Compte-Rendu - 2021 02 25 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 2021 02 25 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Millau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 25 CR conseil municipal)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,

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Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 février 2021

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COMPTE-RENDU INTEGRAL DES DEBATS DE LA SEANCE PUBLIQUE

Du 25 février 2021

L'an deux mille vingt et un, le vingt-cinq février à 18h30

Le Conseil Municipal de la Commune de MILLAU

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale,

sous la présidence de Madame Emmanuelle GAZEL

Étaient présents : MADAME LA MAIRE, T. PEREZ LAFONT, C. MORA, JP. MAS, C. COMPAN, V. ARTAL, M. BACHELET, M. DURAND, A. ESON, N. WOHREL, S. MARTIN DUMAZER, JL. JALLAGEAS, JC. BENOIT, N. TUFFERY, B. GREGOIRE, D. DAURES, C. JOUVE, , B. EL MEROUANI, Y. DOULS, ME. PANIS, S. PEYRETOUT, C. MEDEIROS, F. COINTOT, A. OKOME OSSOUKA LATORRE, A. NAYRAC, D. DIAZ, C. ASSIER, C. SAINT-PIERRE, K. ORCEL, C. SUDRES BALTRONS, K. HAUMAITRE, T. SOLIER.

Étaient excusés : T. PEREZ LAFONT (POUVOIR A MADAME LA MAIRE), P. PES (POUVOIR A C. MORA), M. MANANET (POUVOIR A N. TUFFERY), P. RAMONDENC

Étaient absents :

Secrétaire de séance : MONSIEUR VALENTIN ARTAL

Secrétaire auxiliaire de séance : MONSIEUR FREDERIC BILLAUD DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES.

18h30 – Ouverture de la séance.

Madame la Maire

« Bonsoir à toutes et à tous. J’ouvre la séance du Conseil municipal et je demande au Directeur Général des Services de bien vouloir faire l’appel. »

Monsieur Frédéric BILLAUD, Directeur Général des Services fait l’appel.

Madame la Maire

« Merci beaucoup. Procédons à l’élection du secrétaire de séance. Est-ce que Monsieur ARTAL est d’accord ? » Monsieur ARTAL

« Oui, j’accepte. »

Madame la Maire

« Merci, Monsieur ARTAL.

On va souhaiter la bienvenue cette fois à Monsieur SOLIER, nouveau conseillé municipal. On avait déjà salué votre entrée au Conseil municipal, mais vous étiez absent. Vous aviez donné pouvoir, vous étiez représenté, cette fois vous êtes bien présent, bienvenu dans notre Conseil municipal. »

Monsieur SOLIER

« Je voulais m’excuser de ne pas avoir été là pour la première fois. »

Madame la Maire

« Aucun souci. »

Monsieur SOLIER

« Maintenant je suis là.

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Madame la Maire

« Entendu. Merci, Monsieur SOLIER.

Je vous propose également d’approuver les comptes-rendus des Conseils du 12 novembre et du 10 décembre dernier. Est-ce que vous avez des remarques sur ces comptes-rendus ? Non. Je vous propose de les approuver. Y a-t-il des voix contre ? Je n’en vois pas. Des abstentions ? Ils sont approuvés. Merci beaucoup. »

Adoptés à l’unanimité

Madame la Maire

« Sur l’ordre du jour, je vous informe que nous allons retirer la délibération n° 22, qui concerne la convention entre la Maison des Jeunes et de la Culture et la ville de Millau. Hier soir avait lieu un Conseil d’administration de la Maison des Jeunes et de la Culture et il a été décidé de retravailler un peu cette convention et de la représenter ultérieurement, du coup cette délibération ne sera pas présentée au vote ce soir.

Nous pouvons rentrer dans l’ordre du jour par deux points d’information. »

Points d’information

Madame la Maire rapporte la délibération n° 00 :

00. "Votation citoyenne : résultats"

« Le premier concerne la votation citoyenne, c’est un point particulièrement attendu. Nous avons réussi à tenir le suspense jusqu’à ce soir. On va afficher la votation, en attendant que le visuel s’affiche, d’abord remercier les Millavoises et les Millavois et puis aussi les membres du Conseil municipal. J’ai vu plusieurs d’entre vous voter, je vous en remercie. Nous sommes très satisfaits de cette participation, trois mille cent trente-huit votes, comme vous le voyez à l’écran : - Mille six cent quatre-vingt-sept votes papiers ;

- Mille quatre cent cinquante et un votes numériques.

Le format papier a encore de beaux jours devant lui. En tout plus de trois mille votants. Vous vous souvenez, on s’était dit qu’à partir de huit cents votants c’était satisfaisant par rapport aux ratios habituels qu’on connait sur ce type de votation. Là on a fait plus de trois fois ce score attendu. On est quasiment à 20 % de participation, 19 % de participation et surtout si on le met au regard de la participation qui baisse élection après élection, on peut être satisfait de la vitalité démocratique qu’on a connu à Millau entre le 05 et le 15 février dernier. Se satisfaire aussi parce que les contributions des habitants ont été nombreuses. En fait on a vraiment eu le sentiment qu’il y avait toute une émulation démocratique, citoyenne autour de la votation. On a pu entendre des débats dans nos rencontres, dans nos groupes familiaux, amicaux.

Les habitants nous ont fait aussi beaucoup de contributions sur Internet et puis même ont rajouté des petits courriers à leur vote papier sur lesquels :

- Ils critiquaient parfois les projets présentés ;

- Ils nous proposaient aussi d’autres projets qui n’étaient pas soumis au vote aujourd’hui ; - Ou ils nous faisaient des propositions.

- Ou ils nous indiquaient aussi d’autres démarches de démocratie directe qui pourraient être intéressantes. Je vous remercie toutes et tous parce que c’est un moment important pour nous, c’était la première démarche de démocratie directe et ça nous encourage considérablement à continuer.

Ravi pour ces points de vu là. Ravi aussi du fait que l’une de nos volontés c’était aussi placer les citoyens, les habitants comme acteurs et non plus comme spectateurs des choix pour leur ville. Être acteurs c’est aussi mesurer les contraintes en prendre connaissance et puis pouvoir ce les appropriées et là je crois aussi que l’exercice est réussi parce que c’est cinq millions d’euros qui étaient dédiés au projet pour le mandat, aujourd’hui ils veulent dire quelque chose, ils s’incarnent par des projets. Sinon pour la plupart d’entre nous, cinq millions d’euros ça reste assez virtuel. On dit souvent qu’au-delà de deux fois le prix de sa maison, on a du mal à quantifier. Là aujourd’hui, cinq millions d’euros, on sait que c’est la somme qu’on va investir pendant un morceau du mandat municipal.

Le dernier élément de satisfaction et puis après on passera aux projets, c’est vraiment le lien fort avec les habitants qu’on a renforcés par cette opération en venant sur les marchés, en venant dans les quartiers. Ce début de mandat est assez particulier parce qu’avec le contexte sanitaire on ne peut pas aller dans les AG, on ne fait pas d’inauguration, on a du mal

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à rencontrer les habitants et là la votation a été un formidable moyen d’aller à la rencontre des habitants, on souhaite continuer et dorénavant tous les premiers vendredis du mois les élus seront sur le marché dans un barnum. Dès le 05 mars prochain ce sera pour présenter les résultats de la votation et puis tous les mois nous irons mettre un éclairage sur un de nos projets ou bien tout simplement être à l’écoute des habitants.

Allez, on y va, c’est le moment que vous attendez.

Vous voyez sur les dix-neuf projets qui étaient présentés au vote, treize sont lauréats : - Le projet le plus plébiscité, c’est le Cœur de ville plus vert avec plus de deux mille votants, de loin le premier projet choisi par les habitants ;

- Deuxième projet, les Rues commerçantes valorisées ;

- Le Cinéma rénové ;

- Les nouvelles Pistes cyclables tronçon de deux kilomètres ;

- Et Jardins partagés, là c’est un bloc de quatre projets qui ont récolté autour de mille cinq cents mille six cents votes

- Ensuite l’autre groupe qui suit c’est les Cours d’écoles végétalisées,

- Un city stade ;

- Le Centre ancien revitalisé, là c’est un projet conséquent financièrement ;

- La Salle pour les obsèques civiles ;

- Le street workout, on est toujours dans la poche mille trois cents, mille cent votants ; Ensuite, il y a la question du Mandarous, vous vous souvenez de la règle que nous nous sommes imposée, c’est-à-dire qu’on avait dit que si un projet dépassé le seuil des cinq millions d’euros, on le sortait de la votation et on faisait remonter les projets en suivants, c’est malheureusement le cas du Mandarous réinventé, je dis malheureusement parce que c’est un projet qui nous tenait à cœur à l’équipe municipale. On avait envie de pouvoir mener ce projet-là, mais on s’était engagé à rester neutre et à ne pas faire campagne pour ce projet, ce que nous avons fait. Il est à la bascule, on le regrette, si on obtient des marges d’actions plus importantes au court du mandat par le fait de subventions qu’on récupérerait plus importantes ou sur des coûts de projets qui peuvent diminuer peut-être le Mandarous réinventé sera un projet prioritaire ; - Donc remonte suite à l’éviction du Mandarous, le Pumptrack ;

- Un deuxième city stade ;

- Et deux kilomètres de Pistes cyclables supplémentaires.

On arrive à un total consommé de quatre millions neuf cent quatre-vingt mille, si on était au compte est bon, on ne serait pas mal du tout. Les habitants ont bien géré l’enveloppe des cinq millions et l’ont dépensée quasiment dans son intégralité. Juste un petit mot sur les projets pas retenus :

- Le Terrain de sports collectif vert, on a déjà là projeté un terrain de sport collectif vert autour du gymnase Paul Tort, on pourra peut-être retravailler ce projet ;

- L’espace événementiel polyvalent, quatre millions, ça parait évident que ça sera plutôt pour le mandat suivant, néanmoins on peut démarrer la réflexion sur ce projet ;

- Un troisième City stade, là on est plutôt sur des petits projets ;

- Le centre patrimonial du Beffroi, pareil à priori ne pourra pas se faire sous ce mandat ; - Et puis les deux kilomètres de Pistes cyclables en propre. Alors je rappelle que ce qui fait que deux kilomètres de pistes cyclables sont chiffrés à un million d’euros, c’est parce que là vraiment on fait des sites propres, on refait les voiries. Ça n’empêchera pas de continuer à faire des pistes cyclables plus légères en investissement, même si on n’a pas là des sites véritablement propres.

Voilà ce que je pouvais dire, ce qui ressort quand même peut-être au-delà de la liste de tous les projets, c’est qu’on voit un attachement propre au cœur de ville des habitants.

Le gros projet plébiscité c’est celui de la rénovation du centre ancien avec le projet Sablons, un millions sept et puis après on voit qu’il y a beaucoup de projets qui concernent quand même le cœur de ville plus vert, les rues commerçantes, le cinéma. On voit aussi que tout ce qui est vivre ensemble retient l’attention des habitants et cette somme de petits projets comme l’a dit Valentin dans la presse ce matin caractérise aussi l’approche qu’on a eue en campagne et qui était celle qui était aussi remontée de nos discussions avec les habitants, c’est une prise en compte aussi des liens qui peuvent se créer dans une ville avec une approche environnementale forte. Je pense aussi que c’est assez marqué dans les résultats de la votation. Le cœur de ville, le vivre ensemble et les projets vertueux pour l’environnement. Un dernier mot et puis après nous pourrons échanger si vous le souhaitez. Vous dire que c’est une première étape dans le lien, dans la démocratie directe, une étape qui est très encourageant. On va continuer très vite sur les questions de mobilité autour de l’étude qui est portée par la Communauté de Communes : Étude de refondation des mobilités. On va continuer, pas forcément sous forme de votation, à entretenir ce lien, par exemple là on a deux City stade à placer, on peut tout à fait imaginer que ça passe aussi par une nouvelle votation pour savoir où, dans quel quartier seront implantés ces City stades. Des démarches, en tout cas de renforcement de ce lien entre habitants et élus, on va continuer à les mettre en place tout au long du mandat.

Valentin peut-être, je te laisse la parole. »

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Monsieur ARTAL

« Très court. Simplement pour remercier toutes les personnes qui se sont impliquées dans ce projet-là. Notamment le tissu associatif, qui a bien voulu aussi accueillir nos urnes dans leurs structures, ce n’est pas forcément évident avec le contexte sanitaire.

De même que les élus qui se sont impliqués de la majorité comme de l’opposition. Les agents aussi qui se sont impliqués lors du dépouillement, le service Événementiel, les agents de la Population qui se sont particulièrement impliqués sur ce dispositif-là, parce que c’est aussi important de faire en sorte que les agents municipaux puissent se saisir de ces questions-là. C’est la raison pour laquelle, on avait souhaité aussi les impliquer en ce sens. Merci pour tout. »

Madame la Maire

« Merci, Valentin. Est-ce qu’il y a des remarques, des questions ? Madame HAUMAITRE et Monsieur SAINT-PIERRE ? Honneur aux dames. »

Madame HAUMAITRE

« Bonsoir. J’ai une première question, c’est concernant la lecture des résultats, je voulais savoir s’il vous avait été possible dans cette lecture des résultats de distinguer le taux de participation des moins de dix-huit ou pas du tout ? Il n’y a pas de distinguo possible dans la lecture ?

Je voulais aussi faire une remarque sur votre intervention en fait dans les établissements scolaires. J’en ai déjà parlé avec Monsieur ARTAL. La démarche me semble intéressante, après je ne suis pas sûre que ce soit validé par tout le monde. Je ne sais pas comment ça a été, les remontées que vous avez eues, enfin moi j’en ai eues certaines, c’était : « Comment ça se fait que les élus, dans quel cadre, comment cela a été annoncé, ont pu rentrer dans les établissements scolaires ? » Le point qui gênait le plus ce n’est pas tellement le point sur l’information, parce que ça il est nécessaire effectivement pour investir nos jeunes sur leur rôle de citoyen. Ce qui me gênait le plus, en plus ça a vraiment été mis en avant par un titre de la presse, mais bon ça c’est autre chose, mais sur le fait que ça a été suivi sur une mise en action immédiate. C’était sur la base du volontariat, mais ils ont été amenés à se déplacer pour voter à l’issu de la formation et de l’explication. Moi ça me gêne un peu parce que j’ai l’impression même quand ça reste sur la base du volontariat, on pousse à l’action des jeunes qui n’auraient peut-être pas agit de la même manière si ça n’avait pas été fait dans ce cadre-là. Puis le fait de peut-être avoir aussi averti les parents, je sais que vous aviez l’autorisation des chefs d’établissement évidemment, mais est-ce que tous les parents auraient autorisé finalement ce temps d’information, je ne sais pas. Parce que tous les intervenants dans les établissements, on leur ne demande pas effectivement l’autorisation, mais on prévient les parents que tel intervenant va peut-être intervenir dans tel domaine au niveau de la classe. Juste savoir s’il n’aurait peut-être pas été bon d’informer les parents d’élève, parce que ça reste des enfants mineurs et sur le fait que ça a été suivi de leur demander d’aller voter à suite de cette information. Parce que ces enfants, parce que ce sont des enfants même s’ils ont une forte personnalité, ils font évidemment ce qu’ils veulent. L’action n’aurait pas été la même. Est-ce que cet enfant avec juste l’information, en rentrant chez lui, aurait eu la démarche d’aller voter ? Là, il s’est peut-être sentit obligé sous le regard d’adulte, sous le regard d’un professeur. C’est juste, après qu’il l’ait fait c’est très bien, mais je pense qu’il y a un petit couac qu’il faudrait peut-être... »

Madame la Maire

« En fait nous, on a proposé aux établissements scolaires de pouvoir expliquer le concept de la votation et de laisser une urne dans l’établissement. On les a laissés nous proposer en fait les modalités d’interventions qu’ils souhaitaient. On est intervenu de façon différente d’ailleurs dans les deux établissements qui nous ont accueilli. Je pense que tant l’un que l’autre a compris cette démarche comme un élément d’éducation à la citoyenneté. Moi, je ne suis pas allée à Jean Vigo, mais je suis allée à un morceau de Jeanne d’Arc.

Sur Jean Vigo en fait Valentin et Séverine sont allés à la rencontre des délégués de classe et ils ont expliqué le principe de la votation, ont laissé l’urne pendant une journée à Vigo avec les bulletins à côté, là du coup c’est conforme par rapport ce que vous évoquez.

Ce qui s’est passé à Jeanne d’Arc est en effet différent, là j’y aie participé. On avait les élèves d’abord de première et ensuite de terminale dans une salle, rassemblés. On a expliqué Aurélie, Valentin et moi-même le principe de la votation, distribué les bulletins de vote et les magazines. Beaucoup d’élèves ne sont pas Millavois, en fait en ce sens si vous voulez personne n’était obligé de voter parce qu’évidemment les non Millavois ont leur à dit : « Vous pouvez regarder, vous projeter, mais en revanche vous n’avez pas droit de vote. » Moi, je n’ai pas senti d’obligation du tout à voter, c’était plutôt une démarche qui était proposée à chacun et ensuite les Millavois étaient peut-être invités à voter mais je n’étais pas là pendant le processus de vote, je suis partie avant, mais je n’ai pas eu le sentiment en tout cas qu’il y ait d’obligation du tout pour ces élèves à voter. Y aurait-il du y avoir une information aux parents ? Franchement, je ne suis pas qualifiée, c’est aux responsables d’établissement d’en décider. Ce n’est pas à la Maire de dire quelles doivent être les modalités d’information aux parents. Il me semble que la démarche en tout cas est tout à fait louable parce qu’on est tous à déplorer le manque de participation des jeunes à la vie politique locale et pas locale d’ailleurs et là ça a été vraiment une démarche qui a été très riche dans

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l’échange aussi parce que voilà les jeunes se sont sentit concernés peut-être pour une fois, par un dispositif à leur écoute. »

Madame HAUMAITRE

« Ça je n’en doute pas et franchement je salue cette formation auprès des jeunes. Elle est essentielle ça on est d’accord là-dessus. Moi, ce qui me gêne vraiment c’est ce vote, la formation elle n’impacte que la personne qui la reçoit et après chacun rentre chez soi avec la formation. Ce qui me gêne c’est ce vote qui s’en suit et qui a un impact après sur des décisions prises au niveau de la ville et au niveau de la Mairie.

Effectivement vous en tant que Maire, vous n’avez pas à donner l’information au niveau des parents, mais ça serait bien que du coup les établissements le fassent parce que l’action que ces enfants-là ont eue à l’heure dite aura un vrai impact, ça peut jouer sur le taux de participation, même si ça n’a pas joué sur un pourcentage énorme. Ce que je veux dire c’est que ce n’est pas innocent et ça impacte sur des résultats à venir et sur le taux de participation, c’est juste ça le fait d’entrer dans l’établissement avec un résultat au niveau d’une votation. » Madame la Maire

« Le nombre de participants au lycée Jeanne d’Arc ? »

Monsieur ARTAL

« Un peu plus de quatre-vingt. »

Madame la Maire

« Voilà, sur trois mille cent, ce n’est pas... OK. Monsieur SAINT-PIERRE ? »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Merci de me donner la parole, tout d’abord pour vous remercier de la présentation que vous venez de faire. Nous découvrons les projets retenus et nous aurons l’occasion d’y revenir ultérieurement. D’abord pour vous rappeler que notre groupe avait émis un a priori plutôt favorable à cette votation. Nous y avons participé en tant que votants et de la façon dont nous avons pu y participer y compris au moment du dépouillement de façon physique.

