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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 101 18 saison cerdane convention technique prestations de services
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 101 18 saison cerdane convention technique prestations de services)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Éducation,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 05 DECEMBRE 2018
DELIBERATION N°101/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En | Quiont pris 05 DECEMBRE 2018
L . part à la Conseil exercice délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
31 33 31 23 NOVEMBRE 2018
VOTE
Pour: Contre: | Abstention: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 05 Décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à LATOUR DE CAROL, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président,
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Sandrine LAURENT - Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée TOUSSAINT (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egat) — Bernard GROS - Jacqueline JUANOLA {Enveitg) — Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Bernard CLEMENT ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) —
Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (UR) ; François DOMINGUEZ (Valcebollère)
Procurations: Jacques BOMPIEYRE à Hélène JOSENDE - Roger CIURANA à Daniel DELESTRE - Valérie DELES à Rose-Marie ESTE VA
Excusés : Marie-Thérèse ORTIZ
Absents : Jean-Jacques FORTUNY
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
| SAISON CERDANE
CONVENTION TECHNIQUE DE PRESTATIONS DE SERVICES
VU Parrêté préfectoral en date du 27 Décembre 2012 portant extension des compétences facultatives de la Communauté de Communes par l’ajout de la compétence « Patrimoine et Culture » ;
VU le recueil de l’intérêt communautaire des compétences communautaires et plus particulièrement les actions d’intérêt communautaire & Patrimoine-Culture » ;
VU la programmation des spectacles de la saison cerdane 2018/2019 ;
Monsieur le Président expose à l’ Assemblée :
Afin de pérenniser le travail amorcé entre la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne et la Ligue de l’enseignement 66, il est proposé que la Communauté de Communes renouvelle la convention technique de prestation de services avec ce partenaire.
La Ligue de l’enseignement apporte en effet une expertise technique essentielle à la bonne organisation de la Saison Cerdane et s’engage à fournir à la Communauté de Communes une prestation de services qui comprendra quinze spectacles d’arts vivants. Cette prestation comprendra, en outre, le soutien technique à l’organisation de journées de rencontre de théâtre enfants et collèges.
La Ligue de l’enseignement, dans le cadre de sa mission de médiation culturelle, et en tant que détenteur d’une licence entrepreneur du spectacle, assurerait ainsi, pour les spectacles de la Saison Cerdan:
- un conseil artistique dans le cadre de l'élaboration de la politique de programmation, du choix des projets de développement culturel et du choix des spectacles de la Saison Cerdane 2019,
- la prise en charge et la négociation des contrats de cession pour les spectacles scolaires,
- la prise en charge de la partie technique: négociation des fiches techniques, location et acheminement du matériel, montage et démontage du matériel nécessaire aux représentations,
- l’organisation technique des journées de rencontre de théâtre enfants et de rencontres collèges,
- la participation à l’évaluation de la Saison Cerdane 2019
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DES VOTANTS
- VALIDE Le partenariat avec la Ligue de l’Enseignement 66 tel qu’exposé par Monsieur le Président. - APPROUVE [a convention technique de prestations de services à intervenir avec la Ligue de l'Enseignement ci- annexée,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à cef eonération
Ainei fit at AAURALE À TA TOUR DE CAROL les jours, mois et an susdits, Ft présente décislon peut fatre l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deu curpler cle sa hollficailon. La présente déciston peut égnlement fatre l'objet d'un recours contenik
tds ceux Hiois à compter le sa nollficatton devant le tribunat admitistrotif de Montpellier, Précisibalg gle fa requêie présentée devant le tribunal acninistrattf fait l'obligation d'acquitter la contribution pour FTick juritique prévue à l'article 1635 bts Q du code général des impôts on, à défaut, de justifier du pes une demande d'aide Juridiciionneite.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20181205-101-18-DE
Date de télétransmission : 13/12/2018
Date de réception préfecture : 13/12/2018