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Arrêté - 42pl3lpl848icfz
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Arrêté - 42pl3lpl848icfz)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE
MUNICIPAL
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
Rue
du
bois
de
Saint-Acaire
Le
Maire
de
la commune
d'HOUTKERQUE
(Nord),
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route ;
Vu
la
demande
de
la
société
Edgard
DUVAL
—
1460
ZA
du
Looweg
—
59122
HONDSCHOOTE,
en
date
du
19
octobre
2023,
pour
effectuer
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
et
des
branchements
d’eau
potable
par
NOREADE
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
sauvegarder
la
sécurité
des
usagers
et
de
faciliter
les
travaux
sur
le
réseau
eau
;
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
Article
1
:
A
compter
du
mercredi
25
octobre
2023,
la circulation
et le stationnement
« rue
du
bois
de
Saint-
Acaire
»,
seront
interdits,
section
comprise
entre
l’intersection
avec
la
rue
des
mondes
et
le
chemin
d’Herzeele. Article
2
Une
déviation
sera
mise
en
place,
dans
les
deux
sens,
rue
du
tilleul,
chemin
d’Herzeele,
route
nationale
(RD
947)
et
rue
des
mondes.
Un
accès
réservé
pour
le Haras
de
Saint-Acaire
sera
également
mis
en
place.
Article
5
Les
dispositions
édictées
aux
articles
de
1 et 2 du
présent
arrêté
entreront
en vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
STEENVOORDE
-
Monsieur
le Directeur
de
la société
Edgard
DUVAL
à HONDSCHOOTE
-
Monsieur
le
Directeur
de
NOREADE
à WASQUEHAL
-
Centre
de
secours
de
Wormhout
Fait
à Houtkerque,
le
19
octobre
2023
Par
délégation
du
Maire,
Edith
ELLEBOUDT