Nous avions aussi émis des réserves et nous les maintenons, je pense que nous aurons l’occasion aussi d’y revenir dessus, mais nous maintenons les réserves qui nous avions émises lors d’un précédent Conseil municipal. Mais nous restons favorables au concept qui a été développé et je pense que c’est effectivement une bonne chose sur le fond. Je pense qu’on doit malgré tout être plus réservé sur la participation de trois mille votes, comme vous nous l’avez indiqué avec un pourcentage, alors il faudra que vous nous définissiez 19 % par rapport à quoi ? » Madame la Maire

« C’est toujours par rapport au corps électoral, même si en effet dans ce type de votation on élargi le corps électoral. » Monsieur SAINT-PIERRE

« Ça ne peut pas correspondre 19 %, on ne sait pas à quoi. Si c’est du corps électoral, ça ne peut pas être possible puisqu’il y avait des enfants de seize ans qui pouvaient voter, il faut définir ce 19 %, que je trouve particulier et en tout cas qui pose question.

Ensuite, quand je dis qu’à mon avis, il faut être mesuré sur cette participation c’est qu’elle a quand même était obtenue à grand renfort de moyens, y compris en communication, y compris en présentiel de la part de vos élus, un grand travail de terrain. Je ne suis pas certain que sur ce qui doit être la majorité des cas que vous évoquiez quand vous compariez le sort de Millau au sort d’autres expériences qui se font ailleurs. Il y a peut-être plus une démarche de volontariat pour le vote et ça a forcément une implication directe sur le nombre de votants et je rejoins parfaitement l’analyse de Madame HAUMAITRE sur les élèves et les collèges et lycéens qui ont été... »

Madame la Maire

« Pas collège ! »

Monsieur SAINT-PIERRE

« ...sur les lycées qui ont été contactés. Voilà, je pense qu’il faut quand même être très réservé sur ce succès de vote. Le rapporter à la population et ensuite effectivement le rapporter aux moyens qui ont été déployés et engagés, Monsieur ARTAL a familièrement comme on dit mouillé la chemise pour y arriver, il faut à mon avis avoir une analyse un petit peu plus fine pour savoir quel a été le réel impact de ce vote auprès des citoyens. Voilà quelles étaient les remarques que je souhaitais faire. »

Madame la Maire

« Mais c’est notre façon de voir le mandat, en effet, mouiller le maillot. On va continuer à le mouiller pour renforcer toutes les démarches en effet qui créent du lien entre les habitants et les élus.

D’autres questions ? Non, je n’en vois pas. Pardon, Monsieur GREGOIRE ? »

Monsieur GREGOIRE

« Simplement, je voudrai répondre à Monsieur SAINT-PIERRE pour avoir tenu le stand sur le marché pendant deux vendredis, qu’il se rassure on n’a pas été braqué les gens pour qu’ils viennent voter, ils sont venus d’eux même. » Monsieur SAINT-PIERRE

« Je n’ai pas été jusque-là. »

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Madame la Maire

« Ok. Madame HAUMAITRE ? »

Madame HAUMAITRE

« Une dernière question sur la manière dont vous vous êtes assurés qu’il n’y ait pas de doublon de vote d’une même personne par rapport à des adresses mail, puisqu’une même personne peut avoir différentes adresses mail sans qu’on arrive à recouper à qui appartiennent nominativement les adresses mail. Je voulais savoir quel avait été votre façon d’échapper à ce genre de doublons. »

Madame la Maire

« Alors ce n’était pas notre volonté d’avoir un contrôle extrêmement fin sur cette question-là parce que là encore, si vous voulez on est dans une démarche innovante, différente d’un vote traditionnel. En effet, vous avez raison il faut comparer à des choses qui sont comparables, mais là les éléments de comparaison qu’on met en avant sont les éléments de comparaison qui repris ailleurs dans d’autres démarches innovantes comme la nôtre. Par exemple, quand on dit tout à l’heure quasiment 20 % du corps électoral, bien sûr on élargit le corps électoral, mais beaucoup de démarches l’élargissent aussi, c’est quand même à ce référentiel-là qu’on se compare. Par rapport à la possible triche, toutes les études sur les participations citoyennes démontrent qu’en fait elles sont en deçà de 5 %, marginales par rapport aux choix de projets, on a fait le choix aussi de ne pas pister d’éventuels doublons, alors sur Internet il faut avoir une adresse mail différente pour pouvoir voter, alors oui on peut se créer plusieurs adresses mails. J’ai l’impression que le niveau du débat ne se jouait pas là. Il n’y a pas eu vraiment de malhonnêteté à vouloir soutenir absolument un projet parce que vous imaginez quand même pour arriver à vouloir faire basculer un vote, on voit par exemple entre le premier et le second vote il y a quatre cents voix d’écart il faut passer du temps à créer des adresses mails quand même. »

Madame HAUMAITRE

« C’est sur le principe à chaque fois. »

Madame la Maire

« Mais je pense que l’enjeu est ailleurs, on a les résultats d’une votation qui démontrent quand même peut-être sur le projet salle obsèques et street workout où il y a une voix d’écart peut-être en effet dans la réalité c’était le street workout qui était devant la salle des obsèques. Mais franchement je trouve que l’enjeu n’est pas là. L’enjeu, c’est un enjeu de mettre au partage un choix d’investissement qui est contraint et qu’il était encore plus important de pouvoir partager avec un maximum de gens. Aujourd’hui ce choix on ne l’a pas fait à trente-cinq, on l’a fait à trois mille, voilà c’est conséquent. On va dire qu’il y a peut-être une centaine de personnes qui était en doublon et puis l’enjeu fort c’était le lien élu / citoyen, tous les élus parce que comme le disait Valentin, en effet les élus de l’opposition ont aussi participé, c’est plutôt élu avec un grand « E » j’ai envie de dire et d’ailleurs quand on était dans les lycées, on n’était pas en campagne, on démarre un mandat, là la campagne est terminée.

Ce qu’on cherche à faire c’est vraiment redonner la confiance et par exemple aussi le Mandarous, on aurait pu peut-être bricoler et le garder comme on avait envie de le faire, mais la confiance ce n’est pas ça, la confiance c’est fixer des règles et les respecter. Le Mandarous on le fera si on a une éclaircie. Je crois que vraiment les véritables enjeux de cette votation, ils sont là. Faire ces choix avec le plus grand nombre de Millavois possible. Choix gagnés. Renforcer ce lien de confiance. » Madame HAUMAITRE

« Avoir une belle démarche effectivement là est l’essentiel évidemment, mais ça n’empêche pas d’avoir un cadre propre, carré et c’est pour ça que je m’attelle à essayer de pointer du doigt les choses qui pourraient un peu écorcher ce cadre. Mais ça n’enlève rien effectivement à la démarche. Pour tout un cadre à chaque fois qui est correct, sans écorchure et sans chose qui déborde, c’est dommage. Disons ça teinte mal un beau projet. »

Madame la Maire

« Là, s’assurer qu’il n’y ait pas de doublon, ça voulait dire avoir des listes électorales, c’est tout à fait une autre démarche. Ce n’était pas une démarche aussi populaire que celle qu’on a mis en place. Et puis les listes électorales, il y a un certain nombre d’habitants de Millau, qu’on a voulu inclure et qui ne sont pas électeur. Ce sont les personnes qui sont de nationalité étrangère, qui vivent à Millau parfois depuis cinquante ans, qui payent leurs impôts à Millau, qui ont toute légitimité à choisir les équipements pour leur ville et ceux-là sont toujours exclus des votes. Là-aussi on a eu des moments dans les quartiers extrêmement forts avec des personnes qui étaient sollicitées pour le vote pour la première fois en France.

Tout ça je pense, a vraiment contribué à faire de ce premier exercice, en effet on peut s’améliorer, on s’améliorera sans aucun doute, une première réussite.

En tout cas merci pour votre attention. D’autres questions ? Madame SUDRES-BALTRONS, allez-y ? » Madame SUDRES-BALTRONS

« Juste, je voudrais faire une remarque sur une petite étude de typo ou sociaux du public qui a répondu à cette votation, je suis surprise. Là c’est un peu frais dans ma tête puisqu’évidemment je viens d’apprendre les résultats. Moi, je suis plutôt nouvelle technologie, j’avoue que j’ai suivi le net et je suis surprise, parce que si je regarde les résultats de Cœur de ville plus vert, on va dire que c’est à peu près identique que le nombre de votants écrit papier ou sur le net.

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On va retrouver la même chose, grosso modo en double pour le Cinéma entre l’écrit et le net. Quasiment pour tous les projets et là où je suis choquée, c’est pour les piste cyclables, alors croyez bien que je suis ravie... »

Madame la Maire

« L’explication est juste technique, Madame SUDRES-BALRONS, en effet vous avez raison... » Madame SUDRES-BALTRONS

« Je n’ai pas été jusqu’au bout, excusez-moi Madame GAZEL, je vais jusqu’au bout que tout le monde entende mon raisonnement.

Il y a deux cent quatre-vingt votants sur Internet qui ont voté pour les pistes cyclables et là aujourd’hui vous affichiez mille cinq cent soixante-seize, là ce n’est pas multiplié par deux, mais presque par quatre, juste je voulais avoir une explication de texte. »

Madame la Maire

« Oui, tout à fait. Je vous la donne avec grand plaisir. En fait, il y avait deux formats de vote différents sur papier et sur Internet concernant les pistes cyclables et c’est aussi le cas sur les City stades.

Sur les pistes cyclables format papier il y avait deux kilomètres, deux kilomètres, deux kilomètres, on est d’accord, sur le format Web en revanche il y avait deux kilomètres, quatre kilomètres, six kilomètres, c’est-à-dire pour avoir les pistes de deux kilomètres, il faut additionner les pistes de deux, de quatre et de six parce que ceux qui ont dit moi je veux six kilomètres pistes cyclables, forcément ils en veulent deux d’abord avant d’en vouloir six. Est-ce que vous me suivez ? » Madame SUDRES-BALTRONS

« Non. Je suis désolée. »

Madame la Maire

« Monsieur SAINT-PIERRE a suivi, il vous expliquera. »

Madame SUDRES-BALTRONS

« Je reprendrais ça plus sereinement. Je suis désolée là, je n’ai pas suivi. »

Madame la Maire

« Pas de souci, mais je le redis peut-être plus posément, quand on choisit six kilomètres de pistes cyclables en format papier, on a collé trois gommettes. On a collé une gommette à deux kilomètres, une gommette à deux kilomètres et une troisième gommette à deux kilomètres.

La première gommette à deux kilomètres est comptée dans je veux une piste cyclable de deux kilomètres. En revanche sur le Web, quand on choisit, je veux une piste cyclable à six kilomètres, sont vote ne compte pas dans je veux une piste cyclable quatre kilomètres et je veux une piste cyclable deux kilomètres. Vous comprenez ? Il a juste fallu additionner les votes Web :

- Pour les deux kilomètres, on a additionné deux kilomètres, quatre kilomètres et six kilomètres ; - Pour les quatre kilomètres Web, on a additionné six kilomètres et quatre kilomètres. Ça va ? »

Madame SUDRES-BALTRONS

« Ok, là ça ma paraît plus clair. Merci. »

Madame la Maire

« Avec plaisir. Est-ce qu’il y a d’autres questions, explications ? Non. »

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Madame la Maire rapporte la délibération n° 01 :

01. "Actualité du Centre Communal d’Action Sociale"

« Nous passons au second point d’information qui concerne comme à notre habitude dorénavant l’actualité du Centre Communal d’Action Sociale. Madame COMPAN ? »

Madame COMPAN

« Bonsoir à tout le monde. Le Centre Communal d’Action Sociale adhère au projet de mobilité douce engagé par le Com Com et la Mairie de Millau. Le CCAS souhaite engager une action de vélos partagés au profit des personnes qui rencontrent des difficultés de déplacement. Ce projet nous a mis en relation avec le Parc des Grands Causses pour l’acquisition de dix vélos avec équipement à tarif préférentiel.

L’équipe du Centre Communal d’Action Sociale est actuellement en réflexion autour de la mise en place : - Du prêt des vélos ;

- De leur entretien ;

- De leur gardiennage.

Cette réflexion nous amène à nous tourner vers plusieurs partenaires locaux comme : - Tremplin pour l’Emploi ;

- Myriade ;

- Le Jardin du Chayran ;

- Ainsi que des associations caritatives et j’en passe.

La porte est ouverte à d’autres associations également. Nous souhaitons prendre le temps de rédiger un projet solide, viable et solidaire, pour pouvoir permettre à ce public de pouvoir se déplacer plus facilement. Les différents points à traiter sont :

- Comment gérer les prêts de vélos ;

- Le stockage ;

- L’entretien ;

- La réparation ;

- La responsabilité ;

- Le gardiennage.

Tous ces sujets font partis d’un projet éducatif, d’insertion, d’accessibilité, de mobilité et également de l’emploi. L’insertion peut se faire aussi par la gestion et d’autres vecteurs que le prêt de vélo.

Nous avons souhaité partager le début de cette réflexion autour de ce projet porté par le CCAS avec vous. On avait dit qu’on ferait un point chaque mois, là c’est notre projet. »

Madame la Maire

« Merci beaucoup, Madame COMPAN. Est-ce qu’il y a des questions sur l’actualité du CCAS ? Non, je n’en vois pas. »

Madame la Maire rapporte la délibération n° 02 :

02. "Énumération des Décisions du Maire prises conformément à l'article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis la séance du précédent Conseil municipal" « Je vous propose de passer à l’énumération des décisions de la Maire. Comme à notre habitude de ne pas vous les énumérer sauf si vous souhaitez avoir des détails sur ces décisions, auquel cas je pourrais répondre à vos questions. Oui, Monsieur ASSIER ? »

Monsieur ASSIER

« Oui, c’était sur la décision n° 11. Je souhaite des précisions sur le complexe modulaire. Au début, il devait être implanté au centre de la piste d’athlétisme.

Les professeurs d’éducation physique s’y sont opposés parce que c’est difficile de suivre les élèves avec un gymnase au centre. C’était juste pour savoir s’il y avait un autre lieu d’implantation qui était prévu ? » Madame la Maire

« Oui. Monsieur MAS, est-ce que vous voulez répondre ou est-ce que je réponds. » Monsieur MAS

« Je peux répondre. En fait il n’y a pas d’autre lieu d’implantation prévu actuellement, on est en train d’étudier la possibilité de mettre le gymnase toujours sur la piste d’athlétisme, mais de côté et de modifier un petit peu le tracé de la piste d’athlétisme, c’est quelque chose qui nous a été proposé par l’Éducation Nationale. On est en train de voir avec l’architecte dans quelle mesure ça peut se faire, a priori ça devrait pouvoir se faire. On va représenter un projet à l’Éducation Nationale, qui sera peut-être un petit peu plus cher, mais qui nous permettra d’avoir d’autres moyens par la Région, étant donné que là on rend service à l’Éducation Nationale.

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Mais ça restera au Puits de Calès et le gymnase sera dans l’autre sens par rapport à ce qu’on avait prévu et peut-être du côté de la route. Voilà où il devrait se situer. On devrait en savoir plus dans le mois de mars. » Madame la Maire

« En fait notre volonté c’est vraiment que le gymnase puisse rester à proximité immédiate du lycée parce que la priorité bien sûr ce sont nos clubs sportifs, mais la priorité c’est quand même l’apprentissage du sport scolaire et tout comme à côté du collège Marcel Aymard il y a des gymnases. Il faut absolument qu’il y ait un gymnase en proximité immédiate du lycée, comme l’a dit Jean-Pierre du coup c’est une autre piste, c’est le cas de le dire, qui risque d’être tracée en proximité également ;

J’en profite pour dire que sur les décisions de la Maire il y a une répétition la 013 et la 016, il conviendra de supprimer la 016 dans le compte-rendu.

Monsieur SOLIER ? »

Monsieur SOLIER

« Oui merci. Moi, j’ai une question aussi sur la 11. Au sujet de la SARL QUATRO Architecture, juste par rapport au montant du marché qui est quand même assez conséquent quatre-vingt-quatorze mille et des poussières. Est-ce qu’il y a eu une mise en concurrence avec cette SARL ? Est-ce qu’il y a eu un appel d’offre ? Est-ce que ça a été débattu en commission des Sports ? Juste une question comme ça. »

Madame la Maire

« Martine BACHELET ? »

Martine BACHELET

« Effectivement, il y a eu une mise en concurrence, de mémoire, il doit y avoir cinq réponses, dont le Cabinet qui va s’occuper des travaux de Paul Tort, qui n’a pas été retenu. »

Madame la Maire

« D’autres questions ? »

Monsieur SOLIER

« Excusez-moi ! Est-ce que les compétences de cette SARL dans ce genre de travaux... ? » Madame la Maire

« Ils ont été retenu Monsieur SOLIER c’est qu’ils étaient compétents ! On est toujours sur le mieux disant et pas sur le moins disant ! »

Monsieur MAS

« Ils sont extrêmement compétents. Ils font ça à longueur d’année. Ce sont des grands spécialistes des terrains sportifs et des gymnases, ils sont très spécialisés dans ça, en plus. »

Monsieur SOLIER

« Très bien. Merci. »

Madame la Maire

« D’autres questions ? Non, je n’en vois pas. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Je vous propose de passer à la délibération numéro 3, il s’agit de la convention entre l’association Myriade et la ville de Millau. Je passe la parole à nouveau à Madame COMPAN. »

Madame COMPAN rapporte la délibération n° 03 :

03. "Convention entre l’association Myriade et la ville de Millau"

« Myriade est une association éducative populaire dont le but est d'accompagner les populations issues de l'immigration particulièrement en difficulté d'insertion. Elle s’engage à promouvoir les liens interculturels et la citoyenneté et à lutter contre les discriminations.

Par conventions successives, la Ville a soutenu l’action de cette association. La convention actuellement en vigueur, prévoyant l'octroi d'une subvention de quarante-huit mille euros, est arrivée à échéance le 31 décembre 2020. La Ville et le CCAS de Millau sont actuellement engagés dans deux démarches :

- La Convention Territoriale Globale ;

- L'Analyse des Besoins Sociaux.

Qui vont avoir des incidences fortes sur les partenariats dans le champ de l'action sociale. Compte tenu du rôle important de l'association Myriade dans les champs concernés par ces deux démarches, il est

proposé de renouveler la convention sur les mêmes bases que la convention précédente pour une année seulement afin

d’établir un diagnostic partagé et préciser les obligations des deux parties pour les années à venir.

La subvention de fonctionnement sera de quarante-quatre mille euros, quatre mille euros étant pris en charge au titre des

actions en faveurs de la jeunesse.

Considérant que la ville de Millau et l'association Myriade sont liées par convention depuis de nombreuses années.

Considérant l'intérêt de cette association qui a pour mission de renforcer la cohésion sociale en développant des actions

d'insertion et de solidarité en direction des populations éprouvant des difficultés d'intégration,

Considérant cependant qu'il convient de formaliser l'aide de quarante-quatre mille euros apportée à Myriade par le biais

d'une convention fixant les engagements de chacune des parties pour l'exercice 2021.

Après avis favorable de la Commission Solidarités Petite Enfance Aînés, réunie le 8 février 2021, il est demandé au

Conseil municipal :

- D’approuver les termes de la convention ci-jointe pour une durée d’un an ;

- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention et les avenants à intervenir, ainsi qu’à

accomplir toutes les démarches qui en découlent et signer tous documents s’y référant. »

Madame la Maire

« Merci, Madame COMPAN. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Je la mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Il

n’y en a pas. Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Convention entre l’association Tremplin pour l’Emploi et la ville de Millau. Toujours Madame COMPAN ? »

Madame COMPAN rapporte la délibération n° 04 :

04. "Convention entre l’association Tremplin pour l’Emploi et la ville de Millau" « L’association Tremplin pour l’Emploi, dont la création remonte à 1993, a pour but de développer des actions d’accueil,

d’accompagnement et de suivi des personnes en difficulté pour accéder à un emploi. Sa spécificité est d’utiliser, comme

outil d’insertion, la mise en situation de travail par le biais de mises à disposition auprès d’employeurs potentiels :

entreprises, collectivités, associations loi 1901, particuliers, ...

