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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1765197557562 Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 8 d1765197557562)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Industrie, COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DECISIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU

4 DÉCEMBRE 2025

RAPPORT N° V-5

25SGADB0112

Nombre de conseillers en exercice :

25

Nombre de conseillers présents :

17

Date de convocation :

28 novembre 2025

Date d'affichage :

5 décembre 2025

OBJET:

MONTCEAU LES MINES - Aménagement de

l'entrée du quartier du Plessis - Autorisation

de signature d'une modification n° 2 au

marché 2500102PAP

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote: 25

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 25

Nombre de Conseillers ayant voté contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 8

• n'ayant pas donné pouvoir : 0

L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 04 décembre à

quatorze heures trente le Bureau communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance Technopole

hub&go- 71200 LE CREUSOT , sous la présidence de M.

David MARTI, président.

ETAIENT PRESENTS :

Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-François JAUNET -

Mme Isabelle LOUIS - Mme Montserrat REYES - M. Yohann

CASSIER - M. Jérémy PINTO - Mme Frédérique LEMOINE -

M. Guy SOUVIGNY - M. Georges LACOUR - M. Philippe

PIGEAU - M. Jean-Claude LAGRANGE

VICE-PRESIDENTS

Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme

Jeanne-Danièle PICARD - M. Gérard GRONFIER - M. Bernard

DURAND

CONSEILLERS DELEGUES

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. MEUNIER (pouvoir à M. MARTI)

M. FRIZOT (pouvoir à Mme LEMOINE)

Mme LODDO (pouvoir à Mme LOUIS)

M. GOMET (pouvoir à Mme PICARD)

M. GANE (pouvoir à Mme REYES)

M. BURTIN (pouvoir à M. SOUVIGNY)

M. BAUDIN (pouvoir à M. JAUNET)

M. LUARD (pouvoir à M. LACOUR)

SECRETAIRE DE SEANCE :

Mme Frédérique LEMOINELe BUREAU de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES,

Compétent en application de la délibération du conseil de communauté en date du 2 octobre 2024, devenue exécutoire le 3 octobre 2024, donnant délégation de compétences au bureau et au président, conformément à l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L.2120-1-2°, L.2123-1-1°, R.2123-1-1° du Code de la commande publique relatifs à la passation des marchés à procédure adaptée,

Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique relatif à la modification des marchés,

Vu la décision n°25SGADB0001 du bureau communautaire du 9 janvier 2025 autorisant la signature d’un marché à procédure adaptée pour les travaux d’aménagement de l’entrée du quartier du Plessis à Montceau-les-Mines,

Vu le marché n°2500102PAP du 31 mars 2025, visé le 31 mars 2025 et notifié le 1er avril 2025,

Vu la décision n°25SGADB0090 du bureau communautaire du 6 novembre 2025 autorisant la signature de la modification n°1 du marché 2500102PAP,

Le rapporteur expose :

« Dans le cadre de son programme pluriannuel d’investissement, la Communauté Urbaine prévoit l’aménagement de l’entrée du quartier du Plessis à Montceau-les-Mines.

Le Plessis, ancienne ZUP situé au cœur de la Ville de Montceau-les-Mines, est un quartier identifié comme quartier Politique de la Ville. Des études de rénovation urbaine ont permis de revitaliser le quartier ces dernières décennies. Aujourd’hui, le projet s’inscrit donc dans la continuité de ces aménagements et a pour objectif d’ouvrir le quartier sur la Ville et de redéfinir son entrée. Les enjeux auxquels le projet répond, basés sur une enquête d’usage réalisée par la commune sur les besoins du quartier en 2021, sont multiples, notamment la valorisation de l’image du quartier par l’embellissement et la végétalisation de son entrée Ouest, et le confortement d’un cadre de vie convivial et l’aménagement d’îlot de fraicheur.

Aussi, il est prévu l’aménagement :

- d’une plaine de jeux avec un théâtre de verdure et agrès sportifs,

- d’une place des convivialités,

- de places de stationnements désimperméabilisées et ombragées,

- de cheminements piétonniers sécurisés.

Par marché n°2500102PAP, les travaux d’espaces publics, ont été confiés à l’entreprise TERIDEAL Tarvel, pour un montant total de 343 761,80€ HT, soit 412 514,16€ TTC comprenant :

- Une tranche ferme d’un montant de 302 285,45 € HT, soit 362 742,54 € TTC

- Une tranche optionnelle 1 « Parking Gourdon » d’un montant de 38 071,35 € HT, soit 45 685,62 € TTC

- Prestation supplémentaire éventuelle n°2 retenue d’un montant de 3 405,00 € HT, soit 4 086,00 € TTC

Dans le cadre de ces travaux des adaptations se sont avérées nécessaires, impliquant une première modification du marché de travaux initial adoptée lors du bureau communautaire du 06 novembre 2025 (25SGADB0090), et entrainant une augmentation de 33 269,41 € HT, soit 39 923,29 € TTC, soit une hausse de 9,68 %.

L’utilisation précoce des aménagements a révélé la nécessité de renforcer certains revêtements, dont ceuxà proximité du mobilier dans la plaine de jeux.

