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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1675091145278)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Loisirs, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU
26 JANVIER 2023 RAPPORT N° III-1 23SGADB0009
Nombre de conseillers en exercice :
25
Nombre de conseillers présents :
20
Date de convocation :
20 janvier 2023
Date d'affichage :
27 janvier 2023
OBJET:
Le Creusot - Aménagement des
espaces publics de la Place
Schneider - Mission de maîtrise
d'œuvre - Approbation du
programme et autorisation préalable
de signature d'un marché sur
procédure adaptée.
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote: 25
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 25
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 5
• n'ayant pas donné pouvoir : 0
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 26 janvier
à quatorze heures trente le Bureau
communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance Château de la Verrerie (Salle à
manger) - 71200 LE CREUSOT , sous la présidence
de M. David MARTI, vice-président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO - M.
Guy SOUVIGNY - Mme Montserrat REYES - M.
Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Jean-
Claude LAGRANGE - M. Yohann CASSIER - Mme
Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M.
Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET
VICE-PRESIDENTS
Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Sébastien GANE - M. Jean-Paul
LUARD - M. Roger BURTIN - M. Bernard FREDON -
M. Gérard GRONFIER -
CONSEILLERS DELEGUES
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. PINTO (pouvoir à M. LAGRANGE)
Mme COUILLEROT (pouvoir à M. MARTI)
M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)
Mme FALLOURD (pouvoir à M. MEUNIER)
M. DURAND (pouvoir à M. LUARD)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Jean-Paul BAUDIN Le BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES
Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 6 octobre 2022, devenue exécutoire le 8 octobre 2022, lui donnant délégation de compétence conformément à l’article L 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2120-1-2°, L 2123-1-1°, L 2430-1, L 2431-1, L 2431-2, L 2432-1, L 2432-2, R 2123-1-1°, R 2172-1, R 2431-1, R 2431-2, R 2431-3-4°, R 2431-24 à R 2431-31 du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée et à la maîtrise d’œuvre privée,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine a passé, en 2015, un marché d’étude avec l’agence UP, pour la recomposition des espaces publics de la centralité du Creusot.
Un plan guide d’ensemble a ainsi été élaboré, servant de schéma directeur pour l’aménagement du centre- ville, à réaliser par étapes successives. Ce plan guide sert de base au volet « aménagement des espaces publics » du dispositif « action cœur de ville » du Creusot.
Par ailleurs, le contrat métropolitain intègre les opérations d’aménagement relatives à l’aménagement de la Place Schneider dans le programme des opérations subventionnées par la Région.
Dans la suite logique de l’aménagement de l’esplanade Simone Veil et du secteur Foch Verdun au Creusot, il convient donc de lancer l’étude de maîtrise d’œuvre pour requalifier la Place Schneider et aménager de manière provisoire les espaces de stationnement de la rue Marcel Sembat, entre la rue du Puit des Moineaux et la Place Schneider.
L’objectif est de donner à la Place Schneider un rôle de véritable lieu de vie, d’espace de centralité patrimoniale qui fasse le lien entre son environnement urbain, paysager, et qui soit également une ouverture sur le campus universitaire, le jardin des terrasses et la Plaine des Riaux. Les enjeux du projet associeront l’amélioration du cadre de vie, la prise en compte des mobilités douces ou encore, la mise en valeur des terrasses des commerces (y compris la halle marchande).
Dans ce sens, le projet devra intégrer les activités essentielles à cet espace public (marchés, animations culturelles, espace de déambulation,) qui nécessite une forte réduction des places de stationnement.
L’emprise des travaux est indiquée au plan ci-après, leur montant prévisionnel est estimé à 1,6 M € HT.
L’étude de maîtrise d’œuvre est estimée quant à elle, à 145 000 € HT et comporte les éléments de missions suivants :
Code Désignation du livrable
DIAG Etudes de diagnostic
AVP Avant-projet + concertation
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
EXE Etudes d'exécution et de synthèse
DET Conformité et visa d'exécution au projet
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination
AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement LE PRESIDENT, LE PRESIDENT, Pour le président et par délégation, Pour le président et par délégation, Le conseiller délégué, Le conseiller délégué,
Jean-Paul LUARD Jean-Paul LUARD
La Communauté Urbaine souhaite désigner un maître d’œuvre pour rendre opérationnel le scénario ci- dessus.
La consultation sera lancée sous forme de marché à procédure adaptée.
Il est demandé au bureau d’approuver le programme de l’opération et d’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre qui sera conclu avec le prestataire retenu par la commission d’appel d’offres.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE BUREAU,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’approuver le programme de l’opération de travaux d’aménagement de la Place Schneider ;
- D’autoriser, à titre préalable, Monsieur le Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre à passer avec le prestataire qui aura été retenu par la commission d’appel d’offres pour un montant prévisionnel de 145 000 € HT, soit 174 000 € TTC ;
- De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 janvier 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 janvier 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Um
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LES LIMITES DE PRESTATIONS