Par conventions successives, la Ville a soutenu l’action de cette association. La convention actuellement en vigueur,

prévoyant l'octroi d'une subvention de trente-mille euros, qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2020.

La Ville de Millau et le CCAS de Millau sont actuellement engagés dans deux démarches, exactement comme tout à

l’heure sur :

- La Convention Territoriale Globale ;

- L'Analyse des Besoins Sociaux.

Compte tenu du rôle de l'association Tremplin pour l'emploi dans les champs concernés par ces deux démarches, il est

proposé de renouveler la convention sur les mêmes bases que la convention précédente pour une année seulement afin

d’établir un diagnostic partagé et préciser les obligations des deux parties pour les années à venir.

Considérant que la ville de Millau et l'association Tremplin pour l'emploi sont liées par convention depuis de nombreuses

années,

Considérant qu'il convient d'attendre la fin de ces deux démarches afin d’établir un diagnostic partagé du partenariat entre

la Ville et l'association Tremplin pour l'emploi et ainsi, préciser les objectifs et les moyens attribués,

Considérant cependant qu'il convient de formaliser l'aide de trente mille euros apportée à Tremplin pour l'emploi par le

biais d'une convention fixant les engagements de chacune des parties pour l'exercice 2021,

Après avis favorable de la Commission Solidarités Petite Enfance Aînés, réunie le 8 février 2021, il est demandé au

Conseil municipal :

- D'approuver les termes de la convention ci-jointe pour une durée d’un an ;

- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention et les avenants à intervenir, ainsi qu’à

accomplir toutes les démarches qui en découlent et signer tous documents s’y référant. »

Madame la Maire

« Merci, Madame COMPAN. Avez-vous des questions sur cette convention ? Non. Y a-t-il des voix contre ? Des

abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Nous passons à la délibération numéro 5, Débat d’Orientation Budgétaire qui démarre le cycle budgétaire. Nous voterons le budget le 18 mars prochain.

Puis on connaitra évidemment quelques DM.

Puis le Compte Administratif et l’exercice budgétaire sera terminé.

Juste rappeler peut-être en préambule qu’on est encore dans un format dégradé par rapport aux dates de vote du Débat d’Orientation Budgétaire et du Budget. Nous souhaitons revenir, je l’espère, dès l’année prochaine à un Débat d’Orientation Budgétaire qui devrait avoir lieu au mois de novembre et un vote du Budget qui devrait avoir lieu au mois de décembre, c’est l’objectif qu’on espère arriver à tenir, pour revenir un peu dans des cycles plus classiques, qui nous évitent aussi de passer tout un tas de délibérations pour faire des avances aux structures que nous accompagnons. Nous allons débattre aujourd’hui de nos orientations budgétaires et je laisse la parole à Madame BACHELET. »

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 05 :

05. "Débat d’orientation budgétaire 2021"

« Nous allons partager le diaporama. On a mis les pièces, vous voyez, on a besoin de beaucoup d’argent. Ce Débat intervient effectivement dans les deux mois qui précédent le vote du budget. Le DOB défini les principales orientations du budget. Je ne vais pas forcément tout lire, parce qu’après il y aura des chiffres et on pourra commenter. On doit donner le contexte national et international.

La loi de finances prévoyait une croissance française de plus de 8 % et internationale de 5,2 %. La Banque de France a revue récemment à la baisse ce taux de croissance entre 4 et 5 %, compte-tenu de l’évolution de la crise sanitaire. En ce qui concerne le contexte de l’exercice 2021. On est sur la poursuite et l’aboutissement de la réforme de la Taxe d’Habitation :

- 2020, nous avons déjà 80 % des ménages qui ne payent plus la Taxe d’Habitation ; - Les autres 20 % verront :

o Un dégrèvement en 2021 de 30 % ;

o Ensuite 65 % en 2022,

o Et en 2023, plus personne ne paiera la Taxe d’Habitation sur la résidence principale. A l’heure actuelle, si ça ne change pas les résidences secondaires et les Taxes d’Habitation sur les logements vacants resteront.

C’est la première année en 2021, où nous aurons les compensations, la Taxe d’Habitation sera compensée par la Taxe Foncière du Département. Nous allons probablement devoir fixer, ça sera le taux du département, on va devoir probablement délibérer.

Pour vous donner une idée, actuellement :

- La Taxe foncière sur Millau est à 31,40 ;

- La Taxe Départementale est 20,69.

Évidemment ça va faire un taux de 52,09, mais ce sera les deux cumulées et nous aurons les recettes du Département. Si ces recettes sont inférieures à la Taxe d’Habitation que nous percevions, on aura une compensation et effet inverse si c’était supérieur.

En ce qui concerne la Dotation Globale, la DGF est gelée, sauf en cas de baisse de la population. Dans les bonnes nouvelles aussi, nous avons la revalorisation annuelle des valeurs locatives qui se limite à 0,2 % cette année. C’est-à-dire pratiquement rien. On aura trente et quelques mille euros de recettes supplémentaires sur seize millions neuf, avec ça on n’ira pas loin.

En ce qui concerne le volet Ressources humaines :

- Le point d’indice est gelé depuis le 1er janvier 2017, il n’y a pas du tout de déblocage de ce point d’indice ; - La poursuite et la mise en œuvre du PPCR qui a été reporté au 1er janvier 2021, qui concerne surtout les catégories C ;

- La prime de précarité des contractuels qui est mise en place à partir du 1er janvier 2021 pour les contrats de faible durée inférieur ou égale à un an, donc 10 % des salaires perçus même en cas de renouvellement, ça s’est mis en place et c’est obligatoire ;

- La réévaluation annuelle d’indemnité de compensation de la hausse de la CSG, à partir du 1er janvier il y avait eu une augmentation et une compensation qui a été créée pour que l’agent ne supporte pas la totalité, pour vous donner une idée c’est entre seize et vingt euros par mois, ça ne représente pas une somme énorme, mais elle sera revalorisée tous les ans, alors que là il n’était prévu qu’une seule revalorisation ; - Une nouvelle procédure pour la promotion interne, les CAP n’ont pas les mêmes attributions ; - Nous avons aussi une reconduction de la suspension du jour de carence pour les agents attient du COVID, ça c’est provisoire, ce sont des dispositions qui vont jusqu’au mois de juin.

Quand on présente un budget, on doit dégager de l’épargne brute, elle permet de rembourser le capital de la dette et financer les investissements. Vous verrez que pour Millau l’épargne brute n’est plus suffisante pour rembourser le capital de la dette et cette année l’exercice sera très difficile pour 2021, pour le budget 2022, pour le budget 2023, parce que

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cette année nous avons repris par anticipation les résultats pour couvrir justement ce delta. Ça veut dire que si nous votons le budget au mois de décembre, il faudra équilibrer ce budget de façon sincère sans reprise de résultat, parce qu’on ne peut pas le faire. Au mois de décembre, il faut que la journée complémentaire soit terminée, ça veut dire qu’il faudra certainement faire encore plus d’économies.

Le contexte millavois est très, très contraint puisque nous avons une dette d’un peu plus de vingt-neuf millions, qu’il faudrait rembourser sur quatorze ans.

Alors pourquoi, vingt-neuf millions ? Nous n’avons pas emprunté en 2020. Nous avons fait des économies liées au COVID, nous avons financé pas mal des investissements avec ces économies, mais aussi parce qu’un emprunt avait été fait en 2019 à hauteur d’un million trois soixante-treize mille euros sur une longue durée, alors que cet emprunt aurait dû être un prêt relais et couvrait le FCTVA, des subventions que nous avons perçues.

Au mois de novembre, décembre nous avions en trésorerie cinq millions d’euros, on était très riche parce qu’évidemment on a doublé l’emprunt plus tout ce que nous avons perçus. On a décidé de ne pas emprunter c’est un million cent ce qui nous ramène à vingt-neuf millions douze et ce qui nous permet d’économiser un peu le remboursement de la dette en 2021.

Nous avons un état du patrimoine immobilier et technique très vétuste, s’il fallait additionner toutes les réparations à faire on en aurait pour trente à quarante millions, il faudrait presque un mandat ou un mandat et demi. Le remboursement de l’annuité de l’emprunt est de deux millions huit cent trente-neuf mille cette année en capital, plus huit cent mille euros d’intérêt, ça fait une annuité de trois millions six, qui est quand même très élevé. On a d’importants investissements qui sont préprogrammés en 2021-22, on les reverra par la suite, le complexe sportif Paul Tort.

On a aussi eu des surprises avec les dépenses supplémentaires avec les abords du complexe sportif qui vont s’élever à peu près à un million trois.

Nous avons également des dotations qui stagnent, c’est-à-dire que les recettes de fonctionnement, qui permettraient de dégager une épargne, on n’a pratiquement rien.

D’autre part les finances de la Ville sont dégradées, nous entamons là à partir de 2021 un redressement des comptes, vous le verrez ça ne va pas être simple. Il va falloir, on inscrit des crédits en 2021, toutes opérations nouvelles, les crédits devront être pris sur les crédits déjà inscrits avec des subventions éventuellement et toutes les recettes que nous aurons en plus sur le fonctionnement seront dédiées aux investissements parce que sur la deuxième période du mandat vous verrez que les montants que nous avons prévus, on va dire, pour rester dans les clous ne sont pas élevés. Il y a les crédits de la votation citoyenne, on va dire un peu de réparation des bâtiments et un peu d’équipement du personnel, ça va être très, très contraint.

Mais si on tient ça, je pense qu’on sauvera Millau.

Tout ça :

- En n’augmentant pas les taux de fiscalité, bien évidemment ;

- En continuant de soutenir les associations, vous verrez qu’on va déjà mettre des subventions exceptionnelles ; - En maintenant la qualité du service public, ça c’est très important parce qu’on peut le faire parfois à moindre coût ;

- Et continuer la tarification de justice sociale et on va développer la même chose pour les ainés, puisque la Collectivité va reprendre à partir du mois de juin les repas à domicile. On travaille actuellement sur la tarification un peu plus sociale parce que les tarifs sont quand même, compte-tenu des échantillons qu’on a pu voir et des revenus des Millavois, les repas sont un petit peu cher. On revoit aussi à la baisse pour que ce soit beaucoup plus équitable.

Cette maîtrise des dépenses sera réalisée avec une baisse des recettes, mais sans augmentation des tarifs municipaux et de la fiscalité, ça va être un grand chantier, mais on va le faire.

En ce qui concerne les principales recettes, c’est le transfert à la Communauté de Communes du Centre Aquatique en recettes et en dépenses, on a les dépenses en moins concernant tout ce qui est les consommations des fluides, le personnel, les contrôles et de l’autre côté on a l’attribution de compensations qui a été réduite de six cent quarante mille euros.

On a aussi une baisse de quatre-vingt-dix mille euros de la Dotation de Solidarité toujours dans contexte du complexe sportif à partir de 2020.

Une dotation qui est figée, comme je vous l’ai dit, à trois millions neuf cent quarante-deux mille trois cent dix-sept. Une Taxe Ménage attendue, alors nous n’avons pas encore les notifications puisque les Services Fiscaux mettent en place les nouveaux systèmes, c’est assez compliqué. On n’aura peut-être pas les notifications avant fin mars, c’est ce qui nous a été dit, ce que nous avons prévu, c’est-à-dire de prendre les Taxes Ménages 2020, encaisser y compris les rôles supplémentaires, qui n’étaient pas très élevés puisqu’on a à peu près dix-neuf mille euros et d’appliquer les 0,2, un peu plus de 0,2, on a appliqué 0,3, on arrive à seize millions neuf cent quatre-vingt-cinq mille euros.

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Si on a des recettes supplémentaires ce sera très bien. Mais on s’aperçoit quand même depuis deux ans, que les bases de Taxe Foncière diminuent. On s’est renseigné auprès des Services Fiscaux, ils n’ont pas encore trouvé d’explications. Mais d’année en année, on a moins 0,5, moins 0,6 et là c’est quand même un peu inquiétant. La Taxe sur les mutations qui est prévue à hauteur de cinq cent quatre-vingt mille euros, puisqu’il y a un décalage dans le temps, on perçoit en 2021 ce qui a été vendu en 2020.

En 2020 nous avons encaissé six cent quatre mille euros, donc on est prudent, on met vingt mille euros de moins, ce n’est pas l’année exceptionnelle de 2019 où il y a eu pratiquement huit cents mille euros d’encaissé, mais ça a été national. Dans les dépenses, vous verrez tout à l’heure qu’il y a une délibération concernant la reprise en régie de la fourrière automobile.

- On a passé un contrat pour l’enlèvement des véhicules à hauteur de trente-trois mille euros ; - On a passé également un bail précaire pour les locaux à hauteur de vingt-neuf mille euros ; - Les recettes, on les a estimées à quarante et un mille euros pour les neuf mois à venir. Un fond de concours que nous avons prévu pour la Communauté de Communes à hauteur de cent mille euros concernant le Schéma Directeur des Eaux Pluviales, c’était prévu depuis deux, trois ans.

L’annuité d’emprunt, j’en ai déjà parlé.

Une prévision budgétaire de quatre-vingt-quatre mille euros, concernant les dépenses de fonctionnement lié au COVID : - Toujours l’achat de masques ;

- De gel ;

- L’entretien, le nettoyage des écoles, les produits d’entretien.

La création aussi d’un budget annexe pour la production d’énergie photovoltaïque, parce qu’il faut les isoler parce qu’on vend à EDF une partie de l’électricité, c’est une obligation, on n’a pas le choix.

Puis une augmentation des subventions d’équilibre de certains budgets annexes, puisqu’on a arrêté les comptes pour reprendre tous les résultats.

- Quatre-vingt-douze mille euros sur le stationnement lié au COVID, le stationnement ne fonctionne pas trop depuis le 1er janvier 2018.

- Et quarante-trois mille pour le budget de la restauration lié au COVID aussi.

Je rappelle que le budget annexe du stationnement autrefois reversait à la Collectivité à peu près : - Deux cent cinquante mille euros ;

- Et qu’on encaissait en amende de police à peu près deux cent quarante mille euros. On a une perte sèche importante. Maintenant le budget du stationnement ne reverse plus rien à la Ville et on encaisse très peu d’amendes de police, puisque le record a été battu au mois de janvier avec deux FPS. En ce qui concerne les orientations et les objectifs de l’action municipale :

- Une qualité de vie, c’est très important, propreté de la voirie, développement des espaces verts, entretien des cimetières, on pourrait descendre pas mal d’items ;

- La solidarité, la poursuite toujours avec le CCAS, nous maintenons la même subvention CCAS ; - Le soutien aux associations, je l’ai déjà dit. On ne diminuera pas les subventions au contraire on va mettre en place un système qui permettra d’être un peu plus efficace pour les soutenir ;

- Une tarification de justice sociale pour la cantine et les ainés ;

- Et la création de jardins partagés pour favoriser le lien social.

En ce qui concerne la démocratie participative, on l’a vu tout à l’heure, avec la votation citoyenne, on communiquera aussi beaucoup avec les citoyens, ça c’est important, le partage.

L’environnement :

- Le développement de modes doux de déplacement ;

- Les pistes cyclables ;

- La rénovation thermique des bâtiments inscrit sur Jules Ferry et l’école du Crès ;

- Mise en place de contrôle à distance des consommations des températures cette année avec la salle des Fêtes, la gestion à distance pour contrôler ;

- Dans les marchés publics, nous allons revoir les critères d’achats, avec des critères même si nous avons introduit dès le mois de juillet 2020, un critère à hauteur de 10 % sur l’écologie et l’environnement, là on va encore en mettre davantage.

Alors entrons dans les chiffres maintenant. Le budget est comparé au budget 2020, c’est vrai que ce n’est pas forcément un bon repère, mais il fallait qu’on compare.

Sur les charges à caractère général nous avons une baisse de deux cent quinze mille sept cent cinquante-cinq, alors c’est l’effet aussi piscine puisqu’on a tout ce qui est fluide, comme je le disais tout à l’heure. Après nous avons des dépenses que nous avons décidées, c’est-à-dire je vous le disais tout à l’heure pour le COVID. Nous mettons en place dans les écoles des gourdes pour les enfants.

Vous avez dans le rapport la liste, je ne vais pas la reprendre, de toutes les dépenses supplémentaires.

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En ce qui concerne la masse salariale, on la verra derrière, l’augmentation est de quatre-vingt-quatre mille quatre cent soixante. L’explication sera donnée dans la diapo suivante.

L’atténuation des recettes, c’est pour le FPIC, on a simplement repris les chiffres de 2020. Dépenses imprévues, on met quand même cent mille euros au cas où les recettes attendues seraient inférieures, ce n’est pas grand-chose cent mille euros, mais bon c’est toujours ça.

Dans les subventions et participations :

- On a plus de deux cent vingt-trois mille euros, alors le schéma directeur ;

- Nous avons la cantine, le déficit quarante-trois mille euros, trente-cinq mille euros que nous avons mis suite à la nouvelle tarification à un euro ;

- Nous avons aussi réintroduit la subvention du FIPEM qui n’avait pas été mise dans le budget 2020, qui a été mise par la suite ;

- Nous avons converti des aides indirectes des Natural Games et des Templiers en subventions. En ce qui concerne les frais financiers, vous voyez qu’on a une baisse, il y a pas mal de prêts qui ont quinze ans et qui sont terminés.

En charges exceptionnelles, ce sont les quatre-vingt-douze mille euros pratiquement du stationnement et la baisse de certaines dépenses.

En ce qui concerne les recettes, l’excédent est de neuf cent quarante et un mille neuf cent soixante-neuf. Nous l’avons validé avec le Trésor Public.

Au niveau des atténuations de dépenses, nous avons une baisse de cent soixante-huit mille euros, ça correspond au remboursement des salaires des agents malades, nous n’avons pratiquement plus d’ancien dossier de longue maladie, de longue durée, qui étaient couverts par l’ancien contrat que nous avions.

Maintenant nous n’avons que l’accident de travail souscrit, puisqu’il y avait trop d’absentéisme, il n’y aura que des remboursements d’accident de travail, évidemment ça réduit.

Sur le chapitre 70, nous avons principalement les remboursements de la mutualisation, qui se traduisent sur ce chapitre- là.

Sur le chapitre 73, les produits fiscaux, on a notamment l’attribution de compensation pour le complexe sportif, qui faisait six cent quarante mille euros.

Mais on a du plus comme je vous le disais tout à l’heure :

- Les droits de mutation :

- Un peu plus quatre-vingt mille euros sur les produits fiscaux.

La liste vous est donnée dans le rapport.

En ce qui concerne les participations, on a du moins aussi, on a la participation de l’État de soixante-quinze mille euros. L’État ne participe plus sur les achats de masques et de gel, par rapport à 2020 ils ne nous aideront plus. Nous avons annulé aussi le Raid Nature, ça faisait soixante-huit mille euros et on a des jeux avec la CTG, qui nous réduisent aussi un peu ces participations et qui sont versés directement aux organismes. Les produits de gestion courante, il n’y a pas grand-chose.

Sur le 76, c’était le remboursement du capital pour le Pôle d’Enseignement Supérieur et qui est affecté en investissement, c’était une erreur d’inscription sur le budget 2020.

