Procès Verbal - PV 2017 09 25

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Procès Verbal - PV 2017 09 25 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Niederschaeffolsheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2017 09 25)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de NIEDERSCHAEFFOLSHEIM

Extrait du procès-verbal

des Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 septembre 2017 à 20h00

Sous la présidence de M. Fernand VIERLING - Maire

Nb de Membres du C.M. élus : 15

Conseillers présents : 11

Conseillers absents : 4

(dont 3 procurations)

Présents : M. Fernand VIERLING - Maire, M. Patrick GEIST, Adjoint, M. Rémi DURRHEIMER, Adjoint, Mme Danielle SCHUSTER, Adjointe, Mme Marie-Claire GERARD, M. Martin LANOIX, Mme Sylvie PETER, M. David PAULUS, M. Claude DAUL, Mme Martine BREGER, Mme Véronique SCHULTZ conseillers municipaux.

Absents excusés : Mme Muriel KRUTH qui a donné procuration de vote à Mme Danielle SCHUSTER, M. Eric WOLFF qui a donné procuration de vote à M. Patrick GEIST, M. Hervé HERTZOG qui a donné procuration de vote à Mme Véronique SCHULTZ.

Absente non excusée : Madame Brigitte STEINMETZ.

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Monsieur le Maire salue les conseillers municipaux.

1. Désignation d’une secrétaire de séance (n° 2017-31)

Il est proposé au Conseil municipal de désigner une personne membre du conseil afin de remplir les fonctions de secrétaire du Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose Madame Marie-Claire GERARD en tant que secrétaire de séance.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Marie-Claire GERARD comme secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du Conseil municipal du 28 avril 2017 (n° 2017-32)

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir approuver le procès-verbal de la séance du 28 avril 2017.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le procès-verbal de la réunion du 28 avril 2017.

3. Affaire de personnel - Suppression du CAE (n° 2017-33)

Monsieur le Maire informe les membres que le Gouvernement a décidé de ne plus renouveler les contrats d’accompagnement à l’emploi (CAE). Il rappelle que ce contrat permettait aux jeunes d’acquérir une première expérience et ouvrait droit pour la commune à une aide de l’Etat et à une exonération des cotisations patronales.Il signale que l’aide-ATSEM affectée à l’école maternelle a bénéficié de ce programme. Engagée pour une période de un an le 15 septembre 2016, son contrat est arrivé à échéance le 14 septembre dernier et il n’a malheureusement pas pu lui être renouvelé.

A cet effet, il propose à l’assemblée d’embaucher cet agent dans le cadre d’un contrat d’apprentissage en alternance pour un CAP Petite Enfance. Il explique que le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation (CFA) ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.

Il demande au Conseil municipal de bien vouloir donner son avis quant à sa proposition qui consiste à proposer à l’ancien CAE un contrat d’apprentissage en alternance pour le CAP Petite Enfance.

Le Conseil municipal, après en avoir discuté :

- Prend acte.

4. Réseau de fibre optique : convention pour l’implantation d’un Sous- Répartiteur Optique (n° 2017-34)

Monsieur le Maire informe les Conseillers qu’il est nécessaire de faire une implantation d’un sous-répartiteur optique pour le déploiement du réseau fibre optique sur le territoire de la commune. L’emplacement de ce répartiteur a été défini et arrêté rue du Stade à côté du club- house du football. Monsieur le Maire demande l’accord aux conseillers pour signer la convention de servitude sur le domaine privé communal.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer la convention de servitude sur le domaine privé communal au profit de Rosace pour l’implantation d’un SRO.

5. Rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement (n° 2017-35)

Conformément à la législation en vigueur, Monsieur le Maire soumet aux Conseillers les rapports annuels 2016 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, dressés par le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal :

- prend acte des rapports

- n’a pas de remarques particulières à formuler quant à leur contenu.

6. Amortissement des fonds de concours (n° 2017-36)

Monsieur le Maire rappelle que la communauté d’Agglomération de Haguenau a fait réaliser des travaux de voirie à la demande de la commune et que ces derniers sont réglés sous forme de fonds de concours.

