient pas une grippe. » Madame la Maire
« On se met en maladie quand on est malade. Vous ne pensez pas ? »
Monsieur DURAND
« On ne se met pas en maladie, c'est les médedns qui vous mettent en maladie, ce n'est pas les gens qui se mettent en maladie. »
Madame la Maire
«D'autres choses à ajouter ? Oui Madame BALTRONS ? »
Madame BALTRONS
« Juste je voulais avoir la précision de comment on vote pour cette délibération là ce soir ? » Madame la Maire
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 «Si vous en êtes d'accord je vais vous proposer un vote à main levée. Si on est tous d'accord pour le vote à main levée on n'aura pas besoin de passer par un vote à bulletin secret. Sinon et bien c'estles votes à bulletins secrets. Je vais en arriver à cette partie-là de la délibération. De vous proposer d'abord un vote à main levée. » Madame BALTRONS
«Alors je ne vais pas parler aux noms de mes collègues je ne sais pas si ils vont accepter le vote à main levée. Moi j'avais juste une remarque à vous faire par rapport si vous voulez au retour que l'on a eu du demier conseil municipal. Et du coup, je vous avoue que le vote à main levée moi ce soir m'interroge, je veux juste m'assurer que vous le faites vrai- ment dans le souci de nous faire gagner du temps et du coup voilà pour que sa rende le service j'ai envie de dire à tout le monde parce que le Conseil /est déjà très conséquent et que ce n'est pas une forme d'intimidation parce que moi ça m'interroge. »
Madame la Maire
«Nous avons toujours voté les commissions sur œ format-là, c'est-à-dire que si tout le conseil est d'accord et bien on passe par un vote à main levée et pas à bulletin secret. »
Madame BALTRONS
« J'entends. »
Madame la Maire
« Comme les autres fois où nous avons eu l'occasion de voter dans les commissions. » Madame BALTRONS
«Je vous parle du dernier conseil municipal où il y a eu un vote à bulletin secret. »
Madame la maire
«Nousne pouvions pas avoir un vote différent ! »
Madame BALTRONS
«Oui mais à l'issue de ce vote à bulletin secret on sait très bien ce qui s'est passé. Vous avez posé la question à vos élus de savoir pour qui ils avaient voté ou qui n'avait pas voté pour l'installation de Monsieur DURAND. Mais ça fran- chement ça m'a profondément dérangée. »
Madame la Maire
« Que ça vous dérange, c'est un fait. Mais là la question n'est pas si ça vous dérange la manière dont je communique avec l'équipe ou pas. Là ce qu'on demande c'est ce qu'on valide les nouveaux conseillers municipaux dans des com- missions par un vote à bulletin secretou si l'assemblée estd'accord pour que nous le votions à main levée, voilà. Donc d'abord d'autres questions ? Parce qu'après une fois que le process de vote sera lancé on ne reviendra plus sur le contenu des délibérations. Doncil y a-t-il des questions sur le contenu ou des remarques sur le contenu de la délibéra- tion ? Non, il n'y en a pas donc maintenant en effet je vous propose et ça c'est uniquement si c'est à l'unanimité, de procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret et de procéder à l'élection à main levée. Y at-il des voix contre ? Le mode de scrutin. Des abstentions ? Il y a une abstention ? Aoui vous avez le pouvoir donc 2 abstentions. De toute façon l'abstention ce n'est pas contre donc voilà on continue à gagneren efficacité. Donc maintenant je vous propose d'adopter les nouvelles compositions des commissions municipales permanentes des comités consultatifs tels qu'annexé. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Un, deux, trois, quatre, cinq et six Mon- sieur NAYRAC ? Parfois il a des votes différenciés je précise. Donc quand vous levez une main ça compte pour deux, entendu, ça marche on se met d'accord d'emblée etaprès ça fonctionne. Très bien c'est bon. Donc nous passons au rapport numéro 3 qui conceme encore des désignations de représentants de la ville au sein des divers organismes extérieurs. »
Adoptée à 26 voix pour
6 abstentions
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Daniel DIAZ)
Madame la Maire rapporte la délibération n° 03 :
03. " Désignations des représentants de la ville au sein d'organismes extérieurs " «Doncil s'agit cette fois de proposer :
Monsieur Valentin ARTAL pourle poste l'Accueil Millau Ségur,
Madame Sophie TARROUX pour le comité de coordination en faveur des personnes âgées, le CCPA,
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Egalement Madame TARROUX et Syvie MARTIN DUMAZER pour l'association de bienfaisance de gestion du foyer Soleil
Madame Sophie TARROUX en plus de Corinne COMPAN pour l'UMM service à domicile, Madame ESON pourle Jardin du Chayran,
Monsieur ARTAL en titulaire avec Madame BACHELET et Madame PEYRETOUT en suppléante avec Madame PANIS pourle centre de gestion de l'Aveyron,
Pour l'EPHAD en plus de Patrick PES, Sophie TARROUX,
Et pour la Commission locale de l'eau, Monsieur Bernard GREGOIRE. Au conseil d'administration. I y a-t-il des questions ou des remarques ? | n'y en a pas. Je mets le rapport aux voix. Ÿ at-il des voix contre ? Des abstentions ? Non pas d'abstention ? Doncil est adopté, merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Madame la Maire rapporte la délibération n° 04 :
04. " Conseild'administration du CCAS -Remplacement élus démissionnaires " «Dernier rapport sur le renouvellement des administrateurs cette fois du CCAS. Là en revanche on va être obligé Ma- dame BALTRON cette fois de passer par un scrutin à bulletin secret donc il y en aura au moins un. Ce que l'on vous propose peut-être pour essayer de gagner du temps c'est qu'on fait passer, voilà on va vous faire passer des bulletins de vote et ensuite on fera égalementpasser l'une. Je ne sais pas si c'est plus simple ou pas ? Donc le Conseil d'administration du CCAS est composé de 8 membres, 6 de la majorité, 2 des oppositions, un de chaque opposition en fait. Donc était constitué jusqu'à maintenant de : Corinne COMPAN, Sylvie MARTIN-DUMAZER, Maguelone GUIBERT, Valentin ARTAL, Philippe RAMONDENC et Daniel DIAZ. Et donc nous proposons comme candi- dat pour intégrer le CCAS : Sophie TARROUX et Bouchra EL MEROUANI. Quand vous avez des pouvoirs pensez bien à prendre 2 bulletins. »
Monsieur NAYRAC
«On n'est pas contre cette liste mais vous apercevez qu'il y a deux noms qu'on a derrière à la fin : Philippe RAMON- DEC, on sait bien on ne le voit pas et Daniel DIAZ. Daniel DIAZ qui il le fait savoir est malade. On aimerait bien que ça soit Madame HAUMAITRE qui soit désignée à la place de Monsieur RAMONDEC. » Madame la Maire
«Il faut une démission Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
« Comment ? »
Madame la Maire
« Il faut une démission. On va vous passer le micro ».
Madame HAUMAITRE
« Justement en voyant cette listedà, en la lisant en même temps que vous là, je me pose la question donc sur les ab- sences potentielles des élus d'opposition donc il y va être possible qu'il n'y ait jamais aucun élu de l'opposition présent. Parce que du coup c'est potentiellement dommageable et peut-être même pas réglementaire et comment ça se passe ? »
Madame la Maire
«Alors en fait pour pouvoir faire, procéder à une nouvelle élection, il faut qu'il y ait une démission y compris une démis- sion de cette instance-là. »
Madame HAUMAITRE
«Oui mais moi je ne pare pas de nouvelles élections là je parle, parce que là c'était les dires de Monsieur NAYRAC, mais je fais simplement moi je parle de l'absence récurrente ce qui va être amené à se produire apparemment plusieurs fois, d'élus d'opposition. Est-ce que c'est normal du coup qu'il n'y ait pas, à aucun moment, des représentants d'élus d'opposition ? »
Madame la Maire
«Il a été désigné comme ça on ne peut pas démissionner d'office un élu qui n'aurait pas démissionné et donc on ne peut pas non plus changer la composition. »
Madame HAUMAITRE
« Ce n'est pas ça, je dis que la représentation du coup avec aucun élu d'opposition est-elle réglementaire ? » Madame la Maire
« Oui tout à fait bien sûr. Pardon je n'avais pas compris votre question. »
Monsieur NAYRAC
«Doncil suffit qu'une démission de ce poste-là. »
Madame la Maire
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 « Oui mais ce que l'on vient de faire par exemple sur les commissions, quand Monsieur MEDEIROS démissionne de la commission culture, il démissionne pas du tout de ses fonctions au sein de la ville, il démissionne juste de la commission culture ou de sport permettant ainsi à Lisa SUDRE d'intégrer cette commission parce que le nombre maximum d'élus par commission. Donc, vous voyez quand on parle de réorganisation et de démission, c'est juste de ça dont il s'agit. Et donc oui il y a en effet des accidents de la vie dans les équipes, il y a des contraintes personnelles, il y a des contraintes de santé qui font qu'à des moments on est plus ou moins disponible. Après si Monsieur DIAZ aujourd'hui démissionne, ça veut dire qu'il démissionne, ou alors il faudra que son remplaçant re-démissionne, etc mais c'est quelque chose de permanent voilà c'est à lui d'en juger. Et en tout cas nous non on ne peut pas procéder à des nouvelles élections tant qu'on n'a pas la démission. Voilà, en fait là il y a 8 personnes désignées et ces 8 personnes viennent tant qu'elles ne démissionnent pas. Qu'elle soit majorité, opposition, c'est la même chose. Voilà donc si tout le monde a pu....nous allons faire passerl'urne merci beaucoup.
J'ai oublié de désigner deux secrétaires de séance, pour le dépouillement. Non deux assesseurs pardon. Monsieur NAYRAC est ce que vous pouvez faire passer l'urne ? Qui est volontaire pour être assesseur ? Il nous en faudrait deux. Séverine PEYRETOUT, un autre volontaire ? Alleztrès bien, merci beaucoup à toutes les deux. Alors, nombre de conseillers en exerce 35, nombre de conseillers présents 26, nombre de conseillers représentés 6 sur un total de 32. La majorité absolue est donc à 16 et nous avons 32 bulletins trouvés dans l'urne, donc tout le monde a pu voter et 32 voix pour chacun de la liste donc la liste est élue à l'unanimité merci beaucoup. Attendez avec un micro c'est mieux. »
Monsieur NAYRAC
« Je viens d'avoir un message de Daniel DIAZ, il serait d'accord pour être remplacé, alors on pourrait peut-être le faire maintenantet en donnant cette démission. »
Madame la Maire
«Non non, ce n’est pas réglementaire. »
Monsieur NAYRAC
«Est-ce que je le donnerai au prochain conseil, en septembre ? »
Madame la Maire
«Au prochain Conseil Municipal ? »
Monsieur NAYRAC
« Ouile Conseil Municipal ça fait juillet, août, septembre. »
Madame la Maire
« Oui mais il n'yaura pas de conseil du CCAS entre temps, si ? »
Monsieur NAYRAC
«Non »
Madame la Maire
«Y'en a un. »
Monsieur NAYRAC
«Y'en a un, non mais c'était une proposition. »
Madame la Maire
«Non il faut que l'on suive la procédure réglementaire. C'est-à-dire qu'il faut qu'on reçoive un œurrier de démission officiel. »
Monsieur NAYRAC
«Bon et bien au prochain conseil. »
Madame la Maire
« Entendu. Donc félicitation aux nouveaux élus. »
Adopté
Laliste a obtenu 32 voix
Madame la Maire rapporte la délibération n° 05:
05. " Changement définitif du lieu de réunion des conseils municipaux de la commune de Millau
«Nous passons au rapport numéro 5 qui conœrne toujours le Conseil Municipal mais cette fois pas sur les conseillers, sur le lieu du Conseil Municipal avec un changement définitif du lieu de réunion des Conseils Munidpaux de la com-
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 mune de Millau. Alors le terme dit définitif est un terme réglementaire en fait, là ce que je vous propose c'est que ce soit du définitif provisoire finalement. Vous savez pendant la période de covid, on pouvait délocaliser pour répondre aux contraintes sanitaires les lieux administratifs de Conseils Munidpaux. Là on est sorti de cette période d'exception et donc si on délocalise dans un autre lieu que celui de la salle du Conseil Munidpal et bien il faut délibérer donc c'est l'objet de ce rapport. Alors pourquoi on ne reprend pas nos habitudes dans la salle du Conseil Municipal pour le moment, c'est parce qu'également depuis la période de confinement, de covid, on a pris l'habitude de diffuser et c'est le cas ce Soir, sur les réseaux sodaux nos séances de travail et la Mairie n'est pas équipée pour diffuser de manière qualitative tant du point de vue vidéo qu'audio. Donc on prévoit de mettre un petit budget sur la montée en qualité des équipements audiovisuels dans la salle du Conseil Munidpal mais ce n'est pas pour tout de suite. Vous connaissez tous nos con- traintes financières donc pendant ce laps de temps là où la salle du conseil n'est pas satisfaisante pour pouvoir accueillir nos réunions d'élus et bien on vous propose de les maintenir ici à la Halle Viaduc voilà l'objet de ce rapport. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques ? Oui Monsieur SOLIER. »
Monsieur SOLIER
«Donc permettez -moi d'intervenir quand même si je vais modifier un petit peu mes propos. Ce qui est normal parce que certes j'ai été un peu surpris en voyant le titre de la délib, j'ai été je vous avoue plutôt consterné en voyant le conte- nu dela délib ; parce que quand même vos motivations dans la délib ne sont pas vraimenttrès claires. » Madame la Maire
«C'est réglementaire en fait. »
Monsieur SOLIER
«Non mais voilà je vous dis simplement le fond de ma pensée, je pense que cette salle c'est vrai elle a besoin d'un bon lifng, elle a besoin sûrement d'une nouvelle disposition, de nouveaux équipements. Ça tout à fait de votre avis sur ce point-là. Mais je pense quand même que c'est une salle qui a une certaine, comment diraije, une certaine aura, c'est quand même quelque chose d'emblématique dans une mairie, dans une ville, la salle du Conseil Municipal. Donc je pense quand même nous faire prendre une décision comme ça d'un changement définitif, parce que c'est ce qui est écrit dans la délib, voilà, ça fait, ça surprend un petit peu et ça m'inquiète un petit peu. J'avais l'intention de vous le dire donc je vous le dis, quand je vois tout ça j'ai l'impression que tout fout le camp. On avait un logo qui était bien aux cou- leurs de la ville jaune et orange. Là maintenant on a un logo qui est rouge et noir ; là maintenant c'est la salle du conseil que l'on va abandonner pour un certain temps. Mais quand on dit un certain temps, c'est très vague et ce mot incertain et des fois je me dis mais qu'est -ce qui va nous arriver lors des prochains conseils municipaux. Voilà c'est le fond de ma pensée. »
Madame la Maire
«A chaque jour suffit sa peine Monsieur SOLIER. »
Monsieur SOLIER
« Oui d'accord j'en prends note. Très bien donc on s'attend à tout, très bien. Voilà donc je vous ai donné le fond de ma pensée. Vos explications sont quand même... »
Madame la Maire
« Mais les explications que j'ai amenées seront évidemment mises au compte rendu de cette séance et donc ça vaut engagement. Bien entendu notre volonté, on est également très attaché à cette salle du Conseil Municipal, paræ que VOUS avez raison. »
Monsieur SOLIER
«Ah!»
Madame la Maire
« Oui et donc dès qu'elle pourra nous accueillir dans des conditions acceptables. Aujourd'hui il n'y a même pas la possi- bilité pour chacun de s'exprimer devant un micro dans la salle du Conseil Munidpal. Le système de micro qu'on a en fait est tellement obsolète qu'on ne trouve plus les pièces pour pouvoir réparer les micros défectueux et du coup il y a eu, ça se décime petit à petit et donc ne parlons même pas du système vidéo ce n'est vraiment pas à la hauteur d'une diffusion aujourd'hui sur les réseaux sociaux. Je ne sais pas si vous avez en mémoire, mais on avait tenté d’en faire un, là et quand on était un peu plus détendu sur les règles covid, bon ça avait été assez catastrophique du point de vue de la diffusion audiovisuelle, donc voilà. Alors on préfère pouvoir maintenir cette transparenœæ aussi parce que y a des gens qui suivent le Conseil Munidpal bien plus que ceux qui étaient présents à nos séances précédemment, donc ça nous semble important aussi cet exercice de transparence démocratique de pouvoir le maintenir dans les meilleures condi- tions. Même si rien n'est parfait, il y a parfois aussi d'autres bugs informatiques ici aussi. Néanmoins ça nous semble plus sécure de le maintenir ici jusqu'à ce qu'on ait fait les aménagements qui nous permettront de regagner, de retrouver notre salle du Conseil Municipal. »
Monsieur SOLIER
« Oui surtout, que même s'il ne faut pas toujours écouter et lire les réseaux, quand on lit les commentaires sur les Con- seils Municipaux c'est inaudible pour certaines personnes les retransmissions. Donc ce n'est pas mieux ici que se ne le serait là-bas. Et ensuite quand vous mettez « parfaitement adapté, équipements informatiques, accueille du peuple possible », j'aurais préféré public. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Madame la Maire
« Oui c'est changé. Vous n'avezpas la dernière version. C'estcorrigé. »
Monsieur SOLIER
«D'accord. Retransmission des séances, accessibilité bon, on ne peut pas dire que ce soit parfait non plus. Mais bon nous nous adaptons, un certain temps. »
Madame la Maire
« Vous avez une petite enveloppe parle biais d'une fondation personnelle peut être pour nous aider à équiper ?! » Monsieur SOLIER
«Nonje ne l'ai pas sousle bras. »
Madame la Maire
«Et bien moi non plus. Donc on fait avec. »
Monsieur DURAND
« Je partage, moi pour la salle du Conseil je suis d'accord avec vous. Pour la clarté des débats. Je préférais nettement que cette salle impersonnelle. Mais comme je sais que je fais partie de vos références, vous faites aussi partie des miennes donc du coup. Non, non mais c'est vrai. Exactement, je confirme. »
Madame la Maire
« Madame BALTROND. »
Madame BALTROND
« Vous exagérez quand même Monsieur DURAND. Je vais faire mon dinosaure là ce soir mais bon moi je maintiens, je vais voter contre cette délibération parœæ que voilà parœ que c'est la salle du Conseil, etje me dis comme à l'ancienne, on se partage le micro s’il faut se le partager et si les gens ils veulent écouter, et bien ils viennent, point barre. Ce n'est pas grave les réseaux sociaux moi je me dis, s'ils veulent venir assister au conseil et bien ils viennent, comme au bon vieuxtemps. Je fais ma vieille mais voilà. »
Monsieur NAYRAC
«Je vais rajouter une phrase que l'on m'a dit || n’y a pas longtemps à votre propos : « N'oubliez pas Madame la Maire que vous êtes la gardienne de l'espritde Millau, non pas la fossoyeuse. »
Madame la Maire
«Très bien y at-il d'autres, voilà, y a-t-il d'autres interventions ? Tout en mesure comme à votre habitude Monsieur NAYRAC. Donc sil n'y a pas d'autres observations, je mets ce rapport aux voix. Y a til des voix contre ? Oui mais défi- nitive en fait c'est que c'est obligatoire de le passer comme ça oui c'est jusqu'à qu'on fasse les travaux. Pardon je mets aux voix, donc y a til des voix contre ? Il y en a donc 7 non 6 pardon. Six voix contre, des abstentions ? Il n'y en a pas. Le rapportest donc adopté, merci. »
Adoptée à 26 voix pour
6 voix contre
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Daniel DIAZ)
«Nous allons passer au rapport numéro 6 qui conceme la modification du tableau des effectifs et je passe la parole à Monsieur DURAND. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 06:
06. " Modification du tableau des effectifs "
« Oui donc un tableau des effectifs assez fourni ce soir puisque ça fait suite aux LDG, ligne directrice de gestion qu'il y a eu y'a pas très longtemps. Donc il vous est proposé dans le cadre d'une évolution de carrière de certains agents donc qui auraientréussi concours et examens, il convient ainsi de créer 6 postes :
- 1 poste d'ingénieur à temps completau sein du service technique
- 1 poste d'animateur à temps non completau service éducation
- 1 poste d'adjointadministratifprincipal de 2ème classe au service Ressources Humaines - 3 postes sur le grade d'adjointtechnique principal de 2ère classe, c'est les espaces verts. Donc toujours dans le cadre des Lignes Directrices de Gestion, il convient de créer dans le cadre des avancements de grade:
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- 1 poste d'éducateur APS de 1ère classe à temps complet
- 1 poste d'assistantde conservation principal de 1ère classe à temps complet
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 -3 postes sur le grade d'adjointtechnique principal de 1ère classe à temps complet - 1 poste d'adjointtechnique principal de 2ère classe à temps complet
- 1 poste d'adjointtechnique principal de 2ère classe à temps non complet
- 1 poste d’adjointdu patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet
- 1 poste de brigadier-chef principal à temps complet
- 1 poste d'adjointd'animation principal de 1ère classe à temps complet.
Il convient également de créer en promotion interne :
- 2 postes sur le grade d'agentde maîtrise à temps complet
Les suppressions suite aux départs à la retraite, il convient de supprimer :
- 1 poste d'adjointtechnique à temps non complet au service Education,
Dans le cadre des Lignes de Gestion, parce que l’on a créé des postes, il convientde les supprimer, doncil y aura : - 1 poste d'assistant de conservation principal de 2ème classe à temps complet
-2 postes sur le grade d'adjointadministratifà temps complet
- 8 postes sur le grade d'adjointtechnique à temps complet
- 1 poste d'adjointtechnique à temps non complet
- 1 poste d'adjointtechnique à temps non complet mais pas sur la même quotité
- 1 poste d'adjointdu patrimoine à temps non complet
- 1 poste d'adjointd'animation principal de 2ème classe à temps non complet
- 1 poste d'animation principal de 2ème classe à temps complet
Donc il vous est proposé d'approuver ce tableau des effectifs, d'adopter ces modifications et d'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué habilité à accomplir toutes les démarches nécessaires. » Madame la Maire
« Avez-vous des remarques ou des questions ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté à l'unanimité. Monsieur DURAND vous avez plus de succès que moi ! »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur DURAND
«Ça ne va pas durer il nous a prévenu Monsieur NAYRAC ! »
Madame la Maire
«Rapportn°7 Création d'un Comité Social Territorial, toujours Monsieur DURAND. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 07 :.
07. " Création d'un Comité Social Territorial (CST) paritaire avec l'institution en son sein d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT), commun entre la ville de Millau et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)"
«Alors là si vous êtes amateur d'acronyme vous allez être servis ce soir ! Donc effectivement comme vous le savez où l'ignorez peut-être, il faut que nous procédions à la création d'un comité social territorial le CST paritaire à l'institution en son sein d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; le FSSCT ; commun entre la ville de Millau et son Centre Communal d'Action Sociale.
Considérant qu'un comité social territorial doit être créé dans chaque collectivité ou chaque établissement public em- ployant au moins 50 agents. Dans le privé c'est le CST qui remplace les CE et les CHCT, donc nous nous devons y passer au 1°" janvier 2023.
Considérant qu'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT) estinsti- tuée dans chaque collectivité ou chaque établissement employant au moins 200 agents, ce qui est notre cas. Considé- rant que la consultation préalable des organisations syndicales est intervenue le mercredi 4 mai 2022, soit 6 mois avant la date du scrutin. En sachant que nous allons avoir des élections, peut-être il faudrait que je reprenne depuis le début. 1l va y avoir des élections professionnelles le 8 décembre, donc c'est pour ça que nous créons, c'est pour ça que nous faisons la création de ses instituions avant leur rentré en vigueur au 1*' janvier. Donc il nous a permis de définir le nombre de représentants titulaires et suppléants de l'instance paritaire et sa réparti- tion sexuée, Considérant que l'effectif d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public, contractuels de droit privé apprédé au er janvier 2022 ayant la qualité d'électeur au CST est égal à 447 agents, répartis à proportion de 57.49% de femmes et 42.51% d'hommes, soit un total de 368 agents à la commune et 79 agents au CCAS. Donc il vous est proposé au Conseil Municipal de créer un Comité Social Territorial et d'instituer dans son sein un FSSCT, commun à la Ville de Millau et le CCAS, dans le respect du paritarisme comme convenu lors de la consultation préalable avecles organisations syndicales, pour l'organisation des élections professionnelles le 8 décembre.