Sur le chapitre 77 : produits exceptionnels, nous avons le remboursement, c’est surtout ce qui fait la différence, de l’indemnité sinistre pour l’immeuble Capelle, cent mille euros, ça c’est exceptionnel, on ne l’aura pas l’année prochaine. En ce qui concerne la masse salariale, elle évolue de 0,6 de quatre-vingt-quatre mille euros par rapport au budget 2020, on a du moins, le transfert du Centre aquatique, moins deux cent quatre-vingt-cinq mille euros, ça correspond aux cinq agents qui ont été mutés à la Communauté de Communes.

Nous payons actuellement encore deux agents la Directrice et un agent technique et ça nous est remboursé par la Communauté de Communes.

Les évolutions réglementaires, les avancements, les tuilages, les promotions, les élections municipales ont un coût, bien évidemment, ça représente deux cent quarante-trois mille euros... »

Madame la Maire

« Régionales et Départementales, pas municipales. »

Madame BACHELET

« Régionales et Départementales, pardon !

La création de poste de coordonnateurs CAF pour lesquels nous avons une subvention de la CAF, trente-cinq mille euros. Un coordonnateur numérique aussi, pour lequel nous avons aussi une subvention par l’État de trente mille euros, ça fait soixante-sept mille.

Nous avons des emplois vacants des services techniques, quatre-vingt-douze mille euros. La mutualisation, dont vous avez le détail derrière qui représente moins trente-trois mille euros pour l’instant. Le détail, vous l’avez :

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- Départ de la Direction Générale, des mutations, ça représente un moins deux cent soixante-cinq mille, six cent soixante-deux ;

- La mutualisation DGS, DGA, 50 %, quatre-vingt-dix mille euros ;

- Le DGA Service Population à venir, soixante mille euros ;

- Direction de la Communication, nous allons mutualiser 50 %, soixante-trois mille euros ; - Le service Juridique idem, dix-neuf mille euros.

Ça fait un total de moins trente-trois mille six cent soixante-deux mille euros, avec un remboursement de trente et un mille cinq cents par la Communauté de Communes, donc un gain de soixante et un mille six cent soixante-deux euros. En ce qui concerne l’évolution des effectifs, vous avez toutes les années :

- L’année 2020 : trois cent quarante-neuf, quarante-sept ;

- Année 2021 : trois cent trente et un, trente-huit ;

- Au 04 juin, les effectifs étaient de trois cent trente-six, soixante. Ça veut dire qu’il y avait à peu près cinq agents équivalents temps plein, qui correspondaient à la piscine, nous avons, lors du Conseil municipal du 23 juillet, je crois de mémoire, supprimé ces postes.

En ce qui concerne les effectifs totaux, on se retrouve avec moins d’agents, moins de contractuels, mais actuellement nous avons trente-sept contractuels à ce jour, des renforts, des remplacements de maladie, dont onze sont prévus en stagiairisation, six rapidement et cinq d’ici le mois de septembre.

Évidemment vous verrez qu’avec la masse salariale, on aura plus de titulaires et moins de contractuels. On parle maintenant des grands équilibres. Vous voyez que nous dégageons une épargne brute de deux millions, on va dire, on va arrondir.

Un remboursement d’emprunt de deux millions huit cent trente-neuf mille euros.

L’épargne nette sans reprise de résultat serait de moins huit cent trente-quatre mille euros. Pas d’auto financement.

Nous reprenons les neuf cent quarante et un mille euros de la reprise de résultats, elle bouche juste le trou et un petit peu d’auto financement. On n’a pas de marge du tout.

L’exercice sera très compliqué pour présenter un budget au mois de décembre équilibré, prudent aussi, sincère surtout. Il va falloir qu’on trouve une organisation, réorganiser certainement des services, sans supprimer de postes bien évidemment, optimiser on va dire et rechercher un petit peu toutes les dépenses, les économies qu’on va pouvoir faire. Je pense qu’on va en faire sur tout ce qui est énergie parce qu’on a quand même mis, que ce soit Paul Tort, qui aura aussi la télégestion, la salle des Fêtes, même si c’est vingt, cinquante ou cent mille, c’est toujours ça de pris, parce qu’on est à ce niveau-là de recherches de crédits.

En ce qui concerne le programme d’investissement, cette année il sera d’un peu plus de six millions sur tous les coups partis, vous verrez par la suite que c’est très bien imagé.

- Le complexe sportif, on a un million quatre probablement à verser en fonds de concours à la Communauté de Communes ;

- L’accès de l’entrée du complexe sportif, ça sera aussi en maîtrise d’ouvrage délégué, probablement délibération au mois de mars, quatre-vingt-dix mille euros ;

- La maison de santé, ce sont des frais, c’est le début quatre mille euros ;

- Le CREA, deux cent quatre-vingt mille euros, nous avons inscrit les crédits qui restaient sur le CREA ; - Nous avons restes à réaliser quatre-vingt-dix mille euros sur les marchés déjà lancés ; - Réhabilitation du gymnase Paul Tort, cent trente-quatre mille euros, c’est le début vous verrez qu’il y a le reste après ça c’est pour l’exercice 2021 ;

- La RD 809, vingt mille euros ;

- Financement de la salle Saint-Germain, cent cinquante-trois mille euros.

Patrimoine de la Ville, là ça correspond à :

- Des travaux de rénovation ;

- Du matériel pour le personnel ;

- Le renouvellement du parc informatique ;

- Le renouvellement du parc automobile.

On avait fixé à un million cinq, vous verrez que par la suite on se limite à un million cinq, ça va être compliqué, mais il va falloir le faire.

- Le gymnase modulable un million sept cent cinq ;

- Le foncier des Sablons, c’est beaucoup plus tard ;

- L’immeuble Capelle, cinquante mille euros de maîtrise d’œuvre ;

- Les façades c’est un programme, c’est quarante mille euros tous les ans ;

- L’aide à l’investissement associatif, quatre mille cinq.

On fait un emprunt cette année de quatre millions cinq cent trente-neuf mille cinq cent dix-sept. Il faut dire que sur ces opérations-là, sur le complexe sportif il n’y aura pas de FCTVA à récupérer en 2022.

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On a quand même un fond de concours sur la RD 809, c’est la même chose, c’est assez compliqué. Quand on regarde maintenant la liste de tout ce qui représente les débits en bleu, en fin de compte : - La rénovation énergétique de Jules Ferry ;

- Du Crès sur la sécurité incendie du groupe scolaire ;

- Le remplacement des véhicules...

Je ne vais pas tout vous lister mais vous les avez à l’écran, ça représente les deux millions deux. On s’est limité à ce montant-là avec quelques subventions dans le cadre du plan de relance pour la rénovation énergétique. Le PPI qui est obligatoire dans le DOB. Vous pourrez voir qu’en :

- 2021, nous avons six millions quatre-vingt-trois mille cent quarante-quatre d’investissement ; - En 2022, six millions quatre-vingt-six, ce sont tous les coups partis et qu’à partir de 2022 on ne mettra qu’un million cinq pour les travaux et le matériel jusqu’en 2026 ;

- Ensuite à partir de 2023, nous avons inscrit les projets de la votation citoyenne parce qu’on ne pouvait pas les faire sur les deux premiers exercices :

o Trois millions huit cent quatre-vingt-dix ;

o Trois millions quarante ;

o Trois millions neuf cent quarante ;

o Deux millions sept.

On arrive à un total de vingt-cinq millions sept cent trente-neuf, cent quarante-quatre. C’est vrai qu’à partir de 2023, ça va être sacrément contraint, on ne va pas faire grand-chose, parce que tout est bloqué déjà sur 2021–2022, les coûts partis.

Quand on regarde cette diapo-là, on s’aperçoit qu’en rouge ce sont tous les coups partis et ce qui nous reste ce sont les courbes vertes là, à partir de 2023 et qu’on ne va pas faire grand-chose en fait, sauf si on a des subventions. Même avec la votation citoyenne, si des projets dépassent des montants, qui sont prévus, il faudra revoir la donne parce qu’on ne peut pas se permettre de dépenser plus.

Je ne pense pas que l’État nous verse davantage de recettes, l’auto financement sera très, très limité. On est quand même dans une situation critique.

Quand on regarde les emprunts qui seront fait sur le PPI 2021–2026 :

- En 2021, quatre millions cinq ;

- En 2022, quatre millions trois.

On rembourse à peu près deux millions huit, trois millions à l’année, c’est-à-dire qu’on va emprunter plus que ce qu’on va rembourser.

- En 2023, trois millions cent neuf, sept cent huit ;

- En 2024, un million deux cent cinquante-trois, cinq cent quarante-huit ;

- En 2025, trois millions quarante-quatre, huit cent quatre-vingt, parce qu’on paye le foncier à l’Établissement Public Foncier pour les cinq ans, on aura neuf cents mille euros à payer ;

- En 2026, un million huit.

On fera dix-huit millions cent quarante mille d’emprunt, ce n’est quand même pas mal. C’est beaucoup. Quand on regarde le profil de la dette :

- En 2019, on avait vingt-huit millions huit cent soixante-dix-huit, pourquoi, parce que tous les prêts ont été basculé en 2020. Il y a eu des prêts encaissés, c’était au 1er janvier 2019, mais il y avait à peu près sept millions de prêts sur 2019, qui ont été encaissés ;

- En 2020, on est au 1er janvier à trente et un millions huit cent cinquante-neuf ;

- En 2021, on passe à vingt-neuf millions, cent dix-huit. Ce que je vous disais c’est qu’on n’a a pas emprunté les un million cent de 2020 ;

- En 2022, on devrait être à trente millions hui cent dix-huit ;

- En 2023, à trente-deux millions, deux cent douze ;

- 2024, à trente-deux millions ;

- 2025, on redescend à trente millions, quatre cent trente-trois.

On n’a pas le choix, on est très limité.

En ce qui concerne la capacité de désendettement, elle est calculée par rapport à l’épargne brute sur l’encourt de dette. - Nous sommes en 2021, à quatorze ans cinquante-trois, c’est-à-dire, on est au-delà puisque c’est douze ans le seuil ;

- En 2022, on sera à treize, quatre-vingt-onze ;

- En 2023, on sera à douze, quatre-vingt-six ;

- Douze, trente-deux en 2024 ;

- Dix, quatre-vingt-seize ;

- Et dix, quarante-neuf.

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Vous comprenez qu’avec tous ces coûts partis, on a peu de latitude en fait, pour pouvoir redresser les comptes, il va falloir vraiment serrer la vis, C’est que je vous disais : tous les projets nouveaux devront faire l’objet, ou de subventions, ou de crédits pris sur les budgets.

Les budgets annexes :

- Sur le budget annexe de la Restauration, le montant de la subvention d’équilibre est de quatre cent quatre-vingt- onze mille huit cent six, comprend les quarante-trois mille de déficit, mais également les trente-cinq mille de tarification sociale. On l’avait annoncé ;

- Le budget du Stationnement quatre-vingt-douze mille euros pour boucher le trou, on va dire, des déficits ; - Parking Capelle, trois cent cinquante et un, comme tous les ans.

En conclusion, tu peux. »

Madame la Maire

« Peut-être avant de te mettre sur la diapo de la conclusion, juste revenir sur une ou deux choses qui me semblent particulièrement importante peut-être à signaler.

Merci d’abord, Madame BACHELET pour le travail réalisé et puis pour l’explication très détaillée et très maitrisée de nos orientations budgétaires.

Revenir, zoom sur la mutualisation et dire par rapport à ce que vous avez signifié sur 2021 et sur l’ensemble des exercices à venir. En effet, il va falloir trouver d’autres sources d’économies et en effet la mutualisation d’ores et déjà, dès cette première année, porte déjà du positif, beaucoup de positif. On ne mutualise pas pour générer des économies, on mutualise pour amener un meilleur service au public, pour être efficace et pour aussi apporter plus de solidarité sur l’échelon intercommunal. Néanmoins c’est aussi une manière de rationnaliser la dépense publique et de faire des économies aussi et cette fois, contrairement à ce qui a été fait sous le mandat précédent, de faire des économies qui ne sont pas sur les fonctions d’exécution sur les catégories C, mais bel et bien plutôt sur l’organisation de la Ville. Ça c’était la première chose. Dire aussi que par rapport au Plan Pluriannuel d’Investissement, que vous a présenté Madame BACHELET et par rapport à l’audit financier que nous avions présenté au Conseil municipal en septembre dernier, normalement nous ne devions dépenser qu’un million cinq en investissement courant, c’est-à-dire pour entretenir notre patrimoine, renouveler nos véhicules, etc.

Quand les arbitrages budgétaires sont remontés de la part des services de la Mairie, on était à plus de quatre millions et déjà avec un essaimage fort de la part des chefs de service et des agents. C’est-à-dire qu’on n’était pas dans le scénario idéal, on en était déjà loin.

On a eu deux temps de travail extrêmement long et pointilleux pour arriver jusqu’à ces deux millions deux, parce que c’était inacceptable pour nous élus de renoncer à certains investissements qui étaient vraiment indispensables pour la dignité du travail de nos agents. On en est encore à ce point-là, du coup cette année, on a dérogé à l’orthodoxie budgétaire et on est à deux millions deux pour accompagner nos agents et puis aussi notre patrimoine, parce que le patrimoine en déperdition, en manque d’entretien tel qu’il nous a été confié c’est inacceptable.

Je voulais mettre le zoom sur ces deux choses et en conclusion, en effet on est dans ce contexte de crise sanitaire que tout le monde connait bien, avec son impact tant du point de vue économique que les conséquences sur le social, les solidarités.

Je pense qu’on va avoir beaucoup de travail aussi dans l’accompagnement des associations en 2021, marqué également par la situation particulièrement dégradée de la collectivité. C’est ce que je disais, Madame BACHELET a exposé l’état des lieux financiers, qui est extrêmement préoccupant, quand on a une épargne qui ne couvre pas la dette, on est quand même dans une situation très préoccupante, mais ça ne s’arrête pas là. C’est-à-dire, il y a l’état préoccupant de nos ressources humaines, il y a l’état préoccupant de notre patrimoine bâti très vétuste et puis l’endettement qui nous empêche de pouvoir dépenser comme on le voudrait. Comme il le faudrait.

Malgré ce contexte, le budget 21 est un budget de redressement et un budget qui porte les valeurs qui sont les nôtres : - Au niveau DRH les emplois vacants sont pourvus tout en maîtrisant la masse salariale, beaucoup d’emplois vacants restaient non pourvus. Ils sont ou vont être pourvus grâce à la démarche de mutualisation ; - Un effort soutenu sur la réhabilitation du patrimoine, je l’ai évoqué, on peut citer les gymnases, on peut citer aussi la serre qui est particulièrement emblématique de cet état de délabrement ;

- La maîtrise de la trajectoire d’endettement en décalant les investissements portés par la nouvelle municipalité, c’est-à-dire que notre votation citoyenne qu’on vous a présentée en introduction de cette séance, finalement on va pouvoir la mettre en œuvre qu’à partir de 2023 et encore tout doucement.

Le contexte n’est quand même pas simple, néanmoins on va être au rendez-vous, c’est-à-dire qu’on s’est engagé à ne pas augmenter les impôts, nous n’augmenterons pas la fiscalité, c’est inacceptable pour les Millavois et puis on va déployer notre projet en matière :

- De qualité de vie ;

- De démocratie participative

- De performance environnementale ;

- De solidarité ;

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- De renforcement du lien social.

Ça s’est d’ailleurs déjà lu au travers des projets de la votation et puis de ces orientations budgétaires. Voilà ce que je pouvais ajouter à la démonstration très complète de Madame BACHELET. Oui, Madame HAUMAITRE ? » Madame HAUMAITRE

« Ma remarque, là concerne la rubrique budget annexe et notamment sur la subvention allouée au délégataire parking Capelle et j’ai noté qu’elle était conservée, alors que c’est quelque chose qui avait été dénoncée par la Chambre Régionale des Comptes, que c’était une irrégularité. Je voulais savoir du coup sachant que ça avait été dénoncée comme tel, comment ça se fait que c’était conservée et si c’est le cas que s’est conservée, combien de temps encore... » Madame BACHELET

« Le budget du parking Capelle comprend en dépense :

- Le remboursement de l’emprunt pour la construction, parce que le parking est propriété de la Ville ; - On paie également le foncier, vous verrez avec le budget, il y en a pour vingt-huit mille euros ; - On paie les charges de copropriété ;

- En fait on ne paie pas du tout de subvention d’équilibre à Q-Park, pas du tout.

Les trois cent cinquante et un mille euros, c’est pour équilibrer ce budget. On ne paie pas de subvention d’équilibre à Q- Park, du tout. »

Madame HAUMAITRE

« Il y a quand même un mode de fonctionnement qui ne paraissait pas... »

Madame la Maire

« Oui, mais là on est contractualisé avec Q-Park jusqu’à encore... »

Madame BACHELET

« Quinze ans à partir de...»

Madame la Maire

« Maintenant, il doit rester cinq ans à peu près. Non, plus. Plutôt dix. Il faudra retravailler ce sujet, parce qu’en effet, Madame BACHELET l’a évoqué, normalement le parking ça rapporte de l’argent, ça n’en coûte pas à la Collectivité, mais c’est dans une vision globale en fait qu’il faut avoir, ce n’est pas uniquement le parking Capelle. » Madame BACHELET

« Ce n’est pas directement au délégataire qu’ils sont versés, c’est pour équilibrer le budget. Sur ce budget-là, il y a aussi une convention de concession, c’est-à-dire la Ville perçoit cent vingt mille euros de l’ex Casino pour les places gratuites dans le parking. Ces cent vingt mille euros sont reversées par contre à Q-Park pour la gratuité et Q-Park verse une redevance de trente mille euros à la Ville, c’est Q-Park qui verse les trente mille euros. Les trois cent cinquante et un c’est pour équilibrer le tout. »

Madame HAUMAITRE

« Juste une question. Le projet de la passerelle, je l’ai vu apparaitre dans aucune rubrique. Je voulais savoir si c’était normal et dans quelle rubrique ça doit être. Juste une précision là-dessus. »

Madame la Maire

« Il est dorénavant porté par la Communauté de Communes. Maîtrise d’ouvrage déléguée. Y a-t-il d’autres interventions sur ce Débat d’Orientation Budgétaire ? Monsieur DIAZ, allez-y ? » Monsieur DIAZ

« Juste, je ne vais pas en fait à chaque fois qu’il y aura des exercices budgétaires étant l’ancien adjoint aux Finances intervenir systématiquement puisque maintenant vous êtes aux affaires et effectivement vous avez votre plan de développement, vous vivez votre vie et à un moment ça ne fera plus de sens de dire à telle période, à telle période, on a tourné la page.

C’est juste quelques commentaires un peu personnels. Moi, quand j’ai lu le rapport d’Orientation Budgétaire, entre les lignes je lisais un reproche concernant le montant des investissements et la nature des investissements. Je pense parler au nom de l’équipe, non seulement bien évidemment ces investissements, on les a faits et on les revendique, on en n’est pas du tout coupable.

Le patrimoine dégradé c’est un échange que j’ai eu avec Madame BACHELET d’ailleurs à l’époque, si vous regardez les chiffres qui sont dans les BP, on avait aussi des investissements concernant le maintien du capital de la Ville, qui soit à la fois tant du matériel technique que du bâti :

- Refaire un toit à la Mairie ;

- Refaire tout ce qui fait partie des fenêtres ;

- Des gros travaux sur des écoles.

Ça on l’a fait, en moyenne de mémoire de l’ordre d’un million et demi d’euros par an. Alors on n’est pas loin de ce que vous mettez, ne nous faisons pas un faux procès et j’étais d’ailleurs parfaitement en phase avec Madame BACHELET. Je crois que comme tous les deux on a une grande intégrité intellectuelle, on se disait bien tous les deux : « Il y a de l’investissement mais depuis des années et des années et ça remonte bien au mandat d’avant. »

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Le souci ce n’est pas de se préoccuper d’investissements lourds concernant l’existant et je ne suis pas loin de rejoindre Martine BACHELET sur un chiffre de l’ordre de vingt-cinq ou trente millions d’euros. On a échangé souvent et il y a une forte antériorité sur la question.