Il convient de fixer la durée d’amortissement de ce genre de fonds de concours.

Monsieur le Maire propose 5 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- fixe la durée d’amortissement à 5 ans pour les fonds de concours à la CAH pour travaux de voirie (fonds de concours actuel et à venir pour le même type de travaux).- Les fonds de concours dont le montant est inférieur à 2.000 € s’amortissent sur 1 an.

7. Décision modificative n° 2-2017 (n° 2017-37)

Le contenu du budget primitif fait l’objet, en cours d’année, de modifications visant, à adapter les crédits ouverts à la réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal est-il appelé, chaque année à voter plusieurs décisions modificatives.

Lors du vote du BP 2017, le 21 mars dernier, le Conseil Municipal n’a pas prévu de crédits suffisants au chapitre 042 (compte 6811-042).

Monsieur le Maire propose d’adopter la décision modificative comme suit : Section d’investissement :

Recettes : C28041512-040 : + 16 022,00 €

C021 : - 16 022,00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : C6811-042 : + 16 022,00 €

: C023 : - 16 022,00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de procéder aux modifications budgétaires telles que présentées ci-dessus, - d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes démarches nécessaires et à signer tout document relatif à l’exécution de cette décision.

8. Virement de crédit n° 1-2017 (n° 2017-38)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un virement de crédit a été effectué pour faire face à des crédits insuffisants, à savoir :

- Virement de crédit n° 1

Virement de crédit d’un montant de 671,- € du compte 022 - Dépenses imprévues (fonctionnement) vers le compte 673 - Titres annulés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte le virement de crédit,

- autorise Monsieur le Maire à signer le virement de crédit.

9. Entretien des lucarnes de toit du groupe scolaire (n° 2017-39)

Monsieur Rémi Durrheimer, Adjoint, informe les conseillers que les lucarnes de toit du groupe scolaire sont dans un état défraichi et nécessitent un entretien.

Le traitement initial consisterait à remettre une couche de peinture. Cependant Monsieur Durrheimer propose une autre solution qui éviterait une dégradation future moins rapide, en habillant les cadres par de l’aluminium laqué blanc.

Il demande aux membres de bien vouloir se prononcer sur sa proposition et de l’autoriser à lancer une consultation auprès d’entreprises spécialisées dans ce domaine.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- accepte la proposition telle que présentée par Monsieur Rémi Durrheimer, - charge Monsieur Durrheimer à solliciter des offres auprès des entreprises pour la réalisation de ces travaux.11. Réparation de l’axe du bras de tintement et remplacement du moteur de mise en volée de la cloche n° 2 de l’église Saint-Michel (n° 2017-40)

Monsieur le Maire informe les conseillers que des problèmes importants ont été constatés sur la cloche n° 2 de l’église Saint-Michel, à savoir :

- axe du bras de tintement usé,

- moteur de mise en volée défectueux.

Ceux-ci ont nécessité un dépannage rapide de la Société André VOEGELE à STRASBOURG.

Il leur présente à cet effet les devis de la société André VOEGELE à STRASBOURG, qui a chiffré ces deux interventions comme suit :

- réparation de l’axe usé du bras de tintement : 776,- € HT - remplacement du moteur de mise en volée : 1 225,- € HT TOTAL HT : 2 001,- € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- accepte les travaux de dépannage et de remplacement précités,

- sollicite l’attribution d’une subvention du Département pour ces travaux, - cette dépense sera imputée au compte 21318.

12. Informations diverses (n° 2017-41)

Travaux de remplacement de luminaires vétustes par des LED : Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté d’Agglomération de Haguenau a mis en place un programme de remplacement des luminaires routiers et des boules les plus vétustes. Cette opération consiste à remplacer uniquement les luminaires (les têtes des lampadaires) par des LED. Une équipe de la CAH est dans la commune pendant les mois de septembre et octobre.

Fait à Niederschaeffolsheim, le 5 Octobre 2017

Le Maire,

Fernand VIERLING :