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Donc après avis de la commission des Ressources humaines du 18 mai 2022 et du Comité technique du 25 mai, il vous ÉHPIpRe
De créer ce CST pour la ville et le CCAS dès les élections professionnelles de la fonction publique qui auront lieu le 8 décembre 2022, et au plus tard au 1er janvier 2023,
Instituer au sein de ce CST une formation spécialisée doncle FSSCT,
De maintenir le pañtarisme numérique du CST, FSSCT en fixant le nombre de représentants de la collectivité égal à celui du représentantdu personnel,
De fixer un nombre identique de représentants du personnel titulaire et suppléant au sein du CST devant être égal à 6 avec une représentation femmes/hommes établie à parts égales, donc 3 hommes et 3 femmes, De fixer un nombre identique de représentants personnels titulaires et suppléants au sein du FSSCT devant être égal à 6 avec une représentation pareille entre femmes et hommes établie à parts égales, D'autoriser le recueil du CST et du FSSCT,
D'autoriser Madame la Maire où son représentant délégué à accomplir les démarches nécessaires à ce dossier. En fai c'est la fusion du FSSCT et du CST quinous est imposée. »
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Non donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contres ? Des abstentions ? Il est adopté à l'unanimité, merci.
Adoptée à l'unanimité
Rapport numéro 8 cette fois concerne Modalités de constitution des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et de la Commission Consultative Paritaire unique (CCP), communes à la ville etau CCAS. Monsieur DURAND. »
08. " Modalités de constitution des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et de la Commission Consultative Paritaire unique (CCP), communes à la ville de Millau et à son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour les élections professionnelles du 8 décembre 2022"
« Ça aussi ça va faire suite aux élections professionnelles du 8 décembre 2022 donc il va falloir renouveler ces ins- tances.
Considérant l'intérêt de disposer de CAP commune à la collectivité et son CCAS pour chacune des catégories hiérar- chiques représentées donc les catégories À, les catégories B et les catégories C, sans distinction de groupes hiérar- chiques. Considérant que l'effectif des agents titulaires, stagiaires, apprécié au 1er janvier 2022, ayant la qualité d’électeur à chacune des CAP ci-détaillées, est égal à :
26 en catégorie À, je vous épargne les quotas,
48 en catégorie B,
288 en catégorie C,
Considérant que l'effectif des agents contractuels de droit public ayant au moins 2 mois d'ancienneté assorti d'un contrat d'au moins 6 mois apprécié au 1er janvier 2022, ayantla qualité d'électeur au CCP, est égal à 46 agents. Il est donc proposé de procéder aux élections professionnelles, non œ n'est pas nous qui allons voter pour le 8 dé- cembre 2022, pour le renouvellement des instances liées aux commissions administratives et à la commission consulta- tive unique, communes à la Ville et au CCAS, comme convenu lors de la consultation préalable des organisations syndi- cales.
Aussi après avis la commission des ressources humaines en date du 18 mai et du comité technique du 25 mai, il vous est proposé :
e D'arrêter la liste des représentants du personnel, avec représentation par sexe, des commissions ad- ministratives paritaires communes à la Ville et au CCAS, pour les catégories :
Pour les catégories À, à savoir 3 titulaires et 3 suppléants avec une représentativité établie à 2 femmes et 1 homme,
Pour les catégories B, 4 titulaires et4 suppléants avecune représentativité établie à 2 femmes et 2 hommes, Pour les catégories C, 5 titulaires et 5 suppléants avecune représentativité établie à 3 femmes et3 hommes, e _D'arrêter la liste des représentants du personnel, avec représentation par sexe, de la commission con- sultative paritaire unique et commune à la Ville et à son CCAS, au nombre de : 3 titulaires et 3 sup- pléants avec une représentativité établie à 2 femmes et 1 homme,
e D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à accomplir les démarches, nécessaire à ce dossier.
Là aussi c'est du technique mais il faut renouvellertoutes ces institutions. »
Madame la Maire
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 « Merci Monsieur DURAND. Avez-vous des questions ? Non, je met le rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté.
Adoptée à l'unanimité
Rapport numéro 9 conœrne des mises à disposition de personnels et un avenant de prolongation concemant le complexe sportif. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 09:
09. " Avenants aux conventions de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de communes Millau Grands Causses dans le cadre du transfert de la compétence de gestion du complexe sportif d'intérêt communautaire "
«C'est ça tout à fait donc il ne vous aura pas échappé à la lecture de la presse que le chantier du complexe sportif ac- cuse un œærtain retard. Nous avions 2 personnels de la ville de Millau qui étaient mis à disposition à la communauté de communes puisque le complexe sportif enfin le complexe aquatique est en gestion de la communauté de communes. Du fait du retard il vous est proposé de prolonger, il s'agit de la directrice du centre aquatique pour 70 %, un agent tech- nique, en fait le plombier à hauteur de 16,67 % de son temps de travail c'est à dire souvent les astreintes, il vous est proposé de par cet avenant de prolonger leur mise à disposition du 1°" septembre 2022 pour une année supplémentaire. Doncet d'autoriser Madame la Maire ou son représentanthabilité à accomplir l'ensemble des formalités nécessaires. » Madame la Maire
«Des questions, des remarques ? Non donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci beaucoup.
Adoptée à l'unanimité
Rapport n°10 conceme la convention pour la formation d'apprenti entre le CFA Sport Animation Occitanie et l'Association Aquagrimpe etla Mairie. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 10:
10. " Convention de formation pour l'accueil d’un apprenti sur la saison estivale entre le CFA Sport Animation Occitanie, l'association AQUAGRIMPE et la ville de Millau à la Plage de Gourg de Bade "
« L'association « AQUAGRIMPE » s'est rapprochée de la Mairie afin de lui proposer d'accueillir, en qualité de structure d'accueil tierce, un apprenti en vue de compléter sa formation sur la période du er juillet au 31 août 2022. Le œoût de cet apprenti s'élèverait à 1 800 € sur la période conœrnée et s'inscrit dans l'orientation de la politique de la Ville en fa- veur de l'emploi des jeunes et notamment de l'apprentissage. Donc cet apprenti constituerait un moyen pour la Ville de renforcer sa surveillance de la plage aménagée de Gourg de Bades. La Maire accepterait ici la constitution de la con- vention de formation avec pour objet l'accueil de cet apprenti en qualité de tierce entreprise en vue d'un complément de formation liée à l'obtention du titre de Maître-Nageur sauveteur. Donc c'est une proposition d'Aqua Grimpe pour laquelle nous souscrivons avec grand plaisir. Dès lorsil vous est proposé :
De se prononcer favorablement pour l'accueil d'un apprenti au sein de la Mairie en qualité de tierce entreprise en vue d'un complément de formation, pour une période définie du 01/07/2022 au 31/08/2022, -__ D'autoriser en conséquence Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir l'ensemble des formali- tés nécessaires à l'accueil de cet apprenti, en ce compris la signature de la convention afférente et les éventuels avenants à intervenir dans le respect des crédits inscrits au budget. Doncil y a une petite erreur, c'est cet apprenti. Madame la Maire
«D'accord. Des questions ? C'est une riche expérience pour ce jeune. Changer aussi de contexte de travail c'est bien. Des questions, des remarques ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci.
Adoptée à l'unanimité
Rapport numéro 11 modification des indemnités de fonctions des maires adjoints et conseillers municipaux délégués. On y vient Monsieur NAYRAC. »
Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 11 :
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 11. "Indemnités des élus - modification des délégations "
«On y vient. Donc comme vous avez vu nous avons procédé à l'installation de 3 nouveaux conseillers munidpaux. Donc nous devons modifier les indemnités de fonction des maires adjoints et conseillers municipaux délégués en ce sens. Donc il vous est proposé, vous avez le tableau normalement annexé mais visiblement on n'a pas le même Mon- sieur NAYRAC, je ne sais pas. »
Madame La Maire
«Mettez votre micro s’il vous plait Monsieur NAYRAC pour que l'on puisse vous entendre aussi en vidéo. »
Monsieur NAYRAC
« On en reparlera ce n'est pas ces documents de ce conseil là, mais on en reparlera, allez-y. On ne vous coupera pas la parole.»
Monsieur DURAND
« C'est gentil, donc vous avez le tableau des indemnités de fonction des élus, vous l'avez reçu donc aussi il vous est proposé :
D'abroger la délibération n°2022/023 du 7 avril la précédente donc,
De fixer l'indemnité à verser aux Adjoints et Conseillers municipaux délégués, selon le tableau ci-dessus donc qui vous est annexé,
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer tous les documents en découlant, D'imputerles crédits correspondants au budgetTS 100-Fonction 0201-Nature 6531 et6533 » Madame la Maire
«Si peut être juste ajouter. Mais vous l'avez quand même dans votre tablette quand même Monsieur NAYRAC..II n'y a pas de changement là. Peut être juste si préciser que l'enveloppe globale des indemnités reste inchangée, c'est à dire que les délégations ont été réparties de manière différente du coup les indermités également. Peut-être préciser que, dire un mot peut être sur les délégations de chacun ? »
Monsieur DURAND
«Doncoui :
- Monsieur Frédéric LAUR deviendrait conseiller municipal délégué à la sauvegarde du service publicferroviaire, - Madame Sophie TARROUX sera conseillère municipale déléguée à la santé at aux ainés, - Donc c'est Madame Marie-Eve PANIS qui prendra la promotion puisqu'elle devient Conseillère municipal déléguée au sport, santé, à la propreté de la ville et des hameaux
- Et Lisa SUDRE se voit la délégation de Conseillère municipale déléguée à la promotion du sport chez les jeunes. C'estça ? »
Madame la Maire
« C'est ça. »
Monsieur DURAND
«Et donc vous avez les indemnités correspondantes. »
Madame la Maire
«Et Monsieur ARTAL aussi reprend toute la partie prévention de la délinquance, alors ça ça n'apparait pas dans le ta- bleau mais sur la partie prévention de la délinquanæ était assumée par Madame OKOME jusque-là, c'est Monsieur ARTAL qui prend la suite. Monsieur NAYRAC vous voulez intervenir ou pas ? Allez-y. » Monsieur NAYRAC
«Alors Monsieur DURAND on voudrait une explication parce qu'effectivement vous savez que je ne suis pas très chiffre, ce n'est pas mon domaine mais il y a des choses qui surprennent quand même. Et pourtant vous aviez un certain mo- ment, vous aviez une politique qui n'est pas aller dans le sens des augmentations. Mais là, on s'aperçoit que le premier adjoint qui touchait en 2021 800 euros, touche maintenant950 euros. Est qu'il y a une explication ? » Monsieur DURAND
«On vous l'a déjà expliqué la dernière fois. »
Madame la Maire
«On l'avait donné au conseil où on a changé cette indemnité. C'est à dire que Monsieur PEREZ est vice-président à la Communauté de Communes. Monsieur DURAND est uniquement conseiller délégué à la Communauté de Communes, ce ne sont pas les mêmes indemnités. »
Monsieur NAYRAC
«Oui»
Madame la Maire
«Bon donc du coup on est resté dans une situation équilibrée Monsieur, Madame BACHELET et Monsieur DURAND, qui sont tous les 2 conseillers délégués, qui étaient pardon, conseillers délégués à la Communauté de communes, lors-
qu'ils étaient adjoints, seulement adjoint, avaient un montant d'indemmités plus faibles que les autres oœollègues adjoints qui n'ont pas de délégation à la Com com. Sauf Monsieur PEREZ parce que Monsieur PEREZ est le seul vice-président également adjoint à la Com com. Donc du coup c'est, on s'en était expliqué, le changement entre Monsieur DURAND et Monsieur PEREZ, donc en effet de 800 euros Monsieur PEREZ quand il cumulait avec vice-président à la com com, Service Affaires Juridiques | 16
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 c'est passé à 950 parce Monsieur DURAND n'est que Conseiller délégué à la Communauté de Communes et Monsieur PEREZ est donc 7ème adjoint avec 450 euros. Voilà et voyez, ça illustre la 6ème adjointe c'est Mme BACHELET qui a 600 euros parce qu'elle est conseillère déléguée à la Communauté de Communes. Donc voilà on a maintenu ses équi- libres là, de façon tout à fait transparente et puis je redis que c'est sous ce mandat que sont enfin venu des délibérations qui offrent cette transparence-à, parce que jusqu'à maintenant nous avions le point d'indice. C'est-à-dire que nous, nous mettons les sommes en face, les sommes brutes. En effet c'est plus parlant. »
Monsieur NAYRAC
« Bon vous savez ce que je pense sur les indemnités, je pense que à un moment donné on ne devrait pas dépasser un certain chiffre d'indemnités au niveau des élus, mais bon c'est ce que je pense au fond de moi-même. On en a déjà discuté avec eux certains de vos Conseillers. Je crois qu'un jour ou l'autre et vous avez raison, pour une fois je vais vous dire que vous avez raison, mais regardez c'est quand même une sacrée soupe qu'on le veuille ou non. Car on va dimi- nuer untel parce qu'il fait telle chose. Est-ce qu'un jour ou l'autre on ne pourrait pas à la Communauté de Communes et à la Mairie donc, le gars qui est adjoint, qui se retrouve à la Communauté de Communes c'est un secteur comme vous venez de faire je vous comprends, je comprends votre calcul mais au bout d'un moment vous ne trouvez pas que c'est un peu lassant. On doit diminuer de tant de 10 % parce que l'autre il fait ça. Un jour ou l'autre il faudra dire voilà, tu es adjoint,tu vas à la Communauté de Communes et que ce soit une fois pourtoute pour tout le monde. Pour lestypes qui viendront plus tard. Avouez que, moi quine suis pas chiffre. » Monsieur DURAND
« Quand vous étiez vice-président à la Communauté de communes et adjoint vous perceviez deux rémunérations, deux indemnités Monsieur NAYRAC ? »
Monsieur NAYRAC
« J'en ai toujours parlé. »
Monsieur DURAND
« Et voilà doncil n'y a rien qui a changé. »
Monsieur NAYRAC
« Oui mais c'est toujours le même bordel. »
Monsieur DURAND
«Ah peut-être oui, ça. »
Madame la Maire
« Oui mais aujourd'hui c'est quand même nettement plus clair, on ne parle pas du point d'indice, on parle de revenu
brut. »
Monsieur NAYRAC
« Oui,oh... »
Madame la Maire
« Et bien ça change un peu les choses. »
Monsieur NAYRAC
« Je n'ai jamais caché mes indemnités, je l'ai toujours dit, vous savez ce que j'en pense. Et vous savez ce que je pense du cumul des indemnités, voilà. On ne reviendra pas là-dessus. »
Madame COMPAN
« Monsieur NAYRAC il faudrait quand même revenir sur l'absence des élus, vous avez pu le constater quand même, il n'y a pas quand même pas mal d'élus dans notre majorité qui travaillent et donc en fait quand nous sommes absents, c'est que nous sommes en activité professionnelle. Voilà, ça arrive. »
Monsieur NAYRAC
«Madame COMPAN je vais vous répondre, je peux m'honorer de n'avoir jamais manqué un seul Conseil Municipal pendant les six ans que j'étais avec Christophe SAINT PIERRE, pas un vous pouvez vérifier et pas un depuis que je suis dans l'opposition. »
Madame COMPAN
« Moi je suis vraiment désolée mais parfois, dû à nos activités, et moi je suis bien placée pour en parler, parfois à 18h30 je vais travailler toute la nuit sur l'hôpital de Millau, donc ce n'est pas moi qui fais les grilles de l'hôpital et je suis obligée d'être absente. À un moment donné je pense que ça, ça s'entend, je trouve qu'il est très intéressant qu'on ait des élus justement qui ne soient pas tous retraités, ça nous apporte des échanges complétement différents et ça apporte une certaine culture à la séance que l'on peut avoir aujourd'hui puisque d'avoir des élus tous retraités, je ne pense pas que ce soit un échange correct, et d'avoir des élus qui soienten activité professionnelle c'esttrès bien également. » Monsieur NAYRAC
« Madame COMPAN, je vous répondrais. »
Madame COMPAN
« C'est la pluralité, voilà à un moment donné, voilà. »
Monsieur NAYRAC
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 « Madame COMPAN je vous répondrai, j'ai quitté mon boulot d'agent immobilier lorsque je suis rentré au Conseil Muni- cipal.»
Madame la Maire
«Après avoir été retraité de l’armée Monsieur NAYRAC. »
Madame COMPAN
« Si vous avez la chance de pouvoir. »
Monsieur NAYRAC
« Moi avant d'avoir été élu, j'ai travaillé. »
Madame la Maire
«Ce n'est pas le cas de qui ? Ben oui mais moi je veux bien Monsieur NAYRAC que quand vous annoncez des choses que ne se soit pas sous couvert d'anonymat, de on m'a dit que, quelqu'un de votre équipe, un courrier anonyme. Quand on prend la parole en Conseil Municipal tout à l'heure ont parlait de la solennité des lieux, moi j'aimerais bien aussi que la parole des élus soit respectable. Pour qu'elle soit respectable, il faut qu'elle soit respectueuse et pour qu'elle soit respectueuse, il faut qu'a minima que vous puissiez assumer véritablement vos dire. Là vous lancez une invective en laissant croire que certains voilà auraient moins de mérite que vous, sans aller au bout. Ce n'est pas l'objet de la délibé- ration, on parle de l'ariivée de nouveaux élus et du tableau des indemnités. Je ne vois pas ce que voilà des gens qui auraienttravaillé ou pas travaillé, vient faire dans le débat. »
Monsieur NAYRAC
« Mais c'est Madame COMPAN qui a lancé le débat. »
Madame la Maire
«Non non c'est vous qui avez lancé le débat Monsieur NAYRAC sur l'absence de certains élus, l'absence supposée d'ailleurs de certains élus que vous vous analysez. Que vous constatez mais au doigt levé parce que on l'a vu vos cons- tats ne sont quand même pas toujours très argumentés, tout comme les délibérations, les dédsions de Madame la Maire que vous laissez entendre qu'elles manqueraient de transparence parce que vous vous êtes par rendu compte qu'en fait il y en déjà 57 qui ont déjà été votées sur les précédents conseils. Bon Monsieur NAYRAC un peu de sérieux, je veux bien que vous interveniez sur toutes les délibérations mais il faut aussi avoir un peu de hauteur de vue et un peu de hauteur d'intervention sl vous plaît au sein du Conseil Municipal. Voilà je pense que sur ce sujet le débat est clos à moins que Madame BALTRONS vous vouliez rajouter quelque chose, je vous en prie. » Madame BALTRONS
«Non je voulais juste répondre à Madame COMPAN que je l'ai vécu pendant six ans ce que vous vivez, je l'entends parfaitement et je pense que les personnes qui travaillent effectivement sont toujours en train de courir quand on estélu, je le sais. Bon vous avez aussi du temps qui est dédié à cela, qui vous est accordé, mais je sais aussi que ça ne suffit pas. Je sais que la fonction d'élus demande beaucoup plus de temps que le temps qui peut vous être accordé. Mais je pense que ce n'était pas de ces personnes-là dont parlait Monsieur NAYRAC. Voilà ». Madame la Maire
«Entendu, d'autres remarques sur ces indemnités, le tableau des indemnités ? Non, donc je le mets aux voix. Y a-t-il
des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté à l'unanimité merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Merci Monsieur DURAND, nous allons passer la parole à Madame MORA pour la partie foncière. D'abord l'information du Conseil Municipal sur les acquisitions déléguées ou faites par la Ville par exercice du droit de préemption.
Madame MORA rapporte la délibération n° 12:
42. "Information du Conseil municipal sur les acquisitions déléguées ou faites par la Ville par exercice du droit de préemption"
«Bonsoir alors comme d'habitude je ne vais pas vous faire lecture des acquisitions déléguées qui sont au nombre de 122. Voilà. Si vous avez des questions ou des remarques ? »
Madame la Maire
Une belle dynamique qui commence à devenir un peu aussi inquiétante sur la hausse des prix mais Des questions, des remarques ? Non, donc nous passons à la délibération n°13 qui conœrne le déclassement et la vente de la parcelle cadastrée BD 142, sise au MONNA et issue du domaine public.
Le Conseil Municipalprend acte
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Madame MORA rapporte la délibération n° 13:
13. " Déclassementet vente de la parcelle cadastrée BD n° 142, sise au MONNA, et issue du domaine public " «Il s'agit là d'une régularisation d'une erreur suite à la rénovation du cadastre. Vu la délibération n°2022/156 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2021 autorisant le lancement de la procédure de déclassement du domaine public d'une emprise de 10 m2 du domaine public, située au MONNA, en vue de son aliénation. Vu le procès-verbal de délimi- tation établi le 4 octobre 2021 par M. GRAVELLIER, Géomètre expert mandaté par la Commune, aux fins de modifier le parcellaire cadastral et d'affecter un numéro de parcelle à cette emprise de 10 m°, issue du domaine public. Vu la ré- ponse de Franc Domaine en date du 3 mars 2022, à notre demande d'estimation. Considérant que la parcelle nouvel- lement cadastrée BD n°142, préalablement classée dans le domaine public communal, située le long de la façade du bâtiment propriété des consorts FABRE semble faire partie de leur propriété puisqu'un mur en condamne tout accès par la voie communale, et qu'un autre mur la sépare de la propriété voisine. Considérant qu'il apparaît que sur l'ancien ca- dastre, cette emprise était rattachée à la parcelle Section H n° 337 devenue aujourd'hui Section BD n° 124 et propriété des consorts Fabre. L'affectation de cette bande de terrain au domaine public résulte probablement d'une erreur lors de la rénovation du plan cadastral en 1970. Considérant que M. FABRE, par courrier en date du 17 mai 2021, a sollicité la Commune en vue de régulariser sa situation. Considérant que cette parælle cadastrée Section BD n° 142 est bien dé- saffectée du domaine public puisqu'un mur en condamne tout accès depuis la voie publique et qu'elle se trouve, de fait, intégrée dans la propriété de M. Fabre.
Aussi après avis de la commission Qualité de Vie du 25 mai 2022, ilest proposé au Conseil Municipal : De constater la désaffectation du domaine public de la parcelle cadastrée
De déclasser du domaine public communal cette parcelle
De vendre aux consorts Fabre, cette nouvelle parcelle cadastrée qui était déjà à eux D'autorser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à cette vente et au classementdansle domaine public. »
Madame la Maire
« Merci Madame MORA. Avez-vous des questions ? Non donc je mets le rapport aux voix. Ÿ at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci. » Rapport numéro 14, déclassement et cession d'un délaissé de voirie situé à SAINT- GERMAIN.
Adoptée à l'unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 14 :
14. "Déclassementet cession d'un délaissé de voirie situé à SAINT- GERMAIN "
« Oui alors là il s'agit de Monsieur et Madame Cros Damien qui sont propriétaires de cette parcelle qui ont voulu se porter acquéreurs de la partie du domaine public. Considérant qu'à œ jour œ délaissé, situé en limite séparative de la parcelle cadastrée Section YD n° 05, n'a aucun intérêt à être conservé dans le patrimoine communal. Considérant qu'au regard de son emplacement et de ses caractéristiques, ce terrain est considéré comme une dépendance du domaine public routier qui n'est plus utilisé pour la circulation et pour lequel existe donc un déclassement de fait. Considérant qu'un réseau ENEDIS, nécessaire au raccordement du bâtiment Associatif de Saint Germain en cours de construction destiné à être mis à disposition, a été implanté en souterrain sous la partie du domaine public objet de la vente, et qu'il est donc nécessaire de constituer une servitude de passage de réseaux sous cette parcelle. Considérant que, par cour- rier du 17 septembre 2018, Monsieur et Madame Cros Damien, propriétaires de la parcelle YD n° 5 se sont portés ac- quéreurs de la partie du domaine public déclassée située au droit de leur propriété, d'une contenance de 310 m° pour un prix de 465 €. Considérant que, par ailleurs, Monsieur et Madame Cros Damien ont pris en charge l'intégralité des hono- raires de géomètre inhérents à cette division foncière.
Aussi après avis favorable de la Commission Qualité de Vie en date du 25 mai 2022, il est proposé au Conseil Municipal de:
- De dédasser du domaine public une emprise de 310 m°, située à Saint Germain, afin qu'elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable conformément aux dispositions de l'article L 141-3 du Code de la Voirie routière
- De vendre à Monsieur et Madame Damien Cros cette nouvelle parcelle de 310 m?, en cours de numérotation, telle que définitau plan du géomètre, au prix de 465€
- De constituer toutes les servitudes de passage de réseauxnécessaires
- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à cette vente et au clas- sement dans le domaine public.