Autre point concernant l’endettement de la Ville, il n’est pas catastrophique loin s’en faut, une fois encore moi la durée de la dette restant à courir ne m’intéresse peu, ce qui m’intéresse c’est la solvabilité, c’est-à-dire est-ce qu’on a la capacité de payer cette dette ? On l’a toujours payée.

Sauf effectivement il y a eu un petit delta, de mémoire le chiffre d’ailleurs en 2019 en clôture de compte administratif, effectivement qu’on a dû rapatrier du résultat pour couvrir le solde à hauteur de deux cent soixante-huit mille euros, je ne suis pas sûr du chiffre mais c’est un ordre de grandeur, cette solvabilité est passée de quatorze ans en 2014 à neuf ans en 2019.

Comment ça s’est fait ça ? Ça s’est fait effectivement par une tenue des comptes, puisque quand vous regardez effectivement les charges de fonctionnement, elles ont été bien contraintes. Vous serez dans un exercice budgétaire de la même nature. Je ne me suis jamais caché, je l’ai dit en Conseil municipal, qu’il y aurait deux années tendues, je ne dis pas infaisables, tendues qui étaient les exercices 2022, 2023 avec ensuite une façon de reprendre un souffle pour pouvoir relancer autre chose.

Mais ces investissements sont faits, ils vont être mis à la disposition du public et c’est bien ça l’essentiel et je ne fais vraiment pas de procès sur la question.

En revanche, Madame GAZEL, les termes aussi sont importants, évitons de faire du misérabilisme en parlant de l’indigence des agents, c’est peut-être un peu fort... »

Madame la Maire

« Non, indignité, dans des conditions d’indignité... Si vous êtes attaché aux mots, reprenez les bons mots, Monsieur DIAZ ! »

Monsieur DIAZ

« C’est vous qui dites indignité ou ce sont eux qui disent que nous sommes dans l’indignité. » Madame la Maire

« Non, moi je dis qu’on ne pouvait pas laisser nos agents, certains de nos agents dans des conditions de travail indignes. » Monsieur DIAZ

« Dont acte. Moi je ne sais pas s’ils ont des conditions indignes, ce n’est pas le sentiment que j’ai, mais bon ça s’est presque un point de détail par rapport à ce que j’avais à dire avant.

Effectivement d’ailleurs Madame BACHELET le reprend dans son rapport en page 6, le contexte effectivement à Millau, quand même et je pense qu’on y a participé, c’est que Madame BACHELET évoque l’indice de dynamisme de la Ville de Millau, qui est positif, c’est-à-dire que quand une entreprise dépose le bilan à Millau sur les derniers mois, les dernières années trente et une se créaient, c’est-à-dire que c’est plutôt significatif, ça c’est le marché du pro. Sur le marché du particulier, ce sont :

- Les droits de mutation, Madame BACHELET m’en sera témoin, ils ont plutôt progressé sur le long terme ; - L’indicateur de chômage lui il est légèrement supérieur à la moyenne de l’Aveyron. C’est clair. Il est en revanche très significativement inférieur à la Région et si on prend la Préfecture qui est Rodez 5 %, si nous enlevions la Bosch des 5 %, on ne serait certainement pas à 5 %, mais à 8 ou 10 %.

Je pense qu’il y a aussi quelques éclaircies dans le ciel noir qui est présenté et qu’effectivement la règle sera de dire : « Il faut se fixer un objectif de dégager une épargne brute de quatre millions d’euros par an, pour pouvoir passer la vague. » On l’a fait en 2019. »

Madame BACHELET

« Je vais vous embaucher, Monsieur DIAZ. Quatre millions. »

Monsieur DIAZ

« Je ne conteste aucun chiffre dans ce rapport. »

Madame BACHELET

« Je vous remercie. »

Madame la Maire

« Y a-t-il d’autres questions ? Monsieur SAINT-PIERRE ? »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Je voudrais revenir sur deux points et appuyer quelque part la démonstration de Daniel DIAZ. Je voudrais revenir sur ce que vous appelez les coups partis, j’ai l’impression que vous trainez ça comme des boulets, alors je comprends, ce ne sont pas vos projets, je comprends que quelque part se soit des boulets pour vous : - Mais quand on parle du complexe sportif ;

- Quand on parle du gymnase Paul Tort ;

- Quand on parle de la maison de santé ;

- Quand on parle de la RD 809 ;

- Quand on parle du CREA.

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De quoi on parle ?

- On parle d’équipements publics ;

- On parle de voirie ;

- On parle de mobilité ;

- On parle d’équipement de santé.

Je n’ai pas l’impression que ce soit des projets gadgets. On parle d’investissement pour la Collectivité, au profit de la Collectivité et ces projets ils doivent être partagés, ils doivent être poursuivis.

Vous parlez tout le temps de ces coûts partis comme si vraiment c’était la chape de plomb qui tombait sur vos épaules, à la place de les considérer comme des équipements et des projets pour la Ville et en assurer la continuité. Ça c’est le premier point, cette notion de coûts partis me dérange beaucoup dans le sens de continuité de l’équipement public et de l’investissement public.

Le deuxième point et je reviens là-aussi sur les propos de Monsieur DIAZ, quand vous parlez de l’état de délabrement des bâtiments publics, Monsieur DIAZ l’a évoqué juste à l’instant, nous consacrions effectivement entre un million cinq et deux millions d’euros, si vous prenez en moyenne sur le mandat qui a été le nôtre : - En entretien ;

- Acquisition de mobilier ;

- Acquisition de matériel etc.

Reprenez la liste de tout ce qui a été fait sur les bâtiments publics, Madame SUDRES-BALTRONS très certainement pourra vous dire ce qui a été fait sur :

- Les bâtiments scolaires ;

- L’entretien que nous avons fait dans les bâtiments sportifs ;

- Sur l’Hôtel de Ville lui-même ;

- Le Guichet Unique que nous avons créé ;

- Le remplacement de toutes les huisseries qui ont été faites dans le bâtiment pour en assurer... » Madame la Maire

« Au rez-de-chaussée ! »

Monsieur SAINT-PIERRE

« ...le rez-de-chaussée et on a commencé à l’étage.

Faites nous grâce de n’avoir pas pu tout faire avant la fin du mandat, vous auriez encore considéré que ce sont des boulets permanents. Il y avait encore du travail. Des chantiers et des travaux sur les bâtiments communaux vous en trouverez partout, je suis d’accord avec vous et considérer que du travail a été fait, des projets ont été menés. Je pense pour :

- La Petite Enfance, tout ce qui a été fait en matière de Petite Enfance, ce sont quand même des équipements publics avec des personnels de la Collectivité ;

- Sur le Centre Technique Municipal, reprenez ce qui a été fait sur l’ancienne caserne des pompiers. Alors je suis d’accord, vous opinez de la tête mais c’est la réalité, je suis d’accord avec vous sur Briançon, qui est un vrai problème, mais c’est un problème structurel à Briançon. Je pense qu’à un moment donné il faudra se poser légitimement la question de savoir si nous devons maintenir nos services techniques à Briançon dans l’état où ils sont. Ça a été une réflexion qui a été initiée avec la récupération du bâtiment de la caserne des pompiers pour savoir s’il n’y avait pas une réorganisation à faire pour alléger les niveaux de Briançon et plus les améliorer.

Un certain nombre de travaux avaient été évoqués en Comité Technique et en CHSCT, notamment sur les vestiaires qui avaient été prévu et qui devaient être budgétisés.

Ne dites pas que nous sommes restés les bras ballants sur l’entretien de notre patrimoine et sur les conditions de travail de nos agents et de nos équipes.

Voilà les deux points que je voulais soulever en complément de ce que Monsieur DIAZ a bien voulu soulever et bien voulu soumettre. »

Madame la Maire

« Y a-t-il d’autres questions, suggestions ? Madame ORCEL d’abord et Madame SUDRES-BALTRONS ensuite ? Allez- y. »

Madame ORCEL

« Bonsoir à tous. Juste un point un petit peu particulier, dans ce document vous prévoyez le déménagement des Archives municipales de la TGM Maison des Entreprises. Est-ce que vous pouvez nous dire où vous souhaitez les installer ? » Madame la Maire

« Dans le document ? Non, pour le moment en fait il y a la nécessité de déménager les Archives comme vous le savez parce que la Communauté de Communes s’était engagée auprès de Ping-Pong Cowork à libérer l’espace du quatrième étage et il y a une continuité républicaine à laquelle nous répondons.

Nous recherchons actuellement différentes pistes dont une que vous connaissez, mais pour le moment ce n’est qu’une piste, nous en reparlerons quand les pistes se concrétiseront d’un côté ou de l’autre. »

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Madame ORCEL

« D’accord, Merci. »

Madame la Maire

« Madame SUDRES-BALTRONS ? »

Madame SUDRES-BALTRONS

« Je vais faire une analyse un petit peu plus littérale que comptable, excusez-moi c’est plus mon profil. Je laisse le soin à Monsieur DIAZ qui est excellent dans ce domaine.

Juste, moi j’ai été choquée par certains mots ou expressions que vous avez utilisés et j’ai besoin de revenir dessus. Vous parlez à un moment, Madame BACHELET : « On va sauver Millau ! »

Vous dites aussi qu’à cause des coûts partis, vous avez peu de latitude.

Je sais, ça a été dit par Monsieur SAINT-PIERRE tout à l’heure, mais je veux quand même revenir là-dessus. Moi, je veux juste dire que : « Oui, on a été pendant six ans des visionnaires, des investisseurs. Oui, pendant six ans, on avait des projets structurants. On a misé sur un développement pour Millau. »

C’était notre vision, aujourd’hui je n’ai pas envie d’en rougir.

Je crois que Monsieur DIAZ a toujours été très transparent. Il nous avait avertis. Je crois que vous étiez aussi averti que le prochain mandat allait être un mandat de gestion. Je crois que vous êtes venus aux affaires en ayant cette connaissance-là, arrêtez de dire : « C’est la faute à Monsieur SAINT-PIERRE, je ne peux rien faire. » Vous saviez ça. C’est ce que j’avais envie de vous dire aujourd’hui.

Dernière chose, c’est grave quand vous dites : « C’est inacceptable pour nous élus, pour la dignité de nos salariés parce que la Collectivité n’a pas été entretenue. »

C’est absolument faux. J’aurais l’occasion d’y revenir dessus quand on va parler de la délibération 25, par rapport à des travaux. La Collectivité ne s’est pas délabrée non plus en six ans. Il faut arrêter de nous faire porter tous les malheurs du monde. On a entretenu et je maintien que ce n’est pas en six ans que tout se délabre. Voilà, ce que je voulais dire. Merci. » Madame la Maire

« Merci, Madame SUDRES-BALTRONS. Juste quelques réponses à moins qu’il y ait encore d’autres interventions ? Oui, Monsieur ASSIER ? »

Monsieur ASSIER

« Moi, c’est juste une petite remarque qui a été faite. Je ne suis pas là pour défendre obstinément les agents de la Police municipale, il y a l’adjoint qui est prévu pour ça, pour les diriger, les accompagner, les comprendre et accessoirement les défendre.

Par contre sur la remarque que vous avez faite tout à l’heure sur les deux FPS, j’aimerai que vous me parliez de l’effectif ASVP et les assermentations, qui sont faites au personnel, parce qu’en janvier au niveau effectif, je ne sais pas si les ASVP étaient au complet et si tout le monde était assermenté. Je pose la question juste » Madame la Maire

« Les propos de Madame BACHELET, Monsieur ASSIER, n’étaient pas à l’encontre du personnel de la Police Municipale et des ASVP... »

Monsieur ASSIER

« J’ai senti quand elle a dit : « Il n’y a eu que deux FPS, on a battu en record. » »

Madame la Maire

« C’est un fait. »

Monsieur ASSIER

« Juste, je veux savoir si les effectifs des ASVP étaient au complet et s’ils étaient tous assermentés. En plus, moi il me semble que pendant votre campagne électorale vous avez parlé de beaucoup de proximité. On ne peut pas leur demander beaucoup de proximité et beaucoup de verbalisations, sinon il faut qu’ils fassent douze heures par jour. » Madame la Maire

« Alors Monsieur ASSIER, les propos de Madame BACHELET n’étaient en rien à l’encontre du personnel de la Police municipale, je le répète.

En effet, nous sommes attachés à la proximité, nous allons nous attacher à ce qu’il y ait bien plus de proximité que ça a été le cas précédemment et que c’est peut-être encore le cas.

En effet, il y a des agents qui sont absents actuellement, parce qu’il y a un congé maternité, par exemple. Il y a des choses, quand on travaille avec des ressources humaines, voilà elles vivent. Tous nos effectifs en janvier, en effet, n’étaient pas sur le terrain.

Mais je redis que c’était un fait pour évoquer les questions budgétaires liées au stationnement. » Monsieur ASSIER

« Juste le mot : record était mal venu. »

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Madame BACHELET

« Je le regrette. On verra lors du vote du Compte Administratif fin avril le budget du stationnement, on fera un comparatif avec ce qui se faisait avant et on aura les chiffres, vous verrez qu’on équilibre tout juste, il n’y a plus de reversement, il faut qu’on mène effectivement une réflexion. »

Madame la Maire

« Plus de remarques, je propose une série de petites réponses.

D’abord par rapport aux chiffres positifs évoqués par Monsieur DIAZ sur la question économique. Malheureusement depuis plusieurs années la CFE diminue, ce n’est pas un bon signe même s’il y a des créations d’entreprises, peut-être elles ne durent pas très longtemps à ce stade, évidemment il faut les accompagner et c’est ce qu’on s’efforce de faire au plus en particulier dans la période dans laquelle on vit. Mais la dynamique économique n’est pas si criante que ce que vous le dites Monsieur DIAZ.

On voit aussi que les indicateurs en termes de population et Madame BACHELET évoquait tout à l’heure aussi les bases, la population millavoise diminue et ça aussi ça fait longtemps qu’on vous alerte là-dessus sur les questions aussi de Taxe locale, de fiscalité locale n’y sont à mon avis pas pour rien.

Sur les couts partis, alors ça va être un peu difficile dans ce format à moitié présentiel, à moitié visio, mais quand même les deux tableaux qui vous ont été présentés sont quand même considérablement révélateurs, c’est-à-dire que là on voit les coûts partis qui nous placent dans des dimensions trop importantes, je ne remets pas et nous ne remettons pas en question la nécessité de ces investissements, mais bel et bien leur ampleur, leur taille. Vous avez fait du surdimensionné. Je donnerai juste cet exemple-là parce qu’heureusement il n’est pas dans les coûts partis, malheureusement parce que peut-être on aurait pu redimensionner cet équipement-là, le plus symptomatique ce sont les quais. On vient de voir que notre capacité à investir sur tout le mandat c’est cinq millions d’euros, vous ces cinq millions d’euros vous les avez mis dans un projet, celui des quais, un seul et unique projet qui nous rapportera zéro euro en fiscalité à la Ville, qui rapporte juste de l’entretien supplémentaire à la Ville.

Ce qu’on reproche c’est d’avoir dégradé considérablement les marges, aujourd’hui on en est là et les deux millions deux qu’on met d’investissement pour l’entretien courant de nos bâtiments c’est parce que : « Oui, en six ans vous n’avez pas suffisamment investit dans cet entretien de notre patrimoine. »

- Le Guichet Unique, ce n’est pas de l’entretien du patrimoine ;

- Aujourd’hui je parlais de la serre parce que c’est le plus emblématique, le toit de la serre est troué ; - Isabelle REGOURD, à la piscine, nous indique qu’il pleut dans son bureau ;

- Dans le Musée, là où on conserve les œuvres, il pleut dans ce bâtiment ;

- Le deuxième étage de la Mairie n’est pas aux normes de sécurité.

On pourrait citer des centaines d’exemples et franchement si l’entretien correct avait été fait pendant les six ans qui viennent de passer, plutôt que de dépenser autant d’argent sur des projets surdimensionnés, parce qu’on peut mener des projets, les quais ce que vous avez fait sur la première partie, Monsieur SAINT-PIERRE, avec la plage au Gourg de Bade, c’est très bien. C’est dimensionné pour une ville comme la nôtre et c’est dimensionné surtout pour les finances d’une ville comme la nôtre.

Ce que vous avez fait sur les quais, ça nous amène à la situation dans laquelle on est aujourd’hui, parce que bien entendu nous avons besoin de refaire le complexe sportif et nous avons besoin de refaire nos gymnases et nous avions même besoin de les refaire avant, mais il y a eu des choix d’investissement qui ne sont évidemment pas ceux qu’on aurait portés aujourd’hui.

Vous voulez ré-intervenir ? »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Oui, bien sûr ! Puisqu’il s’agit d’un Débat d’Orientation Budgétaire... »

Madame la Maire

« Oui, tout à fait ! »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Je souhaite ré-intervenir. De toute façon nous n’arriverons jamais à tomber d’accord sur ce genre de sujet et je dirais quelque part c’est normal et ça traduit deux visions de voir les choses radicalement différentes, ce n’est pas inquiétant. Moi, emprunt et dette, ce ne sont pas des gros mots, quand ils sont mis sur des investissements qui profitent à l’ensemble de la Collectivité. Vous ne me ferez pas dire que nous n’avons pas fait pendant le mandat qui s’est écoulé d’investissements qui n’ont pas été mis à la disposition du public et de notre population. Dans ces investissements, dans ces projets il y a des projets en termes d’équipements publics et on en a évoqué, quand vous parlez du Guichet unique en disant : « Ce n’est pas une amélioration du patrimoine public. » Je suis désolé, c’est une aile de l’Hôtel de Ville qui a été réhabilitée en offrant des services nouveaux.

Mais y compris les quais et c’est là où, j’ai bien compris les quais c’est votre mouton noir du mandat. Vous allez systématiquement tout ramener aux quais, ça fait parti de votre sémantique, je ne vous en veux pas. Par contre les quais pour moi, ils participent à l’embellissement de l’espace public, à l’entrée de ville et à l’embellissement de la Collectivité.

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Quand on arrive à travailler sur l’embellissement de l’espace public et quand on arrive à travailler l’embellissement du cadre de vie de notre population, on investit, ce n’est pas du concret, ce n’est pas un bâtiment, nous sommes parfaitement d’accord, on investit dans l’image de la Ville et dans l’attractivité de la Ville.

C’est un concept que j’ai passé six ans à défendre, que je continuerais à défendre parce que je pense qu’on est dans le vrai, je sais que ce n’ai pas le vôtre et sur ce point-là nous ne serons jamais d’accord et je renoncerais à tenter de vous convaincre, Madame la Maire. »

Madame la Maire

« D’autres ? Monsieur DURAND ? »

Monsieur DURAND

« Juste moi je suis d’accord avec ce que vous venez de dire : « On ne sera jamais d’accord ! » Juste, on ne vous a pas reproché de faire un investissement pour l’attractivité, bien qu’encore tout ne soit pas mesuré pour le bien vivre des Millavois.

Nous, ce qu’on vous reproche c’est de l’avoir fait de manière disproportionné, de notre point de vue et les graphiques nous le montrent, on est au-delà du seuil d’alerte au niveau de la dette.

