Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5. Contribution 2024 EPCC Louis Pasteur
Déliberation - 22. Convention EPCC Terre de Louis Pasteur fixant
Déliberation - 24. Subvention 2025 au CCAS
Déliberation - 25. Subventions 2025 au 13
Déliberation - 26. Subventions 2025 au comite des fetes
unknown - 07. Subvention 2025 aux associations suite
Déliberation - Decision marche a bons de commande voirie
Déliberation - Decision prestation annuelle fauchage
Déliberation - 22.Subvention 2026 au CCAS
Déliberation - 09. Attribution de la distinction honorifique de c
Déliberation - 09. Subvention 2025 EPCC
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - 09. Subvention 2025 EPCC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
VILLE D'ARBOIS
DEPARTEMENT DU JURA DEL 25.05.19-09
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 MAI 2025
Nb de membres du
Conseil municipal : 23
Nb de conseillers en
exercice : 23
Nb de conseillers présents
participants au vote : 19
Nb de procuration : 4
Convocation du :
13 / 05 / 2025
PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mme REGALDI M. POULET, Mme BUGADA, M. CHUARD, Mme BRIOT GAIDIOZ,
M. PETIGNY, Adjoints,
Mme BOUDRY, conseillère municipale déléguée,
M. TAUBATY, Mmes GRESSER, CALONNE, BAILLY, M. MOLIN,
Mme PINGAT-CHANEY, MM. BRUNIAUX, MEYNIER, JABER
Mme HALLE, M. ROBERGET, conseillers municipaux. ?
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme LAMY pouvoir à Mme BAILLY
Mme CHATEAU pouvoir à Mme BRIOT-GAIDIOZ
M. MARTI pouvoir à M. MOLIN
Mme VERNIER pouvoir à M. JABER
SECRETAIRE DE SEANCE : M. BRUNIAUX Philippe
DÉLIBÉRATION N° 09 :
Autorisation donnée à Mme la Maire de signer la convention particulière
portant fixation du montant de la contribution 2025 de la ville d’Arbois à
l'EPCC Terre de Louis Pasteur
Mme la Maire expose à l'Assemblée,
- Que la convention a pour objet la mise en œuvre de l'article 21 des statuts de l'EPCC Terre de Louis Pasteur.
Il s'agit de fixer le montant annuel de la contribution de fonctionnement de
la Ville d'Arbois à l'EPCC Terre de Louis Pasteur.
-_ Qu'une contribution à hauteur de 20 000 € est proposée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- D’'AUTORISER Madame la Maire à signer la convention avec l'EPCC Terre de
Louis Pasteur.
- D’'ACCEPTER le versement d'une participation à hauteur de 20 000 € pour l'année 2025
- DE DIRE que les crédits sont prévus au budget 2025 de la Ville.
Pour copie certifiée conforme à l'original,
Arbois, le 26 ti 2025
Le Secrétaire de Séance,
Hippe BRUNIAUX