Pour ceux qui connaissentil s'agissait de l'ancienne laiterie de Saint Germain dansle virage en entrant à droite. » Madame la Maire
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 «Merci Madame MORA, des questions ? Non donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix œntres ? Des absten- tions ? Il est adopté merci. Lancement de la procédure de déplacement d'une portion du chemin rural situé avenue de l'Aigoual, ancien chemin de Massebiau. »
Adoptée à l'unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 15:
15. " Lancement de la procédure de déplacement d'une portion du chemin rural situé avenue de l'Aigoual («ancien chemin de Massebiau»)"
«Considérant que la Commune de Millau a pour projet l'aménagement de jardins partagés sur la parcelle cadastrée Section CS n° 99, propriété de la Communauté de Communes Millau Grands Causses. Considérant que l'accès à ces jardins partagés est prévu par le chemin rural dit « anden chemin de Massebiau ». Ces jardins seront accessibles aux usagers uniquement en vélo. Cependant pour l'aménagement de ces terrains et leur entretien, un chemin carrossable doit permettre à un véhicule de parvenir à ces parcelles, ce qui n'est pas le cas actuellement en raison de la position de la clôture de la parcelle cadastrée Section CS n° 100, propriété de M. et Mme Castex. Considérant qu'un accord est intervenu entre M. et Mme Castex et la Commune pour que le chemin soit donc déplacé au plus près du haut du talus surplombant la Dourbie, afin de préserver le jardin de M. et Mme Castex tout en redonnant au chemin rural sa largeur initiale. M. et Mme Castex étant propriétaires des parcelles cadastrées située de part et d'autre du chemin rural, un échange de terrains est donc prévu : La Commune cèdera à M. et Mme Castex une surface de 49 m2 du chemin rural, M. et Mme Castex cèderont, en échange, à la Commune de MILLAU une surface de 50 m° de la parcelle cadastrée qui sera incorporée de plein droit dans le chemin rural. L'échange ne donne pas lieu à d'indemnité complémentaire tenant les superficies équivalentes échangées. Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée confor- mément à l'article 161-10-2 du code rural selon les modalités suivantes : « L'information du public est réalisée par la mise à disposition en mairie des plans du dossier et d'un registre avant la délibération autorisant l'échange, pendant un mois. Un avis est également affiché en mairie. Les remarques et observations du public peuvent être déposées sur un registre. Aussi après avis de la commission Qualité de Vie du 25 mai 2022, il est proposé au Conseil municipal : De mettre en œuvre la procédure d'enquête publique préalable à l'échange et au déplacement d'une portion du chemin dit « ancien chemin de Massebiau »
D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant. » Madame la Maire
«Merci Madame MORA. Des questions ? Oui Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC :
«Ça va dans le bon sens. Il y a qu'un truc qui me qui m'inquiète, c'est pourquoi l'appeler ancien chemin de Massebiau ? Il faut savoir qu'il y a toujours l'idée de rejoindre Millau à Massebiau en longeant la Doutbie, en passant à travers les terrains de camping, mais il y a toujours cette idée-là. L'appeler ancien ça me chagrine un peu. C'est une observation il faut savoir qu'il est etje pense que c'est toujours lieu, c'est de continuer un jour sur Massebiau sans prendre la route et en faisant passer les vélos. »
Madame la Maire
« Oui mais c'est juste administratiflà. »
Monsieur NAYRAC
« Oui mais ça va dansle bon sens ».
Madame la Maire
« Oui je pense que l'on a précisé ancien chemin de Massebiau pour que tout le monde se figure de quoi il s'agit. Mais l'adresse administrative c'est portion du chemin rural mais en effet c'est communément appelé. Madame JOUVE vous vouliez apporter une précision ? On va vous apporter un micro. »
Madame JOUVE
« Je suis contente de vous entendre dire que ça va dans le bon sens Monsieur NAYRAC. Effectivement ça va dans le bon sens et ça n'a pas été facile. Je voulais juste vous dire qu'une des, et on en avait déjà parlé, mais une des raisons pour laquelle ça a pu être fait c'est parce que dans le cadre de la réflexion collective que nous avons menée sur les jardins partagés, ce 2ème espace qui sera dédié aux jardins partagés donc il a été négocié avec les époux Castex qui ne voulaient absolument pas au départ, céder un millimètre carré. Il a été négocié par ce que ça sera les jardins acces- sibles à vélo et uniquement à vélo. Donc ça fait partie de cette réflexion globale sur les jardins à pied, les jardins à vélo etles jardins à voiture pour ceux qui le décident. Voilà c'est tout simplementla précision je voulais vous apporter. » Madame la Maire
« Merci beaucoup Madame JOUVE. D'autres remarques, questions, précisions ? Non donc je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup. Nous passons au rapport numéro 16 qi con- cerne la vente de la parcelle cadastrée Section CT n° 45, située au lieu dit «LA BOUYSSE BASSE » ».
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Adoptée à l'unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 16:
16. " Vente de la parcelle cadastrée Section CT n° 45, située au lieu dit «LA BOUYSSE BASSE» " « Considérant que la parælle Section est constituée d'un talus, d'un délaissé, d'une surface de 135 m°, situé dans le prolongement de la parcelle cadastrée Section CT n° 60. Considérant que M. Guy Christophe envisage d'acquérir à M. Astruc la parcelle cadastrée Section CT n° 60, propriété riveraine de la propriété de la Commune. Considérant qu'à cette occasion, il a fait part à la Ville de son souhait d'acquérir cette parcelle, classée dans le domaine privé de la Com- mune. Considérant que cette parcelle ne présente plus aucun intérêt pour la commune. Aussi après avis de la commis- sion Qualité de Vie du 25 mai 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- De vendre à M. Guy Christophe la parcelle cadastrée Section CT n° 45, d'une contenance de 135 m°, au prix de 337,50€
- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les pièces et actes afférents à cette vente. » Madame la Maire
« Merci Madame MORA. Des questions, des remarques ? Avec votre micro s’il vous plait Monsieur NAYRAC. » Monsieur NAYRAC
« Vous n’aviez pas dit qu'il y avait une erreur, elle n'a pas été changée ? On parle du domaine privé ce n'est pas du domaine public. »
Madame MORA
« Alors je ne m'en rappelle plus. »
Monsieur NAYRAC
« Onen avait parlé. Elle a dit qu'elle le changerait mais elle ne l'a pas changé. »
Madame MORA
« Alors vous dites, où c'est qu'il y auraitune erreur ? Oui vous avez raison effectivement » Madame la Maire
«Une fois n'est pas coutume Monsieur NAYRAC ! Oh c'est de bonne guerre ! Donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Et je salue l'arivée de Monsieur SAINT-PIERRE. Elle est adoptée merci beau- COUP. »
Adoptée à l'unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n°17:
17. " CONSTITUTION D'UNE SERVITUDE RELATIVE A UNE CANALISATION SOUS LE DOMAINE CHEMIN DE FONTENAY "
«Considérant la demande de Madame Isabelle Gomez Lacombe, concernant la mise en conformité du dispositif d'assainissement de sa propriété cadastrée Section CK n° 138, située chemin de Fontenay. Considérant que cette mise en conformité nécessite la pose d'un drain de diamètre cent en traversée du chemin communal, au droit de sa propriété, jusqu'au dispositif d'assainissement situé sur la parcelle cadastrée Section CK n° 136, également propriété des consorts Lacombe. Considérant que ce raccordement nécessite donc la constitution d'une servitude de passage sous le chemin communal, classé dans le domaine public communal. Considérant le plan de recollement de ce réseau établi par la SCP Gravellier-Fourcadier, Géomètres Experts, le 7 mars 2022,
Après avis de la commission Qualité de Vie en date du 25 mai 2022, ilest proposé au Conseil municipal : - D'autoriser les consorts Lacombe à faire passer un drain de diamètre cent en traversée du Chemin de Fontenay, tel que défini sur le plan de recollement, pour raccorder leur habitation située sur la parcelle cadastrée n° 138 au dispositif d'assainissement sur la parcelle cadastrée n° 136. En faitil s'agitde traverser le chemin. - D'autoriser la constitution d'une servitude de passage sous le domaine public au profit des consorts Lacombe, à titre gratuit. Touslesfrais inhérents à cette opération étantsupportés parles bénéficiaires de cette servitude. - D'autoriser Madame la Maire ou son représentant à signer tous les actes afférents à cette servitude. » Madame la Maire
« Merci Madame MORA. Des questions, des remarques ? Non donc je mets le rapport aux voix. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame MORA rapporte la délibération n° 18:
18. "Eclairage de la Pouncho d'Agast - Equipements sur les parcelles 1653, 1 654 et1 655 - Protocole d'accord transactionnel"
Service Affaires Juridiques | 21]
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Madame La Maire
Rapport numéro18 qui concerne la fin de l'éclairage de la Pouncho d'Agast etles équipements sur les parcelles |, j'ima- gine que c'est lou L ? Sur des parcelles, protocole d'accord transactionnel, je vous laisse la présenter Madame MORA.
Madame MORA rapporte la délibération n° 18 :
18 " Eclairage de la Pouncho d'Agast - Equipements sur les parcelles 1 653, 1 654 et | 655 - Protocole d'accord transactionnel"
«Vu l'acquisition par Monsieur Emilien ARAGON des parcelles 1653, 654, 655 ; le courrier du 4 octobre 2019 par lequel la Communauté de Communes indique à Monsieur ARAGON que le renouvellement de l'occupation des parcelles serait géré par la Ville. Considérant qu'un protocole d'accord peut être défini comme un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. Considérant que par convention et servitude établies devant notaire, la Communauté de Communes s'est vu autoriser à implanter sur les parcelles 653, 654, 655, en juin 2000 une partie des équipements nécessaires à l'éclairage de la Pouncho d’Agast. Considérant que la Ville, à qui bénéficiait ces équipements, est intervenue, à compter de cette date, pour la maintenance du matériel. Considérant que par acte notarié, Monsieur Emilien ARAGON est devenu propriétaire des parcelles concer- nées et est devenu débiteur de la servitude. Considérant que la servitude d'installation et d'occupation s'est achevée le 30 juin 2019. Considérant que depuis lors la Ville, à qui la Communauté de Communes a passé la main pour ce qui est du renouvellement de l'occupation, a, dans un premier temps, commencé des négodations, notamment sur le montant de la redevance, avec le propriétaire qui n'ont pas abouti. Dans un second temps, à la faveur du changement d'équipe municipale en juillet 2020, elle a décidé de cesser l'éclairage de la Pouncho. Considérant que depuis le 1er juillet 2019, la convention d'occupation est arrivée à échéance et l'ensemble des équipements demeurent depuis lors sur la propriété de Monsieur ARAGON. Les parties se sont entendues pour que les matériels, après avoir été mis hors d'usage, soient laissés sur le terrain moyennant une indemnité forfaitaire définitive de 30 000€ versée pour moitié par la Communauté de Communes et pour l’autre par la Ville de Millau, sur les exercices 2022 et 2023. Considérant qu'il y a lieu de signer un protocole tripartite pour acter des conséquences de la fin de la servitude grevant les parcelles en cause et mettant ainsi un terme aux relations des collectivités avec ledit propriétaire. Aussi il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les termes du protocole entre la Communauté de Communes Millau Grands Causses, Monsieur Emilien ARAGON et la ville de Millau pour acter les conséquences de la fin de la servitude grevant les parcelles 653,654,655,annexées,
- _ D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer ledit protocole d'accord transactionnel et tout document se rapportant à cette affaire,
- _ D'autoriser le versement de l'indemnité transactionnelle forfaitaire et définitive de 15 000€ au profit du proprié- taire des parcelles susvisées. »
Madame La Maire :
«Merci Madame MORA. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
«Vous vous doutez bien que je vais prendre la parole pour cette délibération-là. C'est une délibération, c'est quelque chose sur lequel j'ai travaillé pendant un long moment. Monsieur ARAGON est propriétaire de parcelles qui sont en dessous des falaises, pour vous donner un ordre de prix ça vaut 2 euros l'hectare. On est bien d'accord, 2 euros l’hectare. Ce monsieur, le contrat d'éclairage de la Pouncho s’est terminé en 2019. »
Madame La Maire
« Juin 2019. »
Monsieur NAYRAC
«Oui fin 2019, et ce monsieur en même temps avait construit une maison dans des limites de l'acceptable, on l'avait donc dénoncé au tribunal administratif. Par une erreur d'un techniden qui a été prendre des photos sur le lieu, on a perdu, mais monsieur ARAGON avait commencé à marchander, à marchander !! C'était moi puisque vous voulez des noms, on va les donner. »
Madame La Maire
«Attention à ne pas rentrer dans la diffamation Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
«Non, non si je lui donnais »
Service Affaires Juridiques | 22
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Madame La Maire
« On a déjà, je vous l'ai dit on a déjà un autre propriétaire millavois qui du coup ne veut plus travailler avec la Mairie en raison des propos que vous avez tenus à son égard en Conseil Municipal. Donc attention Monsieur NAYRAC, voilà. »
Monsieur NAYRAC
«Oui Madame SERIN était témoin, on est allé au tribunal administratif et donc il a gagné. Mais il faut savoir que ce monsieur m'avait demandé, si je lui autorisais et si je signais son permis de construire puis on verra bien pour l'édairage de la Pouncho bon. Moi j'ai dit non, j'ai dit c'est deux choses bien différentes vous êtes au tribunal administratif pour votre permis de construire. Alors je ne rentrerais pas dans le jugement, je ne sais pas, ni légal ou illégal, je n'en sais rien. Mais pour l'éclairage à l'époque on lui donnait si mes souvenirs sont bons, je crois que Madame MORA s'est renseignée, je lui avais dit 2000 euros, 2500 euros par an. »
Madame La Maire
«C'est faux 4500 euros à 5000 euros avait été négocié en présence du notaire, par an. »
Monsieur NAYRAC
« Oui, mais avant quandil y avait l'éclairage. »
Madame La Maire
«Avant, à la Communauté de Communes ? »
Monsieur NAYRAC
« Oui, c'était 2500 je crois donc ce monsieur a forcé pour que l'on édaire plus. Alors l'éclairage de la Pouncho, on est pour ou on est contre, mais vous savez bien qu'on avait diminué nettement l'éclairage parœæ qu'on l'allumait que dans certaines occasions. Ça nous coûtaitentre parenthèses, on avait fait le calcul, 700 euros par an. »
Madame La Maire
«Plus 5000 euros par an de location. »
Monsieur NAYRAC
«De location, mais enfin là vous allez devoir payer pour du terrain 30 000 euros à ce monsieur là pour des terrains à deux euros l'hectare, c'est chapeau quand même. C'est dans le même titre que la maison de la Capelle.»
Madame La Maire
«Donc c'est un mandat d'éclairage qui est rentabilisé par cette indemnité transactionnelle et sur laquelle en plus il aurait fallu qu'on fasse des réparations d'ores et déjà parce qu'en effet l'équipement était défectueux, mais Mme JOUVE vous vouliez intervenir, je vous laisse répondre à Monsieur NAYRAC. »
Mme JOUVE:
« C'était ce que je ce que je voulais dire, c'est effectivement ça été pensé par un mandat d'éclairage, ça ça a été calculé. Et je voulais aussi dire d'autre part que ce n’est pas une extinction sauvage et irréfléchie pour le plaisir de vivre une extinction, puisque certains des projecteurs, alors je n'ai pas le chiffre exact, pardonnez-moi, ont été récupérés et ils éclairent maintenant le beffroi. Voilà on n'a pas gaspillé, ne serait-ce que pour honorer le travail qui avait été fait par les agents et vous -même d'ailleurs, vous aviez fait un travail de réduction avec des leds qui est tout à fait à considérer et qu'on a considéré. Et ça n'a pas été voilà les projecteurs ont été récupérés et si vous levez les yeux ils servent mainte- nant à éclairer le beffroi voilà vos projecteurs en led. C'est tout ce que je voulais signaler. »
Madame La Maire
« Très bien. Etle coup du démontage de l'installation, donc nous n'aurons pas à prendre en charge, a été évalué à envi- ron 30 000 euros. Donc uniquement le démontage nous aurait couté l'indemnité transactionnelle, dont il est question aujourd'hui et qui fait solde de tout compte. Madame MORA avec le micro s’il vous plaît pour que l'on vous entende. »
Madame MORA
«Des coûts exorbitants parce qu'il fallaithélitreuiller etque l'accès est très très contraint. »
Madame La Maire
«D'autres remarques, questions ? Mr SOLIER. »
Monsieur SOLIER
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 « C'esttellementfacile que je ne peux pas m'en empêcher. Tout foutle camp. » Inaudible
Madame La Maire
« Qu'estce qui disparait ? Ça fait 3 ans quand même. »
inaudible
Mme JOUVE:
« Parce qu'il y a plein de choses qui reviennent. Oui la biodiversité revient Monsieur SOLIER.
Y'a plein de choses, ça fout plus le camp, ça revient. C’est formidable parce qu'elle avait foutu le camp avec l'édairage etlà elle revient. Ça j'en suis bien contente. »
Monsieur NAYRAC
«Alors vous êtes tous heureux de voir la Pouncho éteinte mais qui a lancé la fermeture de tous les lampadaires de la ville de Millau et que vous vous êtes abstenue lorsque lorsqu'on a voté l'extinction des feux. »
Madame La Maire
« L'opposition RAMONDEC oui s'est abstenue, nous on a toujours voté pour Monsieur NAYRAC. On a même applaudi des deux mains. »
Monsieur NAYRAC
«Ça c'est bien. Vous voyez que l'on faisait des belles choses. »
Madame La Maire
«Bin oui, mais que l’on prend en compte Monsieur NAYRAC. Vous savez l'opposition n'est pas obligée de s'opposer tout le temps et c'était notre cas. Nous ne nous opposions pas tout le temps. D'autres remarques sur ce rapport ? Ma- dame HAUMAITRE. Vous pouvez prêter votre micro, Monsieur NAYRAC ?!! »
Madame HAUMAITRE
« Oui alors c’est pas sur le rapport mais c'est sûr effectivement limiter les éclairages abusifs pour respecter la biodiversi- té mais il faudrait veiller, parce qu'en ville il y a plein de zones où il y a des projecteurs en pleine nuit notamment vers le Sacré-Coeur dans un alors après ça appartient à la cour du Sacré-Coeur mais après il y a une ruelle aussi attenante au Sacré-Cœur, je mange le nom là je ne l'ai pas, mais c'est vrai qu'en pleine nuit il y a des projecteurs vraiment voilà qui poussent très fort la consommation. Et notamment aussi dans la desœænte, et là ça s'avère dangereux je pense que ça s'appelle évasion Millau évasion ? Il m'a été amenée en descendant de nuit,1h30 du matin, je revenais d'un mariage, et ça a été très éblouissant donc même accidentogène et je pense d'une puissance complètement démesurée donc je ne sais pas si là il y a des choses et des interventions aussi à effectuer de la part des élus mais il faut y veiller aussi je pense en ville.»
Madame JOUVE
« Merci Madame HAUMAITRE. On est tout à fait d'accord, c'est en cours. On est en train d'aller rencontrer justement le
propriétaire de ce truc accidentogène, on est bien d'accord là-dessus. Voilà et d'autres part, les services techniques sont en train de travailler sur une réduction de la lumière la nuit. Mais ce n'est pas facile parce que c'est géré par des ta- bleaux et si on éteint une rue, on éteint toutes les autres, donc ça demande à être vraiment pensé mais il y a un travail de fond qui est en train d'être mis en place là-dessus. Oui oui, c'est tout à fait en cours et vous allez pouvoir en bénéfi- cier bientôt. »
Madame La Maire
«Merci d'autre remarques, questions ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Ÿ a-t-il des voix contre ? 4, non 5 Mon- sieur NAYRAC ? Donc 5 voix contre, 6 Monsieur SAINT PIERRE. 6 voix contre. Des abstentions ? Donc le rapport est adopté merd. Merci beaucoup Madame MORA. Madame JOUVE gardez le micro pour la végétalisation des rues de la ville et l'approbation de la charte. »
Adoptée à 26 voix pour
6 voix contre
(Alain NAYRAC, Claude ASSIER, Christophe SAINT PIERRE, Christelle SUDRES BALTRONS, Thierry SOLIER, Daniel DIAZ)
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Madame JOUVE rapporte la délibération n° 19:
19. "Végétalisation des rues de la ville : approbation de la charte "
« Oui alors je vais apporter un peu d'oxygène finalement un peu de vert. Puisqu'i s'agit effectivement de la végétalisa- tion des rues de la ville. Alors peut être que le titre est un peu pompeux parce que ce n'est pas encore des rues de la ville, on va commencer par une rue avec cette délibération excusez-moi, et en fait ça concerne pour commencer la rue de La Capelle. Ce qui est intéressant je vais juste vous le signifier avant de lire la délibération, c'est que c'est vraiment à la demande conjointe et des habitants et des commerçants que cette délibération s'est mise en place en fait. Donc on répond vraiment à une demande, même si c'était prévu dans le dans le plan de mandat et même si cela correspondait et surtout parce que ça correspond à effectivement un projet qui a été plébiscité lors de la votation dtoyenne. Là c'est au départ c'est vraiment les commerçants et les habitants de la première partie de la rue de la Capelle qui sont venus nous trouver à la maire qui ont dit voilà nous on voudrait végétaliser. Donc on a profité de cette demande et à partir de là et bien, voilà là comme il est dit la municipalité souhaite associer habitants et commerçants au projet de verdissement des rues dans le cadre de l'embellissement et de l'amélioration du cadre de vie donc qui a été évoquée donc lors de la vota- tion citoyenne. Il s'agit d'accompagner le développement de la végétalisation des rues en s'appuyant sur une démarche participative, ce que je vous disais et que ça vient d'une forte implication des demandeurs donc le point de départ je vous les signifiai, c'est la rue de la Capelle. Les objectifs végétaliser et entretenir les rues et les façades de manière écologique alors de manière écologique ça veut dire qu'il n'y a pas du tout de traitement phytosanitaire. Tout en conser- vant leur fonctionnalité bien sûr aux rues cela implique, donc cela oriente donc la population vers une démarche zéro pesticides, c'est la demande de s'engager à respecter les conditions d'aménagement et les consignes de l'entretien. Les travaux consistent dans la création de fosses de plantation en pied des façades, alors fosse c'est un mot qui peut être un peu inquiétant, mais c'est sur 30 centimètres qui permet la mise en terre d'arbustes et de fleurs. On a réfléchi à des arbustes ou des fleurs bien sûr d'espèces endémiques et qui soient peu consommatrices en eau. Les services munici- paux auront donc la charge du terrassement de la fosse, de la fourniture, de la plantation des végétaux et les conseils bien sûr si les riverains les requièrent. Le demandeur aura à sa charge l'entretien ainsi que tous les travaux impactant la structure des bâtiments concernés. D'où la nécessité d'établir une charte de végétalisation entre les citoyens et ci- toyennes de la ville, d'intégrer les engagements respectifs en définissant les conditions d'aménagement techniques et financières de œtte végétalisation. Donc vous avez la charte en pièce jointe. Cette charte a pour objet de formaliser le partenariat entre la ville de Millau et les personnes concemées et l'accompagnement de la ville dans la mise en œuvre de ce projet de verdissement des rues. Et donc on peut considérer que la rue de la Capelle, c'est un peu la rampe de lancement on va dire on va dire mais ça va s'inscrire nous le souhaitons et nous le ferons dans un projet plus vaste de verdissement de la ville. Il est donc proposé au Conseil municipal :
= D'approuver ce projet de végétalisation des rues du centre-ville, donc pour commencer d'une première rue vi- sant à l'embellissementetà l'amélioration du cadre de vie,
- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant ou sa représentante habilité à signer la charte intégrant les engagements de la ville et l'implication des citoyens et des citoyennes et définissant les modalités techniques etfinancières et à accomplir toutes les démarches en découlant. »
Madame La Maire
«Merci Madame JOUVE. Je trouve que cette délibération en effet est très intéressante, très importante parce que l'on est à la fois sur le verdissement, on voit là qu'avec le réchauffement climatique les puits de fraîcheur dans les cœurs de ville sont indispensables. Et en plus c'est un projet aussi qui crée du lien entre les habitants, les habitants et les com- merçants et donc c'est vraiment un joli projet qui démarre là. Et ceci d'ores et déjà qu'il y a d'autres rues qui se sont positionnées pour embrayer dans la même démarche donc voilà c'est un joli mouvement qui né aujourd'hui. Qui est pour être tout à fait juste, qui avait déjà été expérimenté dans la rue Basse il a longtemps par les voisins eux-mêmes. Vous pouvez passer dans la rue Basse pour voir à quoi ça ressemble parce c'est une réussite. Monsieur SAINT-PIERRE. »
Monsieur SAINT-PIERRE
«Bonsoir à tous et à toutes. Oui je rebondis immédiatement sur ce que vous venez de dire puisque je souhaitais savoir effectivement vous venez de le rappeler, nous avons mené cette expérience rue Basse sous le précédent mandat. Sous le précédent mandat où l'on a fait exactement des réserves dans le sol....à si si .... des réserves dans l'enrobé pour pouvoir permettre la plantation. Exactement ce que vous voulez développez là donc nous serons très sensibles à cette à cette délibération. C'était pour savoir si on aurait un retour du fonctionnement parce qu'on sait que dans les premiers temps ce type d'expérience qui est très bien tout le monde est extrêmement motivé et ça fonctionne. Par contre malheu- reusement parfois, pas tous les propriétaires bien évidemment, pas tous les riverains bien évidemment, mais parfois on a des expériences ponctuelles qui ne sont pas suivies d'effet et ça revient à la œllectivité de prendre la sucœæssion. Donc est ce que vous avez des retours d'expérience sur la rue Basse qui commencent maintenant à avoir un certain nombre d'années de fonctionnement, ce qui est intéressant pour pouvoir l'appliquer là-dessus et bien évidemment nous serons très sensibles à cette délibération qui va dans le même sens que l'expérience de la rue Basse. » Service Affaires Juridiques | 25
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Madame JOUVE
«Oui il y a un retour d'expérience tout à fait constructif sur la rue Basse à telle enseigne qu'il reste un petit carré au- dessus du restaurant et c'est en cours pour ne pas nommer où on a planté très récemment encore un œillet de façon à continuer à promouvoir cet embellissement et les gens de la rue basse sont contents et fiers de ce qui se passe dans leursrues. Merci.»