On peut faire de la dette et de l’investissement, c’est une vision certes, nous n’avons pas la même, on est bien d’accord. » Madame la Maire

« Votre dette et vos investissements, en fait nous amène à resserrer sur ce qui nous semble être essentiel, c’est-à-dire le Service Public, la qualité de vie de nos agents. Parce qu’il nous faut arriver à redescendre dans des ratios acceptables. Là je suis d’accord avec vous Monsieur SAINT-PIERRE, la dette et l’investissement ne sont pas des gros mots, ils deviennent des gros mots quand ils dépassent le seuil d’alerte. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Non, ils deviennent des gros mots, quand la Collectivité n’a pas de solvabilité pour le faire. » Madame la Maire

« C’est le cas. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Monsieur DIAZ vous a démontré tout à l’heure et nos derniers comptes administratifs à l’appui que nous avions une capacité de solvabilité qui était autour d’un peu plus de huit ans, je n’ai plus la virgule en tête, ça c’est la capacité à rembourser.

Vous ne pouvez pas me dire aujourd’hui, vous n’êtes par Madame Irma et vous ne lisez pas dans le marc de café. Vous ne pouvez pas savoir les décisions que nous aurions prises si nous avions été réélus l’année dernière au vue de la situation, qui est une situation exceptionnelle, la situation COVID et je suis bien conscient de la difficulté, on va dire de situation et de la crise sanitaire dans laquelle nous sommes sur ces investissements-là. Nous aurions pris des dispositions et des décisions pour garder cette capacité d’autofinancement tel que nous l’avons présenté, tel que Monsieur DIAZ l’a rappelé tout à l’heure. »

Madame la Maire

« Peut-être, on va ramener aux faits quand même à la réalité parce que ce que vous avez dit l’année dernière c’est qu’en effet les investissements n’étaient pas encore partis. Voilà le contexte réel, la réalité à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui, c’est-à-dire que notre épargne nette est négative. Donc, ça veut dire que ... » Monsieur SAINT-PIERRE

« C’est votre budget que vous expliquez, ce n’est pas le mien ! »

Madame la Maire

« Non ! C’est notre budget, mais contraint par vos engagements et oui, c’est ça Monsieur SAINT-PIERRE et d’ailleurs quand nous étions dans l’opposition et que vous étiez en responsabilité, c’est la crainte que nous avions portée et d’ailleurs que Monsieur DIAZ avait à demi-mots acquiescée, attestée.

Voilà la réalité dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui, c’est que nous avons dû attendre le Compte administratif pour arriver à équilibrer notre budget.

Voilà la réalité, Monsieur SAINT-PIERRE.

Alors oui dette n’est pas un gros mot. Mais dette surdimensionnée devient impossible. » Monsieur SAINT-PIERRE

« Qu’auriez-vous dit des dettes du mandat antérieur au mien qui en 2012, me semble-t-il étaient autour de trente-deux millions d’euros. »

Madame la Maire

« Et l’épargne nette, parce que c’est ça, ce sont toutes les marges qu’il faut regarder, Monsieur SAINT-PIERRE. Le problème c’est que vous n’avez pas dégagé, si vous aviez mis cinq millions d’euros dans du logement qui ramène de la fiscalité, nous aurions eu d’autres capacités à réinvestir.

Vos quais coûtent, alors oui ils ont beaux, ils embellissent, je suis d’accord avec vous, c’est indiscutable, sauf qu’ils ne sont pas à la portée... »

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Monsieur SAINT-PIERRE

« Vous avez des projets immobiliers qui se greffent ! »

Madame la Maire

« ...on les attends ! »

Monsieur SAINT-PIERRE

« ...et qui rapporteront de la Taxe. »

Madame BACHELET

« On espère ! »

Madame la Maire

« La réalité en tout cas, aujourd’hui elle est celle qui vous est présentée. »

Madame BACHELET

« Le budget 2020 dégagé aussi une épargne nette négative, sans le report, on l’avait démontré quand le budget avait été voté le 23 juillet, ça repartait déjà au négatif. »

Madame la Maire

« Y a-t-il d’autres interventions sur ce débat d’orientation budgétaire. Non, je ne crois pas. Je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? »

Madame SUDRES-BALTRONS

« Excusez-moi, vous ne m’avez pas vu Madame GAZEL, mais j’ai demandé la parole. S’il vous plaît. » Madame la Maire

« Allez-y, Madame SUDRES-BALTRONS. »

Madame SUDRES-BALTRONS

« Moi, je refuse de tomber dans la tristitude parce que quand je vous écoute, quand j’écoute Madame BACHELET, c’est trop noir, c’est trop triste.

Je continue à aller me balader sur les quais qui ont coûté certes cinq millions, peut-être effectivement à la Ville, mais par contre j’y rencontre beaucoup de millavois qui sont heureux de s’y balader dessus et je voudrais juste dire que c’est un investissement qui va durer. Je ne sais pas si vous avez la notion, mais on est partis pour cent, cent cinquante ans avec ces quais, avec ces travaux.

Moi, je suis fière de l’avoir fait et je redis ce que j’ai dit tout à l’heure, on n’a pas le même point de vue et on ne l’aura jamais. »

Madame la Maire

« Merci pour cette intervention, Madame SUDRES-BALTRONS. »

Monsieur DURAND

« Un peu de joyeuseté ! »

Madame la Maire

« En effet. Pas d’autre question ? Est-ce que je peux mettre le rapport aux voix ? Très bien. Je mets le Débat d’Orientation Budgétaire aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? »

Monsieur SAINT-PIERRE

« On ne vote pas le contenu du rapport. On vote le fait que nous ayons débattu. »

Madame la Maire

« Tout à fait. Vous pouvez donner votre sentiment sur le budget au moment du vote du budget, Monsieur SAINT-PIERRE. On vote sur le fait que nous ayons eu le Débat. »

Monsieur SAINT-PIERRE

« Sur la procédure, nous prenons acte qu’il y a eu un Débat, au moment du... »

Madame la Maire

« C’est même plus qu’un prendre acte. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Nous passons à la délibération numéro 6, qui concerne la fourrière municipale et c’est toujours Madame BACHELET, qui va nous la présenter. La reprise en régie simple. »

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 06 :

06. "Reprise en régie simple du service public fourrière municipale des véhicules terrestres à moteur" « Je ne vais pas vous redire que le délégataire DATA 12 a dénoncé le 23 septembre 2020 la DSP. Elle prend fin le 24 mars 2021. La Collectivité n’a pas eu le temps de relancer une DSP et reprend en régie, c’est une délibération qui est obligatoire pour demander l’agrément auprès de la Préfecture.

On reprend en régie, je vous l’ai expliqué tout à l’heure dans le cadre du budget :

- Nous avons passé un contrat marché avec DATA 12 pour l’enlèvement des véhicules ; - Nous avons passé un bail précaire d’un an avec le propriétaire du local actuel ;

- Nous avons mis en recettes quarante et un mille euros de refacturation d’enlèvement. Cette délibération acte la reprise en régie par la Collectivité, ce mode de gestion.

Elle acte aussi les tarifs que nous devons appliquer, qui sont des tarifs obligatoires, on n’a pas le choix et faire toutes les démarches pour mettre en place cette régie à partir du 24 mars. »

Madame la Maire

« Est-ce qu’il y a des questions ? Oui, Monsieur ASSIER ? »

Monsieur ASSIER

« Oui, vous nous avez parlé d’un an. Est-ce que vous vous êtes projetés au-delà d’un an pour savoir si les enlèvements par exemple allaient être faits en régie également ? »

Madame BACHELET

« Avec du personnel communal, vous voulez dire, avec du matériel. Pour l’instant, non ce n’est pas du tout envisagé, on a passé un contrat avec une entreprise, on verra si ça fonctionne, si on repasse une DSP. Le problème c’est que lorsque nous avons passé la DSP en 2017, il n’y avait qu’un seul candidat, donc ça va être assez compliqué et il nous a déjà dit qu’il ne va pas re postuler. »

Monsieur ASSIER

« Il n’y aura pas d’autre candidat de toute façon ? »

Madame BACHELET

« Non, il n’y aura pas d’autre candidat, ça peut fonctionner comme ça, parce que ça veux dire qu’il faudrait qu’on embauche, il faudrait qu’on achète un camion, tout le matériel ce n’est pas si simple que ça. » Monsieur ASSIER

« A ce niveau-là, est-ce qu’il va y avoir un recrutement pour l’administratif ? »

Madame BACHELET

« Non, c’est le personnel administratif de la Police municipale qui va effectuer, pour aller au local, on va avoir un gardien de la fourrière qui va être un agent administratif de la Police municipale et sera accompagné d’un ASVP pour aller retirer le véhicule avec le propriétaire. »

Monsieur ASSIER

« Je ne vois pas comment un ASVP va pouvoir faire ça en supplément. »

Madame la Maire

« La fourrière ce n’est pas tout le temps. C’est trois cents véhicules annuels. Juste, quand même pour préciser c’est que du fait justement de l’absence de plusieurs ASVP actuellement, nous avons procédé à un recrutement temporaire pour le remplacement de la personne en arrêt maternité pour justement assumer ce surcroit de travail pendant ce temps d’absence. »

Monsieur ASSIER

« Merci. »

Madame la Maire

« D’autres, oui Madame HAUMAITRE ? »

Madame HAUMAITRE

« Par rapport au contrat de prestation, c’est indiqué : « sera conclu », mais là vous dites, c’est conclu le contrat est déjà... » Madame BACHELET

« Là, en fin de compte on l’a pratiquement conclu, oui parce que ça va être assez rapide. Dans le protocole il y a un distinguo, le contrat de prestation interviendra après 24 mars, mais si jamais nous n’avions pas l’agrément de la Préfecture au 24 mars. Il est prévu dans le protocole d’accord avec DATA 12 pour la réquisitionner en cas d’enlèvement compliqué, moyennant évidemment une tarification qui est un peu plus élevée quand même. » Madame HAUMAITRE

« Tout ça se fait avec de dépanneur DATA 12. On continu avec ce même... »

Madame BACHELET

« Dans un autre cadre. Un contrat de prestation de service. »

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Madame la Maire

« Mais en revanche, tout le côté accueil des personnes qui vont chercher leur véhicule à la fourrière, tout ça se fait maintenant par les services de la Police municipale.

D’autres questions sur ce sujet ? Non. Je vous propose de valider ce mode de gestion. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« La délibération suivante concerne la fournitures d’entretien du centre aquatique et une convention entre ville de Millau et la Communauté de Communes. »

Madame BACHELET rapporte la délibération n° 07 :

07. "Convention de fournitures d’entretien du centre aquatique entre la ville de Millau et la Communauté de Communes de Millau Grands Causses"

« La Communauté de Communes actuellement entretien le centre aquatique. Le personnel qui était autrefois communal est passé à la Communauté de Communes qui a besoin de fourniture.

Comme la Communauté de Communes n’a pas de magasin, il est prévu par convention qu’elle vienne commander ou disposer de fournitures auprès du magasin municipal moyennant évidemment un remboursement tous les trimestres de ces fournitures.

C’est conventionné jusqu’à la mise en place du délégataire, de la DSP du centre aquatique. Pour avoir une bonne tarification puisque les marchés, on les a passé au magasin et que ce ne soit pas trop compliqué pour ce personnel d’aller chercher des fournitures chez les fournisseurs. »

Madame la Maire

« Nous avons déjà passé cette convention à la Communauté de Communes au dernier Conseil. Avez-vous des questions ? Non. Je mets cette délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« La parole maintenant est à Monsieur DURAND au sujet d’un mandat spécial pour Madame COMPAN adjointe aux solidarités. »

Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 08 :

08. "Mandat spécial dans le cadre du déplacement de Madame Corinne COMPAN, adjointe aux Solidarités et au Handicap à la formation « Repenser sa politique d’aides facultatives » à Paris le 21 janvier 2021" « Merci, effectivement ça serait pour donner mandat spécial à Madame COMPAN adjointe aux Solidarités, au Handicap et à la Formation pour avoir assisté à une formation « Repenser sa politique d’aides facultatives » organisée par l’Union Nationale des CCAS à Paris le 21 janvier 2021. Je n’ai pas le bilan de la formation. Si vous voulez que je demande à Madame COMPAN.

Il vous est demandé, vous avez tous les considérants :

- De donner mandat spécial à Madame COMPAN ;

- D’autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. Sachant que ceci a été vu en Commission des Ressources Humaines du 12 février dernier. » Madame la Maire

« Merci, Monsieur DURAND. Y a-t-il des questions sur ce rapport ? Madame SUDRES-BALTRONS, allez-y ? » Madame SUDRES-BALTRONS

« Justement, Monsieur DURAND, nous l’avons vu en Commission RH et juste une question. En commission RH, vous annonciez le montant les dépenses de Madame COMPAN, qui d’ailleurs nous les a gentiment fait passer aussi par mail et juste je me posais la question : « Pourquoi ces dépenses vous ne les faisiez pas apparaître sur la délibération ? » »

Monsieur DURAND

« Parce qu’en règle générale, elles n’apparaissent pas sur la délibération mais si vous voulez je vous les redonne avec grand plaisir. Mais vous les avez déjà.

Il s’agit d’un montant global d’huit cent quarante et un euros :

- Quatre cent trente-six sont les frais de déplacement ;

- Trois cent quatre-vingt-quinze pour les frais d’inscription.

Ils n’étaient non plus sur la délibération au moment de la Commission de Ressources Humaines. Je vous les avais indiqués oralement. »

Madame la Maire

« Très bien. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Toujours Michel DURAND, pour le tableau des effectifs. »

Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 09 :

09. "Tableau des effectifs : modification"

« Comme le rappelait, Madame BACHELET et Madame la Maire tout à l’heure, nous appliquons la politique RH qui veut que les agents sur postes vacants qui est un agent contractuel depuis deux ans soit mis en stage. Effectivement nous avons ce soir trois créations, qui sont trois agents contractuels qui au bout de deux contrats d’un an sont mis en stage, il s’agit :

- Un agent au service Ville Propre, un adjoint technique à temps complet ;

- Un agent du Patrimoine au service Musée, là-aussi un agent à temps complet ;

- Un adjoint administratif au Cabinet, là-aussi à temps complet.

Je vous propose la création de ces trois postes, qui contribuent à la plus-value de nos services. » Madame la Maire

« Merci, Monsieur DURAND. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, je ne crois pas. Je mets ce rapport aux voix. Des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Le rapport numéro 10 concerne la convention de mise à disposition de personnel communal auprès du Centre Hospitalier dans le cadre du Centre de vaccination. »

Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 10 :

10. "Convention de mise à disposition de Personnel communal auprès du Centre Hospitalier pour le Centre de Vaccination"

« Comme vous le savez certainement, la Ville a mis à disposition de l’Hôpital de Millau la salle des Fêtes pour procéder à la vaccination et dans la continuité de cette démarche, il a été décidé d’apporter à titre gracieux une aide humaine et logistique au Centre Hospitalier pour cette mise en place du centre de vaccination, qui se fait par : - L’entretien sanitaire des locaux ;

- L’accueil et l’orientation des patients inscrit à la vaccination en complément du personnel soignant et hospitalier. Il a été demandé à des agents qui ont eu peut-être une baisse d’activité au sein de leur service de venir renforcer ce pôle de vaccination. Je tiens à profiter, comme ça a été fait lors du Conseil Communautaire, pour remercier ces agents qui donnent tout son sens à la notion de service public.

Il vous est proposé d’adopter cette convention. »

Madame la Maire

« En effet, c’est à remarquer, parce que chaque fois qu’on fait appel au volontariat de nos agents, il y a toujours du monde et même plus que ce qu’il en faut finalement. Un grand merci, pour leur engagement au service public. Y a-t-il des questions sur cette délibération ? Non. Je la mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes au sein du service Communication. »

Monsieur DURAND rapporte la délibération n° 11 :

11. "Convention de mise à disposition de la Directrice de Communication auprès de la Communauté de Communes de Millau Grands Causses"

« Il s’agit de la Directrice de Communication, comme vous le savez nous sommes dans une phase de mutualisation entre la Communauté de Communes et la ville de Millau. Il y a un service de Direction Générale mutualisé qui appartient à la Communauté de Communes de Millau et là il est proposé de mettre à disposition de la Communauté de Communes au service Communication la Directrice de Communication, mais elle n’intégrera pas le service mutualisé dans un premier temps, puisque ça sera une mise à disposition d’une durée d’un an afin d’évaluer un peu la charge de travail. Il vous est proposé de la mettre à disposition sur une quotité de 50 %. Si vous le voulez bien. Vous voulez compléter peut-être ? »

Madame la Maire

« Non. Vous avez été très complet Monsieur DURAND. Merci, beaucoup. Juste peut-être dire comme ça je complète, on a déjà voté cette délibération à la Communauté de Communes.

Est-ce que vous avez des questions sur ce rapport ? Je n’en vois pas. Je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. Merci, Monsieur DURAND. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Nous passons à la fourniture et portage des repas et je passe la parole à Aurèlie ESON pour une première délibération sur une convention ville de Millau CPIE. »

Madame ESON rapporte la délibération n° 12 :

12. "Fourniture et portage des repas : convention entre la ville de Millau et le CPIE du Rouergue" « Ce sont les quatre mêmes types de conventions. Il s’agit d’un renouvellement de conventions entre la ville de Millau et le CPIE du Rouergue pour la livraison de repas.

Là il s’agit à titre occasionnel lors de réception de groupe au gîte de La Maladrerie. La livraison de ces repas s’était arrêtée en 2016, pour des raisons de travaux, ils peuvent reprendre et le CPIE souhaite à nouveau bénéficier des repas de la Cuisine Centrale.

Je crois que j’avais des chiffres pour vous dire plus ou moins, mais je ne sais pas s’ils sont intéressants. Il y a à peu près deux cents repas par an hors COVID.

Le Conseil municipal approuve de renouveler cette convention. »

Madame la Maire

« Merci, Madame ESON. Est-ce qu’il y a des questions ? Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Toujours Madame ESON pour une convention avec l’association familiale du Rozier. »

Madame ESON rapporte la délibération n° 13 :

13. "Fourniture et portage des repas : convention entre la ville de Millau et l’association familiale du Rozier et ses environs"

« L’association familiale du Rozier, là il s’agit pareil de la fourniture des repas notamment pour l’école du Rozier. Il s’agit de renouveler cette convention. »

Madame la Maire

« Merci, Madame ESON. Madame SUDRES-BALTRONS a une question ? »

Madame SUDRES-BALTRONS

« Non, juste une remarque. Je voulais dire que bien entendu nous voterons pour, parce que nous faisions déjà ce genre de convention, de délibération. Contrairement à vous qui nous aviez habitué à voter systématiquement ou quasi tout le temps contre ... »

Madame la Maire

« Jamais ! »

Madame SUDRES-BALTRONS

« ...quand je dis vous, Madame ESON, je vois votre surprise et j’entends Madame GAZEL. Vous prétextiez que nous faisions payer les Millavois plus cher que la ville du Rozier, par exemple ou de La Cresse, pour ne pas les citer.

Je veux juste faire remarquer qu’aujourd’hui en retravaillant sur vos tarifs, vous avez creusé encore plus cet écart, puisqu’il y a des Millavois qui payent encore plus cher les repas et que je sache cette délibération, vous n’avez pas changé les tarifs, l’écart est encore plus creusé.

C’était juste une remarque. Bien sûr nous voterons pour. »

Madame ESON

« Si je peux me permettre, la Cuisine Centrale ne peut pas facturer à perte ses repas. Le tarif indiqué de quatre euros soixante hors taxe est le prix du repas et du personnel de la restauration de la Cuisine Centrale qui fabrique les repas uniquement.

