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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 101 24 conventions neiges catalanes
Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 101 24 conventions neiges catalanes)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Consommateurs,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 10 DECEMBRE 2024
DELIBERATION N°101/2024
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i 10 DECEMBRE 2024 Afférents au En Qui one PES
Conseil exercice part à la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 32 3 DECEMBRE 2024
VOTE
Fa conte sos Hon : Secrétaire de Séance : Laurent LEYGUE
L’an deux mille vingt-quatre, le dix décembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN, Nabil AYACHE (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU, Félix BLANCO (Egat) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Laurent
LEYGUE, Laurence BARNOLA (Esfavar) — Cécile HOUY AU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (WNahuja) — Roger CIURANA, Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté
Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU, Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Cécile HOUY AU, Isidore PEYRATO à Georges ARMENGOL, Stéphane TUBAU à Laurent
LEYGUE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
NEIGES CATALANES
FORFAITS DE SKI PRIMAIRES / COLLEGIENS / LYCEENS -— 2024/2025
VU le courriel du 16 septembre dernier adressé par l’association « Les Neiges Catalanes » proposant aux deux intercommunalités du territoire un forfait « Neiges Catalanes » au tarif exceptionnel de 50 € destiné aux enfants domiciliés sur leur territoire respectif et scolarisé en école élémentaire et de 150 € destiné aux collégiens et lycéens domiciliés sur leur territoire respectif,
CONSIDERANT que la Communauté de Communes, dans le cadre de ses actions au développement territorial et son appui aux projets communaux ;
CONSIDERANT l'intérêt d'organiser le dispositif sous la gestion unique de la communauté de communes pour évaluer son suivi, présenter un interlocuteur unique à l’association, assurer une gestion financière mutualisée et facilitatrice du dispositif ;
Le Président expose au Conseil Communautaire les points ci-après :
Article 1 : Forfaits Primaires :
- Ce forfait concerne les enfants domiciliés et scolarisés dans les écoles primaires ; - La compétence scolaire étant communale, les coûts desdits forfaits seront pris en charge administrativement et financièrement par les communes concernées ;
- Le tarif sera de 50 € par enfant à hauteur du nombre de forfaits réclamés par la commune qui les redistribuera à chaque enfant ;
Article 2 : Forfaits Collèges / Lycées :
- ce forfait concerne les enfants scolarisés en collèges et lycées et résidents permanents sur le Territoire « Pyrénées- Cerdagne » ;
- Le tarif proposé aux familles sera de 150 € par enfant à la charge des demandeurs ;
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20241210-101-24-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 Article 3 : Facturation :
Pour l'efficacité de la mise en œuvre de ce dispositif au niveau intercommunal, l’Association des « Neiges Catalanes » établira une facture globale à l’attention de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » qui refacturera à chacune de ses communes membres au prorata du nombre de forfaits attribués aux enfants de chacune des communes. ;
Ce forfait permettra exclusivement aux enfants titulaires de cette carte, de skier sans autres frais (hors assurance) sur les stations membres de l’association « Les Neiges Catalanes », qu’elles soient stations de ski alpin ou de ski nordique.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’'UNANIMITE :
-APPROUVE le principe, aux conditions précitées, que soit proposé aux communes par l’association les Neiges Catalanes pour la saison 2024/2025, l’acquisition des forfaits neiges catalanes au tarif de 50 € par enfant résident et scolarisés en primaire ;
-APPROUVE le principe, aux conditions précitées, de proposer aux collégiens et lycéens résidents permanents sur le Territoire « Pyrénées-Cerdagne », pour la saison 2024/2025, l’acquisition des forfaits neiges catalanes au tarif de ISÙ0E;:
-APPROUVE le paiement par la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne » de la facture qui sera émise par l’association « Neiges Catalanes » accompagnée du détail du nombre de forfaits attribués aux collégiens et lycées résidents permanents sur le Territoire « Pyrénées-Cerdagne » ;
-APPROUVE la refacturation aux communes membres au prorata du nombre de forfaits Neiges Catalanes attribués à chacune d’entre elles sur justificatifs ;
-APPROUVE les conventions entre la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » et l’association « Les Neiges Catalanes », ci-annexées ;
-DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer toutes pièces relatives à cette opération et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à UR les jour, mois et an susdi
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20241210-101-24-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024