Madame La Maire
«Merci beaucoup. Donc je mets ce rapport aux voix. YŸ at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci Madame JOUVE. Nous allons passer au rapport numéro 20 qui concerne la modification du zonage et réglementation du stationnementen centre-ville, et c'est Monsieur DOULS qui nous en fait la présentation. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur DOULS rapporte la délibération n° 20 :
20. " MODIFICATION ZONAGE ET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT EN CENTRE-VILLE " «Merci Madame la Maire. Bonsoir à tous et à toutes. Donc il s'agit suite à la mise en place du centre ville apaisé de répondre aux attentes et aux besoins à la fois des riverains et des commerçants en modifiant le zonage et la réglemen- tation du stationnement en centre-ville. J'ai oublié un outil indispensable ! La création de la zone apaisée dans le centre- ancien à parür du 14 juillet 2022 réduira de 120 places les opportunités de stationnement pour les non-ayants droits dansle centre-ville entre 11h00 et 23h. La Ville de Millau a donc souhaité réaffirmer son soutien pour : - Les habitants en centre- ville en offrant la possibilité aux habitants de pouvoir stationner près de chez eux facilement à un tarif abordable ;
- L'attractivité des commerçants en favorisant une meilleure rotation des véhicules près et dans le centre-ville ; - Une harmonisation des règles de stationnement pour conserver de la lisibilité et de la cohérence pour les opérations de contrôle.
Il est nécessaire d'engager la transformation de places payantes (zone rouge) en places bleues (gratuites 30 minutes) propices à la rotation des véhicules au plus près de la zone apaisée. Une zone verte (stationnement payant avec possi- bilité de stationner jusqu’à 8h) est créée. Elle répond aux attentes des résidents du Centre-Ville ainsi qu'à la demande des personnes travaillant dans œtte zone, avec des possibilités d'abonnements au mois ou au trimestre. Cette zone verte sera par ailleurs étendue aux boulevards Richard, Saint-Antoine, de l'Ayrolle, l'avenue Jean Jaurès, le boulevard Gambetta afin de réduire les voitures “ventouses” qui pénalisent l'attractivité du Centre-Ville. Considérant que l'évolution du nombre de places de stationnement doit être précisée :
- Augmentation des cases bleues aux abords de la zone apaisée sur les boulevards Ayrolle, Capelle, Saint Antoine, places du Mandarous et Bompaire, dans les rues de la Pépinière, JF Almeras et de l'Ancienne Commune de 98 places, passant donc de 156 places à 252 places. Cette augmentation des cases bleues se fera au dépend des cases en zone rouge. Aussi, de fin juin au 14 juillet, une période transitoire est antidpée avec des secteurs en zone rouge temporaire- ment non payants se transformant progressivementen cases bleues.
- Diminution de la zone rouge de 128 places, passant de 443 places à 311 places, - Création d'une zone verte avec augmentation du nombre de places avec des possibilités d'abonnement pour les rési- dents du centre-Ville ou les actifs de ce secteur de 283 places, passant donc de 249 places à 532 places. Dans un pre- mier temps, le nombre d'abonnements disponibles ne sera pas limité. Cependant, au regard de l'évolution du nombre de demandes et des recettes du stationnement payant, un quota d'abonnement pourra être défini. - Diminution du nombre de places gratuites de 253 places. La zone payante est augmentée afin d'éviter les voitures “ventouses” sur certains secteurs qui pénalisent l'attractivité du centre-ville : boulevards Richard, Saint-Antoine, de l'Ayrole, avenue Jean Jaurès, Gambetta. Certains abonnés éprouvent des difficultés à trouver une place de parking à la Condamine. || est proposé la possibilité d'abonnements tous publics « conjoints » avec les parkings Sernam et conda- mine, les ayants-droits auront ainsi accès aux deux parkings avec un seul abonnement. Le nombre d'abonnements disponibles reste inchangé et s'élève à un total de 68 places pour les deux parkings. L'évolution du zonage du station- nement payant nécessite une modification de tarif de la zone rouge, la création d'une nouvelle grille pour la zone verte à compter du 14 juillet2022 et de nouvelles tarifications pour les abonnements à compter du 1eroctobre 2022. Aussi après présentation au Comité de Circulation du 23 mai 2022, il est proposé au Conseil municipal : - D'approuverles modifications énoncées ci-dessus, relatives auxzonagestels que figurant en annexe 1, - D'approuver la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe de la présente délibération, - D'autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les démarches en découlant, et ce com- pris la signature des conventions. »
Madame La Maire
«Est-ce qu'il y a des questions ? J'imagine que oui. Madame HAUMAITRE. »
Madame HAUMAITRE
Service Affaires Juridiques | 26
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 «Alors je oui, je voulais savoir justement pour désengorger le centre-ville là et indter donc les voitures à aller se garer dans les parkings souterrains, s'il avait été retenu comme proposé lors de la commission de distribuer à tous les com- merçants les tickets chèques cadeaux, voilà dans l'ensemble et pas seulement sur les commerçants de la zone Capelle. Sur l'ensemble pas forcément du centre-ville mais au moins ceux dans les Zones conœrnées par la piétonisation. Est-ce que ça été fait ou pas ? »
Monsieur DOULS
« Oui vous parlez certainementdes tickets 1h gratuite au parking de la Capelle. »
Madame HAUMAITRE
« Je trouvais pertinentde les distribuer partout. »
Monsieur DOULS
« C'est effectivement ce qui a été fait. »
Madame La Maire
« C'est en cours. »
Monsieur DOULS
« Oui. Je ne sais pas si c'est terminé mais effectivement, il y avait une personne qui était désignée pour faire le tour des commerces et distribuer ses tickets à tous les commerçants. Pas simplement à ceux qui sont en fait dans la périphérie de la Capelle. Tousles... »
Madame HAUMAITRE
« Parfait et vous avez redispatché ce qui était existant donc pris dans les magasins de la Capelle par exemple pour les redistribuer, les dispatcher sur l'ensemble des commerçants ou ç'a été un coût supplémentaire des tickets chèques cadeaux à considérer en plus ? »
Monsieur DOULS
«Alors tous les tickets ne sont pas forcément utilisés effectivement je crois pour mémoire que l'on doit être à 15000 tickets qui ont du être distribués sur toute la zone du centre de Millau. »
Madame La Maire
«Onne prend pas à certains commerçants pour distribuer à d'autres. C'est plutôtils n'étaientpas distribués et donc » Madame HAUMAITRE
« Voilà oui c'était la proposition que j'avais faites effectivement. Lors de la commission.»
Madame La Maire
« Non mais c'est déjà ce que l'on a fait pour la période de Noël, pour les soldes. »
Madame HAUMAITRE
« Oui maïs c'était l'étendre à un bien plus large et à beaucoup de commerçants qui n’en avaientpas eu. »
Madame La Maire
«Il a été proposé à tous les commerçants dès noël. Et peut-être rajouter aussi que justement pour l'autre partie de la ville pour pas créer d’injustice entre les deux parkings souterrains, on a aussi, ça fait l'objet de la délibération suivante, on a aussi une gratuité d'une demi-heure qui s'adresse à tous les usagers du parking Emma Calvé et donc dont pour- ront bénéficier tous les commerçants alentours du parking Emma Calvé. »
Madame HAUMAITRE
«Après je me permettait de l'énoncer de cette manière parce que en fait quand j'avais émis cette idée ça avait été noté en disant à oui effectivement bonne idée nous allons voir ce que nous pouvons faire. C'est pour ça que je l'énonæ de cette manière. »
Monsieur DOULS
« Oui effectivement c'était donc peut être une remarque de certaines personnes mais effectivement ça avait été fait et pensé et déjà fait, exactement. Mais ça n'enlève en rien que c'est bonne proposition malgré tout. »
Madame La Maire
«D'autres remarques, questions ? Madame BALTRONS. »
Madame BALTRONS
« Oui juste une petite remarque la zone bleue où le stationnement est limité à 20 min. Ah, alors ce n'est pas la même chose que j'ai sur mon document. Vous avez 30, je n'y vois pas pardon. »
Madame La Maire
«Ah oui vous avezraison c'est une erreur. »
Madame BALTRONS
«Si c'est 30 minutes ça me va. »
Monsieur DOULS
Service Affaires Juridiques I 27
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 «Il est possible que sur l'annexe effectivement vous ayez des erreurs, en partie c'est noté pour certains que ça com- mencerait au 1# juillet mais c'est bien au 14 juillet que cela va commencer et la zone bleue effectivement est à 30 mi- nutes. »
Madame BALTRONS
« C'est bon ok. C'étaitjustement ma remarque. »
Monsieur DOULS
« Et c'était aussi une remarque, un échange que nous avions eu avec les commerçants et c'était aussi pour répondre à leurs demandes. »
Madame La Maire
« Peut-être revenir un peu sur la logique de ces nouvelles modalités de stationnement, on est parti en fait vraiment de l'usager de l'usage même, en disant d'abord pour une course rapide, pour acheter son pain, ou pour acheter son paquet de cigarettes et bien c'est la zone bleue donc qui a été renforcée. Monsieur DOULS l'a dit, il y a une centaine de places supplémentaires en bleu à proximité immédiate de la zone apaisée. Ensuite pour rester un petit peu plus de temps et bien il y a la zone rouge qui reste inchangée quant à ses tarifs, limités à 2 heures et également. On peut aussi utiliser les souterraines avec donc les facilités pour ce qui consomment chez les commerçants pour Capelle et puis cette première demi-heure gratuite pour Emma Calvé. On peut ensuite pour rester encore un peu plus longtemps et toujours en es- sayant d'être le plus proche possible du centre-ville utiliser les zones vertes, les zones vertes c'est aussi augmenter le nombre d'abonnements et donc augmenter, faciliter la vie des habitants du cœur de ville parce que c'est un tout pour redynamiser le centre-ville il faut en effet agir sur le commerce, agir sur les mobilités, sur la qualité de vie, sur les habi- tants qui faut choisir et non pas subir leurs habitats en centre-ville. Donc voilà ça fait un atout supplémentaire. Et ensuite l'extension aussi du nombre de places gratuites sur le parking de La Grave qui est vraiment à proximité immédiate du cœur de ville avec une centaine aussi de places supplémentaires dès cette expérimentation et avec le projet d'étendre encore œ parking-là. Je regarde Monsieur BOREL, de l'étendre encore vers le parking nouveau qui offre encore beau- coup de capacité de stationnements et la qui nécessite un peu plus de travaux d'aménagement, donc ce n'est pas pour immédiatement mais en tous cas il y a cette perspective qui est d'ores et déjà dans nos tablettes. Et donc voilà c'est vraiment quelque chose de tout à fait cohérent, structuré sur lequel on a tenté de travailler et je souhaite souligner non seulement l'implication de Yannick DOULS et du groupe d'élus qui ont travaillé sur tout ce projet parce que c'est vrai- ment un projet global. Corine MORA également autour de la qualité de vie et du coup qui réunit un certain nombre des sujets que j'ai évoqués et aussi et surtout même peut être, des équipes techniques à qui on a demandé un travail assez colossal dans un temps réduit. Alors on s'excuse, on devait d'abord démarrer au 15 juin, ensuite au 1* juillet, maintenant on est au 14 juillet. Mais tout ceci, toute cette mise en cohérence. Vous vous rendez compte par exemple, le change- ment d'horodateurs et bien on rachète un horodateur. C’est des horodateurs que l'on déplace donc on est vraiment sur du moindre œup. Tous ces aménagements-là coûtent donc peu à la collectivité. Martine BACHELET va nous présenter un rapport qui le détaillera tout à l'heure. Tous ces équipements sont également réversibles finalement parce qu'on a investi dans un horodateur donc tout ce qui est barriérage etc, vu qu'on est encore en phase d’expérimentation, pourra être revue. Donc voilà une sacrée expertise technique qui nous a permis d'avoir cette présentation de ce rapport sur le stationnement mais de penser vraiment dans sa globalité et à tout cela. Chapeau pour le travail dédoisonné et on parle souvent du travail en silo et bien là on n'a pas fait un travail en silo et voilà je souhaite vraiment le souligner parce que c'est un beautravail et on respecte à peu près les délais. »
Monsieur DOULS
«Je voulais justement en profiter pour remerder notre collègue Jean-Claude BENOT et son équipe qui ont travaillé aussi sur les voitures ventouses. Parce que je pense vous avez pu le constater, c'est assez visible, il y a beaucoup moins de voitures ventouses Et la réussite du stationnement, du centre-ville apaisé c'est aussi l'évacuation de toutes ses voitures ventouses. Donc voilà je tenais aussi à le remercieret toute l'équipe qui atravaillé dessus. » Madame La Maire
« Monsieur ASSIER vous souhaitez aussi intervenir. »
Monsieur ACIER
« Juste pour avoir un petit renseignement. Quand on lit zone verte avec possibilité abonnement, or cette possibilité c'est quoi ? Les autres possibilités ? »
Madame La Maire
«Alors vous l'avez détaillé derrière. En fait le stationnement en zone verte vous avez toute la tarification c'est-à-dire qu'on peut rester stationné 8 heures sur cette zone là et ce n'est pas limité à 2 heures comme sur la zone rouge donc on peut y passer la journée. Donc c'est pour des gens qui viennent plus longtemps que les 2 heures en cœur de ville et donc c'est possible aussi pour les abonnés qu'ils soient riverains ou travailleurs du oœur de ville. Oui Monsieur SAINT PIERRE. »
Monsieur SAINT PIERRE
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 «Oui Madame La Maire. Oui là vous nous parlez d’une délibération sur le stationnement c'est très bien, c'était aussi l'occasion de nous informer sur l'aspect piétonisation du cœur de ville vous en êtes où ? Sur ce, pardon ? » Madame La Maire
«Non, non mais je n'airien dit ! »
Monsieur SAINT PIERRE
« Vous en êtes où de ce projet de piétonisation du cœur de ville quine semble pas aller de soi manifestement. » Madame La Maire
«Les changements ne vont jamais tout seul il faut les accompagner, c'est ce qu'on s'efforce de faire depuis qu'on est en responsabilité. On s'est engagé en effet à réduire la place de la voiture pour améliorer la qualité de vie, la qualité de l'air, réduire les nuisances sonores et rendre de l'espace pour le piéton, pour la ville en somme. Donc on a fait comme vous le savez une première expérimentation l'été demier avec la constitution d'un comité citoyens tirés au sort pour aussi entendre les gens qu'on n'entend pas forcément et donc ce tirage au sort nous permet d'avoir une représentativité de la population et c'était des gens issus de tous les quartiers de Millau avec une surreprésentation des commerçants parce que certains commerçants ne sont pas forcément des habitants millavois donc ils ne pouvaient pas être tirés au sort. Pour autant ce sont des acteurs du centre-ville millavois donc on les avait sur représentés sur ce tirage au sort. Et donc il y a eu cette expérimentation, ils nous ont fait des préconisations. Les citoyens ont pu aussi contribuer sur le site Inter- net, on avait une urne avec un questionnaire en Mairie. En tout 150 questionnaires ont été renvoyés. On a rencontré l'ensemble des commerçants de la zone impactée, individuellement, collectivement plusieurs fois. Donc et puis nos services aussi, les servis des pompiers, alors on a eu des liens avec les aides à domidies, les artisans qui nous ont dit ce qui avait fonctionné, ce qui avait dysfonctionné l'année dernière. Partant de ce constat, c'est ce j'évoquais tout à l'heure, et bien on a dressé une feuille de route pour les services techniques en disant voilà ce qu'il faut et ce qu'il ne faut pas. Et donc les services techniques ont commencé à travailler sur un nouveau scénario plus ambitieux mais aussi plus souple avec le système de barriérage qui va permettre l'accès dans cette zone apaisée de tous les riverains, des commerçants, et également de tous les professionnels de santé qui vont devoir se rendre dans le cœur de ville, des artisans alors là de façon plus ponctuelle quand ils doivent intervenir dans le cœur des villes par exemple. On a aussi pensé donc le stationnement c'est l'origine de la délibération. On a aussi pensé au vivre ensemble donc des animations qui vont pouvoir être organisées sur ces espaces restitués aux piétons où en tous cas avec moins d'emprise de voitures. J'oublie encore des aspects mais voilà tout ça nous a permis d’avoir cette mise en cohérence. Alors on part encore sur une expérimentation, ça ne veut pas dire qu'au 15 octobre on va ranger toutes les barrières et le centre-ville va redeve- nir tel qu'il est aujourd'hui, ça ne veut pas dire que bien entendu, s’il y a un fonctionnement majeur immédiatement on va tenter d'y remédier. Mais que si ce n'est pas le cas et bien au 15 octobre on dressera à nouveau un bilan avec, notre site internet est de nouveau ouvert ou va l'être pour à nouveau recueillir les avis des habitants, tout ce que nous avons déjà fait nous allons le réitérer et donc au 15 octobre on va définir s’il y a lieu d'adapter œ scénario d'une manière ou d'une autre et passer à un scénario là définitif donc voilà où nous en sommes sur ce sujet. » Monsieur SAINT PIERRE
«Donc si on comprend bien nous rentrons dans une nouvelle phase d'expérimentation. Il y a quand même beaucoup de crainte manifestement qui nous remontent. Vous parliez de l'accès des riverains ce que j'appelle des ayants droits à l'accès, il y a beaucoup d'interrogation sur la façon dont ça va fonctionner. Manifestement il va y avoir un système de badges, comment les badges vont être accordés ou distribués ? |l y a des interrogations au sujet de tous les artisans qui vont intervenir en cœur de ville et qui font remonter que manifestement à chaque fois qu'ils vont devoir faire une inter- vention il y aura une procédure particulière donc un peu alourdi pour avoir cette autorisation. Voilà se sont des interroga- tions qui nous remontent régulièrement. Dont vous venez de nous dire toute une liste de dispositifs, de concertations qui ont été établies. Beaucoup de gens me disent aujourd'hui qu'ils sont un peu laissés sur le bord de la route de cette con- sultation. Donc est ce qu’à un moment donné dans cette nouvelle phase d'expérimentation ils auront l'occasion de s'ex- primer une première fois ou se réexprimer si jamais ils ont la chance de participer à une de vos réunions. Voilà œ sont toutes ces questions qui se posent. Alors moi je considère que la piétonisation du centre-ville elle devait marcher sur 2 pieds préalables : le premier c'est le stationnement c'est celui que nous venons de voir à l'instant et le second c'est la notion de réfléchir à la circulation en centre-ville. Et tant que nous n’aurons pas réfléchi sur ces deux pieds, on n'arrivera pas faire une proposition satisfaisante. Ce qui me semble être à l'origine puisque nous sommes pour l'instant à cloche pied si vous me passez cette expression. La satisfaction de tous les intervenants en centre-ville, les habitants et tous les acteurs du centre-ville, les artisans et bien évidemment les commerçants qui sans eux dans nos rues, dans nos cœurs de ville et bien nos cœurs de ville seraienttristes, voilà. »
Madame La Maire
« Peut-être Monsieur DOULS est ce que vous voulez répondre à la première partie de la question ? » Monsieur DOULS
«Oui en particulier sur les barrières avec les badges il se n'agira pas effectivement de badge mais plutôt de lecteur de plaques d'immatriculations. Donc les ayants droits doivent se rapprocher de la police munidpale pour s'identifier et donc, on enregistrera les plaques pour que œs barrières puissent s'ouvrir à leurs passages. Effectivement, il y a eu une pre- mière expérimentation, c'est une seconde expérimentation et justement on a tenu compte de toutes les requêtes qui
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 avaient été faites à la première expérimentation. On s'était promis d'améliorer les choses, on l'a fait on a écouté. Evi- demment c'est une zone apaisée donc par vocation il va y avoir moins de véhicules qui vont circuler mais on fait en sorte que les commerçants, les riverains, toutes les personnes qui ont une raison de circuler, pour les aides-soignantes en particulier, les VSL etc etles artisans qui pourront circuler. Les artisans pour qui s'est déjà aussi le cas de demander une autorisation pour utiliser des places de stationnement donc ça ne sera pas beaucoup plus compliqué que œæ qu'ils font actuellement. Simplement, c'est une gymnastique qui doit être faite et nous nous sommes prêts et nous avons une personne qui a été recrutée pour ça et nous sommes prêts à travailler avec toutes les personnes qui auront besoin de pénétrer dans la zone. »
Madame La Maire
«Alors juste je précise, nous avons en effet recruté un emploi saisonnier là pour absorber le flux. Donc elle est en poste depuis maintenant à peu près 3 semaines et donc commence déjà à enregistrer toutes les plaques d'immatriculation des ayants droits. Ensuite ce service au fil de l'eau sera absorbé par les agents d'accueil de la poli municipale, ça sera intégré dans leurs fonctions donc ce n'est pas un surcoût en termes de fonctionnement, c'est important de le préciser. Monsieur DOULS le disait en effet une demande d'occupation du domaine public pour les artisans donc en fait elle sera gérée depuis le serviæ voirie qui transmettra la plaque d'immatriculation à la police municipale et qui permettra d'éviter de multiplier les démarches et de toute façon il y avait déjà cette demande d'occupation du domaine public quand on fait un chantier dans le cœur de ville. Donc pas d'alourdissement des démarches pour ses artisans là. Dire aussi que la concertation ce n'est pas toujours écouter celui qui crie le plus fort, ce n'est pas ça la concertation et donc c'est évi- demment on entend qu'il y a des gens qui sont farouchement opposés à toute piétonisation. Alors ce qui y est, je ne sais pas si c'est assez amusant mais ce qui est à noter c'est que finalement certains d'entre eux nous disent que ce que vous aviez fait l'an dernier c'était super alors que l'an demier c'étaient la catastrophe. Donc les choses évoluent aussi petit à petit et l'idée ce n'est pas de rester dans un format d'expérimentation parce qu'en effet à chaque fois qu'il y a changement et bien ça provoque des nuisances pour les habitants. Donc là ça sera la dernière expérimentation qui doit nous amener à un scénario définitif. Par rapport à ce vous évoquiez sur la circulation, c'est tout à fait le cas en faiton a pensé aussi le plan de circulation, il y a un énorme travail qui a été fait par rapport au jalonnement et aux panneaux directionnels qui mènent les gens vers les parkings, vers des zones qui ne sont pas celles du centre-ville pour faciliter la circulation.