Le coût qui est le nôtre sur la ville de Millau est différent puisqu’il prend en compte le personnel administratif qui facture les repas, le personnel qui sert les repas en cantine, etc. c’est normal qu’il ne soit pas le même. Là, le tarif de quatre euros soixante-deux hors taxe c’est le tarif qui sort de la Cuisine Centrale uniquement. » Madame SUDRES-BALTRONS

« Madame ESON, j’entends bien tout ça, c’était la même chose pendant nos six ans de mandat, c’est ce que je voulais vous dire. »

Madame ESON

« Ce tarif-là est celui qui sort pour toutes les communes hors celle de Millau. »

Madame la Maire

« Bien, y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas. Je mets la délibération aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Elle est adoptée. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Toujours Madame ESON, pour une convention avec Trait d’Union cette fois. »

Madame ESON rapporte la délibération n° 14 :

14. "Fourniture et portage des repas : convention entre la ville de Millau et l’association Trait d’Union" « Pareils, un renouvellement d’une convention entre la ville de Millau et l’association Trait d’Union, qu’on a faite depuis 1996 pour la fourniture de repas au Logis Millavois déjà, renouvelée plusieurs fois. C’est à peu près quatre mille repas par an en moyenne. »

Madame la Maire

« Merci, Madame ESON. Des questions, remarques ? Non. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Dernière convention concernant la fourniture et le portage des repas avec le CREPT Formation, c’est une nouvelle convention ça. »

Madame ESON rapporte la délibération n° 15 :

15. "Fourniture et portage des repas : convention entre la ville de Millau et le CREPT Formation" « Nouvelle convention effectivement, Madame SUDRES-BALTRONS avait suivi la question du CREPT Formation de nos délibérés, c’est bien celui-ci CREPT Formation.

A ce titre, ils accueillent des stagiaires relevant l’Action Déclic financée par le Conseil Régional Occitanie pour bénéficier d’une formation.

Ils nous ont contactés pour bénéficier de la livraison des repas. »

Madame la Maire

« Peut-être quelques précisions, là je vais prendre ma casquette de vice-présidente de la Région en charge de la formation pour vous dire, parce qu’en effet c’est quelque chose de nouveau, qui peut surprendre Madame SUDRES-BALTRON, qui travaille dans le domaine de la formation aussi.

C’est uniquement sur le dispositif Déclic. En effet la Région prévoit une prise en charge financière du repas de midi. En fait ce dispositif Déclic me tient particulièrement à cœur, parce qu’il s’adresse aux jeunes décrocheurs. C’est une action de formation qui n’est pas rémunérée à la différence de beaucoup d’autres actions de formation pour éviter l’appel d’air et le décrochage de jeunes qui pourraient quitter l’Éducation Nationale pour rentrer en formation. Elle n’est pas rémunérée, néanmoins il y a un certain nombre de protections qui permettent à ces jeunes, qui sont parfois déjà en grande précarité d’être un peu protégés.

- Il y a la question du repas du midi en effet qui est pris en charge par la Région.

- Il y a la question également bien entendu de l’intégralité du coup pédagogique qui est pris en charge par la Région aussi.

- Protection sociale, pour chacun de ces jeunes.

- Également s’ils n’ont pas été scolarisés en seconde et s’ils n’ont pas pu bénéficier de l’ordi Région, ils peuvent également en bénéficier, c’est un engagement pour l’égalité des chances de nos jeunes. C’est en effet un nouveau dispositif qui est depuis peu porté par la CREPT sur Millau. Avez-vous des questions sur cette délibération. Madame SUDRES-BALTRONS, allez-y ? » Madame SUDRES-BALTRONS

« A nouveau une remarque. Je trouve ça très bien, je voulais vous féliciter parce que je trouve ça très bien pour ces jeunes décrocheurs.

C’est une très belle initiative. Bravo ! Merci. Juste le nombre ? »

Madame la Maire

« Merci, Madame SUDRES-BALTRONS. Le nombre en fait c’est, entrées et sorties permanentes. Quand les jeunes sortent de l’Éducation Nationale, il y a une cellule qui est là pour justement repérer ces jeunes pour éviter qu’ils deviennent des NEET, sans emploi, sans formation, sans diplôme.

Cette cellule travaille en lien avec l’Éducation Nationale, les missions locales et la Région. Elle détecte ces jeunes et elle leurs propose cette entrée en formation parmi d’autres dispositifs, mais en principe ce sont des groupes de douze, mais ce n’est pas forcément par groupe, en fait la pédagogie est extrêmement innovante aussi. On est sûr de l’individuel, parce que des jeunes qui ont quittés l’Éducation Nationale, si on les remet dans une salle avec un enseignant, ils ne vont pas rester très longtemps, on est sur des pratiques pédagogiques novatrices et vraiment individualisées, adaptées au parcourt de chaque jeune. Mais sinon le maxi c’est douze.

Pas d’autre remarque et question ? Non. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Toujours Aurèlie ESON pour le quota de photocopies couleur dans les écoles. »

Madame ESON rapporte la délibération n° 16 :

16. "Attribution d’un quota de photocopies couleur aux écoles maternelles et élémentaires" « Dans le cadre du renouvellement du marché des photocopieurs, nous avons équipé nos écoles de nouveaux photocopieurs qui ont la capacité de faire des photocopies couleurs.

Étant donné la différence de tarif entre la photocopie couleur et la photocopie noir et blanc, il nous a paru important d’instaurer un quota de photocopies pour celui-ci pour distinguer le dépassement dans l’un ou l’autre cas. Nous maintenons bien sûr les deux photocopies et demie par élève et par jour, photocopie noir et blanc. Nous instaurons un quota de dix photocopies par an par élève pour la photocopie couleur. Bien sûr dans notre démarche écologique, en incitant les enseignants à s’ils le peuvent à faire le moins de photocopies possible en maternelle et en primaire. »

Madame la Maire

« A ne pas utiliser leur quota. »

Madame ESON

« C’est un coût qui s’élève à quatre cent vingt-quatre euros. »

Madame la Maire

« Merci beaucoup, Madame ESON. Avez-vous des questions ? Madame SUDRES-BALTRONS ? » Madame SUDRES-BALTRONS

« Madame ESON, comme je l’ai fait remarquer lors de la Commission Éducation, il peut y avoir des déplacements de photocopies couleur dans les écoles, on le sait parce que bien sûr c’est utilisé, les enfants et les instituteurs sont friands de cela.

Les dépassements sont à la charge des APE, vous vous souvenez on en a discuté lors de la Commission et je voulais juste faire remarquer que c’est inégal en fait sur la ville de Millau, parce qu’il y a des APE inexistants, des APE qui sont très riches. Il faudra être très vigilants par rapport à ça, parce qu’il y a des écoles qui vont pouvoir se payer autant de cartouches couleur, alors que d’autres ne pourront pas.

Je voudrai juste aussi faire remarquer que nous avons dotés la Ville de TBI, c’était une réponse écologique a du gaspillage de papier et peut-être redonner un petit peu tout son sens à l’utilisation du TBI pour éviter de faire trop photocopies couleurs. Je reprends ce que j’ai dit en commission, c’est pour le partager avec tout le monde. » Madame ESON

« Dans la délibération, il est bien indiqué, bien sûr que nous encourageons les pratiques numériques et à limiter le nombre de photocopies.

On sait qu’il y a toujours de la part des enseignants, étant enseignante moi-même, nous avons toujours envie de photocopies.

Concernant le nombre de photocopies, le quota est par nombre d’enfants inscrits dans les écoles, le quota sera communiqué bien sûr aux directeurs d’école et la facturation sera la même.

Je pense que s’ils dépassent le quota, ils le sauront.

Après quand on regardait sur les photocopies noir et blanc, le dépassement, ça reste minime à la fin de l’année, c’est cinquante euros à payer. »

Madame la Maire

« Certains s’interrogeaient sur ce qu’est un TBI, un tableau blanc interactif. C’est un outil numérique. » Madame ESON

« Il lance même de VPI me semble-t-il, des vidéoprojecteurs interne. »

Madame la Maire

« Merci, Madame ESON. D’autres remarques ? Non. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Dotation fournitures scolaires des écoles publiques. »

Madame ESON rapporte la délibération n° 17 :

17. "Dotation fournitures scolaires des écoles publiques"

« Vous parliez, Madame la Maire, d’égalité des chances. Les écoles publiques maternelles et élémentaires perçoivent chaque année des crédits permettant de répondre aux différents :

- Besoins d’équipements ;

- De fournitures ;

- De manuels scolaires notamment

- De support pédagogique.

Il y a un quota renforcé donné pour les écoles élémentaires et maternelles.

Nous proposons pour répondre à la demande des Directeurs des écoles d’augmenter ce forfait par élève, en élémentaire et en maternelle, sachant que celui-ci n’a pas été augmenté depuis de nombreuses années et nous l’augmentons, c’est modeste, mais nous l’augmentons tout de même d’un euro par élève et par an.

Il passera à :

- Trente-cinq euros vingt pour des élèves d’élémentaire ;

- Trente euros quatre-vingt-dix pour les élèves de maternelle.

En ce qui concerne les RASED, les Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficultés, il y a à savoir également quatre cent quarante-neuf euros par RASED.

Pour les trois classes ULIS, Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire, bénéficieront également d’un crédit spécifique de quatre cent quarante-neuf euros par ULIS soit mille trois cent quarante-sept euros. Le montant total attribué de fournitures scolaires et aux matériels pédagogiques aux écoles primaires publiques représente un montant de quarante-quatre mille euros pour l’année 2021. »

Madame la Maire

« Merci beaucoup, Madame ESON. Est-ce qu’il y a des questions ? Je n’en vois pas. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup, Madame ESON. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Je passe la parole maintenant à Monsieur WOHREL pour la convention de mécénat entre la ville de Millau et la SARL Optique Carine et Olivier GAL. Partenariat encore plus remarquable dans ces temps difficiles pour l’économie locale. »

Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 18 :

18. "Convention de mécénat entre la ville de Millau et la SARL Optique Carine et Olivier GAL" « Tout à fait. Merci, Madame la Maire. Bonsoir à toutes et à tous.

La SARL Optique Carine et Olivier GAL a souhaité rejoindre le club des mécènes du Théâtre de la Maison du Peuple. Vous savez que le mécénat contribue pour une part non négligeable à la diversification des ressources du Théâtre de la Maison du Peuple.

Cette SARL Optique Carine et Olivier GAL soutiendra la programmation 2021-2022 à hauteur de deux mille six cents euros, ce sera fait en deux versements sur présentation de factures.

La convention prévoit un certain nombre de contreparties à ce mécénat, il est reprécisé la distinction qu’il y a lieu de faire entre mécénat et parrainage, dans le cadre de cette délibération. »

Madame la Maire

« Merci, Monsieur WOHREL. Avez-vous des questions ? Pas de question. Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. Merci, à l’Optique Carine et Olivier GAL. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Toujours, Monsieur WOHREL pour une demande de subvention auprès de l’État pour le label Ville d’Art et d’Histoire et vous allez aussi nous parler aussi, j’imagine, de l’anniversaire du Larzac. »

Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 19 :

19. "Demande de subvention auprès de l’État pour le label Ville d’Art et d’Histoire" « Oui, je vais l’évoquer effectivement.

En 2010, Millau a obtenu le label Ville d’Art et d’Histoire qui marque une volonté forte de valoriser la culture et le patrimoine dans toute sa diversité.

Cette politique patrimoniale se décline essentiellement en cinq volets :

- La sensibilisation des habitants et des professionnels à leur environnement et à la qualité architecturale ; - La présentation des ensembles des types de patrimoine dans toutes ses composantes ; - La promotion de la qualité architecturale ;

- Le développement d’une médiation de qualité relative à l’architecture, à l’urbanisme, au paysage et au patrimoine, notamment à destination du jeune public ;

- Une offre au public touristique au travers des visites touristiques de qualité menées par un personnel qualifié. Cette politique patrimoniale s’étoffe d’année en année.

En 2021, l’organisation de manifestations autour de l’anniversaire de la lutte contre l’extension du camp du Larzac, qui s’est déroulée entre 1971 et 1981, avec notamment deux conférences :

- Une exposition au premier étage de l’hôtel de Tauriac, associée à la rédaction d’un Focus Ville d’art et d’histoire. Ça c’est une partie effectivement des manifestations qui sont prévues dans le cadre de cette manifestation ; - Il y en aura d’autres qui seront déployées au niveau du Théâtre, de la Médiathèque. Au programme également en 2021, la présentation de la tour des rois d’Aragon, sous l’angle patrimonial et photographique, à travers un dispositif intitulé : « C’est mon Patrimoine », à destination d’un public adolescent qui sera encadré par un photographe.

La rédaction d’un Explorateur du patrimoine est lancée, à destination du jeune public et des familles. Puis débute, en collaboration avec l’OT Millau Grands Causses et le Parc Naturel Régional des Grands Causses, l’opération de signalétique patrimoniale en centre-ville. Elle prévoit la rédaction de textes, le choix de prestataires, et vise l’installation de panneaux dans le courant du deuxième semestre. Cette opération est évaluée dans sa globalité à cinquante mille euros, montant qui sera probablement échelonné sur deux années. Afin d’être aidée dans l’ensemble de ces démarches dans le cadre des actions Ville d’Art et d’Histoire, au titre de l’exercice 2021, la Collectivité demande à l’État le versement d’une aide financière et/ou technique la plus importante possible. » Madame la Maire

« Merci, Monsieur WOHREL. Avez-vous des questions ? Madame ORCEL ? »

Madame ORCEL

« Oui, merci pour cette présentation.

Ma question va porter plutôt, puisqu’on parle de la convention du label Ville d’Art et d’Histoire, sur le Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, sur le site du Ministère de la Culture.

Il est indiqué que la création d’un Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine est demandée dans la convention du label et qui est signée entre la Collectivité et le Ministère de la Culture. On peut lire aussi que les Collectivités territoriales s’engagent à créer ce Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, la réalisation de cet équipement se fait ensuite avec le soutien de l’État, ce n’est pas au bon vouloir de la Collectivité, c’est un engagement de la Collectivité vis-à-vis de l’État lorsqu’une ville obtient ce label Ville d’Art et d’Histoire. La Collectivité s’engage à créer un CIAP et nous l’avions d’ailleurs inscrit dans les projets Action Cœur de Ville avec la rénovation de l’Hôtel de Tauriac.

Je suis étonnée que vous ayez intégré le projet du CIAP à la votation citoyenne puisqu’en quelque sorte c’est une obligation de la Collectivité.

Comment allez-vous procéder à présent puisque ce projet ne fait pas parti de ceux retenus par les personnes qui ont participé à la votation citoyenne ? »

Monsieur WOHREL

« Tout à fait ! Merci, pour ce rappel effectivement de l’obligation de création du Centre d’Interprétation de l’Architecture et du Patrimoine, dans le cadre de cette convention, qui je le rappelle existe depuis dix ans... » Madame la Maire

« Depuis 2010 ! »

Monsieur WOHREL

« ...là il s’agissait au travers de la votation citoyenne de dégager des priorités, les obligations demeurent effectivement. » Madame la Maire

« Merci, Monsieur WOHREL. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Non. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

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Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Convention de partenariat pour la démarche d’inscription au patrimoine culturel de l’UNESCO des savoir-faire liés à la ganterie millavoise. Toujours, Monsieur WOHREL. »

Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 20 :

20. "Convention de partenariat pour la démarche d’inscription au patrimoine culturel de l’UNESCO des savoir- faire liés à la ganterie millavoise"

« Pour rappel au de-là de ce label Ville d’Art et d’Histoire, la Ville a aussi un label Ville et Métiers d’Art et souhaite engager la démarche pour une inscription au patrimoine culturel immatériel de l’humanité de l’UNESCO pour la sauvegarde des savoir-faire liés à la ganterie sur proposition du Ministère de la Culture et de la Communication. L’intérêt de cette opération vise à développer l’image de la filière « cuirs & peaux » sur l’Aveyron. L’association Sauvegarde du Patrimoine Immatériel du pays de Millau a recruté une directrice de projet, Madame Nadia BEDAR, dans le prolongement de la démarche qu’elle avait engagée en étant employée par le Pôle Cuir Aveyron. Une première convention de partenariat entre la Ville, la Communauté de Communes Millau Grands Causses et l’association Sauvegarde du Patrimoine Immatériel du pays de Millau avait été conclue pour l’année 2020. Cette convention étant arrivée à son terme le 31 décembre 2020, il convient de la renouveler pour l’année 2021. Dans le cadre de cette convention, la ville de Millau s’engage à verser une aide d’un montant de quinze mille euros représentant 50% du coût prévisionnel de l’opération évalué à trente mille euros.

Une délibération dans le même sens a été prise au Conseil communautaire. »

Madame la Maire

« Tout à fait. Merci, Monsieur WOHREL. Y a-t-il des questions ? Non, je n’en vois pas. Je mets ce rapport aux voix. Y a- t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Théâtre de la Maison du Peuple – Scène conventionnée. C’est la convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Millau et la DRAC, il y a aussi la Région et le Département. »

Monsieur WOHREL rapporte la délibération n° 21 :

21. "Théâtre de la Maison du Peuple – Scène conventionnée – Convention pluriannuelle d’objectifs entre la ville de Millau et la Direction régionale des Affaires Culturelles d’Occitanie, le Conseil Régionale d’Occitanie et le Conseil Départemental de l’Aveyron – 2020-2022"

« Une convention quadripartite pour le même objectif entre la ville de Millau, l’État, la Région et le Département, pour cette scène conventionnée d’intérêt national Arts en Territoire.

Ces scènes conventionnées existent en France depuis une vingtaine d’années, elles étaient en 2016 au nombre de cent vingt et une.

Les objectifs de ce programme, qui peut convoquer toutes les disciplines du spectacle vivant et toutes les formes du travail d'action culturelle et éducative, concernent :

- La diversification du champ des esthétiques proposées au public ;

- L'engagement envers la création contemporaine ;

- Le soutien d'équipes artistiques en résidence ;

- La politique de médiation vers les publics ;

- Le développement territorial.

En 2006, lors de la rénovation complète de la Maison du Peuple, la municipalité avait fait part de son souhait d’inscrire le Théâtre de la Maison du Peuple dans ce dispositif des Scènes conventionnées.

Ce dispositif est lié à la convergence de plusieurs politiques de stratégies culturelles qui sont portées par les différentes instances notamment la Région qui pour la période 2018-2021 souhaite :

- Renforcer l’égalité́ d’accès à la culture et maintenir un aménagement culturel équilibré́ du territoire ; - Encourager la création produite en Occitanie et accompagner l’innovation ;

- Fortifier l’économie de la culture et du patrimoine ;

- Accroitre la visibilité́ et le rayonnement à l’international de la culture et du patrimoine de l’Occitanie. Pour ce qui est du Département, le programme de mandature 2019-2022, positionne la culture dans une dynamique départementale d’attractivité et de valorisation de l’Aveyron.

Cette convention comporte un certain nombre de missions, qui sont détaillées dans les annexes, je vais rapidement donner lecture des têtes de chapitre, c’est ce qui constitue le projet du programme d’action : - Une première mission qui est de mettre en œuvre une programmation significative et régulière allant à la rencontre des populations du territoire du Sud-Aveyron, à travers une diffusion dans la salle et hors les murs de la structure ;

- Une seconde mission qui prévoit de mener en lien avec la programmation, une action culturelle à l'attention de toutes les populations du territoire, notamment à celles qui, pour des raisons sociales, économiques, géographiques ou physiques, sont éloignées de l'offre et des références artistiques proposées par la programmation ;

- Une troisième mission qui prévoit d’apporter un soutien à des équipes artistiques par l’apport de moyens en coproduction, par la prise en charge directe de frais d’accueil lors des résidences, par l’apport de moyens humains et matériels favorisant leur travail de recherche et de création d’œuvres ;

- Une quatrième mission qui contribue à l’aménagement culturel du territoire en structurant les partenariats avec les collectivités territoriales, leurs groupements et les acteurs du champ culturel, social, économique et éducatif du territoire ;

- Une cinquième mission qui prend en compte l'évolution des pratiques des populations, notamment concernant l'utilisation des médias numériques.