Un prix nouveau a été mis en place et concerne uniquement la tranche ferme :

- Mise en œuvre de 10 cm de concassé 20/40 sur les zones boueuses au niveau des agrès sportifs et de la glissière de talus pour création d'un terre-pierre et stabilisé le sol – forfait 1 904,68 € HT.

Le marché augmenté de l’avenant 2 subit donc une hausse globale de 1 904,68 € HT, soit 2 285,62 € TTC soit une hausse de 0,51 %.

Le marché augmenté de l’avenant 1, et de l’avenant 2, lié à l’adaptation du projet à la réalité du terrain, de la nature des sols et de la fréquentation du site, passe de 343 761,80€ HT à 378 935,89 € HT, soit 454 723,07 € TTC.

Le délai du marché reste inchangé.

Il est demandé au bureau communautaire d’autoriser Monsieur le Président, ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics, à signer la modification du marché annexée à la présente décision.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE BUREAU,

Après en avoir débattu,

Après en avoir délibéré

DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Président ou l’élu ayant délégation en matière de marchés publics à signer une modification n° 2 au marché n°2500102PAP conclu avec l’entreprise TERIDEAL Tarvel, ayant pour objet d’acter un ajustement de prix nouveau, entrainant une augmentation de 1904.68 euros HT le montant de la tranche ferme, pour aboutir à un montant total de marché à 378 935,89 € HT (réparti en une tranche ferme d’un montant de 345 803,72 € HT, une tranche optionnelle 1 d’un montant de 29 727,17 € HT et d’une PSE d’un montant de 3 405,00 €) soit 454 723,07 € TTC, soit une hausse de 0.51%.

- D’imputer les crédits sur la ligne du budget correspondant.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 5 décembre 2025

et publié, affiché ou notifié le 5 décembre 2025

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Vice-Président,

Jean-François JAUNET

LE PRESIDENT,

Pour le président et par délégation,

Le Vice-Président,

Jean-François JAUNET

La secrétaire de séance,

Frédérique LEMOINEEXE10 – Avenant n° 2 2500102PAP Page : 1 / 6

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 11

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

Communauté Urbaine Le Creusot Montceau

BP 90069

71206 Le Creusot Cedex

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

TERIDEAL TARVEL

90 Rue André Citroën

CS60009

69747 GENAS

C - Objet du marché public

 Objet du marché public:

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

2500102PAP – Montceau les Mines – Aménagement de l’entrée du quartier du Plessis – Lot n° 2 : Espaces verts - Mobilier

Article R.2194-8 du Code de la Commande publique

 Date de la notification du marché public : 01/04/2025

 Montant initial du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 343 761,80 €

 Tranche ferme HT : 302 285,45 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant n° 2 2500102PAP Page : 2 / 6

 Tranche optionnelle 1 HT : 38 071,35 €

 PSE 2 HT : 3 405,00 €

 Montant TTC : 412 514,16 €EXE10 – Avenant n° 2 2500102PAP Page : 3 / 6

D - Objet de l’avenant

 Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée du quartier du Plessis à Montceau-les-Mines, des

adaptations se sont avérées nécessaires, impliquant la modification du marché de travaux initial.

L’utilisation précoce des aménagements a révélé la nécessité de renforcer certains revêtements, dont ceux à

proximité du mobilier dans la plaine de jeux.

Un prix nouveau a été mis en place :

- Mise en œuvre de 10 cm de concassé 20/40 sur les zones boueuses au niveau des agrès sportifs et de

la glissière de talus pour création d'un terre-pierre et stabilisé le sol – forfait 1 904,68 € HT.

Le marché augmenté de l’avenant 1 subit donc une hausse globale de 1 904,68 € HT soit 2 285,62 € TTC soit

une hausse de 0,51 % :

- Un surcoût de 1 904,68 € HT concernant la tranche ferme uniquement.

Le marché augmenté de l’avenant 1 d’un montant de 33 269,41 € HT et de l’avenant 2 de 1 904,68 € HT lié à

l’adaptation du projet à la réalité du terrain, de la nature des sols et de la fréquentation du site, passe de

377 031,21 € HT à 378 935,89 € HT soit 454 723,07 € TTC réparti ainsi :

- Tranche ferme : 345 702,72 € HT

- Tranche optionnelle 1 : 29 727,17 € HT

- PSE 2 : 3 405,00 € HT

Le présent avenant est réputé couvrir de manière globale, forfaitaire et définitive l’ensemble des prestations,

surcoûts ou contestations que la Sté Terideal Tarvel pourrait être amenée à formuler s’agissant des faits ou

évènements connus mais également prévisibles à la date de la signature du présent avenant.

Les autres clauses et conditions du marché initial demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas

modifiées par la présente modification n°2.

 Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 1 904,68 €

 Montant TTC : 2 285,62 €

 % d’écart introduit par l’avenant : 0.51

Nouveau montant du marché public :

 Taux de la TVA : 20 %

 Montant HT : 378 935,89 €

 Tranche ferme : 345 803,72 €

 Tranche optionnelle 1 : 29 727,17 €

 PSE 2 : 3 405,00 €EXE10 – Avenant n° 2 2500102PAP Page : 4 / 6

 Montant TTC : 454 723,07 €EXE10 – Avenant n° 2 2500102PAP Page : 5 / 6

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour l’Etat et ses établissements :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant n° 2 2500102PAP Page : 6 / 6

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

 En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

 En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

 En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)