Alors le problème ce ne sont pas les touristes finalement, le problème c'est nous chacun d'entre nous, qui sommes habitués à passer tous les jours sur la place du Mandarous. Voilà et bien peut-être petit à petit si c'est plus contraignant et bien on va changer nos habitudes, on va y passer à pied ou en vélo et peut être moins en voiture par exemple. Mais là l'idée ça a vraiment été de penser à toutes les populations contraintes par exemple beaucoup de personnes plus âgées nous ont dit aussi, ne sont pas forcément avec un macaron de personnes handicapées, nous on dit aussi que pour eux c'était important de pouvoir se déplacer dans le cœur de ville en voiture. C'est la raison pour laquelle on ferme la barrière à 11h. C'est-à-dire que tous les jours, il y a au moins une heure parce que beauœup de commerces ouvrent à 10h, on va dire en étant prudent même si un certain nombre ouvrent plus tôt, mais il y a au moins une heure pendant laquelle les personnes plus âgées mais qui ne sont pas à mobilité réduite vont pouvoir néanmoins drculer librement dans le cœur de ville. Donc voilà vraiment on a avancé pas à pas, je crois que l'une des préconisations les plus mar- quées des citoyens tirés au sort l'année demière, çà avait été justement cet accompagnement, d'y aller par étapes. Là il me semble vraiment qu'on y va par étapes, on va voir si cela fonctionne et si tout le monde joue le jeu aussi. Parce que peut-être il faudra réduire aussi le nombre d'ayants droits, c'est aussi ça l'expérimentation. C'est voir comment ça fonc- tonne parce que si on est sur les zones qui sont censées être apaisées et qui le sont moyennement, et bien on ne sera pas non plus à l'objectif. Voilà c'est aussi ça l'expérimentation et c'est en bonne intelligence avec chacun, qu'on a es- sayé de la penser en développement dans le même temps les transports public, y'a les trottinettes alors pour une cer- taine partie de la population. Tout le travail qu'on est en train de faire autour du vélo, à la fois sur la sécurisation pour venir à vélo mais aussi sur l'accessibilité du vélo électrique qui va arriver dans les prochains mois. Voilà c'est vraiment tout ce travail avec de gros changements qui est impactant, on en a conscience mais qu'on essaie d'accompagner au mieux. Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
«Oui donc on votera pour cette délibération mais je voudrais rajouter quelque chose qui m'ntrigue. Bientôt les travaux de la RD 809 vont commencer, le parking poids lourds devrait disparaître. Je sais que les réformes que vous faites ce n'est pas avec des bouts de chandelles. Hélas, il faut investir de temps en temps. Avez -vous pensé notamment à cette place à ce qui a été rendu digne de Big Mat qui serait un excellent endroit pour faire un nouveau parking parce que vous vous apercevez qu'il nous manque des parkings aux abords de la ville de Millau et surtout dans ce coin-là. Alors je sais vous allez me dire, il faut investir, ça va nous coûter cher, vous ne nous avez pas laissé de sous mais si j'ai bien compris la dernière fois Madame BACHELET il reste je crois un million d'euros qui traine. »
Madame La Maire
«Non, non. »
Monsieur NAYRAC
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 «Ah bon j'avais compris ça moi, ah bon vous avez changé... c'est bien dommage. Est-ce que vous avez pensé mon- sieur DOULS à pouvoir peut être acheter œtte partiedà pour mettre ce parking poids lourds parce que vous allez le mettre où ? »
Madame La Maire
« Surtout pas en centre-ville. »
Monsieur NAYRAC
«Mais pas en centre-ville, à la place de Big Mat qui a pris feu. Il est au même endroit qu'il est actuellement. Vous allez le mettre où ? Vous voulezle mettre à Saint Germain ? »
Madame La Maire
« C'estune zone résidentielle à mon avis qui est toute indiquée pour faire de l'habitat qualitatif, Vous voyez le nombre de transactions immobilières que Madame MORA a fait, a rapporté tout à l'heure. Il y a vraiment une forte demande y com- pris sur... »
Monsieur NAYRAC
« Moi c'est ce parking poids lourd qui m'intrigue. Le mettre où parce que j'ai encore vu ce matin, je suis allé vers les Ondes là j'ai encore vu 2, 3 camions, je ne sais pas pourquoi ils ont été détournés, ils se sont retrouvés sur le parking de l'industrie, çà a été terrible. Alors si on met là-bas sur le parking des Ondes, je ne sais pas comment inaudible. Je sais que c'est un poids lourd, je sais que Monsieur DOULS m'a toujours dit qu'il travaillerait, qu'on essaiera de l'aider dans cette situation là mais il va falloir trouver une solution pour ça. Peut-être la prendre la décision avant que la D809, avant que l'on ait les travaux sur la D809 et pour pas démolir six mois ou un an après. »
Madame La Maire
« Tout à fait on y travaille Monsieur NAYRAC. Vous avez raison. Je ne sais pas Monsieur DOULS si vous voulez appor- ter un complément? »
Monsieur DOULS
« On se questionne, on réfléchit, on regarde les opportunités mais effectivement si on pouvait éviter de faire un station- nement poids lourd en centre-ville ou à proximité, ça serait une bonne chose. Déjà l'endroit qui a été désigné pour les stationnements de poids lourds ne convenait pas du tout à l'entrée du stade. Evidemment Big Mat, ce n'est pas forcé- ment l'option qu'on privilégie. »
Madame La Maire
«Très bien donc, je mets le rapport aux voix s’il n'y a pas d'autres interventions ? Non ? Y a-t-il des voix contres ? Des abstentions ? Une abstention et il est donc adopté à l'unanimité, je m'en réjouis etje vous en remercie sincèrement. Je ne pensais pas avoir l'unanimité sur ce rapport. Merci beaucoup. Merci Monsieur DOULS. Le rapport numéro 21 con- cerne toujours le stationnement et va nous être rapporté du côté finance par Madame BACHELET, plutôt contrat de concession avecle parking Emma Calvé.»
Adoptée à 31 voix pour
1 abstention
(Karine HAUMAITRE)
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 21:
21. "Contrat de concession du parc de stationnement Parking Emma CALVE : approbationdel'avenant n°12" «Dans le cadre du contrat de conœssion du parking de stationnement Emma Calvé, Q Park le bénéfidaire de œ con- trat donc gère tout ce qui est la régie municipale pour l'encaissement des horodateurs, gère aussi l'entretien des horoda- teurs et la surveillance des parkings de la Condamine et de Sernam. Dans le cadre de cette mise en place donc de la nouvelle politique de stationnement, il y a lieu donc de faire quelques travaux. Ah oui alors j'ai oublié de dire quelque chose d'important, j'ai oublié de dire que le tableau concernant donc les nouveaux tarifs d'Emma Calvé est modifié. Nous avons eu donc le tableau cet après-midi il est beaucoup plus détaillé en fait ça ne change pas beaucoup il est simplement indexé mais dans le cadre, dans la délibération et dans l'avenant il sera donc modifié. Alors je ne sais pas si vous l'avez? »
Madame La Maire
« Non ça ce n'estpas le bon. »
Madame BACHELET
«Bon ça c'est ce qui avait avant et l'autre il nous est parvenu mais beauœoup plus détaillé et qui comprend les 30 mi- nutes gratuites, ça je vais vous l'expliquer ensuite. Donc il y aura un petit changement mais ce n’est pas un changement fondamental. »
Madame La Maire
« Madame BACHELET peut être rapprochez-vous peutêtre du micro. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Madame BACHELET
«Alors concernantles travaux quelques travaux donc :
- L'implantation d'un nouvel horodateur qui passe de 35 à 36
- Le déplacementetla relocalisation des 9 horodateurs en place
Ce sont des prestations que nous avons demandées à la société Q Park simplement avec un devis et puis un bon de commande. Par contre ses prestations seront inclues maintenant donc dans le cadre de l'avenant mais là il a fallu faire vite donc c'est passé à part.
Donc l'avenant a surtout pour objet et donc la gestion donc dématérialiser des abonnements, donc les abonnements vont être pris en charge par Q Park, tous les documents. Il y aura donc 4 heures par semaine qui seront dédiées à l'enregistrement des abonnements. Il faudra donner des pièces justificatives résidants ou actifs. Et ensuite les plaques seront entrées donc dans les horodateurs. Par la suite leur renouvellement pourra être payé directement à l'horodateur. Donc ça nécessite déjà la maintenance donc pour introduire ce nouveau logiciel donc dans les horodateurs qui fera 1000 euros par an. Et la gestion des abonnements qui représente donc 4 heures une fois par semaine, 6240 euros par an hors taxe. Donc pour l'instant le nombre d'abonnements est illimité, on verra ce que ça donne par la suite. De toute façon à un moment donné il y aura forcément un blocage donc on ne peut pas mettre les 500 et quelques places en abonnement, ça sera assez compliqué. Et donc cette période va nous permettre, alors à partir du 1er octobre, parœ que les abonnements seront mis en place à partir du er octobre 2022. Sur le trimestre, sur le 3ème trimestre se sera tou- jours les anciens tarifs pour la SERNAM et pour donc Condamine qui continueront. Mais à partir du 1er octobre ce sera donc le nouveau système. Par la suite donc nous modifions aussi dans le cadre de cet avenant, les tarifs des par- Kings... I y a eu une concertation avec Q Park qui va, nous avons demandé la mise en place d'une demi-heure gra- tuite pour accéder à la zone piétonne. Bon ce qui a été accepté, mais cependant en contrepartie il n'aura plus de tarif basses saisons, il y aura juste un tarif haute saison toute l'année. Et ce sont ces tarifs Vous avez là une grille qui est vraiment succincte, mais l'autre grille est beaucoup plus détaillée. Voilà donc alors c'est le tarif haute saison qui sera applicable toute l'année. Voilà les modifications qui font l'objet de l'avenant numéro 12 de la concession de service. Vous avez des questions ? »
Madame La Maire
«Non? Vous avez des questions ? Oui Monsieur SOLIER. »
Monsieur SOLIER
«Iln'y a aucun lien avec la délibération. »
Madame BACHELET
«Ah oui allez-y,il n'y a pas de problème. »
Monsieur SOLIER
« Voilà excusez-moi, au début de votre mandat vous nous aviez habitués lors de vos commissions des finances à rece- voir régulièrement, non seulement une invitation mais un ordre du jour. Ce qui n'est pas le cas sur les dernières com- missions des finances que vous avez faites. »
Madame BACHELET
«Ah bon ! »
Monsieur SOLIER
«Ah oui, alors non seulement c'est utile d'avoir l'ordre du jour mais en plus, certes je suis un retraité, mais je suis un retraité actif et ça nous permet de nous remettre en mémoire quelques notions des finances Je n'ai rien reçu sur les dernières commissions que vous venez. »
Madame BACHELET
«Abh et bien j'étais étonné de votre absence. »
Monsieur SOLIER
« Et je m'en excuse. »
Madame BACHELET
« Ecoutez je vais le rappeler au secrétariat de la commission des finances. Parce que j'ai questionné quand même. » Madame La Maire
« C'est étonnant. »
Madame BACHELET
« On va le vérifier et se sera remis. |l n'y a pas de problème on vous enverra l'ordre du jour et puis surtout que bon la
sonne. Bon et bien on va voir ça il n'y pas de problème. »
Monsieur SOLIER
«Merci beaucoup ».
Madame La Maire
«D'autres observations sur ce rapport ? Non, donc je le mets aux voix. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beauoœoup. Merci Madame BACHELET. Nous passons au rapport numéro 22 qui sera présenté par Mon-
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 sieur MAS, il est question d'une demande de subvention dans le cadre du remplacement des projecteurs d'édairage du terrain d'honneur du parc des sports Gabriel Monteillet .»
Adoptée à l'unanimité
Monsieur MAS rapporte la délibération n° 22:
22. " Demande de subvention dans le cadre du remplacement des projecteurs d'éclairage du terrain Honneur du Parc des sports Gabriel Monteillet"
«Alors nous allons parer transition énergétique, nous allons parler économie, ça va nous faire faire des économies. Donc actuellement nous avons des lampes à chlorure de sodium qui sont des lampes qui sont là depuis les années 60 sur nos 4 mats de 27 mètres au stade municipal. Et ses lampes ne sont plus fabriquées premièrement et en plus on ne les a plus en stock. Donc œ qui fait qu'au fur et à mesure qu'il y en a une qui « pète » et bien on a de moins en moins d'éclairage et de moins en moins de lux. Puisqu'on était il Y a encore quelques années à 250 lux, aujourd'hui on est à 200 lux à peu près. Il faut savoir que pour le foot et le rugby, le rugby au niveau où ils en sont aujourd'hui et le foot au niveau où on espère ils seront, on a besoin de 400 lux. Donc pour passer à 400 lux, il faudra passer sur des leds, ce qui aura plusieurs avantages : des périodes de chauffage moins longues, des possibilités de réguler l'intensité lumineuse donc pour les entrainements par exemple, on aura besoin de moins d'intensité lumineuse, meilleure qualité de la lumière. Doncil y aura plein d'avantages. || faut savoir que les leds ont une durée de vie de 50 000 heures alors que les lampes qu'on a actuellement c'est 10 000 heures. Donc ce qui fait aussi beaucoup de bien pour les employés munidpaux lors des changements de lampes, lors de l'entretien normal. La consommation sera réduite de 30 % donc même si ça coûte un plus cher au départ consommation de 30 % doncil y aura en gros sur 25 000 euros, 6 à 8 000 euros qui seront éco- nomisés chaque année sur l'édairage simplement du stade municipal. Eten plus on récupérera les ampoules qui seront démontées, on les récupérera pour la Maladrerie tant qu'elles tiendront le coup, ça permettra d'obtenir et d'améliorer le terrain de la Maladrerie. Voilà donc tout ça va coûter 120 000 euros, nous avons pas mal d'aides : -le SIEDA 15 0000
- FAFA c'est le fond d'aide du Foot Amateur 15 000 euros
- La région 30 000 euros
- L'ANS 20 000
- La ville de Millau 20 000
Ça ne coûtera que 20 000 à la ville de Millau donc voilà c'est pour ça que je dis que l'on va faire des économies. Donc je vous remercie d'approuver cette opération et de nous autoriser à rentrer tous les sous qu'il faudra et puis à imputer ça sur le budget 2022. »
Madame La Maire
«Merci Monsieur MAS. Des questions, des remarques ? Oui Madame BALTRON. »
Madame BALTRON
« Je trouve ça très bien, juste de faire la remarque que ce complexe n'est pas très vieux et c'est dommage que ce n'est pas été anticipé en amont. L'éclairage. »
Monsieur MAS
«Les mats y sont depuis 1960 mais effectivement l'éclairage, ça aurait dû être fait depuis bien longtemps effectivement, voilà. Mais bon nous prenons les choses en main et nous le faisons, donc ce sera fait maintenant et enfin on aura un éclairage digne ce nom. »
Madame La Maire
«Pour être tout à fait franc ce qui nous a poussés aussi à l'investissement au-delà de tout ce que vous avez mis avant Monsieur MAS, c'est aussi le fait que c'est compliqué si jamais ils venaient à tomber en panne de les changer également. Donc se retrouver sans lumière, sans édairage donc c'est aussi ce qui pousse au changement c'est l'obsolescenæ en fait. Et jusqu'à il y a quelques années on n'était pas encore dans cette obsolescencæ-là. Ça fait partie des enjeux envi- ronnementaux : changer trop vite avant que ce soit défectueux, il n'y a pas un bon bilan pour la planète. N'est-ce pas Madame JOUVE ? »
Monsieur MAS
« On avait du stock jusqu'à il y a quelques années mais là il n'y en a plus du tout. »
Madame La Maire
«D'autres remarques ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Ÿ ail des voix contre ? Des abstentions ? Il est donc adopté à l'unanimité merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 «Et on revient à Madame BACHELET. Cette fois pour des demandes d'emprunts pour Aveyron Habitat, le rapport nu- méro 23. »
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 23 :
23. " Aveyron Habitat : demande de garantie d'emprunt pour l'opération de construction de 20 logements Résidence du Gantier,esplanade François Mitterrand à Millau."
«Donc demande de garantie d'emprunt d'équipement pour 20 logements en résidenæ donc l'esplanade François Mit- terrand à Millau, logements sociaux. Donc le prêt qui a été accordé par la Banque du territoire, caisses des dépôts à hauteur de 726 800 euros donc je vous rappelle le système :
-__ des garanties d'emprunt50 % sont garantis par le département
- _de25% parla Communauté de communes
- 25% parlaville
Donc le montant à garantir par la ville 181 700. Bon avec ce type de garantie, il n'y a pas trop de soucis donc on n'a pas besoin de provisionner quoi que ce soit, donc voilà. Donc ce que je vous demande c'est d'accorder cette garantie pour le prêt donc des 20 logements de larésidence Gantier. »
Madame La Maire
«Monsieur ASSIER vous ne prenez pas part au vote, en tant que président d”Aveyron Habitat ? ok. Y at-il des ques- tions ou des remarques avant que je mette ce rapport aux voix ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a t-il des voix contres ? Des abstentions. Il est adopté, merci beaucoup. Rapport numéro 24 conœærne le budget Production d'Energie Photovoltaïque : Décision Budgétaire Modificative n°2"
Adoptée à l'unanimité
Monsieur Claude ASSIER ne prend pas partau vote
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 24:
24. " Budget Production d'Energie Photovoltaïque : Décision Budgétaire Modificative n°2" « Oui donc nous proposons pour le budget photovoltaïque, nous avons inscrit cette année en travaux la toiture de la cuisine centrale. Nous avons eu 2 propositions, donc c'est dans le cadre du parc des Grands Causses, nous avons fait un groupementd'achat. Et il y a eu 2 scénarios:
- Un scénario donc qui prévoyaitune puissance de 99,84 KWc, c'est la puissance pour les panneaux solaires - Etle deuxième scénario doncon nous propose une puissance de 128,70 kWc. Alors pourquoi on nous propose donc d'augmenter cette puissanc ? Parce que à terme on fera donc plus d'éco- nomie donc ça c'est dans l'air du temps de faire des économies sur les économies d'énergie. Entre parenthèses Monsieur NAYRAC que sur le un million et demi qu'on a tiré du compte de gestion des comptes administratifs 2021, on à quand même mis 700 000 euros de rallonges sur l'énergie : on est passé de 950 000 euros à 1 600 000. Et oui doncil y a déjà ses 700 000 euros qui ne partent pas dans l'investissement. »
Madame la Maire
« En fumée. »
Madame BACHELET
« Oui en fumée, c'est le cas de le dire, voilà. Donc là on cherche tous les moyens de faire des économies. Avec ce
scénario deux, on va pratiquement produire autant d'électricité qu'on va en consommer sur la cuisine centrale, c'est-à-dire 93 %. On va réduire la facture de 28 %. J'ai repris un petit peu le détail de ce qui nous a été donné par le parc des Grands Causses. L'investissement effectivement, il faut qu'on rajoute 11 000 euros d'investissement hors taxes, mais on aura donc en recettes supplémentaires, on passera de, avec le premier scénario de 3 500 à 8 534 de revente, parce qu'on revend le complément. Dans les charges on aura 900 euros de charges mais en bien annuel, on passera de 8 661 à 13 282. Sur 20 ans, on passera de 133 816 à 200 463. Donc en empruntant 11 000 euros supplémentaire, on va avoir un gain très important donc c'est pour ça qu'on vous propose un complément de crédit à hauteur de 11 000 euros hors taxe sur le budget donc du photovoltaïque, qu'on va financer par emprunt et il y a aussi un complément pour des crédits financiers de 650 euros, ça sera largement couvert on va dire dans le temps. Voilà. »
Madame la Maire
«Merci Madame BACHLET. Des questions, des remarques ? Donc je mets le rapport aux voix. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Rapportnuméro 25 »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Madame BACHELET rapporte la délibération n° 25:
25. " Approbation des tarifs d'occupation du domaine public pour répéteurs et passerelles dans le cadre du déploiement de la télérelève des compteurs d'eau "
« Bon donc là nous allons mettre en place avec Veolia la télérelève. Ça va commencer donc sous le 2ème semestre, les travaux préparatifs et donc l'objet de cette délibération c'est de fixer donc les conditions, les tarifs les conditions d'occu- pation du domaine public des répéteurs. Les répéteurs se sont des boîtiers qui seront installés sur les mats d'édairage etles passerelles seront installées sur les réservoirs d'eau potable communaux. Donc nous avons à peu près 600 répé- teurs et nous fixons la redevance à 10 centimes d'euro, ça fera 60 euros par an, donc ce n'est pas énorme. Et nous avons 2 sites de passerelles donc ça fera aussi 60 euros donc par an. C'est une redevance où nous avons des conven- tions à passer avec l'organisme avec lequel travail le Veolia qui s'appelle Birdz voilà et nous avons 2 conventions à signer et c'est tout ce que j'ai à dire ! »
Madame la Maire
«Ne pas confondre Birdzet Burds. »
Madame BACHELET
«Voilà, pas les trottinettes, là c'est les répéteurs et les passerelles, voilà. »
Madame la Maire
« Des questions, des remarques ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 26 :
26. " Mobiliers urbains publicitaires - concession de service - Constitution d'un groupement d'autorités concédantes, principe du recours à une concession de service et lancement de la procédure de consultation - Tarification de l'occupation du domaine "
« Oui nous avons donc un marché alors qu'un marché public avec Clear Channel pour les panneaux publicitaires que vous voyez en ville et qui se termine fin 2022. Donc nous devons relancer non pas un marché parce que c'est plutôt une concession de service et pour cela nous allons constituer un groupement de commandes avec la commune Creissels et la ville de Millau. Donc vous avez pu voir l'ensemble de ce que nous allons mettre dans notre concession de service. C'estun contrat qui durera 12 ans, qui portera sur la mise à disposition, l'installation, la pose, la dépose, la maintenance de l'entretien et l'exploitation commerciale :
- 49 abris voyageurs publicitaires
- 6 abris voyageurs non publicitaires, simple
- 149 poteaux d'arrêt
- 53 mobiliers d'information, planimètres de 2 m? de haut environ avec 1 face publicitaire incluant 12 campagnes impri- mées par an
- 6 mobiliers numériques d'information municipale donc ça va être nouveau. Ce sont des journaux électroniques nous aurons donc un logiciel qui sera adapté pour mettre toutes les délibérations, on aura plus à les épingler dans un tableau devantla mairie, ça sera donc mis avec un logiciel
- 20 panneaux d'affichage libre : 17 pour Millau et 3 pourla Commune de Creissels. Donc la durée du contrat qui va durer 12 ans a été estimée à peu près en recettes pour l'organisme qui sera tributaire, 3 100 000 HT, ça représente sur la durée œ qu'ils ont récupéré. La ville de Millau et Creissels ne vont absolument rien avoir à payer, tout est fourni. On aura la mise à disposition bien sûr de panneaux, mais et donc aussi les panneaux donc d'un format numérique. Et nous allons par contre avoir une redevance, d'occupation du domaine public, qui est fixée dont le total ne correspond à rien parce que c'est un montant unitaire par mois à l'année et ça sera dispatché en fonction du nombre de panneaux entre Millau et Creissels. Le tableau ne correspond à rien donc vous avez un nombre de mobi- lier et le montant en face de la redevance. Voilà donc ce qui vous est proposé donc c'est d'approuver le principe de recours à la concession de service pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation commerciale de ses mobiliers publicitaires et non publicitaires sur le domaine public. Ainsi qu'un groupement d'autorité concédante et d'autoriser Madame la Maire donc à signer ladite convention constitutive de ce groupement avec Creis- sels. D'autoriser Madame la Maire ou son représentant donc à lancer la procédure de passation du contrat de conces- sion de service qui est déjà donc bien travaillé donc avec le service commun juridique et d'autoriser Madame la Maire donc à signer le contrat de concession quand il sera attribué. Donc il sera attribué en septembre pour mise en place au 1er janvier 2023.»