Chacune de ces missions est fléchée d’un point de vu budgétaire par cette convention, qui je le rappelle est très précise en fait dans ses objectifs et aux moyens qui sont déployés pour la réalisation de ces mêmes objectifs. J’ajoute qu’il y a un engagement fort à travers la programmation parce que les Collectivités qui sont signataires de cette convention. Le directeur du Théâtre signe la convention lui-même c’est un engagement qui conclue en fait le choix de programmation. »

Madame la Maire

« Merci beaucoup, Monsieur WOHREL pour cette présentation. Madame ORCEL ? » Madame ORCEL

« Oui, juste effectivement comme vous l’avez expliqué cette convention est extrêmement importante pour le Théâtre de la Maison du Peuple.

Nous nous réjouissons de voir la signature de cette convention aboutir car ce fut un long cheminement, on va dire, puisqu’effectivement les services de la Ville y travaillent, que ce soit le service Culture ou le Théâtre de la Maison du Peuple depuis 2014.

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Comme vous le rappelez dans la délibération, dès le lancement du projet de rénovation du Théâtre de la Maison du Peuple sous le mandat de Monsieur GODFRAIN et portait par Monsieur SAINT-PIERRE alors adjoint à la culture, le souhait de labelliser le théâtre avait été acté.

Lorsque nous avons été élus en 2014, nous avons souhaité poursuivre dans cette voie, alors je ne vais pas revenir dans toutes les étapes, mais c’est vrai que ça montre un peu le cheminement et les difficultés parfois pour aboutir à ce type de convention.

Monsieur GAILLARD qui était alors vice-président en charge à la Culture au Département a rencontré la DRAC afin d’appuyer cette demande

Les deux directeurs du théâtre de la Maison du Peuple et de la MJC de Rodez, que je remercie pour leur implication, ont travaillé main dans la main pour avancer sur ce projet, puisqu’au départ la DRAC souhaité en fait pour diverses raisons une scène conventionnée à deux têtes Millau et Rodez sur le département de l’Aveyron. S’en est suivi un long travail d’écriture du projet, d’allers-retours avec la DRAC entre les services de la Ville, la DRAC et les différents partenaires.

Une convention cadre qui a finalement modifiée le protocole d’accord en septembre 2017. Ensuite il a fallu transformer ce protocole en deux conventions distinctes, finalement une pour Rodez et une pour Millau. Puis il y a eu des restructurations au sein de la DRAC qui expliquent un petit peu ces retards, des départs de personnels, des changements d’interlocuteurs comme cela arrive dans beaucoup d’administrations, qui ont ralentis finalement la rédaction de cette convention, puis le COVID.

Cela n’a pas empêché, malgré tout l’attribution par la DRAC et par l’État d’une subvention supplémentaire non négligeable dès 2017 pour le Théâtre de soixante-quinze mille euros.

Je tenais juste vraiment par ce rappel de ce cheminement à remercier tous les partenaires et les services qui se sont vraiment impliqués pour leur investissement sur ce dossier qui permet vraiment d’assoir le projet culturel du Théâtre pour plusieurs années. »

Madame la Maire

« Merci, Madame ORCEL. D’autres interventions, questions, remarques ? Il n’y en a pas. Je mets le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire rapporte la délibération n° 22 : RETIREE

22. "Convention entre la Maison de Jeunes et de la Culture et la ville de Millau" « Le rapport 22 est retiré de notre ordre du jour. »

Madame la Maire

« Nous passons au rapport 23 : Attribution d’un acompte à la subvention de fonctionnement par anticipation pour Convention Territoriale Globale et c’est Sylvie MARTIN-DUMAZER qui nous présente ce rapport. »

Madame MARTIN-DUMAZER rapporte la délibération n° 23 :

23. "Attribution d’un acompte à la subvention de fonctionnement par anticipation au vote du budget primitif 2021 et à la signature de la Convention Territoriale Globale"

« Bonjour. Nous étions déjà venus vers vous avec les attributions d’acomptes au Conseil municipal du 10 décembre, mais comme nous sommes en pleine CGT, alors je vous rappelle c’est la Convention Territoriale Globale, qui sera signée cette année, qui est en marche depuis le début de l’année dernière, depuis 2020 et qui a pris du retard à cause du COVID. La Convention Territoriale Globale lie la ville de Millau et la CAF avec les structures qui reçoivent des prestations financières de la CAF.

Les objectifs de cette convention, je les rappelle brièvement, sont les suivants :

- Avoir une vision globale de l’offre de service aux familles et à la population ;

- Adapter l’action aux besoins du territoire en renforçant son efficacité et sa cohérence ; - Construire un projet social de territoire dans un contexte de stabilité des financements et de maîtrise des dépenses ;

- Proposer un plan d’action pour une durée de quatre ans.

Cette CGT sera signée pour quatre ans et elle sera signée au mieux, si tout va bien normalement, fin juin début juillet, plutôt début juillet.

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Ce nouveau contrat a modifié le mode de financement, puisque jusqu’à présent la CAF versait les allocations qui étaient reversées au structures, directement à la Mairie et la Mairie faisait le transfert.

La CAF dans cette convention souhaite maintenant redistribuer elle-même les prestations qui vont à ces structures et du coup ça a un impact sur les subventions parce que nous sommes obligés de retirer la part qui est donnée par la CAF, puisqu’elle l’a versée elle-même et elle versera elle-même un acompte aux structures de ce qu’elle leur doit. Nous revenons vers vous puisse que le calcul n’avait pas pu être fait pour Myriade et pour la MJC, parce qu’il fallait recalculer justement cette part qui est attribuée par la CAF sur notamment tout ce qui est accueil de loisirs. Myriade ne rentrait pas dans ce service-là au départ, elle y rentre maintenant puisqu’elle déclare des heures d’accueil de loisirs et donc sont retirées de la subvention que donne la Mairie et seront donnés directement par la CAF. Il a été convenu avec les structures et en commission d’attribuer un acompte de 20 % sur ce que donnait la Mairie, pour ne pas bloquer ces structures dans le lancement de leurs activités même si elles sont aujourd’hui fort réduites, ils ont quand même besoin de liquidités.

Le calcul a été fait par les services, ça correspond :

- Pour la MJC

o L’accueil jeune à une somme de cinq mille deux cent quatre-vingt-seize euros ;

o Sur l’accueil de loisirs périscolaire et extrascolaire, quinze mille sept cent soixante-douze euros ; - Pour Myriade un acompte de cinq cent vingt-trois euros.

Ces acomptes seront versés là prochainement et le solde sera attribué en fin d’été. La CAF s’engage, elle aussi à verser un acompte et puis le solde.

Est-ce qu’il y a des questions, peut-être sur cette convention ?

On reviendra présenter la convention avant sa signature, il reste encore, je le donne juste pour information, une grosse partie à faire, qui est la partie maintenant où les structures vont rédiger leurs fiches actions et revoir leurs projets, justement à la demande de ce projet de territoire qui sera un gros projet territoire, ça a déjà été fait dans quelques villes, ça commence, c’est vrai que c’est une injonction maintenant de la CAF.

Mais je crois que c’est une bonne chose pour les structures parce que ça va un peu booster les choses, on va voir les choses différemment.

Je donne pour information, par exemple la CAF va s’attacher surtout à tout ce qui est : - Du domaine de la petite enfance, bien sûr ;

- La jeunesse ;

- Le soutien à la parentalité ;

- La dimension locale ;

- Le handicap ;

- Le logement ;

- L’accès aux droits.

Et notamment sur le handicap, le logement et l’accès aux droits se sont quand même des sujets qui sont un peu nouveaux pour ces structures-là, qui vont devoir s’approprier notamment sur le handicap, il y a un gros travail à faire transversal et on est en discussion avec énormément de structures qui effectivement sont intéressées par cette approche. On en dira un peu plus prochainement. Je vous remercie. »

Madame la Maire

« Merci beaucoup, Madame MARTIN-DUMAZER. Est-ce qu’il y a des questions ? Non, je ne crois pas. Nous mettons le rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Nous passons à la partie travaux et on démarre par la Rénovation en particulier énergétique de l’école élémentaire Albert Séguier-Le Crès. Je passe la parole à Monsieur GREGOIRE. »

Monsieur GREGOIRE rapporte la délibération n° 24 :

24. "Rénovation de l’école élémentaire Albert Séguier-Le Crès : travaux énergétiques –Demande de subvention" « Bonsoir tout le monde.

Dans le cadre de sa politique en faveur du Développement durable et des économies d'énergie, la municipalité souhaite engager des actions de rénovation énergétique à l’école Albert Séguier - Le Crès. Pour cela il convient de solliciter les subventions les plus élevées dans le cadre des dispositifs suivants :

- La DSIL qui est engagée par l’État ;

- Le Dispositif Énergétique Bâtiment Publics qui est soutenu par la Région Occitanie. Ces travaux concernent :

- L’isolation du plancher bas ;

- La rénovation des canalisations enterrées de chauffage ;

- L’isolation des murs par l’extérieur ;

- Le remplacement des menuiseries extérieures, plus brise vue ;

- Isolation de la toiture bâtiment central.

Pour un montant de deux cent quatre-vingt mille euros hors taxe, nous pourrions espérer : - 30 % du dispositif énergétique des bâtiments publics de la Région ;

- 50 % de la DSIL exceptionnelle.

Soit un montant de deux cent vingt-quatre mille euros, il resterait à charge de la Commune sur le budget investissement cinquante-six mille euros.

Après avis de la Commission des Travaux, il vous est demandé :

- D’approuver le plan de financement ci-joint pour l’école Albert Séguier ;

- D’autoriser, Madame la Maire, à solliciter et percevoir les aides les plus élevées possibles, ainsi que d'autres partenaires susceptibles d'octroyer des subventions ;

- D’autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. » Madame la Maire

« Merci, Monsieur GREGOIRE. Là on s’inscrit dans ce qui a été évoqué aussi tout à l’heure dans le cadre du Débat d’Orientation Budgétaire, la rénovation énergétique des bâtiments permettant aussi de faire des économies. Mais également d’être vertueux et de conduire le projet respectueux de l’environnement également. Avez-vous des questions sur ce rapport ? Non. Je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

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Madame la Maire

« Il s’agit maintenant des travaux énergétiques de l’école Jules Ferry. Toujours la parole à Monsieur GREGOIRE. »

Monsieur GREGOIRE rapporte la délibération n° 25 :

25. "Rénovation de l’école Jules Ferry : travaux énergétiques : Demande de subvention" « C’est exactement la même délibération similaire à la précédente. Pour l’école Jules Ferry, les travaux se composent : - Isolation des murs extérieurs ;

- Remplacement de menuiseries extérieures ;

- Remplacement des radiateurs et d’une canalisation extérieure de chauffage.

Pour un montant de trois cent soixante-douze mille euros hors taxe, qui pourraient être subventionnés : - Dans le cadre du dispositif énergétique des bâtiments à hauteur de cent douze mille euros six cents ; - De la DSIL cent quatre-vingt-six mille euros.

Ce qui laisserait à charge de la Commune sur le budget investissement soixante-quatorze mille quatre cents euros. Ces travaux seraient subventionnés à 80 %.

Il vous est demandé comme à la délibération précédente :

- D'approuver le plan de financement ;

- D'autoriser, Madame la Maire, à solliciter et à percevoir toutes les aides les plus élevées possibles ; - D’autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. » Madame la Maire

« Merci, Monsieur GREGOIRE. Est-ce qu’il y a des questions sur ce projet ? Je n’en vois pas. Je le mets aux voix. Y a-t- il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Mise en place d’une borne monétique de distribution par Mill’Eau. Toujours, Monsieur GREGOIRE. »

Monsieur GREGOIRE rapporte la délibération n° 26 :

26. "Mise en place d’une borne monétique de distribution par Mill’Eau"

« Afin d’améliorer le service public de fourniture d’eau aux entreprises la commune de Millau et la Société des Eaux de la Ville de Millau envisagent la mise en place d’une borne monétique pour la fourniture d’eau. La borne de puisage monétique est un dispositif situé au droit de la société Mill’Eau au 325, rue Etienne Delmas, qui est à contrôle d’accès par un badge rechargeable.

L’accès au service se fait en deux temps :

- Fourniture d’un badge permettant l’accès au service ;

- Paiement d’un volume de prélèvement forfaitaire.

Les tarifs envisagés sont :

- Forfait badge : quarante euros ;

- Le mètre cube : au tarif du contrat de la ville de Millau soit pour cette année un euro trente-cinq, trente-trois le mètre cube distribué.

Par cette délibération il convient de définir les participations financières et techniques des deux parties. L’investissement de ce dispositif n’entrant pas dans le cadre de la Délégation de Service Public, sera supporté à 50 % chacune par les deux parties, la ville de Millau et la Société des Eaux de la Ville.

La mise en place et la gestion seront assurées par la Société des Eaux de la Ville de Millau. Il vous est demandé :

- D'approuver la mise en place d’une borne monétique de la fourniture d’eau ;

- D'autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à signer la convention ci-jointe ; - D’autoriser, Madame la Maire ou son représentant, à accomplir toutes les démarches en découlant. » Madame la Maire

« Merci, Monsieur GREGOIRE. Est-ce qu’il y a des questions ? Allez-y, Monsieur NAYRAC ? » Monsieur NAYRAC

« Alors cette borne-là, il faut savoir l’historique, elle a été mise pour comptabiliser ces litres d’eau qui partaient comme si il y avait une fuite.

Elle est mise en place et chose curieuse, mercredi matin je me suis malencontreusement déplacé derrière VEOLIA et un camion faisait le plein d’eau encore sur une borne incendie.

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C’est une remarque. Il faudra avoir l’œil dessus parce que ça ne sert à rien de mettre une telle borne, si ce n’est pas pour l’utiliser. C’est vrai que ça revient cher.

C’est vrai que ces gens-là faisaient le plein de leur camion gratuitement jusqu’à maintenant et là on leur demande de payer. Il y a un forfait badge etc. Il y a le prix du mètre cube. Il faut voir, à surveiller avec VEOLIA. A savoir qu’il y avait un camion qui faisait le plein. C’est une petite remarque. »

Madame la Maire

« Merci, Monsieur NAYRAC pour votre œil vigilant. Nous allons faire attention. Monsieur GREGOIRE, est-ce que vous avez des éléments complémentaires à apporter. »

Monsieur GREGOIRE

« Non, comme le disait Monsieur NAYRAC, il va falloir sensibiliser les entreprises et être vigilant sur ce qu’on peut appeler des vols d’eaux aux bornes d’incendie. Tout à fait. »

Madame la Maire

« Entendu. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Le rapport numéro 27 concerne la Réserve internationale du ciel étoilé du Parc National des Cévennes, voilà qui va nous mettre du baume au cœur ? Madame JOUVE. Madame SUDRES-BALTRONS sera peut-être satisfaite. »

Madame JOUVE rapporte la délibération n° 27 :

27. "Réserve internationale du ciel étoilé du Parc National des Cévennes – mise en œuvre transition énergétique" « Oui, nous nous acheminons vers la fin de ce Conseil et nous nous élevons vers les étoiles. Cette délibération concerne effectivement l’adhésion à la Réserve Internationale de Ciel Étoilé, autrement nommée RICE du Parc National des Cévennes dans le cadre de la mise en œuvre de la transition énergétique. Vu le Code de l’Environnement, je vous fais grâce des articles ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la labellisation de la Réserve Internationale de Ciel Étoilé obtenu par le Parc National des Cévennes en 2018 ; Vu l’arrêté de décembre 2018 qui est relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses ; Considérant que la ville de Millau est Ville Porte du Parc National, il y a d’autres villes Portes également : Mende et Alès, si je ne me trompe pas et je crois Le Vigan également, Réserve Internationale de Ciel étoilé ; Considérant l’intérêt pour la ville de Millau de contribuer à la mise en œuvre de la transition énergétique tout en adoptant une approche qualitative de la lumière artificielle en réduisant ses impacts sur l’environnement et les paysages nocturnes, avec comme conséquence de cette mise en œuvre d’un impact positif en terme de gestion énergétique, bien sûr, des conséquences sur les échos systèmes, la faune et la flore et puis une attention particulière portée à la santé publique ; Considérant que les services de la ville œuvrent en partenariat avec les techniciens de notre Parc, cette fois Naturel Régional des Grands Causses, pour la mise en œuvre ;

Considérant que la ville de Millau s’engage à mettre en œuvre les préconisations du Plan de gestion de l’éclairage de la Réserve Internationale de Ciel Étoilé du Parc National des Cévennes pour ses nouveaux chantiers sont en trois axes. Il y aura un travail fait :

- Sur la température de couleur des lampes, alors je vous fais grâce aussi des détails techniques, parce que je ne ferais que les prononcer de travers, il s’agit là de l’intensité lumineuse et d’abaisser l’éblouissement ; - Ensuite le deuxième axe, c’est le taux de lumière bleue qui va être infériorisé. La lumière bleue c’est la quantité de lumière bleue qui est présente dans une source lumineuse, elle est critique en terme d’impact environnemental, mais elle est aussi critique sur les êtres humains, il y a plusieurs études du Lancet qui l’ont bien montré. Enfin l’affect de la luminosité dans son ensemble. Ça c’est le deuxième axe d’abaissement de pollution lumineuse ;

- Le troisième axe, c’est une utilisation de luminaires qui garantit l’orientation du flux lumineux vers le sol, l’idée c’est que la lumière part souvent vers le ciel et c’est là que ça créé le plus de pollution, il faut l’horizontaliser le plus possible.

Considérant qu’il convient d’approuver le Plan de gestion de l’éclairage de la Réserve Internationale Étoilé. Après avis de la commission Travaux du 8 février 2021, il est proposé au Conseil municipal : - D'approuver le Plan de gestion ;

- De s’engager à le mettre en œuvre sur la commune de Millau ;

- D’autoriser, Madame la Maire ou sa représentante, à accomplir toutes les démarches en découlant. »

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Madame la Maire

« Merci beaucoup, Madame JOUVE. Avez-vous des questions ? Je n’en vois pas. Je mets ce rapport aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Je ne sais pas qui souhaite s’exprimer. Non, apparemment personne. C’est bon. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« On va passer à la dernière délibération que Madame PEYRETOUT va nous présenter, il s’agit de la mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes par rapport à l’Enseignement Supérieur au sein du Pôle de Développement Territorial. »

Madame PEYRETOUT rapporte la délibération n° 28 :

28. "Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel entre la ville de Millau et la Communauté de Communes Millau Grands Causses"

« C’est une délibération qui est assez simple, on a voté au mois d’octobre une convention pour la mise à disposition de Chloé GAYRAUD à hauteur de 50 % de son temps plein à la Communauté de Communes, afin de porter le projet de Campus connecté et nous proposons de prolonger cette mise à disposition jusqu’au mois de juin en attendant l’arrivée à la Communauté de Communes d’un agent qui est actuellement en disponibilité et qui aura la charge de l’Enseignement Supérieur. »

Madame la Maire

« Bravo ! On a tout compris. Merci beaucoup, Madame PEYRETOUT. Est-ce qu’il y a des questions sur ce rapport ? Non, il n’y en a pas. Je le mets aux voix. Y a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Il est adopté. Merci beaucoup. »

Adoptée à l’unanimité

Madame la Maire

« Il n’y avait pas de question diverse ce soir. Je lève la séance. Et vous souhaite à toutes et à tous une excellente soirée. »

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 40

Fait à Millau, le 2021

Le Secrétaire de Séance

Valentin ARTAL

La Maire de Millau,

Emmanuelle GAZEL