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Compte-Rendu - cr sommaire 04 12 2025
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Lésigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire 04 12 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Banque,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ville nature|
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Torcy
» ESI G N Y Commune de LÉSIGNY
Lésigny, le 5 décembre 2025
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LESIGNY
Réunion du 4 décembre 2025
Nombre de conseillers en exercice 28
Nombre de conseillers présents 19
Nombre de conseillers représentés 9
REUNION DU CONSE L MUNICIPAL DE LESIGNY
e
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Affichage le 5 décembre 2025.
Approbation du précédent compte-rendu du conseil municipal du 25 septembre 2025
Compte-rendu des décisions municipales
Mise en place d'un partenariat avec l'Education nationale pour le déploiement des espaces numériques de travail sur l'ensemble des écoles de Lésigny
Recours à une centrale d'achat spécialisée dans le domaine du numérique et des télécoms dénommée « GANUT » pour des prestations de location de machines à affranchir et de mise
sous plis, main:enance et encre incluse
Approbation d'un guide de la commande publique
Approbation de la convention de constitution d’une servitude de passage de liaisons électriques au profit de la société RTE (Réseau de Transport d’Electricité)
Approbation du rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes les Portes Briardes
(CCPB)
Rapport d'activité 2024 sur la qualité du service public de l'assainissement collectif (SIBRAV)
Approbation du rapport d'activité 2024 du Syndicat Départemental d' Énergies de Seine-et-
Marne (SDESNM)
Approbation de la souscription d’un prêt relais auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant maximal de 105 000 euros dans le cadre de la finalisation de la réhabilitation de logements socaux au 13 rue Villarceau à Lésigny
Admission en ron-valeur de titres de recettes irrécouvrables
Avance de subvention au C.C.A.S
Avance de subvention à la Caisse des Écoles
Cession et sorfe d'inventaire d’un Renault TRAFIC 825 DQS 77
Cession et sorfe d'inventaire d’un Ford TRANSIT 146-EDZ-77
Tarifs de la restauration scolaire à compter du 1°" janvier 2026
Renouvellement de la convention entre l'U.S.C.L et la Ville de Lésigny pour le Pass'Sport Loisirs
Modification du tableau des effectifs : création d’un poste d’attaché à temps complet, de catégorie A, dens la filière administrative
Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste d'adjoint technique de catégorie C,
dans la filière t:chnique, à temps complet
Modification du tableau des effectifs : Création de deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe, ce catégorie C, dans la filière technique, à temps complet
Modification du tableau des effectifs : Suppression de deux postes au titre de la mobilité des
agents
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Avenant n°13 à la convention de partenariat relative à la mise en place d'un contrat maintien de
salaire collectif pour les agents
Le Maire,
Michel PAP