Madame la Maire
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 « C'est tout à fait positif parce que ça ne nous coûte rien, alors on va renouveler notre mobilier urbain qui est quand même parfois un peu délabré et en plus des nouveaux services d'information à la population donc c'est tout à fait positif. Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
«Je vais parler pour nous tous parce qu'il va se retrouver dans la même situation que j'étais lorsque j'étais à la Commu- nauté de communes et aux transports. »
Madame la Maire
« Parlez près du micro parce que. »
Monsieur NAYRAC
« Des panneaux, des abris bus qui vont être obligés d'utiliser et lorsqu'il va vouloir changer complètement son système de transports en commun, on va lui dire à ben non, on a mis un abri bus là, on a mis un panneau là, il va être bloqué. Ça veut dire qu'on est incapable de travailler en communication avec le service Channel et ils vont être bloqués. » Madame BACHELET
«Non mais ça a été travaillé. »
Monsieur NAYRAC
« Doncson transport il a déjà pensé au changement de DSP qui va avoir lieu. » Madame la Maire
« Fin 2023. Non mais ça a été travaillé. »
Monsieur NAYRAC
«Donc c'est callé parce que vous allez voir vous allez, on vous dira et bien non là......Channel a décidé de mettre un panneau là, vous pouvez plus le changer. »
Madame BACHELET
«Ça ne sera pas forcément Channel déjà et en plus ça sera en fonction de œ que nous on dira, c'est-à-dire si on veut mettre un abribus là à l'arrêt, ce sera là. Ça sera pas automatiquement, on retire les abribus où ils sont et on les remets, ça va être .... »
Madame la Maire
« Après vous le savez Monsieur NAYRAC, les abibus même s'il y a pas forcément d'arrêt de bus sont aussi des élé- ments parfois comme un banc publique sur lequel on est à l'abri et dans nos quartiers et même si le bus ne passe pas, après les changements qui sont intervenus sous votre mandat et bien ce sont quand même des éléments, voilà de ren- contres, des mobiliers urbains qui font partie de la vie des quartiers et donc là il faut en effet les remettre en état, il faut anticiper on a déjà quand même on sait quelles sont les zones sur lesquelles par exemple il Y a des manquements au- jourd'hui donc là-dessus, dès maintenant comme le disait Madame BACHELET on anticipe, après oui il Y aura des changements en 2023 et ce sera à nous de négocier qu'ils peuvent être accompagnés. Monsieur DOULS si vous voulez, non c'est bon ? »
Madame BACHELET
«Ilest prévu d'ailleurs un certain nombre et aussi des compléments d'abris donc on pourra emprunter davantage de panneaux ou d'abris voyageurs. »
Madame la Maire
«D'autres questions ? Non donc je mets le rapport aux voix. Ÿ at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame BACHELET rapporte la délibération n° 27 :
27. "Tarifs des services publics 2022 - Services culturels : musée, Graufesenque, Archives patrimoine et ville d’artet d'histoire - Service des sports : Stade d'eaux vives etmercrediéveilsportif"
«Donc là ça concerne surtout les services culturels : musées, Graufesenque, archives, patrimoine, service des sports, donc ce ne sont pas tous les tarifs.
e En ce qui conceme les musées donc ça conceme uniquement la vente d'ouvrages, de catalogue parœæ que le musée reste gratuit sauf pour les visites guidées donc jusqu'à maintenant ça n'a pas changé. Il y a juste le ca- talogue Lutte et Utopie qui est fixé à 19 euros, catalogue Paléo le prix de vente public 32 et pour les éditeurs 22€40, donc ça c'est pour le musée. Bon j'ai quelques petites statistiques que j'aimerais quand même bien vous donner ; les services du musée a fait un questionnaire statistique sur une période, on va dire fin 2021: -_ Nousavons donc50 % de la population des visiteurs qui viennent d'autres départements - 20 % donc sur Millau de la population de Millau donc c'est quand même pas mal
-__ DelaComcomona2%
- _ Surl'Occitanie 14%
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 -_ Surl'Aveyron6 %
- Etles étrangers8 %
Au niveau de la population :
- Ona57 % de 18-60 ans qui visitentle musée
- Les plus 60 ans 23%
- Les moins 18ans 19%
Donc que je trouve que c'est positif voilà.
e En ce qui concerne la Graufesenque, c'est simplement donc la reprographie qui est modifiée c'est à dire les photocopies qui sont, il n'y avait pas de tarif de photocopies. Non c'est sur la Graufesenque aussi donc la pho- tocopie des documents d'archives. Il y a aussi les photocopie noir et blanc, photocopie couleur. || y a aussi la reproduction doncnumérique c'est ce qu'on m'a mis. Droit de reproduction aussi.
e C'est à peu près la même chose sur les archives ce qui n'était pas prévu jusqu'à maintenant et qu'on va faire payer.
Donc on a fini la culture, sur les sports ça concerne le stade de la Maladrerie où il y a des petites augmentations de tarifs.
e__ Surla Maladrerie donc:
-__ C'estl'allocation mono activité de 2 heures qui est augmenté d'un euro
-__ L'allocation de 2 activités augmenté de 2 € c'est-à-dire 18 euros
- Le tarif d'encadrementde 2 heures non résidentes augmenté de 4 euros
- Le tarifencadrementde groupe un euro
- Le tarif par contre sur la location groupe baisse de un euro parce que c'était pas adapté par rapport aux autres tarifs et puis voilà donc y a pas trop de changement mais une petite modification sur le stade d'eaux vives e _ Concemant par contre les mercredi éveil sportif et donc là, la collectivité a décidé donc, pour atürer davantage d'enfants, pour que ce soit un peu plus attractifs, la santé étant quand même très importante et le bien-être. Ac- tellement nous avons sur 2021-22, nous avons eu 42 enfants donc inscrit plus 8 enfants de Louis Bonniol 5 % résident à l'extérieur donc ce qu'on aimerait c'est attirer davantage donc les enfants de Millau et de l'extérieur, de proposer donc nous avons les staps qui peuvent accueillir les enfants le mercredi donc nous voulons les at- tirer. Et le tarif qui est basé sur le quotient familial de la CAF et on s'aperçoit qu'il ya 40% donc des familles qui ont un quotient familial inférieur à 800 euros. Alors pour vous dire 800 euros cela représente une famille avec un enfant, ça représente 14 000 euros à l'année, ce n'est quand même pas des revenus énormes. Donc la collectivité a décidé un petit peu en parallèle avec ce qu'a fait l'Etat; l'Etat a fait le pass sport qui a été re- conduit jusqu'en 2022-23. C'était 50 euros pour les enfants qui bénéficient de l'allocation scolaire c'est 762 eu- ros de quotient familial. Donc on a voulu un petit peu faire le forcing là-dessus, baisser les tarifs pour avoir da- vantage d'inscriptions et donc on baisse pour les familles millavoises à 45 % on passe de 46 euros à 25 euros par an par enfant et pour les familles donc pour ceux qui ont un quotient inférieur à 800 euros de quotient fami- lial. Pour les familles qui sont au-dessus de 800 euros, on passe de 58 à 38. Et pour les extérieurs, on passera donc c'est par ailleurs, on passera j'ai plus les tarifs ....oui de 55 à 35 et on passe à peu près 20 euros de moins. Voilà donc on réduit considérablement, ça sera le pass millavois donc pour mercredi éveil sportif, voi- là. »
Madame la Maire
«Des questions, des remarques sur ce rapport ? Non, donc je le mets aux voix. Ÿ at-il des voix contre ? Des absten- tions ? Il est adopté merci. Merci Madame BACHELET. »
Adoptée à l'unanimité
Madame ESON rapporte la délibération n° 28 :
28. “ Convention d'objectifs et de moyens avec le CPIE - 2022"
«Bonsoir, en effet l'objet de cette délibération c'est la convention d'objectifs et de financement avec le CPIE. Le CPIE, Le Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement a pour objectif de promouvoir des comportements de citoyens responsables, actifs et respectueux de leur cadre de vie. Le CPIE est donc un partenaire privilégié en matière d'offres éducatives notamment en milieu scolaire. | partiäpe activement à la mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire de Millau 2022-2024 dont l'axe éducatif retenue, je vous en avais déjà longuement park, le programme santé, environne- ment, écologie proposé et mis en œuvre par la Ville de Millau.
La Ville de Millau a souhaité proposer au CPIE, jusque-là nous avions une subvention de financement uniquement, et aujourd'hui...de fonctionnement, pardon, une subvention de fonctionnement. Aujourd'hui nous allons proposer au CPIE de les accompagner et de mettre en œuvre, de développer des actions et de projets auprès des écoles de la ville et plus largement, des centres de loisirs. Et de faire une convention d'objectifs et de moyens pour mener ses objectifs pédago-
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 giques pour une période allant de juin à juin, conformément à son objectif social. Alors je vais détailler un petit peu parce que cette convention d'objectifs et de moyens sur laquelle nous avons travaillé ensemble est vraiment particulièrement intéressante et sera extrêmement bénéfique pour les enfants de la ville. Donc à savoir : - Mettre en œuvre sur les écoles publiques et privées une sensibilisation aux économies d'énergies, pour les élèves de CM: ce sont 12 ateliers de 2h30, un atelier par école publique etprivée
- Mettre en œuvre un programme d'actions sur la thématique des déchets et de la lutte contre le gaspillage alimentaire pour tendre vers un objectif de « zéro déchets ». Toutes ces thématiques ce sont des choses dont on parle déjà depuis le début du mandat et bien avant pendant la campagne. Donc auprès des élèves du cycle 3 en intégrant une action spécifique pour les parents (8 ateliers - cycles 3 pour les écoles publiques), ainsi qu'une 2 journée de sensibilisation pourles agents. Là aussi c'est vraiment important de prendre en compte nos agents et de les sensibiliser également. - Proposer un programme d'animations pédagogiques spédfiques autour du jardin, de la biodiversité. Là aussi on rejoint les actions autour des jardins partagés avec Madame JOUVE. Donc avec l'installation de nichoirs à insectes, nichoirs à oiseaux, etc... Pour chaque école publique 8 ateliers, cycle 2, et pour chaque accueil de loisirs Alsh, Bonniol, Centres Sociaux, Mic, Myriade : 5 ateliers. En contrepartie, la Ville s'engage à maintenir les 7 000 €, une subvention de 2000 € en 2022 comme précédemment mais avec des objectifs clairs et le CPIE était ravi de la mise en place de ces objectifs aussi avec eux. »
Madame la Maire
«C'est une très bonne chose en effet parœ que ça donne du sens aussi à œt accompagnement avec le CPIE, davan- tage. On est la seule collectivité a avoir ce type de subvention et donc c'est bien d'avoir un programme d'action en effet concret, qui va avec, et ça permet d'agir concrètement aussi dans les écoles, de mettre plus de liens aussi des autres actions qui sont menées par le service éducation ou par d'autres services donc c'est vraiment une délibération qui va dans le bon sens aussi tout comme la précédente sur le sport santé pour les enfants. On voit bien nos priorités de for- mer la jeunesse et les enfants à la fois sur les aspects environnementaux mais aussi sur leur bien-être et tous l'aspect prévention-santé. Des questions ? Oui Madame HAUMAITRE. Le micro Monsieur NAYRAC, pardon. » Madame HAUMAITRE
«Oui alors donc c'était justement pour aller dans le sens des objectifs du CPIE, j'ai une remarque qui avait été faite lors d'une commission et pour rendre effectif et non plus seulement de sensibilisation et de vraies actions, j'avais émis l'idée peut-être dès la rentrée d'une action qui pourrait avoir un impact économique et écologique de la suppression, ça se fait dans diverses communes, de la suppression de serviettes en papier dans nos écoles et revenir à des serviettes en tissu. Cette transition se fait très bien et sur une commune à peu près équivalente à Millau, ça fait des économies d'à peu près 4000 euros et une tonne de déchets en moins à gérer doncje pense que c'est quelque chose peut-être à envisager. » Madame ESON
«Alors sachez qu'on l'étudie très sérieusement, voilà. Mais on se laisse encore un petit peu de temps là pour étudier le système à mettre, idéal dans les cantines pour que les enfants puissentmettre leurs serviettes. »
Madame HAUMAITRE
«Oui c'est un poids supplémentaire pour nos agents mais je pense qu'il y a des petites choses très simples à penser. » Madame ESON
« On l'étudie, tout à fait. »
Madame la Maire
«Ça va dans le même sens de toute façon que la démarche zéro plastique avec le retour des bacs en inox. D'autres questions ou remarques ou propositions ? Non donc je mets le rapport aux voix. Ÿ at-il des voix contre ? Des absten- tions ? Elle est adoptée merci. Merci Madame ESON, nous passons à la culture. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 29:
29." Elargissement de l'opération de connaissance du patrimoine et Evolution du label Ville d’art et d'histoire de la Ville de Millau vers une candidature Pays d'Art et d'Histoire Communauté de Communes Millau Grands Causses"
« Oui merd Madame la Maire. Depuis 2002, la Ville de Millau poursuit un travail d'inventaire du patrimoine de la com- mune en collaboration avec le Service de la Connaissance de la Région Occitanie. Depuis 2011, suite à l'obtention du label Ville d'art et d'histoire, la Ville de Millau réalise des actions de médiation qui ont mené à la création d’un service du patrimoine et des archives, Ville d'art et d'histoire, dédié à la connaissance, à la conservation, à la valorisation et à la médiation du patrimoine. La Ville etla Communauté de Communes Millau Grands Causses souhaitent désormais mener une opération de connaissance du patrimoine, et porter un projet de demande d'extension du label Ville d'art et d'histoire Service Affaires Juridiques | 38
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 en label Pays d'art et d'histoire à l'échelle de la Communauté de Communes. Présenté en comité des maires et en exé- cutif à la Communauté de Communes et en commission culture de la Ville, ce projet a reçu un avis favorable. La Ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses souhaitent donc établir une convention de partenariat avec la Région Occitanie pour une opération de connaissance du patrimoine à l'échelle de la Communauté de Com- munes pour les années 2022 à 2024. Cette convention est préalable à toute action de valorisation, cette opération de connaissance nourrira notamment le dossier de candidature au label PAH de la Communauté de communes. Pour réali- ser cette nouvelle opération de connaissance du patrimoine, la directrice du service des archives et du patrimoine de la Ville de Millau sera mise à disposition à la Communauté de Communes sur la moitié de son temps de travail, pour une durée d’un an renouvelable. Par ailleurs, un médiateur ou une médiatrice du patrimoine sera recruté par la Ville de Mil- lau pour suppléer au temps de travail de la directrice des archives et du patrimoine pour la Ville en réalisant des mis- sions de médiation dans le cadre du label et pour accompagner la constitution du dossier de candidature de la Commu- nauté de Communes. Son temps de travail sera ainsi réparti à 50% à la ville et 50% à la Communauté de Communes Millau Grands Causses. La Région Occitanie s'engage à apporter son soutien financier et technique pour la conduite de l'opération de connaissance du patrimoine. Le soutien financier de la Région pour la durée de la convention est estimé à 10.000 € / an, soit un financement total de 30 000 € sur une dépense totale estimée à 62 500 €. Considérant que la Ville de Millau s'engage à conduire l'opération de connaissance du patrimoine conformément au Cahier des Clauses Scienti- fiques et Techniques, la Communauté de Communes souhaite, avec la Ville de Millau, conduire l'opération de connais- sance du patrimoine et porter le projet de candidature à l'extension du label PAH suivant les modalités de portage finan- cier exposées dans le tableau qui vient de s'afficher à l'écran. Aussi après avis de la commission culture du 25 mai 2022, il est proposé au Conseil :
- D'approuver la conduite de l'opération de connaissance du patrimoine à l'échelle de la Communauté de Com- munes Millau Grands Causses,
- D'approuver la mise à disposition de la directrice du service des archives et du patrimoine à 50% de son temps à la Communauté de Communes pour la réalisation de l'opération de connaissance du patrimoine et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante, pour une durée d'un an renou- velable,
- D'approuver la création d'un poste de médiateur du patrimoine par la Ville de Millau qui aura vocation à être mutualisé avec la Communauté de Communes
- D'autoriser Madame la Maire à signer les conventions afférentes à ce dossier, les avenants à intervenir et tout documentafférent, à la bonne exécution de cette opération
- _ D'autoriser Madame la Maire à demander une aide technique et financière à la Région Occitanie
- D'imputerles dépenses etcrédits correspondants au budget2022 »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WORHEL. Est-ce qu'il y a des questions ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté à l'unanimité, merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 30:
30." Conventiontriennale de partenariat entre la Ville de Millau et la Société d'Etudes Millavoises « Oui j'y arrive ! Donc depuis 1952, la SEM, la Société d'Etudes Millavoises est une association qui a pour but de favori- ser les études littéraires, scientifiques, historiques, archéologiques et économiques. Les adhérents de la SEM poursui- vent régulièrement des recherches par le biais « d'ateliers ». Ils font revivre les traditions, les cultures et les évènements historiques locaux pour les faire connaître à un large public, par publication, articles de presse ou par des conférences. Le projet culturel de la Ville de Millau vise à enrichir l'offre culturelle en développant des partenariats avec les assoda- tions culturelles locales. La SEM s'engage à conduire des conférences annuellement en partenariat avec les services culturels de la Ville, notamment les services des Archives Munidpales et du Patrimoine, la Médiathèque, le musée de Millau Grands Causses. La Société d'Etudes Millavoises s'engage également à apporter son conœurs à l'occasion de réunions du Comité consultatif de dénomination des espaces, des équipements et bâtiments publics. Il est donc proposé de signer une convention triennale, jusqu'en 2024. Tenue par l'annualité de son budget, la Ville examinera chaque an- née, dans le cadre de sa préparation budgétaire, le montant et la nature des concours dont elle pourra faire bénéfider l'Association. Cette convention prévoitun soutien financier et technique de la Ville à la SEM : - Une subvention annuelle de fonctionnementde 1 000€,
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 - La mise à disposition gracieuse d'un local sis 16 bd de l'Ayrolle moyennant une participation aux charges de 100 €fan, d'un local situé en rez-de-chaussée de l'immeuble, côté cour d'honneur, d'une surface de 63 m°, va- lorisée à 2 765,69 €/an.
Donc après avis favorable de la commission culture, il est proposé au Conseil municipal : - D'approuverles termes de la convention ci-jointe entre la Ville de Millau etla SEM - D'autoriser Madame la Maire à signer la convention d-jointe ainsi que les avenants à intervenir et à accomplir toutes les démarches en découlant
- D'imputer les crédits correspondants au budget2022. »
Madame la Maire
«Merci Monsieur WORHEL. Des questions ? Non, je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? l'est adopté ? merci. »
Adoptée à l'unanimité
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 31:
31." Les Escapades du Théâtre - Saison 2022/2023 - Conventions de partenariat avec les communes ou associations partenaires «
«Le Théâtre de la Maison du Peuple est reconnu comme le pôle de référence. Il a acquis une légitimité à entreprendre le développement d'une mission de diffusion de la Culture vers un territoire qui s'étend sur le Sud-Aveyron, par conven- tions de partenarat avec les communes et un syndicat mixte. Alors quand on parle du territoire en question, il s'agit du GAL en fait du groupement des acteurs locaux, voilà qui correspond au territoire du PNR. La Région Ocdtanie, le Con- seil Départemental de l'Aveyron et la DRAC Occitanie dans le cadre de la Scène Conventionnée d'Intérêt National « Art en territoire », soutiennent financièrement la réalisation du programme « Saison 2022/2023 » du Théâtre. Les esca- pades donc est un dispositif qui connaît un vif succès auprès des communes du Sud Aveyron. Les propositions sont présentées chaque année à ses acteurs et qui ne tardent pas à se positionner sur leurs préférences et donc cette année on a 11 communes qui ont candidaté pour la saison 2022-2023 avec de nouvelles arrivées notamment. Communes ou Syndicats mixtes et donc ça donnera lieu à 14 levés de rideaux dans le cadre de ces « Escapades ». En conséquence, la Ville de Millau propose dans les murs de son Théâtre, une programmation éclectique qui touche un public, enfin je vais peut-être passer là-dessus puisque c'estune redite un petit peu.
La participation financière à la charge de chaque commune est calculée en fonction des dépenses liées à l'accueil du spectacle, des recettes de billetterie et des contributions des partenaires, donc je les ai déjà citées : Conseil Régional, Conseil Départemental et la DRAC Occitanie. Ce qu'il faut ajouter c'est qu'en fait les communes bénéfident ainsi de l'expertise tant du point de vue artistique que du point de vue de l'équipe du théâtre pour pouvoir accueillir sur leurs territoires, dans des lieux qui sont souvent inéquipés. Donc l'équipe du théâtre équipe pour l'occasion. Donc après avis de la commission culture du 25 mai, il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuverles termes des conventions pour chaque structure ci-jointe,
- D'autoriser Madame la Maire à signer les conventions ainsi que les avenants à intervenir avec les communes et syndi- cats mixtes pour la mise en œuvre de la programmation décentralisée des “Escapades” de la saison 2022/2023 - D'autoriser le Théâtre de la Maison du Peuple et la Ville de Millau à assurer la maîtrise d'œuvre, c'est ce dont je parlais précédemment.
- D'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires afférents à ce dossier et à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant
- D'imputer les recettes correspondantes aux budgets 2022 et 2023. »
Madame la Maire
«Merci Monsieur WOHREL. »
Monsieur WOHREL
«Alors j'ai pas cité les communes, ce que je vais faire peut-être. Il s'agit de Sévérac d'Aveyron, Saint-Georges de Lu- zençon, Creissels, Montlaur, Nant, Alrance, Saint-Léons, Roquefort, Saint-Jean d'Alcapiès, Saint-Jean du Bruel et Saint- Rome de Tarn. Ainsi que le Syndicat mixte du Lévézou. »
Madame la Maire
« Peut-être juste un complément rajouter un élément que vous m'avez donné après la dernière réunion. Il y a en effet l'expertise technique de nos équipes qui se déplacent sur les lieux qui ne sont pas forcément adaptés, mais il y a aussi l'expertise artistique du choix de la programmation et cette relation de confiance qui s'est bâtie au fl des ans entre les équipes du théâtre etles équipes dans les communes et donc là il y a aussi un vrai partenariat gagnant-gagnant qui se construit et je trouve que Millau joue vraiment son rôle là de capitaine du sud Aveyron. Des questions, des remarques ? Non, doncje mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci beaucoup. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Adoptée à l'unanimité
« Alors pour le rapport suivant ce que je vous propose, parce qu'il s'agit de conventions de mécénat, toujours pour la Maison du Peuple pour la saison 22-23. C'est des rapports qu'on est habitué à voter en Conseil Munidpal. Monsieur WOHREL, si vous en êtres d'acoord et si toute l'assemblée en est d'accord, on pourrait peut-être faire un groupement, avoir une présentation globale de l'ensemble de ses mécènes et puis voter des délibérations du rapport 32 jusqu'au rapport 36 inclut. Est-ce que tout le monde est d'accord ? Oui, Monsieur WOHREL à vous la parole. »
Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 32-33-34-35 et 36
32." Convention de mécénat avec la Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort - Saison 2022/2023"
33." Convention de mécénat avec la SAS Auglans - Saison 2022/2023"
34 "Convention de mécénat avec la Sarl Boissière et fils - Saison 2022/2023"
35" Convention de mécénat avec la SarlLe Comptoir du Crès - Saison 2022/2023"
36 "Convention de mécénat avec la Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau Saison 2022/2023"
« Donc les opérations de mécénat sont possible en France depuis longtemps puisque ç'à été initié par André Malraux. Ces dispositions conoœernant le mécénat et le partenariat ont été améliorées par la loi du 1er août 2003 qui autorise les entreprises à effectuer des versements au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant notamment un carac- tère culturel ou conœourant à la mise en valeur du patrimoine artistique. Le mécénat est devenu aujourd'hui un outil de communication incontoumable pour les entreprises. C'est une forme de reconnaissance, de visibilité qui s'exprime à travers ça. Parce que la culture représente un atout essentiel de l'attractivité d'un territoire, le mécénat culturel est le domaine privilégié par les entreprises. Et donc ça donne lieu à un certain nombre de conventions donc je vais vous les citer les unes après les autres.
e Notamment avec La Société des Caves et Producteurs réunis de Roquefort pour une somme de 3600 euros. En face desquelles il y a des contre parties que je vous laisse découvrir dans les conventions, je ne vais pas toutes les citer puisque là aussi il y a une répétition du même type de contrepartie même si les quanätés ne sont pas les mêmes en fonction des mécènes.
Une convention de mécénat avecla Société Auglans pour une somme de 1 500 euros La convention de mécénat avecla SARL Boissière et fils pour une somme de 1 500 euros Une convention de mécénatavec la SARL Comptoir du Crès pour une somme de 1 000 euros e La convention de mécénat avecla Compagnie Eiffage du Viaduc de Millau pour une somme de 15 000 euros Et c'est tout, voilà. Et c'est déjà pas mal et j'ajouterai même qu'il est possible qu'à la rentrée on est à délibérer sur une prochaine convention puisque c'était toujours l'objet de prospection on va dire, voilà pour trouver des nouveaux mécènes. »
Madame la Maire
« Merci Monsieur WOHREL. Est-ce que vous avez des questions ou des remarques sur cette convention ? Non donc je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elles sont donc toutes adoptées de la 32 à la 36. Et merci Monsieur WOHREL. »
Madame COMPAN rapporte la délibération n° 37 :
37 "Poste de Référenthandicap au CCAS -conventionavec la Caisse d’Allocations Familiales « «Nous allons donc évoquer le poste de référent handicap qui est conventionné avec la Caisse d'Allocations Familiales. Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale 2021 à 2025 signée entre la Caisse d’Allocations Familiales de l'Aveyron et la commune de Millau, la Ville a confirmé son engagement dans une politique volontariste visant à favoriser une démarche inclusive en direction des enfants en situation de handicap ou ayant des besoins spédfiques et de les accompagner avec leurs parents, dans toutes les étapes de leur parcours de vie. Dans le cadre d'une expérimentation menée à l'échelle de l'Aveyron, un poste de référent handicap/inclusion sera créé au CCAS de Millau. Il s'agira du pre- mier poste créé dans le cadre de ce dispositif, L'enjeu est de soutenir l'accueil et l'accompagnement des enfants et des jeunes ayant des besoins spécifiques. Considérant que dans le cadre d'un contrat d'aide finandère au fonctionnement sur 12 mois à partir de la date du recrutement et dans la date limite du 30 novembre 2023. La CAF de l'Aveyron appor- tera son soutien finander sous la forme d’une subvention de fonctionnement qui couvrira jusqu'à 80 % maximum des dépenses relatives au poste de référent handicap/démarche inclusive. Ce qui n'est quand même pas rien. Considérant que le poste de référent handicap/indusion sera dévolu à la petite enfance et à l'enfanœæ-jeunesse (0-17 ans) puisque c'est la compétence du financement de la CAF. Considérant que ce référent participera à l'élaboration de la politique inclusive locale et mettra en œuvre le plan d'actions inscritdans la convention territoriale globale : - Réaliser un état des lieux des besoins et des moyens/ressources mobilisables ; Service Affaires Juridiques | 41
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 - Organiser les conditions et les moyens nécessaires à un accueil adapté ;
- Faciliter une continuité d'accueil entre les différents temps de l'enfant ;
- Développer des partenariats entre les professionnels avec pour supportle réseau Millau Enfance Handicap ; - Organiser des temps partagés, des formations et développer un outillage commun à destination des acteurs locaux et des familles ;
- Animer et coordonner desinitiatives locales ;
- Assurer un lien effectif et régulier avecle Pôle Ressources Accueil Inclusif en Aveyron.
