Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28. Subventions 2025 aux associations
Déliberation - 27.Subvention 2026 aux associations
Déliberation - Attribution des subventions 2024 aux associations
Déliberation - 26.Subvention 2026 a lassociation RESTOR
Déliberation - 27. Subventions 2025 au comite de jumelage
Déliberation - 21.Versement au syndicat dassainissement PA2M suit
Déliberation - 2025 03 subventions aux associations 2025
Déliberation - 24. Subvention 2025 au CCAS
Déliberation - 09. Subvention 2025 EPCC
Déliberation - 25. Subventions 2025 au 13
unknown - 07. Subvention 2025 aux associations suite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (unknown - 07. Subvention 2025 aux associations suite)
Thèmes du document : Économie et finances, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
!
!!"!
!#
"!
$$
% &'(( %) % (*+') %
&,-.)%/-*++)%0-+()%/(',.*+'',1) %&.'* 2)+3!)
%/,-(2)4 5 )
%.+-/+.2)%*(66()+, )/+'2)%%,' ) % &' *+. 0+ 2) %% /(- '+-7) %2 '() 8+/() %0+)%(,/(*.)
%+%2"9%/+'2
%0+.+-"9%/(',. *+'',1
%%+(.'"9%%,'
%:( '("9%8+/(
%/(- '+-7&;
! ! "#
$$%&'$&()'*)$&()+,+(-&+$&()
6! 9 <" ! !!= >+! ! ! ! !!!"! ? !@;!A)
+ 5 !4 <!!! "! ! !")
-()&./)&-&0+.1+0%2)+*(&%3.&'3%34.)+)&/&$3
"!"!
'*)$&()*2)/)$&..5
0$6#78 9#:
+!.B=9
;" C
.5<8D!
* C
8E! C
<<+!
.5< !&! C
'*)$&();()-$&())/)$
'*)$&()0$6#78 :
;!F =!!
C
G$G
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le 05/06/2025
ID : 039-213900137-20250519-DEL2025051907-DE-_ DIT que les crédits sont prévus au budget 2025 de la Ville
Rappel des règles de paiement pour les subventions octroyées pour l'organisation d'une manifestation sur là commune:
1/ Le versement de l'aide municipale interviendra après que les 2 conditions suivantes soient réunies :
-_ Condition 1: La réalisation de la manifestation : les dates de début et de fin
de l'événement doivent être indiqués précisément dans la demande de
subvention / formulaire de demande de manifestation sur la commune.
-_ Condition 2: L'envoi du bilan technique et financier dans un délai de 6
mois maximum après la fin de la manifestation.
2/ Un acompte peut être versé sur demande avant la date de la manifestation.
Cependant, si la manifestation doit être annulée, l'acompte devra être
remboursé dans un délai d'un mois à compter de la date de programmation
initiale.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 26mai 2025
Le Secrétaire de Séance.
RE VSBRUNIA
_