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unknown - paszk5fkr2ijxm9
Arrêté - iyvuaenxzsap4n
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houtkerque.
Lien du pdf (Arrêté - iyvuaenxzsap4n)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Arrêté
instaurant
un
panneau
"STOP"
Rue
du
Château
Le
maire
de
la
commune
d'HOUTKERQUE
(Nord)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L
2212-1
et suivants,
Considérant
le problème
de
vitesse
excessive
des
véhicules
de
la rue
du
château
et le
problème
de
sécurité
qui
se pose
pour
les
habitants
de
cette
rue à
l'intersection
avec
la route
d’'Herzeele, Considérant
qu'il
y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Vu
l'intérêt
général,
ARRÊTE:
Article
1
- Il
sera
installé
un
«STOP»
rue
du
château,
à l'intersection
avec
la Route
d’Herzeele.
Les
automobilistes
sortant
de
ces
deux
voies
marqueront
en
conséquence
le
STOP. Article
2
- Les
services
techniques
de
la Commune
sont
chargés
de
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation
correspondants.
Article
3
- Les
dispositions
édictées
aux
articles
de
1 et 2 du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation.
Article
4
- La
gendarmerie
de
Steenvoorde
sera
chargée
du
contrôle
et de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à :
-
Monsieur
le Responsable
de
la Subdivision
Départementale
de
DUNKERQUE
-
Monsieur
le Chef
de
Brigade
de
STEENVOORDE
-
Centre
de
secours
de
Wormhout
Fait
à Houtkerque,
le 27
juillet
2023
Le
Maire,
Samuel
BEVER.