Et que ces missions s’articuleront autour de 5 enjeux opérationnels :
- Informer, accompagneretorienter les familles
- Accompagner les professionnels de l'accueil en milieu ordinaire
- Animer un réseau d'acteurs
- Participer à la gouvernance de la CTG
- Communiquer et informer
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver ce projet. »
Madame la Maire
«Merci Madame COMPAN. En effet c'est une mission qui est importante et dont la nécessité a été relevée par tout le diagnostic donc c'est une bonne chose et on peut se réjouir aussi. Donc ça fait partie des changements que vous avez eu un peu en dernière minute mais c'est un bon changement parce que du coup la CAF a prolongé. » Madame COMPAN
«Oui on part sur une durée plus longue. La convention était prévue pour 6 mois et en fait la CAF a permit que ce projet dure au moins un an et ça permet aussi de Voir un petit peu vers où on va, on a une vision qui est beauœoup plus globale sur un an que pour 6 mois. »
Madame la Maire
«C'est une bonne chose. »
Madame COMPAN
C'estune bonne chose oui. Mais c'est un véritable besoin pour la ville puisque c'est ressorti de notre convention territo- riale globale, c'étaitun point qui était bien appuyé. »
Madame la Maire
« Tout à fait. Des questions, des remarques sur ce rapport ? Non, donc je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté, merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame COMPAN rapporte la délibération n° 38:
38 "Convention de partenariat entre la ville de Millau et Tremplin pour l'emploi" «Donc nous renouvelons notre convention de partenariat avec L'association « Tremplin pour l'emploi », dont la création remonte à 1993, a pour but de développer des actions d'accueil, d'accompagnement et de suivi des personnes en diffi- culté pour accéder à un emploi. Sa spécificité est d'utiliser, comme outil l'insertion, la mise en situation de travail par le biais de mises à disposition. Donc la présente convention a pour objectif de définir les conditions dans laquelle la ville apporte son soutien.
Donc la convention de partenariat est une mise en œuvre pour adopter l'offre à l'évolution des besoins tout en favorisant les parcours plus fluides et mieux coordonnés de la prise en charge des usagers. Un partenariatréussi qui s'appuie sur:
- La qualité desrelationset du partenariat,
- Le partage de laréflexion
- Des actionset des projets communs
- Les évaluations partagées.
La présente convention est conclue du 1er janvier 2022 à décembre 2025.
Il vous est donc demandé :
- _ D'approuverle renouvellement donc de cette convention.
Donc je vais enchaîner avant de passer aux votes sur la mise en place que l'on a mis avec tremplin, le travail que l'on a fait ensemble sur la mise à disposition de vélos électriques. Le CCAS a mis à disposition 4 vélos électriques, tout équi- pés. Pour s'engager doncle CCAS et Tremplin pour l'emploi s'engage à faire un bilan tous les 6 mois sur : - Le nombrede vélos prêtés
- _ Lenombred'usagers
- La période de prêt
- Les leviers, les freins à l'insertion
Service Affaires Juridiques | 42
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Voir un petit peu ce que ça peut apporter à l'usager et ça permettra aux usagers de Tremplin pour l'emploi de pouvoir se déplacer pour se rendre sur leurs lieux de travail ou leurs différents besoins qu'ils ont pour se déplacer avec une mobilité douce. Voilà. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup. En effet c'est intéressant cette approche-là, donc il y a la partie insertion sociale avec des vélos au CCAS, la partie insertion professionnelle qui est davantage accompagnée avec Tremplin, c'est un partenariat intéressant. Des questions, des remarques ? Oui Madame BALTRON. »
Madame BALTRON
« Très belle initiative. Juste pourquoi est-ce cette délibération là sur les vélos électriques qui était un partenariat avec le Tremplin, pourquoi est-ce qu'elle estraccrochée à la délib de Myriade ? »
Madame la Maire
« C'est une erreur, pardon. »
Madame BALTRON
«OK»
Madame la Maire
« En effet il y a eu un mauvais classement dans l'ordre des rapports et donc il y a cette annexe qui dépend de ...et qui s’est glissée aprèsle rapport suivant de Myriade. C'est juste une erreur matérielle. » Madame BALTRON
« Cette convention, elle est bien placée avec Tremplin, c'est une erreur technique. » Madame la Maire
«Très bien, d'autres remarques ou questions ? Non donc je mets le rapport aux voix. Y a-til des voix contre ? Des abstentions ? || n'y en a pas, je vous remercie. »
Adoptée à l'unanimité
Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 39 :
39 "Convention de partenariat entre la ville de Millau et l'association Myriade " «Bonsoir. Donc œætte convention c'est un renouvellement de convention entre la Ville et l'association Myriade qui a été signée le 15/03/2021 pour une durée d'un an, et qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2021. Vous savez qu'on a pris du retard dans la convention territoriale globale, la CTG, qui nous a amenés à différer parfois la reprise de ces con- ventions, donc c'est chose faite avec Myriade. Ce partenariat est engagé avec Myriade depuis de nombreuses années. Il repose sur le constat que, par son action et en conformité avec ses statuts, l'association partidpe activement depuis 1986 aux engagements qu'elle s'est fixé. Pour aider l'association dans le travail de terrain qu'elle accomplit afin d'ac- cueillir et accompagner les populations issues de l'immigration, la Ville souhaite lui apporter son soutien financier tout en s'inscrivant dans œætte continuité et en cohérence avec le diagnostic de la CTG, Convention Territoriale Globale qui est fixée pour 2021-2025 etde l'Analyse des Besoins Sociaux.
Doncen tant que partenaires la Ville et le CCAS de Millau s'engagent à:
- Accompagner MYRIADE dans la réalisation de leur contrat de projet,
- Apporter un appui technique via des rencontres à minima 1 fois par an avec la direction du CCAS afin de veiller à la cohérence entre le Projet de MYRIADE et la politique familiale etsociale municipale, - Se rencontrer entre professionnels du CCAS et de MYRIADE pour se connaître et partager un temps d'échange entre professionnels.
- Informer MYRIADE des dynamiques de la Convention Territoriale Globale, des actions liées à l'Analyse des Besoins Sociaux et de toutes les autres actions en lien avec ses missions.
Donc pour cette année 2022, la subvention de la ville à Myrade est portée à un montant de 44 000 euros qui sera ver- sée en une seule fois, et non en deux fois comme c'était coutume puisque la CAF apporte sa subvention via la CTG maintenant. En fait là c'est uniquement la subvention de la ville 44 000 euros pour l'année 2022. Et donc la convention est conclue pour cette année, du 1°" janvier 2022 au 31 déœmbre 2022. ET chaque année donc, nous aurons un ave- nant pour ce contrat de projet qui sera renouvelé chaque année avec Myriade, pour 2023, 2024, 2025, jusqu'à la fin de la CTG. C'est un peu une nouveauté puisque avant les conventions étaient votées pour 3 ans et par rapport à la CTG nous avons souhaité les accompagner mieux et au plus près de leurs besoins et c'était une demande de leur part aussi de revoir cette convention tous les ans, convention de projet puisque l'on a vu que justement avec le covid, avec ce qui se passe au niveau de la société donc les choses changent et que d’une année sur l'autre, les besoins ne seront pas forcément les mêmes et la convention de projet ne sera pas forcément la même. Voilà et donc il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver les termes de la convention d'objectifs et de financement ci-annexées avec l'assodation MYRIADE pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 - _ D'autoiser Madame la Maire ou son représentant habilité à signer la convention et à accomplir toutes les dé- marches en découlant.
Alors je ne sais pas si vous avez les bonnes dates, puisque c'est au 31 mais en 2025 il faudra corriger puisqu'elle dure pour un an. Voilà, je vousremercie. »
Madame la Maire
«Merci beaucoup Madame MARTIN. Des questions, des remarques ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-til des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté merci. »
Adoptée à l'unanimité
Madame TUFFERY rapporte la délibération n° 40:
40 "Tarifs des salles et prestations de service aux associations "
«Bonsoir, tarifs des salles et prestations de service aux associations. Considérant que dans la pratique, la tarification définie par la délibération du 10 décembre 2020 est difficile à appliquer de manière homogène et conforme. Considérant la nécessité de réviser les tarifs des fluides dans un contexte de forte augmentation du coût de l'énergie. Considérant la nécessité que les tarifs reflètent davantage le coût réel du service rendu. Considérant que le détail des tarifs ou presta- tion est listé en annexe de cette délibération, etqu'ils serontappliqués selon les principes définis ci-dessous : — La tarification des fluides respectera une saisonnalité selon deux périodes : période estivale du 1 avil au 31 octobre, période hivernale du er novembre au 31 mars. Les jours d'occupation d'une salle se comptent montage et démontage inclus. Hors convention, l'occupation des salles est limitée dans la durée à une semaine,
— La main d'œuvre, jusque-là valorisée à 23€/heure sera dorénavant facturée à hauteur de 16 euros/heure, sauf le transport, facturé au forfait,
— Les associations résidentes dont le siège social est sur la commune de Millau (statuts le justifiant, à fournir à la réser- vation) pourront utiliser dans l'année civile une des salles (salle des fêtes, salle de la menuiserie, salle René Rieux) mise à disposition par la Ville gratuitement 1 fois dans l'année civile. Cette gratuité vaudra pour 1 manifestation sur une durée maximale de 2 jours ; les jours au-delà de 2 jours, y compris jours de manifestation ou de montage/démontage seront facturés. La gratuité ne vaut que pour la mise à disposition de la salle et de son propre matériel, le matériel supplémen- taire et la main d'œuvre seront facturés, en sus. Les quines de toutes les associations millavoises (y compris parents d'élèves) sont considérées comme des manifestations. Elles devront se dérouler dans la période dévolue aux quines ; hors période les organisateurs aurontla charge du montage et du démontage.
— La gratuité est accordée aux partis politiques en période de campagne électorale. Le caractère caritatif avéré d'une manifestation donne le droit à l'exonération de la tarification. Hors partenariat, les manifestations organisées par l'Etat, les collectivités territoriales (autres que la Communauté de Communes Millau Grands Causses et le Parc Naturel régio- nal des Grands Causses) bénéficient des mêmes tarifs que les manifestations organisées par les associations milla- voises, y compris pour la gratuité d'une manifestation de 2 jours par an. Aussi après l'avis de la commission des f- nances en date du 17 mai 2022, il est proposé au Conseil municipal :
- D'adopterle tarif des salles et prestations de service aux associations,
- D'autoriser Madame la Maire ou son représentant habilité à accomplir toutes les démarches nécessaires et à les mettre en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Et vous avez en annexe les tarifs 2022 pour les salles et pour les pres- tations et les plantes, matériels et prestations de service. »
Madame la Maire
«Merci Madame TUFFERY.Est-ce qu'il y a des questions ? Oui Monsieur SOLIER. » Monsieur SOLIER
« Vous devez vous douter que c'est un sujet que j'ai suivi pendant six ans donc ça me tient un petit peu à cœur. J'ai 2 ou 3 questions à poser à Madame TUFFERY, si je comprends bien vous avez baissé le tarif des salles non seulement aux associations millavoises mais aussi extérieures. C'est exact ? »
Madame TUFFERY
«Oui»
Monsieur SOLIER
«D'accord et je vois que de l'autre côté donc jusqu'à maintenant on valorisait les heures de main d'œuvre, maintenant vous allezfacturer. Moins chère certes, vous aller leurs facturer aux associations. »
Madame TUFFERY
«Oui »
Monsieur SOLIER
« Donc vous leur donnez d'un côté et vousle reprenez de l'autre. »
Madame TUFFERY
«Non pas spédalement parce que déjà les salles, il y aura une gratuité à la place de 5 parœæ que bon ce que vous aviez fait, c'est à dire ils tournaient dans les salles et personne ne payait plus les salles. Donc là se sera une gratuité pour une Service Affaires Juridiques | 44
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 salle une fois par an et sur 2 jours. Après les associations paieront, sa pénalisera pas tellement les petites associations dans la mesure où la plupart ne font qu'une manifestation par an. Donc en fait elles auront le matériel et la salle de gra- tuite. Donc après à eux de voir avec leurs bénévoles pour le matériel et tout ça, s'ils ont besoin de main-d'œuvre. Mais s'ils n'en n'ont pas besoin mais ça ne sera pas facturé tout simplement. »
Monsieur SOLIER
« Oui bien entendu. Jusqu'à maintenantils étaientque valorisé. »
Madame la Maire
«En fait en complément de Madame TUFFERY il y a 2 objectifs principaux qui ont guidé notre démarche :
- Le premier, c'est le maintien du service aux associations parce qu'il est essentiel. En effet la vitalité associative mila- voise, elle est aussi liée au service rendu par la collectivité et donc il fallait qu'on arrive à le maintenir dans un contexte, où voilà, on parle de l'augmentation du prix de l'énergie, il y a aussi l'augmentation du coût travail, l'augmentation des nombres de manifestations. Je le disais en préambule, de ce conseil ce soir, c'est vrai qu'il y a un foisonnement et vrai- ment on ne s'en plaint pas, on en est ravi. Mais pour l'assumer de la part de nos agents eh bien c'est de plus en plus difficile et malheureusement les contraintes budgétaires et finandères font qu'on ne peut pas renforcer les services, on ne peut pas créer de nouveaux services publics. Déjà le maintenir c'est déjà un exploit dans le contexte actuel donc évidemment on ne peut pas être dans cette augmentation. Donc il fallait trouver un moyen de valoriser au réel en es- sayant de pénaliser le moins possible les associations millavoises et peut être en particulier les associations les plus fragiles. Et donc l'idée c'est donnant donnant, sur la dépense énergétique et bien quand il y a une dépense énergétique et bien elle est prise en charge par celui qui la consomme en gros. Et puis ensuite sur la dépense en moyens humains, et bien l'idée c'est aussi que les associations mettent peut-être un peu plus la main à la pâte et que voilà quand il faut rangerle matériel, quandil faut nettoyer la salle, et bien ça ne repose pas essentiellementsurles employés.
- Le 2ème objectifqui a guidé cette délibération c'estl'idée d'équité. »
Madame TUFFERY
«Et de transparence »
Madame la Maire
«Et de transparence parce que en effetil y avait une délibération qui. »
Madame TUFFERY
«Ça coutait très chère et si on l'avait appliqué et bien des gens auraient refusés donc finalement après ils venaient voir, on leurs faisaient plus ou moins payer. Donclà au moins tout le monde paiera. »
Monsieur SOLIER
« Excusez-moi quand vous parlez d'équité, je ne comprends pas. C'est-à-dire qu'il n'y avait pas d'équité avant ? » Madame la Maire
«Vous savez très bien Monsieur SOLIER qu'il y avait quand même un traitement qui était un peu en fonction, à la tête du client. »
Monsieur SOLIER
« En ce qui concerne l'Association ? »
Madame la Maire
« Ouine faites pas l'étonné Monsieur SOLIER ! »
Madame TUFFERY
« On est arrivé à un point que même les employés ne savaient même plus ce qu'ils devaient faire. Tellement que c'était claire. Bin oui mais c'est la réalité. »
Monsieur SOLIER
«D'accord maintenant quand vous me dites que certaines assodations elles payaient à la seconde fois, elles avaient une autorisation par an et la seconde, si elles la prenaient une seconde fois, elles payaient la salle la première fois c'était gratuit. »
Madame la Maire
« Certains oui, d'autres non. Là on a un système qui est identique pour tous. »
Madame TUFFERY
« Vous avez droit à deux gratuités pour la salle des fêtes, une gratuité... c'était dans la délibération j'invente rien.
Une gratuité pour la salle René Rieux, une gratuité ....et bienils payaientjamais. Doncbon ce n'estpas... » Madame la Maire
Service Affaires Juridiques Ï 45
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 «Certains ne payaient pas et d'autres payaient en revanche et donc là on est sur un système qui va être transparent, comme disait Madame TUFFERY, pour tous. Alors que l’on va accompagner c'est aussi la raison pour laquelle on passe la délibération aussi tôtet avec une application au 1. »
Madame TUFFERY
«Parce qu'ils pourrontfaire les demandes de subvention comme ça ils serontavertis des tarifs. » Monsieur SOLIER
« C'est quand même dommage que je ne puisse pas avoir sous les yeux les rentrées d'argent sur les locations de salle. Mais bon. »
Madame la Maire
« Comment ça les rentrées d'argent? »
Monsieur SOLIER
«Etbien les facturations que nous faisions sur la location des salles. Puisqu'apparemment vous me dites que certaines avaient des passe droits, certaines ne payaient pas. C'est dommage que je n'aie pas sous les yeux l'argent qu'ils y avaientsur la location de salle. »
Madame la Maire
«Aaucun moment il n’a été dit qu'il n'y avait pas, aucune location. On dit juste que parfois, les traitements n'étaient pas tout à fait identiques pour tous parce qu'il y avait une délibération qui était appliquée pas toujours de la même manière. Voilà et donc ça met en difficulté nos agents et nous on est garant aussi d'une équité de traitement entre les uns et les autres doncil y a cette volonté de rendre accessible. Donc c'est pour ça qu'il y a une baisse des tarifs sur ce qui coûte le moins à la collectivité. Une tarification au réel pour les dépenses qui pèsent sur notre budget et ensuite, on espère se partage des tâches. En effet valorisée à 23 € la main-d'œuvre par exemple ça ne correspond pas tout à fait à notre coût réel parce que le coût réel de la main-d'œuvre munidpale il est, plutôt aux alentour 16 €. Donc là l'idée, on ne peut pas se faire de l'argent sur les associations, loin de là, mais simplement pouvoir pérenniser ce service et donc financer les interventions ou une partie des interventions du service festivité. Donc voilà notre réflexion mais qui a fait l'objet d'un gros travail, d'un énorme travail parce qu'on n'a pris. »
Monsieur SOLIER
« Je n'en doute pas, j'en ai fait aussi. »
Madame la Maire
« Chaque cas pour s'assurer en fait qu'on n'allait pas mettre les gens en difficulté et puis se donner le temps là aussi de travailler avec eux pour voir comment on peut trouver les meilleures solutions. »
Monsieur SOLIER
« Mais ce que je peux vous assurer c'est que j'ai veillé pendant 6 ans à l'équité, que quelqu'un ne vienne pas me dire le contraire. Je pense que s’il y a une chose à laquelle j'ai veillé c'est bien celle-là. Une autre remarque sur les tarifs des locations de salles pour les quines. Qui paientet qui ne paientpas ? je n'ai pas tout compris. » Madame TUFFERY
«Ils sont considérés comme des manifestations, elles auront droit, comme la plupart font une quine par an, et bien ils ne paierontpas la salle. »
Monsieur SOLIER
« D'accord. »
Madame la Maire
« Sauf s'ils font, s'ils en font deuxet bien la seconde sera payante. »
Monsieur SOLIER
«D'accord. Et une demière question si vous le permettez, que devient le guichet de la vie associative ? Est-ce qu'il fonctionne toujours de la même manière ? Il est toujours en place ? »
Madame TUFFERY
«Oui.»
Monsieur SOLIER
«D'accord.»
Madame TUFFERY
«Ilest toujours en place. »
Monsieur SOLIER
« J'ai terminé, je vous remercie. »
Madame la Maire
Service Affaires Juridiques | 46
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 ,
«Merci Monsieur SOLIER. D'autres questions ? Oui Madame BALTRON. »
Madame BALTRON
«Désolé Madame TUFFERY mais vous parlez souvent en fin de conseil et peut être que j'ai décroché parce que, là mais je voulais juste parce que vraiment je n'arrive pas à comprendre là, revenir sur la dernière page des tarifs, on a un tarif des salles qu'on aurait voté au Conseil Municipal en novembre 2020 ? »
Madame TUFFERY
« Oui tout à fait. »
Madame BALTRON
«Pour 2021, mais je n'ai pas souvenir d'avoir voté cette délibération etdu coup, la salle ...» . Madame la Maire
« C'est une reconduction en fait Madame BALTRON »
Madame BALTRON
«Ça existait depuis quand ? »
Madame la Maire
« Du coup vous. Quand vous aviez changé, 2018 peut être. C'était la reconduction. »
Madame BALTRON
«Ah ok, ce n'était pas un changement de tarif alors. Ok merci. »
Madame la Maire
« D'autres remarques, questions, propositions ? Non, donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté à l'unanimité égalementmerci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
Service Affaires Juridiques | 47
Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Monsieur GREGOIRE rapporte la délibération n° 41 :
41 "Vente aux enchères publiques de véhicules municipaux "
« Oui bonsoir à tous. La munidpalité souhaite réaliser une opération de vente aux enchères des véhicules municipaux anciens, détériorés ou non utilisés. Ces véhicules sont des biens privés de la commune etil est nécessaire de les sortir de l'inventaire. La vente est organisée de façon dématérialisée sur le site Agorastore. Donc ça concerne deux véhicules : - Le camion grue VOLVO, étant donné son état accidenté, ce véhicule a été proposé aux enchères, et son en- chère finale a été de 5 067,00 €
- Le deuxième véhicule c'est la balayeuse CLEANGO 500, dont l'état de vétusté nécæssite trop de réparations. Ce véhicule a été proposé aux enchères, et l'enchère finale est de 6 174,00€.
Les 2 offres d'achat pour chacun de ces deux véhicules dépassent 4 600 € relatif à l'article L.2122-22 du CGCT, il convient que le Conseil Munidpal approuve la délibération pour valider ses ventes. Les conditions de vente : les 2 véhicules vendus seront enlevés sur place, sur le site du CTM, après paiement intégral du prix de la vente et après avoir complété le certificat de cession. Aussi il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuverla vente de ces 2 véhicules
- D'autoriser madame la Maire ou son représentant habilité à signer le certificat de cession et à accomplir toutes les démarches nécessaires en découlant
-D'admettre les recettes liées à cette opération au budget 2022 de la ville : Tiers Service 270-Fonction 01.»
Madame la Maire
« Merci Monsieur GREGOIRE. Des questions, des remarques ? Non donc je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. »
Adoptée à l'unanimité
Madame GUIBERT rapporte la délibération n° 42:
42 "Festival des Templiers 2022 - Convention de partenariat entre la Ville, la Communauté de Communes Millau Grands Causses, l'Office de Tourisme Millau Grands Causses et Templiers Events « « C'est la dernière délibération ? C'estun grand honneur! »
Madame la Maire
«Le meilleur pourlafin. »
Madame GUIBERT
«Donc en octobre prochain aura lieu la 27eme édition du Festival des Templiers. 13 500 coureurs sont déjà inscrits et sur 14 courses et à minima 20 000 personnes accompagnateurs qui viendront sur 4 jours habiter Millau et les environs. Donc un festival d'une grande envergure qui incontestablement pour nous devient un outil de promotion du territoire. Pour cela la Ville de Millau, l'Office du tourisme, la Com Com proposent un partenariat avec l'association Templiers Events. Donc il est proposé de signer ladite convention de partenariat sur cinq ans, de 2022 à 2026. Ce partenariat donc entre la Ville, la Com Com, l'Office de Tourisme et l'association Templiers Events qui fixera les engagements des parties, notamment le financement direct de la Ville à hauteur de 20 000 € par an et la valorisation de la mise à disposition de ses moyens techniques ethumains à hauteur de 45 224€.
Ce partenariatpluriannuel se concrétise par:
- La détermination d'objectifs communs à réaliser,
- Des moyens financiers et techniques alloués parles collectivités territoriales,
- La mise en place enfin d’une évaluation annuelle commune des actions réalisées.
L'organisation etle calendrier de chaque édition font l'objetd'un cahier des charges annuel, celui pour l'année 2022 sera annexé à la convention, à l'instar des éditions suivantes. Doncil y aura des avenants d'objectifs et de moyens annuels et chaque session des festivals fera l'objet d’une évaluation annuelle visant à vérifier que la manifestation répond aux objectifs suivants :
— Qualité de l'événement,
— Augmentation de la notoriété de notre territoire,
— Retombées économiques,
— Retombées médiatiques,
— Communication surle partenariatet sur la marque du territoire,
— Poursuite de la démarche « éco-manifestation » par l'organisateur,
— Innovation et expérimentation.
