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unknown - 07. Subvention 2025 aux associations suite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois.
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Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
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Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 039-213900137-20250519-DEL2025051907-DE -_ DIT que les crédits sont prévus au budget 2025 de la Ville
Rappel des règles de paiement pour les subventions octroyées pour l'organisation d'une manifestation sur là commune:
1/ Le versement de l'aide municipale interviendra après que les 2 conditions suivantes soient réunies :
-_ Condition 1: La réalisation de la manifestation : les dates de début et de fin
de l'événement doivent être indiqués précisément dans la demande de
subvention / formulaire de demande de manifestation sur la commune.
-_ Condition 2: L'envoi du bilan technique et financier dans un délai de 6
mois maximum après la fin de la manifestation.
2/ Un acompte peut être versé sur demande avant la date de la manifestation.
Cependant, si la manifestation doit être annulée, l'acompte devra être
remboursé dans un délai d'un mois à compter de la date de programmation
initiale.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 26mai 2025
Le Secrétaire de Séance.
RE VSBRUNIA
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