Aussi après avis de la commission sport du 19 mai ilest proposé au Conseil Municipal : - D'approuverlestermes de ladite convention entre la Ville, la Communauté et l'Office de Tourisme et l'association Templiers Events qui définit objet, montant et conditions d'utilisation de la subvention attribuée,
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 = D'habiliter Madame la maire ou son représentant délégué à réajuster le cas échéantles annexes jointes à la convention d'objectif
-_ D'autoriser Madame la Maire ou son représentant délégué à signer la convention et ses annexes, les avenants à intervenir ainsi que toutes les pièces afférentes à cette opération
- D'imputerles crédits correspondants. »
Madame la Maire
« Merci beaucoup Madame GUIBERT. Est-ce qu'il y a des questions ou des remarques sur ce rapport ? Non ? » Monsieur NAYRAC
Inaudible
Madame la Maire
« Vous avez un micro ? Allumezle Monsieur NAYRAC. »
Monsieur NAYRAC
« Les retombés médiatiques qui s'en occupera ? »
Madame la Maire
«Alors il y a des éléments qui sont plus fadles à quantifier que d'autres. C'est plutôt la partie Office de tourisme, juste- ment. »
Monsieur NAYRAC
« D'accord doncil y aura une réunion. »
Madame la Maire
«En fait c'est un partenariat qui est global. »
Monsieur NAYRAC
«D'accord »
Madame la Maire
«Il y a des points qui relèvent de la ville, d'autres de la com com, d’autres de l'office de tourisme. » Monsieur NAYRAC
« Je trouve ça très bien mais à savoir après, on contrôle tous ses....ok »
Madame la Maire
«Mais en fait chaque structure, chaque collectivité va agir dans sa compétence. »
inaudible
Monsieur NAYRAC
« Oui c'est facile mais savoir qui ? »
Madame la Maire
« C'est l'office sur cette partie-là. Retombées économiques également c'est l'Office qui assume ce travail-là. » Madame GUIBERT
« Qui avec toute la transparence qui sera nécessaire à ce contrôle. »
Madame la Maire
« En fait le gros changement là c'est un glissement un peu du partenariat vers la Communauté de communes parce qu'on se dit que c'est plus un événement voilà un événementiel de notoriété, d'attractivité pour le territoire donc on est dans ces unités pour le territoire donc on est là dans la compétence Communauté de communes qu'un simple évène- ment sportif. La politique sportive de la ville et bien s'attache à promouvoir le sport pour les enfants, le sport santé, ac- compagner les dubs. Sur un évènementiel de cette taille-là, on est davantage sur de l'attractivité pour le territoire avec voilà des retombées économiques etc. qui sont au-delà de celles politique du sport. Donc c'est un peu ce changement et l'autre changement c'est aussi qu'on part sur des conventions pluriannuelles jusqu'à la fin du mandat donc qui ne seront pas revues même s'il y a des avenants annuels, chaque budget reste propre et indépendant mais il y a aussi tous les contrôles mais en tous cas on donne une visibilité aussi aux structures et on a fait la même chose avec les Natural Games.Madame JOUVE. »
Madame JOUVE
«Je voulais juste dire que vous retrouverez cette démarche éco-manifestation avec les Natural Games, avec Millau en Jazz ; on dit plus Millau en Jazz, on dit Millau Jazz Festival, voilà c'est ça. C'est une trame en fait ce festival voilà c'est ça voilà donc c'est une trame en fait qui filait dans toutes les grandes manifestations et c'est porté par la communauté de communes cette démarche-là, voilà. »
Madame la Maire
«Merci pour cette précision. D'autres remarques ? Non ? Donc je mets le rapport aux voix. Y at-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est donc adopté merci beaucoup. »
Adoptée à l'unanimité
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 QUESTIONS DIVERSES
« Nous avions reçu 4 questions diverses, Madame HAUMAITRE. Je vous propose de lire la première. On va faires les unes après les autres. »
Madame HAUMAITRE
« Donclà c'est sûr, je suis celle que vous détestez tous à l'unanimité en ce moment. »
Madame la Maire
« Onne va pas faire de vote ! »
Madame HAUMAITRE
« Je fais durer à chaque fois le conseil et je m'en excuse mais bon, c'est le jeu des questions diverses. Donc la première concerne donc nos écoles. Le contexte actuel national mondial rend la hausse des prix déjà perceptible à de nombreux niveaux pardon, il s'avère selon le vice-président de l'AMF, Association des Maires de France que cette hausse pourrait aussi être répercutée dès septembre sur le prix des repas de la cantine dans une commune sur 2 au moins. Les fournis- seurs pourraient effectivement réengager des négociations pour augmenter les prix de vente des repas. Face à cela, se sera aux communes de décider $ elles répercutent cette hausse sur les prix de la cantine ou $i elles l'assument si telle est la situation qu'elle serait votre positionnement, votre orientation sur cette question ? »
Madame la Maire
« C'est Madame ESON qui va vous répondre. »
Madame ESON
«Alors le choix a été fait par la municipalité, pour l'instant, de ne pas augmenter ses tarifs de cantine. Et je viens ap- puyer là la démarche que nous avons depuis le début d'augmenter le bio et les circuits courts. Et là aujourd'hui juste- ment ces circuits courts, ils nous aident à tenir des tarifs qui font que les gros fournisseurs industriels vont largement augmenter leurs tarifs. Or là les circuits courts et nos producteurs locaux nous permettent, ben en fait ils jouent le jeu, c'est-à-dire qu'ils ont augmenté certes, mais dans une certaine mesure et parce que voilà il y a une entente aussi de part et d'autre et donc cette politique du local et de qualité, fait qu'aujourd'hui on arrive à mesurer un petit peu cette augmentation voilà et à pouvoir permettre de ne pas, voilà d'absorber un petit peu cette légère augmentation. Voilà de ne pas impacter la tarification de la cantine pour le moment. »
Madame la Maire
«La politique de bien manger pourles enfants c'est vraimentune priorité. »
Madame HAUMAITRE
«Il y a tellement d'éléments nouveaux qui arriventavec le contexte des fois ça peut être freinés où. ».
Madame la Maire
«de ne dis pas que l'année prochaine on ne sera pas obligé d'augmenter, mais en tout cas à ce stade on a fait le choix politique d'absorber nous les surcoûts pour ne pas les répercuter sur les familles parce que notre politique en faveur des familles les plus modestes, sur l'accès à la cantine, une cantine de qualité, l'éducation au repas aux produits de saison qu'on a mis en place. On souhaite vraiment ne pas casser la dynamique qui a été entreprise, d'autant plus qu'actuellement avec, voilà d'autres éléments aussi de pouvoir d'achat, qui font qu'un certain nombre de familles et en particulier les plus fragiles, sont encore plus fragilisés. Et bien là c'est vraiment un élément fort politique de notre enga- gementque de ne pas répercuter cette hausse des prix. »
Madame HAUMAITRE
« Pour le moment. Doncen espérantqu'à partir de la rentrée prochaine ce soit maintenu et maintenable »
Madame la Maire
« Vous savez on n'a pas encore fait le budget2023, il faut aussi arriver à avoir un budget qui soit tenable avec toujours la matrice de la non-augmentation des impôts. »
Madame ESON
«Donclà on parle de 2023 pas de la fin de 2022.»
Madame HAUMAITRE
«OK très bien. »
Madame la Maire
«Deuxième question. »
Madame HAUMAITRE
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 « Deuxième question donc, lutter contre la vacance commerciale, revaloriser le centre-ville, le dynamiser sont des axes essentiels dans votre politique. Notre priorité doit donc être de conserver, développer les commerces, les bars, les res- taurants de qualité qui donnent une âme à Millau. Avoir des enseignes qualitatives et attractives est l'envie de tous. Pourrions-nous donc cesser de voir fleurir en plein centre-ville presque les unes sur les autres, des enseignes de fast- food non qualitatives avec des devantures visuellement peu ragoûtantes. Votre rôle est de veiller à conserver des équi- libres et des harmonies. »
Madame la Maire
«Alors c'est moi qui vais vous répondre en l'absence de Monsieur MEDEIROS ce soir. Donc je vous remerde d'abord de saluer notre politique en faveur du commerce. Merci beaucoup en effet, c'est l'une de nos priorités. Nous avons créé pour la première fois, une aide à la rénovation de vitrines qui n'existait pas jusqu'à maintenant, le dispositif Ma fabrique à boutique permet d'installer des porteurs de projets dans le centre-ville, nous construisons des animations en lien avec les représentants des commerçants avec lesquels d’ailleurs nous entretenons des relations vraiment régulières et en proximité. En revanche, le droit de préemption commercial ne se fait pas sans avoir de projets et donc pour pouvoir l'exercer, on ne peut l'exercer que pour une partie des commerces et puis il faut avoir un projet qui doit être déjà déter- miné avant même d'avoir le porteur de projet. Notre priorité c'est d'abord de toute façon il vaut mieux aller sur des com- merces qui sont vacants que d'aller freiner les projets qui seraient en train de naître. Et par rapport à vos propos sur les enseignes qui seraient non qualitatives avec des devantures visuellement peu ragoutantes, je vous laisse maître de vos propos. Sachez néanmoins que toutes les rénovations de vitrine font l'objet d'une autorisation de travaux donc corres- pondent à un cahier des charges qualitatif qui est même validé par la DF, quand on est dans le périmètre du centre-ville. Alors il y a des travaux qui sont en cours. On n'est pas sur quelque chose de finalisé si ça peut vous rassurer, mais voilà en tout cas il y a un cahier des charges avec une palette de couleurs, avec une palette de texture, avec des matériaux que l'on peut utiliser de façon à mettre la taille des enseignes. »
Madame HAUMAITRE
«Le contreplaqué faitpartie de ce cahier des charges ? »
Madame la Maire
« Le bois oui mais peut être oui. Et ensuite si de toute façon, si le cahier des charges n'était pas respecté, je ne vois pas d'autres autorisations de droit d'éclairage des choses comme ça. Alors parfoisil y a des choses qui sont en cours. » Madame HAUMAITRE
«Enfin là ça à l'air tout à fait d'être terminé, d'être assumé et c'est dommage parce que ça nuit à une dynamique et un visuel qualitatif d'un centre-ville, voilà c'est dommage. »
Madame la Maire
« Là on parle d'une structure, c'est ça ? »
Madame HAUMAITRE
« D'une en particulier, je trouve que du coup, une en particulier mais mise les unes à côté des autres ça ne participe pas, enfin je trouve que c'est un mauvais signal pour la qualité du commerce de centre-ville. Alors que l'on a des choses très qualitatives qui pourrait être implantées. C'estdommage. »
Madame la Maire
« C'est ce qu'on s'efforce de faire parle concours de Fabrique ta boutique, par le dispositifde rénovation des vitrines et bien sûr quand en plusil y a l'aide financière de la Communauté de communes, là il faut vraiment correspondre au ca- hier des charges mais de toute façon ça fait l'objet d'une autorisation de travaux dans tous les cas. Comment? »
Inaudible
Madame la Maire
« Si, si, je me suis renseignée, c'est en cours. »
Inaudible
Madame HAUMAITRE
«Oui c'est un commerce mais après quand sur un tout petit périmètre on a du même commerce, je pense que bon voilà. »
Madame la Maire
« Oui mais ça on ne peut pas, vraiment on n'a pas les outils, il faudrait avoir des porteurs de projets et c'est ce que l'on fait avec Fabrique ta boutique, mais quand on a un porteur de projets qui négocie directement avec un loueur pour qu'il n'y est pas de cellules vacantes, et bien on ne va pas dire à ben non, vous on vous veut pas. »
Madame HAUMAITRE
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 «ll y a des communes qui luttent dans ce sens pour préserver la qualité justement. Dans des territoires comme les nôtres je trouve que l'on a autre chose à mettre en place que ce genre de commerce. »
Madame la Maire
«La qualité est subjective en fait. Parce que là vous voyez le cahier des charges est respecté, c'est un cahier qui est validé par la DF, l'architecte des bâtiments de France, donc tout ça c'est très subjectif. »
Monsieur SAINT PIERRE
«Madame La Maire juste une précision, ce n'est pas, juste par rapport à votre intervention. Sur les aides des vitrines vous dites il y a eu des opérations visées à plusieurs reprises et quelles que soient les municipalités donc il y a déjà eu des aides. »
Madame la Maire
« Ouijamais portées en propre »
Monsieur SAINT PIERRE
« Jamais portées en propre, je suis d'accord.»
Madame la Maire
«Les délais.Donc là on n'est pas du tout dans le même, c'est des dispositifs. Donc on passe à la question 3 s’il vous plait Madame HAUMAITRE »
Madame HAUMAITRE
« Oui alors manque dialogue et de collaboration, axe important de votre campagne et demande récurrente des millavois. Je réitère ma demande, où sont nos conseils ou comités de quartiers donc du coup je ne sais pas l'appellation que vous souhaitez ? »
Madame la Maire
« Monsieur ARTAL va vous répondre ».
Monsieur ARTAL
« Oui merci Madame HAUMAITRE. Je vous confirme que le terme conseil de quartier est adapté aux villes particulière- ment qui ont des quartiers prioritaires, du genre Onet le Château où Villefranche de Rouergue. Et donc du coup sauf erreur de ma part, il n'y a jamais eu de conseils de quartier à Millau. Et donc, nous ce que nous souhaitons privilégier c'est plutôt les rencontres de personne à personne, il en arrive bon nombre chaque semaine en toute spontanéité, et sans forcément convier la presse. Bon nombre d'entre nous, le pratiquent, il y a une réflexion sur le développement de cette pratique est en œours, notamment pour s'inscrire plus, d'aller vers. C'est à dire que à l'heure actuelle des gens nous sollicitent mais l'idée c'est de pouvoir éventuellement aller plus vers les gens dans leurs quartiers ou chez eux, etc. Le dernier élément plus concret que je souhaitais vous délivrer, c'est que dans un souci de déficiences aux réponses aux doléances qui s'inscrivent dans les doléances du quotidien des gens, nous allons prochainement glisser l'agent de médiation qui est à l'heure actuelle sur un mi-temps, à plutôt un temps plein de façon à être beaucoup plus réactif dans les réponses aux doléances voilà ça améliore à mon sens le lien entre la collectivité et donc les citoyens. »
Madame la Maire
«Merci Monsieur ARTAL. »
Madame HAUMAITRE
«Ce n'était pas en termes forcément que de doléances mais c'était pour faire allusion à une dynamique à mettre en place avec nous, voilà des administrés, vous avec des rencontres spontanées qui pourrait se faire très régulièrement. Voilà ce n'était pas forment on se réunit et c'est celui qui comme vous dites qui crie le plus fort qui a raison et qu'on entend, mais c'était vraiment pour créer une dynamique, un va-et-vient entre la municipalité, les administrés qui je pense est manquantet doncje pense que c'est une urgence à mettre en place de vraies rencontres. »
Madame la Maire
« J'avais participé l'année dernière à des relais de quartiers, c'est des relais de quartiers que vous voulez... » Madame HAUMAITRE
«Oui enfin vous voyez. »
Madame la Maire
«Mais ce n'est pas pareil un conseil de quartier et un relai de quartier. On n'est pas déjà dans la même pratique de dialogue avec les administrés. Donc si on parle des relais de quartiers, je connais bien le dispositif pour avoir partidpé à
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 C
sa mise en œuvre, je pense que c'était en 2008 ou 2009. Quand on est arrivé, on s'est rendu compte que finalement ces relais de quartier étaient pour beaucoup les mêmes que ceux qui avaient démarré le mandat. En termes de connais- sance des dossiers, du fonctionnement de la ville, c'était très riche du coup. En terme en revanche de donner la parole au plus grand nombre d'abord cet exercice très ouvert pour aller chercher des gens, l'exercice d'aller vers qu'évoquait Monsieur ARTAL. Et bien là on n'était pas vraiment dans les objectifs. Donc on a fait d'autres choix celui qu'a évoqué Monsieur ARTAL d'ouvrir, en fait que n'importe quel citoyen puisse devenir le relais de son quartier, le relais de son pro- jet et donc mettre en place des cellules pour pouvoir accueillir aussi pas que des revendications, mais aussi des proposi- tions. Et ensuite on a fait un second choix, c'est celui du tirage au sort qui permet vraiment, on en parlait ce matin avec Madame PEYRETOUT au parc autour du contrat local de santé, de donner la parole à ceux qui ne la prennent pas spontanément. Quand on fait un appel à candidature sur des relais de quartiers finalement on a des présidents d'asso- ciation, des gens qu'on connait déjà, qu'on entend déjà par ailleurs. Quand on fait un tirage au sort et bien on a des gens qu'on ne connaît pas ou si on les connaît en tout cas dont on ne connaît pas forcément les prises de position sur tel ou tel sujet. Et le fait d'avoir ces tirages au sort liés à des projets permet aussi de donner à tous, en tous cas à plus de personnes, cette capacité à partiäper à la vie locale. Et donc voilà, on est vraiment sur ces deux dispositifs là : un dispositif d'accompagnement des projets sur des projets structurants ç'à a été le cas sur les finances de la ville, c'était le cas sur la votation, ça a été le cas sur la piétonisation, là on va les revoir pas plus loin que vendredi, pour aussi prendre leur avis sur la 2ème étape. Et donc tout ça nous semble...et plus il va avoir plein d'autres actions comme les quartiers, ce qu'on fait sur le marché. Alors on a interrompu pendant les campagnes électorales mais dès le 1: juillet on sera à nouveau sur le marché de Millau pour aller vers. Donc voilà, c'est d'autres pratiques, des pratiques qui nous paraissent, permettre échanger avecle plus grand nombre. »
Madame HAUMAITRE
«Alors effectivement il y a différentes modalités, elles vous appartiennent mais je pense qu'il y a une urgence vraiment sur le terrain, en ville, partout de ces points de rencontre qu'on n'a pas. »
Madame la Maire
«Mais vous vous êtes élus, vous n'êtes pas un simple administré, vous êtes élu. »
Madame HAUMAITRE
« Oui mais moi je me sens difficilement, pas forcément au cœur tout le temps et c'est vrai qu'habitant le centre-ville et dans une zone, les habitants c'est ça, ils disent à part aller à la Mairie réclamer etc., quand est-ce qu'ils viennent, quand est ce qu'ilsnous rencontrent, quand est ce qu'on discute ? »
Madame la Maire
«Ony va.»
Madame HAUMAITRE
« Et bien voilà, il est temps. »
Madame la Maire
«Déjà une fois par mois sur le marché et puis franchement là depuis que on est sorti du covid, moi tous les week-ends je suis au moins sur 3 manifestations différentes et c'est le cas de la plupart d'entre nous. Donc des gens on en ren- contre énormément. Alors peut-être pas les gens de votre quartier mais vous pouvez faire le relais de votre quartier et nous faire remonter les préoccupations, les besoins, les envies et propositions. C'esta fortiori la fonction de l'élu. » Madame HAUMAITRE
«Ouije vous retourne le compliment. »
Madame la Maire
« Je m'y emploie.»
Madame HAUMAITRE
« Très bien.»
Madame la Maire
« Ok la dernière question. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 Madame HAUMAITRE
« Donc espace d'expression, lors d'un dernier Conseil municipal, j'ai abordé la question du droit d'expression des élus minoritaires et de leur place dédiée et sur le site internet et sur la page facebook de la ville. Je réitère ma demande pour obtenir ce que prévoit la loi ; donc l'article L 2121-271 ; un Conseil municipal, c'est une majorité et des minorités dont les millavois ont le droit d'avoir connaissance dans son intégralité. Nous avons une voix, des idées, des propositions à por- ter et dont le relais n'est pas permis. Pourrions-nous à parür de ce jour, mettre un terme à ces manquements à la légali- té?»
Monsieur DURAND
«Donc je vais vous répondre puisqu'on en a déjà parlé de cette question, vous l'avez déjà posée, on l'a déjà abordée, on y a déjà me semble-t-il répondu. Il y a un espace d'expression dans le magazine municipal, politique pour les groupes politiques dans le magazine municipal, vous en faites partie, vous avez droit à une tribune. Donc ce magazine estrelayé sur le site internet de la ville, donc ce droit d'expression s'exprime aussi sur le site de la ville. Après sur le site facebook, c'est un système institutionnel, il n’y a pas de paroles publiques enfin politiques sur ce site facebook, donc moi je peux pas vous redire plus. »
Madame HAUMAITRE
«Etbien je pense que vous allez voir ce texte parce que c'est un droit qui nous est donné et où on a des espaces d'ex- pression. Alors simplement pour relayer les questions diverses au moment du Conseil Municipal et des espaces d'expression une fois tous les trimestres, excusez-moi je ne trouve pas ça énorme et c'est un droit que vous ne nous donnez pas. »
Monsieur DURAND
« Ce n'est pas vrai. »
Madame HAUMAITRE
«Etensuite c'est quelque chose que vous enlevez aux Millavois d'avoir une visibilité de l'ensemble de leurs élus et des idées qui peuvent, que l’on peuttous porter pour Millau. Mais allez voir, moi je n'invente rien. »
Monsieur DURAND
«L'article 21.21, qu'est-ce qu'il dit ? »
Madame HAUMAITRE
«Il dit que la municipalité doit accorder des espaces d'expressions, alors je ne dis pas des débats mais des espaces d'expressions sous votre contrôle en plus, sur les sites de la ville et donc le site internet de la ville etle site facebook. Je n'invente rien. »
Monsieur DURAND
«Et bien non, car sur le site internet vous l'avez cet espace d'expression, puisque c'est le relais du site de la ville, du magazine municipal, etsur l'espace facebook, il y a possibilité de faire des posts, vous pouvez vous exprimer là. » Madame HAUMAITRE
« Ce n'est pas ça que je dis, vous le savez très bien. Et sur le site de la ville, il n'y a pas un espace où on pourrait nous communiquer. Vous ? Vous le relai.s »
Monsieur DURAND
«C'est un espace institutionnel donc. »
Madame la Maire
«Eten effet, on a déjà répondu à ces questions, il n'y a pas d'espace de prise de parole mais aussi de la majorité sur le facebook de la ville. C'est un site institutionnel, il n'y a pas que Mme COMPAN qui va communiquer sur. » Madame HAUMAITRE
«C'est bien dommage que les élus avec des délégations ne communiquent pas. »
Madame la Maire
« Quand il y aura le référent handicap on pourra faire une information sur le référent handicap mais ce n'est pas Mme COMPAN qui fait de la communication politique, c'estde l'institutionnel »
Madame HAUMAITRE
«Ce n'est pas de la communication politique, ça serait par exemple mettre commission éducation, propositions, voilà sur par exemple l'abandon des serviettes en papier à la rentrée, quelque chose que l'on propose. Ce n'est pas... »
Madame la Maire
« Vous avez votre propre facebook, Madame HAUMAITRE. »
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021 dame HAUMAITRE
«Alors là vous être hors clou complet. »
Madame la Maire
«Nous ce n'est pas l'analyse quand fait le service juridique et ce n'est pas l'analyse qu'en font ... »
Madame HAUMAITRE
« Le tribunal administratif. »
Madame la Maire
« Excusez-moi Madame HAUMAITRE, ce n'est pas non plus l'analyse juridique qu'en font la plupart des collectivités en tout cas qui nous entourent. Moi je n'ai jamais vue sur le facebook du département par exemple d'autres ou d'autres collectivités comparables à la nôtre, voilà se sont des communications institutionnelles et donc pour le reste Monsieur DURAND vous a déjà répondu. Dernière intervention. »
Madame ESSON
« Oui juste là par rapport à votre proposition, moi je l'entends plus facilement, votre proposition des serviettes, voyez,
vous l'avez faite en commission, je l'entends bien plus facilement quand vous la faites en commission et que de ce fait nous y ayons travaillé sur ce sujet, ensuite. Vous l'auriez mise sur un réseau social, je ne suis pas sur les réseaux so- ciaux et je suis bien contente de ne pas l'être, mais je veux dire. Là c'est à l'intention de qui, du public ? Mais ne vous inquiétez pas, si on met ça en place on saura dire que cette idée venait de vous. Moi je ne vois pas. Parce que là ce que vous me faites remonter, c'est à moi élu pour que j'essaie de faire quelque chose dans ce sens, je ne comprends pas trop là. »
Madame la Maire
«Et puis vous parliez de questions diverses là ce soir, le conseil est retransmis sur le facebook de la ville et donc vos questions diverses comme les autres sujets qui étaient à l'ordre du jour ce soir sont diffusés, bien entendu. Il n'y avait pas d'autres questions diverses donc je lève cette longue séance de Conseil Municipal et vous souhaite un bel été à tous. »
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40.
Fait à Millau, le 19 août2022
Le Secrétaire de Séance La Maire de Millau,
Valentin ARTAL Emmanuelle GAZEL
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Compte rendu de la séance du Conseil municipal du 7 juin 2021